LA PREPARATION DU BUDGET DE VANVES : KAFKAIEN AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS

2016-03-03T05:00:00+01:00

« Les difficultés sont grandes, les incertitudes sont immenses et le sujet est compliqué » constatait Denis Badré, maire de Ville d’Avray et surtout vice président chargé des finances de GPSO tout comme son collègue de Vanves qui est aussi occupés par la préparation d’un budget (communal) difficile à boucler (avant le débat budgétaire du 30 Mars 2016 à Vanves) à cause d’un contexte particulier : La création de la MGP (Métropole du Grand Paris,) et la transformation de GPSO de communauté d’agglomération (CA) en établissement public territorial (EPT), créant un système inédit de double intercommunalité, dans un contexte particulièrement brutal de réduction des dotations de l’Etat et d’augmentation de la péréquation tant pour GPSO que pour Vanves. « Et on ne sera pas où on est sera dans un an ! » ajoute t-il. C’est peu de le dire ! Et le Blog en ces temps de vacances va tenter de vous expliquer ce qui est sortit de l’imagination de nos législateurs ! Kafkaiens

Heureusement, la création de la MGP n’a pas entraînés de transferts de compétences directs avec la commune de Vanves dans la mesure où celles-ci concernent essentiellement celles qu’elle avait transférée à GPSO. Elle devra néanmoins transférer ses compétences en matière PLU (et de réglement de la publicité) ainsi que de la politique de la ville à GPSO dont l’impact financier devrait se limiter à 37 000 € par an. Par contre les relations financières ont été profondément modifiées avec la mise en place d’un dispositif très complexe de répartition des recettes (Il faut suivre !) :

- Les impôts économiques seront partagées jusqu’en 2020 : la MGP perçoit la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et l’imposition forfaitaires des entreprises (IFER) soit 75 M€ au total, ce qui représente une part importante de ce que percevait l’ex-CA GPSO. Et GPSO perçoit la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) soit 50 M€. Mais la loi a mis à la charge de la MGP, une obligation de reverser aux communes les ex-attributions de compensations (AC) versées jusqu'au 31 Décembre 2015 par GPSO, soit 109 M€ aux 8 communes. Par la suite, ses AC pourront évoluer en cas de transferts de compétences entre communes et MGP, mais également en cas d’adoption d’un pacte métropolitain. Tout comme la DSC (Dotation de solidarité Communautaire) qui est appelé à être supprimée.

- Les impôts ménages (60 M€) et la DGF (55 M€) autrefois perçue par GPSO sont reversée aux communes qui doivent être reversées à l’EPT GPSO qui perd tout de même 75 M€ de CVAE dans l’affaire, et se retrouve avec un solde positif de 34 M€, qu’il doit reverser à la MGP au titre de la dotation d’équilibre pour permettre à la métropole de couvrir son solde négatif.

Ainsi grâce à cette MGP que tout le monde critique, GPSO a perdu une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux) et récupére des recettes correspondant à des dotations que lui versent les communes dont une partie importante est constituée par une dotation (la DGF) dont la baisse décidée par l’Etat est programmée.Ainsi cet EPT perd 2/3 de ses anciennes recettes dynamiques compensées simplement par des dotations sur lesquelles il ne peut aucunement influer. C’est pourquoi ces élus ont arrêté et signé un pacte financier et fiscal pour répondre à cette incertitude et prévoir notamment de lui ré-affecter les recettes supplémentaires issues du dynamisme des bases impôts-ménages et en anticipant un plan d’action dans l’hypothèse où les équilibres financiers viendraient à être bouleversés. Et l’une de ces premières mesures serait un apport financier des communes pour faire face à d’éventuelles difficultés financières de GPSO pour financer ces charges. Il faut s’accrocher. On en restera là pour l’instant. Mais c’est guère réjouissant et promet des heures difficiles.

LES RENDEZ-VOUS A VANVES DE LA PREMIERE SEMAINE DE 2016

2016-01-05T05:00:00+01:00

Mardi 5 Janvier

A 18H30 au Potager du Roi à Meudon : Installation du Conseil du territoire de GPSO avec ses 73 Membres dont 5 élus vanvéens qui devrait théoriquement reconduire son président PC Baguet et ses vice présidents. Des rumeurs de journalistes soi disant bien informés, font état d’un possible retour à la tête de cet interco, d'André Santini alors qu’ils le disent candidat pour présider la Métropole du Grand Paris le 22 Janvier prochain.

Vendredi 8 Janvier

A 19H au Palais des Sports d’Issy : Vœux d’André Santin, député maire auxquels participeront le maire et la sénateur de Vanves avec de nombreux élus vanvéens

Samedi 9 Janvier

A 15H à Saint François : Galette des rois de l’association Saint Vincent de Paul et des familles de la paroisse animée par Pierre Meige

Dimanche10 Janvier

A 8H30 chez les Bénédictines de Vanves : Départ du pèlerinage diocésain avec Mgr Aupetit, Evéque du diocèse des Hauts de Seine après les laudes et un temps d’échange sur la démarche jubilaire dans l’église et sur « comment on vit l’année de la miséricorde » dans ce prieuré.

A 16H à l’Eglise Saint Remy : Concert pour le temps de Noël proposé par l’Association Les Orgues de Vanves avec Mathilde Ambrois (Soprano) et Loic Lacombe à l’orgue avec la participation des petits chanteurs du Val de Seine

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