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Déchets radioactifs : la commission d’enquête favorable à la création de Cigéo

2026-09-14T21:49:16+02:00

Article de Pierre-Julien Prieur, publié dans le jhm le 14.09.2026

Terminée le 16 juillet, l’enquête publique sur la demande d’autorisation de création de Cigéo a rendu ses conclusions, hier. Et malgré une majorité d’avis défavorables au projet, les commissaires-enquêteurs ont donné leur feu vert.

« La commission d’enquête conclut que les avantages d’autoriser dès maintenant le projet l’emportent sur les inconvénients. » Les conclusions de l’enquête publique sur la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo ont été publiées hier matin. Sans surprise, les commissaires-enquêteurs émettent un avis favorable au lancement du projet d’enfouissement des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL) et de haute activité (HA).

L’enquête, qui s’est déroulée du 18 mai au 16 juillet, après une prolongation de quatorze jours, a permis de recueillir 3 166 contributions. Et la commission de préciser : « 1 528 contributions sont favorables à la DAC ; 1 548 contributions sont défavorables à la DAC ». Mais selon elle, « les incertitudes, lacunes et manquements identifiés par les opposants peuvent être levés par l’Andra pendant la Phipil (phase industrielle pilote, Ndlr) sous le contrôle de l’ASNR ». En résumé, construisons le centre de stockage pour lever les doutes…

Deux réserves et deux recommandations après l’enquête publique

Du côté de l’Andra, on ne peut que se réjouir de cet avis. « C’est une étape de plus de franchie. Et une étape importante », souligne Patrice Torres, directeur industriel et des activités du Grand Est de l’Andra, rencontré hier. « Un avis favorable était nécessaire pour que le projet puisse se poursuivre. »

Un avis favorable, qui s’accompagne toutefois de deux réserves et de deux recommandations. La commission d’enquête demande ainsi que les revues de réversibilité soient organisées au moins tous les cinq ans et que leurs rapports soient transmis au Parlement, et que le décret d’autorisation limite la phase industrielle pilote à « 6 000 colis, cinq alvéoles MA-VL dont un démonstrateur et un quartier HA ».

« Le plus tôt sera le mieux »

La commission recommande également la poursuite des travaux du Ceda (Comité d’expertise et de dialogue sur les alternatives au stockage en couche géologique profonde), qui « considère qu’il n’y a pas actuellement de piste pour une solution alternative au stockage en couche géologique profonde », mais qui « note cependant que la recherche et développement sur la transmutation pourrait aboutir à des optimisations » de ce stockage. Enfin, pour la commission d’enquête, la question de la fiscalité des communes doit être réglée « avant la signature du décret d’autorisation ».

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui doit proposer un projet de décret d’autorisation de création de Cigéo. Bien que soumis à différents avis, le sésame pourrait être délivré dans les mois qui viennent. Potentiellement avant l’échéance présidentielle. « Le plus tôt sera le mieux », conclut en tout cas Patrice Torres.

Dans les profondeurs du sous-sol meusien, au coeur du laboratoire Cigeo, à Bure (Meuse) © Lodoïs Gravel. France Télévisions

ACTUALITES DU PARC DES EXPOS A COTE DE VANVES

2025-05-04T04:00:00+02:00

ENQUETE PUBLIQUE : L'enquête publique relative aux travaux de la Phase 3 de rénovation/modernisation du parc des expositions, présentés au comité des riverains du 10 février 2025, annoncée initialement pour le mois d'avril, se déroulera du 10 juin au 11 juillet 2025. Cette troisième phase concerne la démolition totale des halls 2 le long de l’avenue E.Renan et du tramway, et 3 le long du bas de la rue du 4 Septembre, soit 52 010 m2 de plancher, la construction à leur emplacement de deux bâtiment à destination de centre de congrés et d’exposition avec commerces et activités de service, soit 55 897 m2 de plancher, avec les réaménagements des espaces libres, des terrasses logistiques et des parvis au nord de ces pavillons, avec le réaménagement des liaisons entre les parvis des deux pavillons et le parvis de l’entrée principale du parc avec l’installation d’escaliers mécaniques, d’un ascenseur et d’emmarchement. Il prévoit l’aménagement d’espaces plantés aux abords des futurs pavillons 2 et 3 avec l’agrandissement du jardin d’Afrique le long de l’allée centrale, la création de jardins à l’arrière de la terrasse logistique du futur pavillon 3, le réaménagement des espaces plantés le long de la rue du 4 Septembre, la création d’un cheminement piétonnier public du futur pavillon 3 depuis la porte H, le remplacement des clôtures le long de la rue du 4 Septembre et le réaménagement des portes J et H

EXPO MICKEY : Le parc des expositions de la Porte de Versailles n’accueille pas que la Foire de Paris actuellement, mais aussi une exposition depuis le 10 avril, sur Mickey, les premières esquisses, des pièces historiques... pour ses 100 ans. Plus de 250 pièces, issues des archives du groupe, permettent de remonter aux origines du studio initialement fondé par Walt Disney et son frère Roy pour produire les courts-métrages « Alice comedies », tout en plongeant dans les coulisses des films et parcs d’attractions. De nombreuses reproductions de croquis et autres documents côtoient ainsi des œuvres originales, comme des esquisses de Pinocchio (1940), la partition de la chanson « Siffler en travaillant », la page du script original de « Steamboat Willie » – premier dessin animé ayant mis en scène Mickey Mouse en 1928 – ou des recueils de contes géants figurant au début de « Blanche-Neige et les sept nains » (1937) font partie de cette liste impressionnante. « Nous avons décidé de retourner à Walt Disney, ses inspirations, ses créations, ses philosophies» explique Becky Cline Directrice des archives de Disney Cette exposition est l’occasion de rappeler que le père de Mickey a beaucoup été influencé par l’Europe, en particulier la France, dont vient… son nom de famille, ses ancêtres étant originaires d’Isigny-sur-Mer (Normandie). « la France est le pays qui a inspiré le plus de films Disney » qu’ils soient adaptés de Charles Perrault ou Jules Verne et se situent à Paris comme « Les Aristochats ». Cette relation avec la France n’est pas à sens unique. « Premier pays en Europe continentale à avoir eu une filiale Disney » dès 1934, puis un parc Disneyland en 1992, elle représente aussi un « des principaux marchés de Disney du point de vue du box-office »

A VANVES, UNE ENQUETE PUBLIQUE PUBLIQUE SUR LES ZONAGES DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE GPSO

2024-09-17T04:00:00+02:00

Durant l’année 2023, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a défini ses zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Ces zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement. Elles se traduisent par une obligation pour ceux qui souhaitent construire sur une parcelle de gérer leurs eaux pluviales localement, par infiltration ou évapotranspiration, jusqu’à une certaine intensité de pluie. Cette règle s’appliquera sur tout le territoire de GPSO sauf dans les zones d’aléas carrière et glissement de terrain où les possibilités d’infiltration sont limitées. Ces zonages des eaux usées et des eaux pluviales sont soumis à enquête publique depuis le 16 Septembre jusqu’au 15 Octobre.

Pour les eaux usées, il s’agit des zones d’assainissement collectifs et non collectifs dont le taux de desserte, est supérieur à 99.9%,.GPSO entretient 244 km de réseaux d’assainissement d’eaux usées ou unitaires et 49 km de réseaux d’eaux pluviales y compris des branchements des usagers raccordés, pour la partie sur le domaine public. «Comme toutes les infrastructures publiques, les réseaux d’assainissement constituent des investissements importants qui nécessitent une gestion durable afin d’assurer la continuité du service aux usagers. Ces réseaux sont enterrés et les dégradations structurelles (casses), hydrauliques (canalisations obstruées) ou d’étanchéité ne sont pas toujours synonymes de défaillance visible depuis la surface. Il est nécessaire de les surveiller et de les inspecter afin de déterminer et de connaitre leur état. Cela permet de définir où, quand et comment il faut intervenir pour maintenir l’intégrité et la performance de ces réseaux » indique GPSO.

