VANVES, GPSO ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : « LES SENATEURS ALTOSEQUANAIS SE SONT FAIT PLAISIRS ! »

2015-06-03T05:01:00+02:00

Il a fallu six jours pour examiner la loi NOTRe au Sénat et notamment les articles consarés à la Métropole du Grand Paris durant toute la journée de Lundi, la séance étant présidée par Isabelle Debré vice Présidente, le matin. Deux séries d’amendements ont été voté par la Haute Assemblée reportant la création de la MGP au 1er Janvier 2017 et modifiant le nombre de conseillers métropolitains et les conditions de leur élection à Paris

Les premiers reportent au 1^er Janvier 2017 la création de la MGP. « La mise en place du dispositif sous six mois, sans que l'on soit au clair sur les compétences, ni sur le financement, sans que le statut du personnel soit clarifié, sans que l'on sache quoi que ce soit des ordonnances annoncées, est tout simplement impossible » constatait Roger Karoutchi (L.R) « Malgré les réunions de préfiguration, il n'y a aucune visibilité sur les finances, ni sur les compétences, sans compter que l'on prétend, en parallèle, réformer les règles d'urbanisme, la DGF... Pour cette dernière, on ne sait pas où l'on en est, à 500 M€ près ! L'ambiguïté et la confusion règnent. Comment pourrions-nous appliquer un tel texte au 1er janvier 2017 ? » s’est interrogé Hervé Marseille (UDI). « Tout sera prêt dans les temps. Il n’y aurait rien de pire que d’accorder un nouveau délai qui consisterait à reporter de nouveau l’obstacle. La date du 1er Janvier 2016 n’est pas une date couperet puisque la métropole, ses nouveaux EPCI et ses élus auront 2 ans pour déterminer la répartition de ses compétences » a indiqué Marylise Lebranchu ministre de la Décentralisaton

Une seconde série d’amendements a modifié le nombre de conseillers métropolitains de 346 à 209 et institué une élection à la proportionnelle par le Conseil de Paris de ses 60 représentants et non une élection par chaque Conseil d’arrondissement, ce qui aurait permis d’éliminer NKM et de sauver Anne Hidalgo grâce à l’élection d’un représentant par le Conseil de Paris puisque toutes les deux sont dans l’opposition dans leur arrondissements respectifs, le 14éme détenu par la gauche et le 15éme par la droite. « Qu’est-ce que ce bazar » s’est même exclamé le rapporteur socialiste. « On aurait pu écrire que l'on ne peut être élu si l'on est une femme rousse du XIVe arrondissement ! Même Charles Pasqua au mieux de sa forme n'aurait pas osé ! » s’est exclamé Hervé Marseille (UDI) : « Même vous, madame la ministre, n'êtes pas convaincue par votre propre amendement. On sent la manoeuvre ! Pourquoi ne pas raisonner par quartiers ? Les conseillers d'arrondissement ne sont compétents ni pour la construction, ni pour le tourisme, ni pour le budget... On ne voit pas comment on a pu inventer pareil système... Même à gauche on s'interroge... Le plus simple, c'est une élection par le Conseil de Paris à la proportionnelle » a proposé Roger Karoutchi (L.R.).

Enfin Hervé Marseille (UDI) n’a pas réussi à faire prendre en compte la création, ni le statut de communes nouvelles d'au moins 300 000 habitants. « Dispensées de la nécessité d'intégrer un établissement public territorial, elles seraient alignées sur le modèle de la commune de Paris, conformément aux voeux de près de 95 % des élus franciliens. Nous renforçons ainsi l'intégration régionale » a-t-il tenté d’expliquer mais sans succès lors cette séance, en retirant finalement tous ses amendements qui avaient été critiqués par les conseillers communautaires d’opposition de GPSO Vendredi dernier. Ainsi Vanves ne fusionnera pas avec ses 7 consoeurs de GPSO qui devrait se transformer en EPT (Etablissement Public Territorial) le 1er Janvier 2016…puisque l’assemblée Nationale reviendra sur ce report car « les sénateurs se sont fait plaisir » comme le notaient quelques observateurs avertis

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