Il existe deux types de collecteurs d’assainissement sur le territoire de GPSO : 246 km de réseaux non visitables inspectés grâce à des caméras. 47 km de réseaux visitables dans lesquels des agents d’exploitation peuvent descendre et cheminer dans le réseau

Quant au zonage des eaux pluviales, c’est l’outil opérationnel qui traduit la politique pluviale de la collectivité. « Au lieu de collecter et concentrer les eaux pluviales et de les évacuer le plus vite possible vers le réseau d’assainissement, il est nécessaire de les retenir au plus près de leur point de chute pour les infiltrer dans le sol. Moins elles ruissellent sur des surfaces artificielles, et moins elles sont susceptibles de se charger en polluants. En alimentant des espaces végétalisées, elles peuvent aussi être gérées par évapotranspiration. On rétablit ainsi le cycle de l’eau et on rafraîchit l’air ambiant » explique GPSO qui indique que sur la zone francilienne, l’ensemble des pluies faibles et fréquentes (1 à 15 mm en 24h) représentant 80% du volume annuel d’eau de pluie

Ses règles doivent, a minima, se conformer aux objectifs du Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie qui demande à ce que les nouveaux projets de construction ou d’extension privilégient une gestion des eaux pluviales à la source, sans raccordement direct ou indirect au réseau public. Les raisons pour lesquelles une gestion durable des eaux pluviales dans les projets d’aménagements urbains doit être imposée sont simples : Ne pas aggraver les risques d’inondation par l’imperméabilisation des sols, préserver la qualité des milieux naturels (Seine et étangs) en y limitant les rejets d’eaux usées, ce qui se produit lorsque les réseaux sont saturés par les eaux pluviales. Enfin, remettre l’eau pluviale dans le sol pour participer à la recharge de nappes

Pour que les dispositifs de gestion des eaux pluviales soient intégrées de manière efficace et harmonieuse à leur environnement, il faut les envisager dans les projets d’aménagement et de requalification dès les premières phases de conception. C’est ce qu’on appelle réaliser une gestion intégrée des eaux pluviales. Elle se traduit par une tout d’abord par la désimperméabilisation des sols couverts d’une surface étanche (bitume, béton…) qui a pour objectif de lutter contre les inondations et la pollution chronique des eaux de ruissellement en permettant l’infiltration des eaux sur place.

Ensuite, la renaturation des sols qui a pour but de retrouver un sol fertile sur des surfaces désimperméabilisées, en veillant à ce que la surface soit connectée avec la nappe phréatique en passant par un sol continu, vivant et abritant de la biodiversité. Cela est permis par de nouvelles structures végétales sur l’espace public, comme la création de noues et de fosses filantes plantées entre les pieds d’arbres ainsi que de forêts urbaines.

Lorsque l’espace doit être circulé, comme sur les places de stationnement, les trottoirs et les rues piétonnes, il est possible de mettre en place des revêtements carrossables mais poreux qui laissent l’eau s’infiltrer. Il en existe de toute sortes avec chacun leurs propriétés spécifiques. On peut citer par exemple l’enrobée ou le béton poreux, les dalles alvéolaires engazonnées ou gravillonnées ou les pavés avec joints perméables et/ou végétalisés. Durant l’année 2023, sur le territoire de GPSO, 6 574 m² de revêtements imperméables ont été soit végétalisés, soit remplacés par des revêtements artificiels perméables.

LES RENDEZ-VOUS A VANVES D’UNE SEMAINE DE RENTREE POLITIQUE ET PATRIMONIALE

2024-09-16T04:00:00+02:00

Enfin, les vanvéens peuvent cette semaine, espérer le retour d’un temps plus doux et ensoleillé comme ce week-end après cette semaine qui leur a fait ressorti pulls et blousons après une chute brutale des températures. Une amélioration plus marquée devrait se faire sentir les premiers jours de cette semaine où on devrait atteindre les 22°C puis les 25°C tandis que le soleil brillera largement dans le ciel francilien. « Un temps nettement plus doux et plus agréable pourrait revenir sur la France à partir du 20 septembre, ouvrant vers la perspective d’un mois d’octobre majoritairement sec et doux », annonce La Chaîne Météo qui ajoute : « Avec en perspective, des journées entre 20 et 25°C du nord au sud à la fin du mois ».

Cette semaine devrait être marqué par la rentrée politique de Renaissance dans les Hauts de Seine à Meudon samedi prochain, avec Gabriel Attal entouré des députés EPR du département. Il était en Ukraine ce week-end pour rencontrer le premier ministre, Denys Chmyhal, intervenir au Yes Forum, rendez-vous diplomatique annuel des libéraux du monde occidental, puis se rendre jusqu’à la mer Noire pour une échappée plus personnelle…sur les traces d’un passé familial. « Au Parlement, je me battrai pour que la France continue d’apporter le soutien militaire et financier dont le pays a besoin pour résister et se reconstruire » a-t-il déclaré en ajoutant : « le destin de l’Ukraine est en Europe ». Les communistes vanvéens ont fait leur rentrée en participant ce week-end à la fête de l’Humanité. Et Bernard Gauducheau aussi qui a réunit son association « Vanves en Tête » samedi dans le préau de l’école Marceau, sûrement pour commencer une mobilisation afin de préparer les élections municipales de 2026 : Partira-t-il pour un 5e mandat à la tête d’une liste UDI-Renaissance-LR mais sans Gabriel Attal puisque se confirmerait la présence de l’ex-Premier Ministre sur la liste conduite par André Santini à Issy les Moulineaux. Enfin son inamovible maire aurait trouvé un homme digne de lui succéder en cours de mandat.

Mais l’événement de cette semaine seront les journées Européennes du Patrimoine durant lesquelles Vanves reviendra sur sa Libération voilà 80 ans en rappelant le souvenir de ses événements, des résistants dont certaines rues portent le nom… au cours desquelles les vanvéens pourront découvrir des curiosités dans les villes voisines, Paris et sa Région : L’Héliport à côté de l’Aquaboulevard avec visite du parcours historique, présentation des appareils, rencontres avec les équipages. Le centre de bus de Malakoff ouvert à la visite, pour la première fois à cette occasion. Le Bureau international des poids et mesures (BIPM), sur les hauteurs du Domaine national de Saint-Cloud, qui est l’une des plus anciennes organisations internationales qui célèbrera en 2025 son 150e anniversaire. Une visite guidée du réseau hydraulique du domaine royal de Meudon construit entre 1680 et 1682 qui alimentait les bassins et jets d’eau du château du marquis de Louvois, avec découverte des vestiges qui subsistent en forêt de Meudon-Vélizy : ponts, ponceaux, dalots, rigoles et aqueducs souterrains

Lundi 6 Septembre

A 8H30 au Centre Administratif : Une enquête publique est ouverte jusqu’au 15 Octobre sur les zonages des eaux usées et des eaux pluviales de GPSO sur laquelle le Blog reviendra demain

A 19H à l’Hôtel Mercure : Réunion du Challenger Club sur «Les techniques du Marketing Digital». Comment optimiser les actions numériques ? Recommandations sur Linkedin, Page Google My Business, SEO et SEA, Wordpress…

Mardi 17 Septembre

A 18H à Nanterre (Hémicycle du Conseil Départemental ) : Sandrine Bourg, CD de Vanves devrait participer à la cérémonie donnée en l’honneur des athlétes altoséquanais médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques

A 19H30 à Paris au Cinéma Grand Action (rue des Ecoles) : Projection organisé par la Ruche de Vanves du documentaire d'Agnès Fouilleux, en avant première « L'usage du monde, entre nature et culture « suivi d'un débat avec Catherine Larrère (philosophe spécialiste d'éthique environnementale), Cette association vanvéenne avait, à l'occasion de son 15è Festival du film écologique de Vanves, noué deux partenariats avec des salles de cinéma indépendantes du quartier latin (CIP) pour leur festival «Vert, un nouveau cinéma», qui se déroulera en novembre prochain, et le cinéma Grand Action, pour son «Ciné-Club CLIMAX» (Cinéma Sciences Ecologie), organisé avec Cédric Villani qui accueille la projection de ce documentaire : Un voyage captivant à travers l’histoire et les enjeux écologiques actuels propose une réflexion profonde sur notre relation à la nature et la domination humaine, illustrée par les voix de penseurs majeurs comme Claude Lévi-Strauss et autres experts.

Vendredi 20 Septembre

A 20H30 à l’Hôtel de Ville : Concert baroque avec deux chanteuses lyriques et un musicien qui interpréteront le répertoire de Monteverdi, Purcell et Handel

Samedi 21 Septembre

A 10H à la Médiathéque : Exposition « Dans les rues de Vanves, le souvenir toujours présent des héros de la Résistance » organisé par les Archives Municipales dans le cadre du 80^e anniversaire de la libération de Vanves

A 10H30 (et à 15H) à l’Ode : visite commentée du Conservatoire

A 11H à l’église Saint Remy : présentation du patrimoine liturgique par le pére curé Xavier Schelker

A 14H30 au prieuré Saint Bathilde : Visite de l’église, du cloître, de la salle capitulaire, du jardin, avec projection d’un diaporama sur l’architecture du prieuré œuvre du moine-architecte Dom Bellot

A 15H au Théâtre Le Vanves : Journées Portes ouvertes pour découvrir la saison 2024-2025 autour de temps d’échanges, d’ateliers, de jeux et de petites formes artistiques. « Aux allures de cérémonie divinatoire, cette journée permet de partager de façon ludique et conviviale toute la programmation 2024-2025 et de rencontrer l’équipe avec ateliers découvertes à 17H, Performances théâtrales à 17H30, Cérémonie divinatoire, interactive et déjantée orchestrée par Anouk Hilbey à partir de 19H »

A 16H devant l’hôtel de Ville : Départ d’un parcours mémoriel « Résistance et Libération » proposé par les Archives municipales et l’association des généalogistes de Vanves qui évoquera le destin tragique des résistants dont les rues de Vanves portent le nom et le lycée Michelet occupé par les nazis pendant l’occupation qui comptait de de nombreux résistants parmi des élèves

A 16H à Meudon (complexe René Leduc) : Des élus et des militants vanvéens devraient participer à la Rentrée politique de Renaissance des Hauts de Seine avec Gabriel Attal, Stéphane Séjourné et des parlementaires

Dimanche 22 Septembre

A 10H au PMS A.Roche : Brocante organisée par la section Tennis du Stade de Vanves

A 14H30 au prieuré Saint Bathilde : Visite de l’église, du cloître, de la salle capitulaire, du jardin, avec projection d’un diaporama sur l’architecture du prieuré œuvre du moine-architecte Dom Bellot

A 15H à l’église Saint Remy : Présentation du grand orgue Kern par l’association Orgues de Vanves

VANVES DANS LE CREUX DE L’OREILLE

2024-06-05T04:00:00+02:00

DISPOSITIFS D’ETE

La mairie de Vanves a annoncé que, pour la sixième année, les médiateurs sociaux de la Ville (sur la photo) reprennent du service dans les rues de la commune, jusqu’au 12 octobre, de 15h à 23h en période scolaire et de 16h à minuit durant l’été. « Ils ont pour mission de maintenir le lien avec les habitants, de sensibiliser au respect du cadre de vie, de prévenir les comportements incivique ». La place de la République sera piétonnière comme chaque été entre le week-end des 15/16 Juin et des 13/14 juillet entre 17H Le vendredi juqu’à 17H Le dimanche. Heureusement que la rue Raymond Marcheron a de nouveau été mise à double sens depuis plus d’une semaine après des travaux du SEDIF qui se sont longuement prolongés par rapport aux douze semaines prévues

PLUi GPSO ENQUETE PUBLIQUE

Après avoir approuvé son PLUi à l’unanimité, le 7 Février dernier, le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) organise une enquête publique depuis le 27 mai jusqu’au 28 juin inclus. C’est la dernière étape de consultation des habitants. Ce document stratégique et réglementaire, détermine les orientations sur l’évolution du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Il concerne de nombreux aspects de votre cadre de vie : logements, déplacements, commerces, environnement…Après 2 années d’échanges autour d’une démarche participative avec les citoyens et acteurs du territoire, ce PLUi a pour ambition d’inscrire GPSO dans un territoire toujours plus agréable à vivre en faveur de l’épanouissement des familles. Une réunion publique à Vanves, est prévue le 11 Juin à 19H30 à l’école Marceau

ECOLE FOURESTIER MANQUE DE MOYENS

La FCPE de l’école Max Fourestier a indiqué sur son site avoir livré 30 ramettes de papier car l’école manque cruellement de moyens, en cette fin d’année scolaire. Et d’expliquer que c’est grâce aux fonds collectés lors des événements que cette association organise, comme le Troc’Livres, samedi dernier, qu’elle peut financer papier, des jeux pour la cour, des livres, des outils pédagogiques, pour permettre aux enseignants de poursuivre leur travail dans de bonnes conditions matérielles. Il faut reconnaître que le ministère de l’Education Nationale ne facilite pas les choses en envoyant de nombreuses circulaires de plusieurs dizaines de pages par mail, à charge aux directeurs d’écoles de se débrouiller pour les imprimer et de se fournir en ramettes de papier

UN ELU MUNICIPAL CONDAMNE

C’est rare pour être souligné dans une petite vile bien tranquille comme Vanves. Un conseiller municipal a été récemment condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre, à une « sanction de réparation » pendant un an, c’est-à-dire à indemniser la victime à hauteur de 6 500 € de dommages et intérêts, sous peine de trois mois d’emprisonnement. Celle-ci aurait été victime d’un coup de sang de cet élu, un soir de juillet 2023, dans la file d'attente d'un concert de la Seine Musicale qui n'aurait pas apprécié d'être moqué après avoir été doublé par plusieurs couples.

VANVES CONCERNEE PAR L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE SDRIF-E

2024-02-06T04:00:00+01:00

Le projet de nouveau Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E) a franchi une nouvelle étape avec l'ouverture de l’enquête publique le 1^er février qui se déroulera jusqu'au 16 mars 2024 à laquelle les vanvéens sont invités à participer notamment en donnant leur avis en ligne sur la plateforme www.registre-numérique.fr/sdrif-e.

Cette enquête publique doit permettre à chaque Francilien de donner son avis sur le projet de SDRIF-E arrêté le 12 juillet 2023 par le conseil régional qui détermine l’aménagement du territoire pour les 12 Millions de franciliens qui y vivent d’ici à 2040 . Il est le document de référence pour la planification stratégique afin d’encadrer la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et de favoriser le rayonnement international de la Région. Il met cette fois-ci l’accent sur les problématiques environnementales. En effet, le nouveau SRIDF-E institue pour la première fois l’environnement comme un pilier fondamental du développement francilien, capable de résister aux effets du changement climatique, de lutter contre l’étalement urbain et protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers. C’est ainsu que, par exemple, 130 espaces verts à créer ou à agrandir, ont été inscrits dans le SDRIF-E pour permettre à chaque francilien d’avoir accès à un espace nature à moins de 10 mn

Au printemps 2024, des ajustements seront apportés au projet afin de tenir compte des observations des Franciliens et des conclusions de la commission d'enquête, ainsi que des avis des personnes publiques associées. Puis, à l’été 2024, le SDRIF-E sera soumis à l'adoption du conseil régional en séance plénière avant d'être approuvé par décret après avis du Conseil d'État. Afin de faciliter la compréhension des enjeux liés à un projet aussi crucial pour l'aménagement plus sobre et plus polycentrique du territoire régional,

L’Institut Paris Région a réalisé cette semaine un numéro spécial de sa newsletter (accessible sur son site internet), sur le projet de SDRIF-E ainsi que les étapes antérieures clés auxquelles l'Institut a activement participé, notamment la concertation du panel citoyen et la consultation des acteurs.

DES TAXIS VOLANTS AU DESSUS DE VANVES ! LA VILLE N’A PAS ETE CONSULTEE !

2023-11-18T04:00:00+01:00

Il a été beaucoup question de taxis volants cette semaine dans les médias. Et pour cause ! Une enquête publique se déroule jusqu’au 8 décembre sur ce projet d’expérimentation de taxis volants lancé par ADP (Aéroports de Paris), avec ses partenaires, le constructeur allemand Volocopter et la région ÎDF : Ils veulent profiter de la vitrine des JO pour faire circuler de façon expérimentale des taxis volants électriques sur trois lignes aériennes – de mai à décembre 2024 - dont une reliant l'héliport d'Issy-les-Moulineaux à une barge sur la Seine située près de la gare d'Austerlitz, l’autre entre les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, l'objectif étant officiellement «d'expérimenter une nouvelle offre de mobilité en zone urbaine très dense». Mais voilà, si la ville de Paris a été consultée, ce n’est pas le cas des communes riveraines comme Issy les Moulineaux, Montrouge Gentilly, Le Kremlin Bicêtre… et Vanves qui ne pourra pas donner son avis à l’occasion du prochain conseil municipal du 6 Décembre

«A l’occasion de cette enquête, nous apprenons qu’une liaison entre l’héliport d’Issy les Moulineaux et la gare d’Austerlitz doit survoler, dans Paris, la Seine puis le boulevard périphérique à cheval sur les communes de Paris, Ivry-surSeine, Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Montrouge, Malakoff, Vanves et Issy-les-Moulineaux. Aucune des communes de banlieue traversée n’a été informée préalablement de ce projet et toutes sont exclues du périmètre géographique de la présente enquête publique. C’est inacceptable ! Pourtant, les taxis volants survoleront les territoires que nous représentons et leurs habitants à une hauteur de 150 mètres au-dessus des obstacles au sol. Trois décollages-atterrissages par heure sont prévus au maximum sur une plage horaire de 10 heures par jour, soit 1900 vols durant la phase d’expérimentation de 8 mois.» ont réagis les maires de certaines de ses villes, Jacqueline Belhomme (Malakoff), Philippe Boussyou (Ivry), Jean-Luc Laurent ( Kremlin-Bicêtre), Patricia Tordjman (Gentilly)…Mais celui de Vanves, ni d’Issy les Moulineaux. Il est vrai que ce sont tous des élus de gauche comme la majorité à Paris

Les élus parisiens l’ont rejeté en dénonçant un projet «absurde» et une «aberration écologique» : «C'est un gadget inutile, polluant et réservé aux ultra-privilégiés pressés» ont-ils déclaré en critiquant l'impact environnemental « très fort » qui émanerait de la hausse du trafic aérien. L'Autorité environnementale (AE) française, début Septembre, avait jugée «incomplète» l'étude d'impact de la future base expérimentale de taxis volants prévue sur la Seine, dite «vertiport», mettant en cause la pollution sonore et visuelle, la consommation d'énergie et le risque pour la sécurité des passagers comme des parisiens. «A l’occasion de cette enquête publique, nous exprimons notre stupéfaction et notre inquiétude. Comment un tel projet peut être mené sans tous les Maires des communes survolées ? Sans être opposés par principe à cette technologie, nous restons dubitatifs que cette première mondiale se déroule dans une des zones les plus denses du pays avec une densité comprise entre 10 451 et 27 238 habitants par km² » expliquent quelques maires des villes concernés.

«Par ailleurs, malgré les données qui se veulent rassurantes concernant le bruit, l’exposition des populations et du milieu naturel à des bruits supplémentaires s’avère difficilement acceptable. Nous constatons en effet qu’une bande de 110 mètres de large sera exposée, au sol, à 60/65 décibels à chaque passage d’aéronef, malgré une altitude de 150 mètres de l’engin. Si l’on peut admettre que ce bruit sera couvert par le tarif routier en journée, nous doutons que cela se vérifie le dimanche et au mois d’août, moments de respiration dans la ville. De plus, l’impact des survols sur la sécurité routière est occulté. Alors que la fréquentation du tronçon du boulevard périphérique compris entre la Porte d’Italie et celle de Bercy dépasse 300 000 véhicules par jour, comment ignorer les conséquences pour les automobilistes qui pourraient être distraits par ces engins augmentant les risques d’accidents sur cet axe stratégique ? » s’interrogent ils en invitant la population à se saisir de l’enquête publique, et décidé à déposer respectivement des contributions pour que « le projet soit abandonné au profit d’investissements utiles au plus grand nombre et non à quelques-uns ». Qu’en est il à Vanves ?

VANVES DANS LE CREUX DE L’OREILLE

2021-11-04T04:00:00+01:00

MARIAGE HAUT EN COULEUR RUE DE CHATILLON

Un mariage a suscité une animation inhabituelle en début d’après-midi, vendredi dernier, en début d’après-midi, à la veille du week-end de la Toussaint, rue de Châtillon. L’arrivée des mariés et de leurs invités de l’hôtel de Ville de Vanves sur le parking du Logement Français, avec deux Ferrari et une Rolls Royce qui ont suscité un embouteillage.. Beaucoup de monde étaient aux fenêtres pour regarder les mariés et ses voitures qui font rêver des tas de gens

ENQUETE PUBLIQUE MIXCITE :

Le Commissaire enquêteur concernant le projet Mixcité qui a fait l’objet d’une enquête publique du 16 Août au 17 Septembre 2021 a rendu son avis. Et plus particulièrement sur la réalisation d’un hôtel à Vanves rue du Moulin face à l’hôtel Mercure, et la création d’un hôtel et de commerces donnant sur un parvis ouvert et planté à Issy les Moulineaux, à l’angle des rues du 4 Septembre et Ernest Renan face à l’hôtel Océane. D’ailleurs les travaux ont déjà commencé avec la démolition totale du bâtiment du Hall 2

Cette enquête publique a permis de recueillir plus d’une cinquantaine de contributions. L’avis du commissaire enquêteur est favorable mais il est assorti de réserves et recommandations concernant essentiellement le projet d’hôtel sur Vanves, avec les espaces publics longeant cette tour de 37 m, la réalisation d’une étude complémentaire par Viparis sur la gestion des stationnement du parc des expositions, et la réalisation de la phase 3 de modernisation du parc des expositions

PRES DE 75% VANVEENS VACCINES

Les chiffres, très encourageants cités récemment par les mairies de Vanves et d’Issy les Moulineaux qui ont ouvert depuis Janvier un centre de vaccination commun à la halle Guillaume,, font état de 73,5 % de leur population ayant reçu un schéma vaccinal complet (88 % des 65 à 74 ans et 85 % des plus de 75 ans). Néanmoins, encore trop peu des plus de 65 ans n’ont pas reçu leur rappel, la 3e dose. Fin octobre, plus de 46 000 rendez-vous avaient été pris pour recevoir une dose du vaccin. Parmi eux, 2 556 pour une 3e dose. D’autre part, depuis la fin de la gratuité des tests PCR, le 15 octobre, un léger rebond a été enregistré pour recevoir la 1re dose. C’est d’autant important que fin Octobre, le porte parole du gouvernement Gabriel Attal faisait état d’une reprise légére mais sensible de l’épidémie : « Le taux d’incidence dépasse à nouveaux les 50 pour 100 000 habitants au niveau national et le seuil d’alerte a été franchie dans une quarantaine de départements ».

LES RENDEZ-VOUS A VANVES D’UNE SEMAINE…ENCORE DE RENTREE DANS UN CONTEXTE PARTICULIER

2020-09-21T04:00:00+02:00

C’est la rentrée pour la plupart des collectivités, départementale avec la commission départementale des Hauts de Seine aujourd’hui, régionale avec le conseilrégional de Jeudi et Vendredi prochain dans le nouvel hémicycle de Saint Ouen, d’associations comme le Challenge Club, des paroisses de Vanves le week-end prochain. Toujours dans un contexte de crise sanitaire sur laquelle les pouvoirs publics, les scientifiques comme les médecins entretiennent un discours alarmant mais prennent en même temps des décisions contradictoires avec des instructions qui paraissent floues auxquels font difficilement face tant les élus locaux que la population. Résultat : Personne ne sait vraiment à quoi s’en tenir, tout en étant respecteux des consignes, comme on le voit à Vanves, concernant le port du masque, les gestes de distanciation, le respect des protocoles arrêtés concernant par exemple l’utilisation des équipements sportifs, l’annulation de certains événements comme la fête des Voisins vendredi dernier, le méchoui de l’ammicale des Pieds noirs prévu début Octobre…. Avec toutefois de mauvaises nouvelles – les rassemblements de plus de dix personnes sont déconseillés par les prefectures de région et de police avec l’Agence Régionale de Santé qui mettent en garde contre «une détérioration significative de la situation» que reflètent «tous les indicateurs qui mesurent l'activité des services de soins. Dans les trois dernières semaines, le nombre d'entrées en hospitalisation conventionnelle pour Covid a augmenté de 82%, le nombre d'entrées en soins critiques de 89% et le nombre de transports pour cause de Covid de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris a augmenté de 58%» - des bonnes nouvelles : la ré-ouverture des classes fermées aux écoles Lemel et du Parc, la distribution d’ordinateurs et de tablettes aux lycéens de Michelet la semaine dernière par la Région Ile de France, la bonne tenue, ce week-end des journées européennes du patrimoine qui a vu l’inauguration d’un bas-relief en albâtre du XVIe siècle, classé parmi les Monuments Historiques au titre des objets depuis 1971 et représentant le baiser de Judas et le Christ au prétoire et installée dans le chœur de l’église Saint-Rémy, après une restauration financée par la Ville de Vanves avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (FRAC) sur lequel reviendra le Blog, un parcours-évocation «trois lieux, trois siècles, trois artistes» dans Vanves, et l’ouverture au public du prieuré Saint Bathilde des sœurs bénédictines.

Lundi 21 Septembre

A 8H30 à la Mairie de Vanves (Centre Administratif – Service Urbanisme) : les vanvéens peuvent aujourd’hui se rendre à la mairie de Vanves pour consulter jusqu’au 15 octobre 2020, le dossier d’enquête publique sur une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Vanves pour permettre la réalisation d’un projet d’hôtel dans le site du Parc des Expositions, en entrée de ville, rue du Moulin, répondant à des objectifs d’intérêt général portés au niveau régional et communal : Il s’agit d’un 2* de 270 chambres 5500 m2 face à l’hôtel Mercure qui ferait 37 m de hauteur . Il fait partie du projet Mixcité de Viparis dont le programme, par sa dimension, excède les développements d’activités complémentaires d’hôtellerie, restauration et commerce autorisés par la Ville de Paris dans la limite de 23 000 m² qui a été dénoncé par la Cour Régionale des Comptes d’Ile de France.

A 14H30 au Coneil Départemental des Hauts de Seine : Commission permanente à laquelle assiste Isabelle Debré,Vice Président

Mardi 22 Septembre

A 10H à la Librairie Cheval vapeur : Ouverture de cette nouvelle librairie, retardée par le Covid-19 au cœur du quartier du Plateau, rue J.Jaurés, reconnaissable à sa façade d’un rouge brique éclatant, et tenu par Güler Le Pape : « J’avais envie de créer un lieu avec de l’espace où les gens puissent flâner, choisir un livre, se changer les idées. Mon but, c’est que les Vanvéens franchissent la porte, sans pour autant se sentir obligé d’acheter un livre » explique-t-elle, en ayant l’ambition de faire du « Cheval Vapeur », un lieu de rencontre et de partage» explique -t-elle.

Jeudi 24 Septembre

A 9H au Conseil Régional Ile de France : Le maire de Vanves conseiller régional devrait partciper au conseil régional qui se déroule maintenant dans le nouvel hémicycle situé à Saint Ouen. Ce qui est pratique pour les vanvéens devant se rendre maintenant au Conseil Régional, car il suffit de prendre le métro (ligne 13) à Plateau de Vanves-Malakoff et descendre à mairie de Saint Ouen, 30/35 mn de transport en tout. A moins que l’administrateur d’Ile de France Mobilités utilise sa voiture de fonction comme tous ces collègues de cette haute autorité des transports qui ne se déplacent pas par les transports en commun dont ils s’occupent et parlent savamment avec parait-il l’expérience du terrain.

A 19H à l’Hôtel Mercure : Le Challenger Club organise un « spedd dating »

A 20H au prieuré des Bénédictines : Soirée dédicace de deux ouvrages : «Entre les mains du pére- la progression selon St Irénée» (Edt Saint Leger) de Sr Marie Madeleine Caseau, prieure et «Hommes de l’ombre » (Edt Nouvelle Cité) de Delphinr Dhombes, oblate

Vendredi 25 Septembre

A 19H à la Seine Musicale (Boulogne-Ile Seguin) : Soirée hommage à Patrick Devedjian, décédé du COVID-19 auquel devraient participer plusieurs élus vanvéens dont Isabelle Debé, vice présidente du Conseil Départemental des Hauts de Seine

Samedi 26 Septembre

A 16H30 au PMS A.Roche : 1^er match de football de rentrée à domicile d’Expograph Vanves qui rencontrera l’équipe Antilles FC Paris 81 dans le cadre du championnat régional entreprise R1

Dimanche 27 Septembre

A 10H à Saint François et à 11H15 à Saint Remy : Messe de rentrée suivi d’un apéritif et d’une présentation des grands enjeux de l’annéee

Enquête publique sur le Mont des Quatre Faux

2017-01-10T18:47:00+01:00

Informations du site du parc éolien du Mont des 4 Faux.

Le projet éolien du Mont des Quatre Faux se situe à une quarantaine de kilomètres au nord-est de Reims et à 15 km au Sud de Rethel, dans le département des Ardennes (08), à la frontière avec la Marne (51). Ce site est localisé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Rethélois et de la Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise.

Le secteur d’implantation des éoliennes couvre une superficie d’environ 5000 hectares (50 km²) et concerne huit communes : Bignicourt, Cauroy, Hauviné, Juniville, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Machault, Mont-Saint-Rémy, Ville-sur-Retourne.

L'enquête publique se tiendra du lundi 23 janvier au vendredi 24 février 2017.

Une commission indépendante a été désignée à cet effet par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elle est chargée de recueillir l’avis du public, de l’interroger sur les éléments du dossier et, in fine, de donner son avis dans un rapport à l’attention du Préfet.

La commission assurera plusieurs permanences dans les communes d’implantation du projet selon le programme prévu sur l’avis d’enquête publique affiché dans les communes et téléchargeable ci-dessous.

Nous invitons tous les citoyens à y participer, en venant s’informer sur le projet, poser ses questions et émettre un avis, quel qu’il soit.

Télécharger le pdf Avis d'enquête publique pour le Mont des Quatre Faux

Voici la publication officielle de la Préfecture des Ardennes :

Projet de parc éolien sur les communes de Bignicourt, Cauroy, Hauviné, Juniville, La Neuville-en-Tourne-À-Fuy, Machault, Mont-Saint-Remy et Ville-sur-Retourne

Article créé le 06/01/2017 par la direction départementale des territoires Mis à jour le 10/01/2017

Projet de parc éolien sur les communes de Bignicourt, Cauroy, Hauviné, Juniville, La Neuville-en-Tourne-À-Fuy, Machault, Mont-Saint-Remy et Ville-sur-Retourne composé de 71 aérogénérateurs et 1 poste de transformation électrique

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2016-665 du 14 décembre 2016 sur la demande présentée par la SAS Parc Éolien du Mont des Quatre Faux, dont le siège est situé chez EDF-EN - cœur Défense – 100, Avenue du Général de Gaulle – 92936 PARIS LA DEFENSE Cedex en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien, composé de 71 aérogénérateurs et de 1 poste de transformation électrique, sur le territoire des communes de Biginicourt, Cauroy, Hauviné, Juniville, La Neuville-en-Tourne-À-Fuy, Machault, Mont-Saint-Remy et Ville-sur-Retourne.

L’enquête publique se déroulera du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet dans les mairies concernées par le projet aux horaires d’ouvertures au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Les observations peuvent aussi être adressées au président de la commission d’enquête, à la mairie de Juniville, siège de l’enquête, à l’adresse Mairie de Juniville – Place du Général de Gaulle – 08310 Juniville ou par mail à l’adresse ddt-enquete-m4f@ardennes.gouv.fr (taille du message électronique limitée à 1Mo)

Retrouvez ici :

l’ avis d’enquête publique (format pdf - 807.3 ko - 06/01/2017) et
l’ arrêté d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 2 Mo - 06/01/2017).

Consultez le dossier de l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille quelques fois importante, le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.

les avis réglementaires :
- avis de l’autorité environnementale (format pdf - 2.6 Mo - 10/01/2017),
- avis de la navigation aérienne (ministère de la défense) (format pdf - 1 Mo - 10/01/2017),
- avis des opérateurs radar (ministère de la défense) (format pdf - 965.5 ko - 10/01/2017),

le dossier d’enquête composé des pièces suivantes :
- 1- CERFA (format pdf - 849.2 ko - 10/01/2017),
- 2- sommaire inversé (format pdf - 599.1 ko - 10/01/2017),
- 3- description de la demande,
- 4-1 résumé non-technique de l’étude d’impact,
- 4-2 étude d’impact en 4 parties :
- 5-1 résumé non-technique de l’étude de dangers,
- 5-2 étude de dangers,
- 6-1 plans d’urbanisme de l’Argonne ardennaise,
- 6-2 plans d’urbanisme du Pays rethélois,
- 7-1 plans ICPE de l’Argonne ardennaise,
- 7-2 plans ICPE du Pays rethélois,
- 7-3 étude acoustique,
- 7-4 étude écologique,
- 8 accords et avis consultatif.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et au siège de la direction départementale des territoires pendant un an.

Votre avis sur plusieurs projets d'urbanisme ?

2016-06-20T16:16:10+02:00

Du jeudi 16 juin au mercredi 20 juillet, dans le cadre d’une enquête publique, vous êtes invités à vous prononcer sur plusieurs documents de planification qui permettront d’encadrer les futurs projets d’urbanismes mis en œuvre par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les trois projets concernés sont les suivants

Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de Saint-Quentin-en-Yvelines
La proposition de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Saint-Victor située à Guyancourt et du Fort de Saint-Cyr à Montigny-le-Bretonneux
Le projet de zonage d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Tous les documents explicatifs ( plans, délibérations des communes impactées ..) sont sur le site de l'agglomération (ICI), avec des liens permettant les explications de chaque projet. Les lieux et heures de consultation des documents sont indiqués sur cette page de même que les possibilités de rencontrer un membre de la commission d'enquête (A Guyancourt, à la Mairie: le jeudi 16/06/2016 de 16h à 20h; le lundi 04/07/2016 de 09h à 12h ).

Pouvoir, contre-pouvoir et démocratie

2016-05-15T22:43:00+02:00

En ces périodes d'état d'urgence prolongé, de 49.3 banalisé et de référendum local imposé, la réalité de la démocratie devient une question qui traverse le débat social.

Le gouvernement utilise de plus en plus des moyens dénoncés comme excessifs par des ONG ou des institutions indépendantes. De banalisation en banalisation, on finirait par vivre "normalement" avec une situation par définition anormale. Ainsi l'état d'urgence, une nouvelle fois prolongé, non pas à cause d'une menace précise, mais parce que la coupe du monde de foot et le tour de France approchent.

Ces atteintes graves aux principes démocratiques font-elles de la France une dictature ? Il existe, heureusement, une marge importante entre ce que nous vivons et ce qui est imposé aux habitants de Corée du Nord, de Syrie ou d’Érythrée.

Nous avons encore la possibilité d'utiliser des contre-pouvoirs, qui permettent de dénoncer les fautes commises par le pouvoir, d'informer des excès constatés sur le terrain, et de mettre en avant des solutions alternatives. Ces contre-pouvoirs se trouvent dans l'utilisation des différents médias, dans l'investissement dans des regroupements et/ou associations de citoyens, dans la mise en œuvre du droit de manifester et de pétitionner ou de saisir la justice, et aussi dans le droit de vote. Toutes ces possibilités ont des limites, parfois bien étroites, mais elles représentent des moyens réels de peser sur des choix de société que l'on nous présente trop souvent comme n'ayant qu'une seule possibilité de réponse.

Chaque citoyen a encore, et même plus que jamais, un rôle à jouer dans la construction et l'amélioration de la société actuelle, qui sera celle où nos enfants vivront. On peut dénoncer les failles du système (elles sont nombreuses et ont des conséquences désastreuses), on ne doit pas laisser passer les comportements amoraux ou illégaux des détenteurs de pouvoir (sexisme, abus de pouvoir, corruption, détournements, ...).

Mais cela doit se faire dans la perspective de construire une autre société, dans laquelle chacun aurait une place et serait entendu.

Dès aujourd'hui, il faut s'emparer des espaces d'échange et de liberté, si petits soient-ils. Ne laissons pas l'idéologie dominante monopoliser le débat et les lieux de pouvoir.

Nous répétons donc ici un appel déjà lancé, à une mobilisation contre un projet néfaste, lancé en toute illégalité. Vous avez un rôle à jouer, et vous pouvez peser sur une décision capitale pour l'avenir de ce dossier.

Contre la régularisation des dépôts de terre de Regniowez, agissons !

Vous savez qu’une consultation publique se déroulera du mardi 19 avril au vendredi 20 mai 2016 et qu’elle vise à régulariser les dépôts de terre sauvages et illégaux que le Conseil départemental des Ardennes a créés sur un site classé et protégé de la commune de Regniowez.

Participez à cette consultation publique !

Vous pouvez exprimer vos observations datées et signées et soit les déposer en mairie de Regniowez soit les adresser par écrit à la Direction des Territoires des Ardennes-Service environnement-Unité procédures environnementales 3, rue des Granges Moulues BP 852 08011 Charleville-Mézières.

Refusez la régularisation et défendez le site !

Chacun de vous exprimera bien évidemment en toute liberté et conscience son avis. Mais pour celles et ceux qui n’acceptent pas cette grossière manœuvre de régularisation, pensez à argumenter votre opposition :

Vous savez au moment où s’ouvre la consultation publique que des dépôts de terre d’un volume d’environ 170 000 mètres cubes ont été stockés illégalement sur ce site de la commune de Regniowez et vous savez aussi qu’ils sont destinés à la constitution de tribunes végétales sur ce même site. Vous refusez la régularisation d’une action illégale et vous dites votre opposition à la destination envisagée de ces déchets minéraux ou inertes.

Vous savez que ce site se trouve sur le territoire du parc naturel régional des Ardennes et qu’il est remarquable. Limitrophe de deux sites Natura 2000 (une ZPS et une ZSC) il est inclus en partie dans plusieurs ZNIEFF. Le site héberge une flore et une faune riches avec des espèces rares à très rares, dont une partie est protégée par les diverses conventions ou arrêtés ministériels (Damier de la Succise, couleuvre à collier, chiroptères, avifaune...). Le site est presque entièrement composé de zones humides.

Vous savez que le conseil départemental a l’intention de créer un pôle mécanique sur le site et que les dépôts de terre soumis à la consultation publique constituent un des moyens de futurs aménagements.

Pour toutes ces raisons, vous exprimez votre opposition à l’exploitation par le conseil départemental des Ardennes d’une station de transit de produits minéraux ou de déchets non-dangereux inertes sur le territoire de la commune de Regiowez au titre de la rubrique 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Maintenant, c’est vous qui avez la main ! Agissez avant le 20 mai !

Agissez contre la régularisation des dépôts de terre de Regniowez.

2016-04-17T18:33:00+02:00

"Par arrêté préfectoral du 29 mars 2016 est prescrite l’ouverture d’une consultation publique sur la demande présentée par le conseil départemental des Ardennes en vue d’exploiter sous le régime de l’enregistrement une station de transit de produits minéraux ou de déchets non-dangereux inertes sur le territoire de la commune de REGNIOWEZ au titre de la rubrique 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public se déroulera du mardi 19 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016 inclus."

C'est ainsi que la Préfecture des Ardennes souhaite procéder pour régulariser les dépôts déjà réalisés sur le site de Regniowez par le Département des Ardennes. Cette procédure démontre l'illégalité flagrante de ces dépôts puisque le code de l'environnement prévoit : "La déclaration doit être adressée par l'exploitant avant la mise en service de l'installation auprès de la préfecture de département dans lequel celle-ci doit être implantée ou, pour Paris, auprès de la préfecture de police. Article R 512-47 du Code de l'environnement."

De plus, l'arrêté fait état d'une supposée station de transit, dont voici la définition (d'après le dictionnaire de l'environnement) : "La Station de Transit, ou plate-forme de regroupement, a pour objectif, à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la collecte, la consolidation des lots pour optimiser le transport et la valorisation."

Il est clair pour tout le monde que le stockage à Regniowez n'a pas pour objet d'optimiser le transport et la valorisation de déchets, mais de permettre la construction de tribunes pour un futur circuit de vitesse. Or, aucune autorisation n'a été délivrée pour ce projet.

Nous avons consacré deux articles à cette affaire, l'un retraçant l'historique et expliquant le contexte de l'aménagement prévu, l'autre dénonçant la tentative de régularisation d'une entreprise illégale.

Nous en sommes donc au point où le Conseil départemental et la Préfecture tentent d'assurer leurs arrières par une pseudo-enquête publique. Malgré tout, ils ne peuvent empêcher ni la divulgation de leur manœuvre, ni la prise en compte des avis du public lors de cette enquête. Par un simple courrier, chacun peut donc jouer un rôle actif dans la dénonciation de ce saccage et pour la préservation de la zone humide de Regniowez.

Contre la régularisation des dépôts de terre de Regniowez, agissons !

Participez à cette consultation publique !

Refusez la régularisation et défendez le site !

Vous savez au moment où s’ouvre la consultation publique que des dépôts de terre d’un volume d’environ 170 000 mètres cubes ont été stockés illégalement sur ce site de la commune de Regniowez et vous savez aussi qu’ils sont destinés à la constitution de tribunes végétales sur ce même site. Vous refusez la régularisation d’une action illégale et vous dites votre opposition à la destination envisagée de ces déchets minéraux ou inertes.

Vous savez que ce site se trouve sur le territoire du parc naturel régional des Ardennes et qu’il est remarquable. Limitrophe de deux sites Natura 2000 (une ZPS et une ZSC) il est inclus en partie dans plusieurs ZNIEFF. Le site héberge une flore et une faune riches avec des espèces rares à très rares, dont une partie est protégée par les diverses conventions ou arrêtés ministériels (Damier de la Succise, couleuvre à collier, chiroptères, avifaune...). Le site est presque entièrement composé de zones humides.

Vous savez que le conseil départemental a l’intention de créer un pôle mécanique sur le site et que les dépôts de terre soumis à la consultation publique constituent un des moyens de futurs aménagements.

Les rectangles blancs sur la photo représentent les aires de stockage.

Photo tirée du dossier de la demande d'enregistrement du Conseil départemental.

Dépôt de terre en formation sur le terrain de Regniowez

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets des Ardennes

2014-12-02T20:51:00+01:00

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) des Ardennes est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour la prévention et la gestion des déchets non dangereux pour les 12 ans à venir.

Son élaboration et son suivi sont la compétence des Conseils généraux par l’application de la loi sur les libertés et responsabilités locales de 2004. Le plan actuellement en vigueur ayant été adopté en 2001, le Département a décidé d’engager sa révision.

Ce projet arrive aujourd’hui dans sa phase finale et conformément à l’article R541-22 du Code de l’environnement, le projet de Plan et son rapport d’évaluation environnementale font l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 17 novembre au 19 décembre 2014 inclus.

Pour le Vouzinois,voici les dates où il est possible de consulter le plan et d'apporter des observations :

Mairie de Vouziers Du lundi au vendredi

Hôtel de Ville de 9 h à 12 h

Place Carnot - BP20 et de 13h 30à 17 h30

VOUZIERS

Mairie de Vouziers
Hôtel de Ville
Place Carnot - BP20

08400 Vouziers

Du lundi au vendredi :

9h à 12h

et de 13h30 à 17h30

- See more at: http://www.cg08.fr/amenagement/environnement/enquete-publique-plan-dechets#sthash.OzPo9ogz.dp

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) des Ardennes est un document de planification ayant pour but d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour la prévention et la gestion des déchets non dangereux pour les 12 ans à venir. Son élaboration et son suivi font partis des compétences du Conseil général. Le plan actuellement en vigueur ayant été adopté en 2001, le Département a décidé d’engager sa révision. Le projet de Plan qui arrive dans sa phase finale fait actuellement l’objet d’une enquête publique qui se déroule jusqu'au 19 décembre 2014 inclus. - See more at: http://www.cg08.fr/articles/plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux#sthash.6M4iSCs0.dpuf

Expropriation : nouveau cas d'interruption du délai de validité de l'enquête publique

2014-03-21T14:09:00+01:00

Le Conseil d’Etat érige en cause d’interruption du délai d’un an imposé entre la clôture de l’enquête publique et la date de l'arrêté portant déclaration d’utilité publique, l’annulation du refus initial du préfet qui a précédé la prise de cet arrêté.

L’article L. 11-5 du Code de l’expropriation prévoit que l’acte déclarant l'utilité publique doit intervenir au plus tard un an après la clôture de l'enquête préalable, majoré de six mois pour les projets les plus importants, sous peine de devoir procéder à une nouvelle enquête.

En l’espèce, il s’agissait de l’implantation sur le territoire de deux communes du Puy-de-Dôme d’un centre d’enfouissement et de stockage de déchets.

L’enquête publique prescrite par l’autorité préfectorale a été clôturée le 12 octobre 2007.

Toutefois, le préfet saisi en ce sens par le syndicat local de traitement des ordures ménagères, maître d’ouvrage du projet, a refusé de prendre l’arrêté de déclaration d’utilité publique, au motif d’insuffisances dans le contenu du dossier soumis à l’enquête publique et quant à l’information du public.

Ce refus ayant été annulé par un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 novembre 2009 devenu définitif, le syndicat a sollicité à nouveau et obtenu du préfet la prise d’un arrêté portant déclaration d’utilité publique en date du 17 février 2010 qui a fait l’objet d’un recours introduit par les communes d’assiette du projet, ainsi que par une association de riverains.

Devant la Cour d’appel, les requérants ont obtenu l’annulation de l’arrêté au motif qu’un délai de plus d’un an s’était écoulé entre la clôture de l’enquête en 2007 et l’arrêté préfectoral pris en 2010.

Cet arrêt est censuré par le Conseil d’Etat qui précise que, dans le cas où le refus du préfet de prendre un arrêté de DUP est annulé, le délai d’un an, courant en principe à partir de la clôture de l’enquête publique, recommence à courir à partir de la date à laquelle le jugement annulant ce refus est notifié à l’autorité préfectorale.

Cette solution nouvelle est à rapprocher de la jurisprudence du Conseil d’Etat décidant la suspension du délai de validité de la DUP, en cas de recours en annulation de celle-ci, jusqu’à la lecture de l’arrêt passé en force de chose jugée rejetant ce recours (voir Conseil d’Etat, 14 octobre 2009, req. n°311999).

Cependant, il faut considérer qu’en l’espèce, même si ce point reste ambigu dans la décision, il ne s’agit pas d’une simple suspension, mais d’une interruption puisqu’il s’agit bien d’un « nouveau délai » d’un an qui court à compter de la notification du jugement annulant le refus au préfet.

(Conseil d’Etat, 12 mars 2014, Ministre de l’intérieur c/. Cne de Montcel et Combronde, req. n°364092)

Lire l’arrêt

Le devenir du parc du COTEAU, à l'ordre du jour de l'enquête publique pour le métro du Grand Paris Express...

2013-10-28T17:52:00+01:00

Complément au 30 octobre...

Depuis 1992 je défend le principe d'un métro de rocade qui passerait à Vitry. En 2020 cela peut être une réalité. Il faut simplement que Vitry se fasse respecter...

Rappelez vous quand dans les années 90 certains voulaient construire une 4 voies de circulation du bas de l'avenue du Moulin de Saquet, vers Villejuif, en haut de l'avenue des Malassis...Ce projet a été depuis abandonné.

Aujourd'hui ce sont 7000 m2 du parc du coteau qui seraient impactés par le futur chantier du Métro.

Soit.. Mais il est essentiel que cet espace vert de proximité soit restitué après le chantier, en conservant un caractère si remarquable. Ceci, afin de préserver ce joyau au cœur de la vile et des quartiers d'habitat du centre ville. Le métro n'a pas défiguré PARIS. L'exigence doit être identique pour ce que nous avons de cher au sein de notre ville.

Complément du 28 octobre

Je vous propose d'abord une promenade dans la partie qui doit être affectée par la construction de la station de métro. Il conviendrait que le caractère du parc soit préservé, lors de la restitution du site, à l'issue du chantier

La maison en bordure de la rue Edouard Tremblay, pourrait très bien être utilisée dans "ses volumes" pour réaliser les équipements utiles en surface...

Voici à droite, le projet qui est annoncé dans l'enquête publique. Clairement, il me parait inacceptable (ajout du 30 octobre au soir..)!

Et ci dessous, cliquez sur la photo, et gardez à l'esprit ce joyau au cœur de la zone urbaine.

Rappel de la note du 24 octobre 2013

Avec l'arrivée du métro du Grand paris express, une station est prévue à Vitry centre

Le projet prévoit que le chantier de la gare soit mené sur une parcelle du parc du Coteau, en bordure de l'avenue Robespierre. Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, ce sont environ 7000 m2 qui sortent d'un classement d'espace vert protégé et qui sont intégrés en zone constructible avec un coefficient d'occupation des sols qui autorise des constructions denses.

Il a été dit que c'était une nécessité pour la réalisation de la station. il suffisait que le PLU autorise tout travaux en sous sol mais exige, une fois la réalisation de ceux ci, que l'espace soit à nouveau rendu à son affectation originale.

Combien de fois ai je dis qu'à PARIS le métro s'est développé sans porter atteinte aux sites remarquables. pourquoi à Vitry ne respecterions nous pas ce principe?

Le devenir du parc du Coteau, Avenue Robespierre, est en débat jusqu'au 18 novembre, avec l' enquête publique du métro du Grand Paris express....

Lors de la réunion tenue mercredi 16 octobre, j'ai constaté que des vitriots, pourtant impliqués dans la vile, n'avaient pas encore réalisé les atteintes programmées à l'encontre du parc du Coteau.

Malgré des tribunes dans le mensuel et des articles dans ce blog, les préoccupations exprimées n'étaient pas encore connues.

Je ne désespère pas. En effet, lors de la réunion précitée, j'ai pu, par contre, mesurer combien étaient "assimilés" les questionnements relatifs aux investissements considérables engagés par la ville pour la collecte pneumatique des ordures Le ménagères....

Avec l'enquête publique relative au métro du Grand Paris Express, la question remonte à la surface.

Voici quelques infos pour vous orienter.

tout d'abord sachez que le registre d'enquête est consultable en mairie. toutefois, il faut faire vite jusqu'au 18 novembre...

Sont consultables plus d'un mètre de documents.
Alors quelques précisions

http://www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr/dossier-enquete-publique/index.html

il faut se rendre sur le document I 1.11

http://www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr/dossier-enquete-publique/Document_I_1_11/

pages 131 et 133 vous voyez les dégâts avec le parc du coteau dont l'espace boisé classéest diminué de 7340 m2.

Le zonage avec le PLU de 2006,

Et voici le PLU en cours de modification et tel que le dossier d'enquête publique du métro le présente

Pour mémoire le parc du coteau, vous retrouvez sur la partie Est, l'espace affecté ( de la bordure du pigeonnier à l'avenue Robespierrre:

Et ainsi est ce plus clair?

http://bertrandpotier.hautetfort.com/media/00/01/3897414271.pdf

Reportez vous ensuite à la pièce D, page 91, pour constater les dégâts.

Le projet retenu par la SGP, et à ce jour non contesté par la ville est préoccupant. Au demeurant, le futur PLU qui doit être approuvé en décembre a classé le secteur en zone constructible... Nous devons retomber sur nos pattes.

Nous n'avons pas besoin d'une esplanade monumentale... En fait les architectes des bâtiments de France feront il valoir des observations? N'attendons pas cela.

http://www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr/dossier-enquete-publique/Document_D/

Et alors, vous avez confirmation d'une disparition de la partie du parc qui existe actuellement en bord de l'avenue ainsi que de son entrée si originale. Aucune garantie n'est donnée sur une reconstitution du parc en lui même.

http://www.vitry94.fr/la-ville-cadre-de-vie/histoire-et-patrimoine/patrimoine/le-parc-du-coteau/

Il convient que Vitry sur Seine soit respectée et que soit assurée la restitution de l'espace vert qui fait la fierté et surtout le bonheur des vitriots...

En clair, le dossier d'enquête renseigne à peu près sur le parcellaire des terrains affectés dans leur tréfonds ou en surface pour la réalisation de puits, il n'explique pas avec clarté la nature des travaux de surface.
La délibération à venir ( en décembre? ) dans le cadre de la révision du PLU sera un rendez vous pour contester le déclassement de 7 000 m2 de l'espace vert du Parc du Coteau et le classement de cette surface en zone constructible...

Le dossier de l'enquête (pièce D page 90) laisse apparaitre une présentation en trois dimensions de constructions qui supprime le caractère d'une partie conséquente du parc. La grille monumentale disparait. la végétalisation actuelle est mise à mal et aucune perspective de reconstitution du site n'est envisagé, une fois les travaux de sous sol réalisés.

Aucune précision sur d'éventuelles observations de l'architecte des bâtiments de France, au regard du périmètre réimposé par la partie ancienne de la bibliothèque.

En conclusion, au risque de se répéter,

La création du métro à PARIS a respecté des espaces tels la place de l'Opéra ou la place d ela nation.. L'arrivée du Métro à Vitry doit respecter le cadre et la réalité du parc du Coteau.

Entre l'intérêt légitime de réaliser cet équipement public d'intérêt général et l'exigence de conserver effectivement un site remarquable ou du moins de restituer son état initial à l'issue de stravaux, une équilibre doit être trouvé.

http://bertrandpotier.hautetfort.com/media/00/01/3897414271.pdf

Pour mémoire:

http://bertrandpotier.hautetfort.com/search/parc%20du%20coteau

GRAND PARIS EXPRESS A VANVES : « Un chantier hors norme ! »

2013-09-28T06:00:00+02:00

Les vanvéens qui s’intéressent de près au Grand Paris Express et son passage à Vanves avec sa gare Fort d’Issy/Vanves/Clamart ne devrait pas rater la réunion publique que L’ARGC (Association des Riverains de la gare de Clamart) organise avant le démarrage de l’enquête publique même si elle se déroule à Clamart le 1^er octobre prochain à 20H30 à la salle municipale Hunebelle, à quelques jours du démarrage de l’enquête publique sur la ligne (15) Sud Rouge du Grand Paris Express entre Pont de Sévres et Noisy- Champs (7 Octobre au 18 Novembre 2013). Ses responsables ont invité des représentants de la SGP (Société du Grand Paris) comme ils l’ont fait Jeudi soir au siége de la Gendarmerie Nationale à côté du Fort d’Issy pour venir présenter le chantier non seulement de cette gare mais aussi de cette ligne dans le secteur Pont de Sévres-Fort d’Issy/Vanves/Clamart, avec toutes ses implications. Une réunion passionnante qui a duré plus de deux heures avec beaucoup de questions des riverains sur les nuisances du chantier, et notamment l’évacuation des déblais, le bruit, les vibrations, les carrières, le tracé etc…

Comme l’ont bien explique les deux représentants de la SGP, Mme Rivière et M.Pons, entourée par les dirigeants de l’ARGC (Michel Benkemoun et Pascale Audry) et d’André Santini, président de la SGP, « c’est un chantier hors norme » qui sera menée dans le sud francilien sur 33 km entre Pont de Sévres et Noisy Champ, avec prés de 7 tunneliers qui creuseront le tunnel en même temps. « La machine est lancée, nous dans la phase active, avec les forages, la désignation des groupements composés d’ingénieristes et d’architectes qui ont remporté les marchés de maîtrise d’œuvre, études et travaux des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation des deux tronçons de cette ligne 15 Sud : SETEC sur le lot Ouest entre Pont de Sévres et Villejuif/Aragon (12 km, 7 gares dont celle de Fort d’Issy/Vanves/Clamart) et SYSTRA sur le lot Est entre Villejuif/Aragon et Noisy-Champs (21 km et 7 gares, l’enquête publique » a expliqué André Santini, conscient que les gens craignent les chantiers. « Nous sommes une période anxiogéne pour les riverains de ce chantier qui se posent beaucoup de questions » a ajouté le président de l’ARGC. « Nous essayerons de limiter au maximum les dégâts » a promis le président de la SGP en insistant sur le fait qu’il y a « une équipe à l’écoute, qui discute, qui essaie de comprendre la préoccupation des gens, qui disent tout ce qu’ils peuvent vous dire ». D’ailleurs, un management environnemental sera mis en place pour chaque chantier pour essayer justement de supprimer ou de minimiser toutes les nuisances

Les deux membres de cette équipe, ont justement fait le point sur les chantiers et ses différentes étapes qui a fait l’objet d’un Comité de pilotage dans ce secteur comprenant les trois premières gares de l’Ouest de ce tracé Rouge Sud : Pont de Sévres, Issy/RER et Fort d’Issy/Vanves/Clamart. Il a fait l’objet de 48 comités techniques et 108 réunions. Des sondages ont été effectué cet été pour accroître la connaissance des terrains et du sous sol, lancer des études de maîtrise d’œuvre, et préparer les enquêtes parcellaires pour la maîtrise foncière prévues en Décembre après l’enquête publique, sur les gares, l’évacuation des déblais, les remissages etc… L’enquête parcellaire sur les tréfonds entre les gares sera menée un peu plus tard. Les ingénieurs de la SGP ont prévu une marge de 50 m autour du tunnel même si les emprises sont plus précises pour les gares, afin de pouvoir faire évoluer l’angle du tunnel en fonction des difficultés rencontrées. Cette gare sous faisceau s’étendra de Vanves à Clamart en oblique sous la voie SNCF avec une mezzanine pour les correspondances, des accès vers la rue du Clos Motholon, et vers le Bd Calmettte

Le métro devrait pouvoir circuler à une vitesse de 120 km/h dans le tunnel de 10 m de diamétre où il est prévu un roulement fer, ce qui nécessite de longues courbes (sur un rayon de 600 m) contrairement au métro parisien où les courbes sont plus petites (la plus petite fait 60 m de diamétre à la Bastille). Deux courbes avant et après la gare de Clamart, ont joué sur le dessin du tracé, et le positionnement de travers de la gare. Mais ce n’est pas le seul élément qui a été pris en compte : Les ingénieurs de la SGP ont cherché à éviter tout d’abord les carrières. Car ce secteur en est truffé de Châtillon à Issy les Moulineaux. « Soit nous sommes suffisamment profond pour passer en dessous, soit on est trop proche et nous comblons les carrières avec un mélange de sable et de ciment, et non avec les déblais, pour éviter tout problème ». Ils ont ensuite dû prendre en compte les ouvrages du SIAAP qui posent des contraintes, notamment pour le positionnement de la gare de Clamart. Si le tunnel est à 50 m sous le Fort d’Issy, il remonte à 15 m sous le Bd des Fréres Vigouroux à Malakoff pour passer au dessus d’un ouvrage du SIAAP, après la station qui se trouvera à -26 m sous la voie SNCF Paris Montparnasse. Ils doivent enfin éviter de passer sous les immeubles hauts dont les fondations sont profondes vu la nature du terrain

Un tunnelier creusera le tunnel depuis Clamart vers Bagneux, les déblais remontant par le puit creusé au niveau du parking et de l’ex-gare de marchandises. La SGP a arrêté un schéma directeur d’évacuation des déblais car il faudra en évacuer 44 millions de m3 dont 12 millions de m3 sur la ligne Rouge sud. Il s’agit de répartir leur évacuation sur le territoire, en utilisant la voie fluviale, la Seine à l’ouest de cette ligne, la Marne à l’Est, la voie ferrée et les camions à la gare de Clamart. 50% des déblais devraient être évacué par la voie ferrée dans un créneau horaire de 11H – 15H dans la journée qui pose le moins de problème que la nuit. Mais il leur a fallu discuter et négocier, grâce à l’aide des élus, avec SNCF et RFF car 350 trains passent quotidiennement dans cette gare, peut être plus avec la mise en service des TGV Bretagne et Pays de Loire. Et qu’il a fallu étudier de prés les aménagements (voie de service), la réfection des aiguillages, mettre au point la procédure d’arrivée et de départ des trains de fret venant ou repartant vers trappes pour évacuer chacun 1600 tonnes de déblais. Le reste le sera par camion soit 3 camions par heure via le Bd des Fréres Vigouroux.

Des ouvrages annexes qui nécessiteront des travaux importants et gênants sont prévus même si au final, ils resteront très discrets : Des accés pompiers tous les 800 m , ouvrages de 200 à 300 m2 de section qui se traduiront par une trappe avec des escaliers. La ventilation avec des grilles au niveau du sol (400 m2) sont prévus notamment dans le parc Henri Barbusse à Issy les Moulineaux au niveau de son escalier monumental, et le square Mauret Joinville à Malakoff dont les riverains demandent son déplacement vers un carrefour. Certains ont même lancé une pétition pour un tracé alternatif mais sans succès. Les riverains sont très inquiets par des vibrations possibles, que la SGP a pris en compte « très sérieusement », notamment sur la partie du tracé qui passera au dessus de l’ouvrage du SIAAP.

GRAND PARIS EXPRESS A VANVES : Dernières étapes avant l’enquête publique automnale sur la ligne Rouge sud

2013-09-17T06:00:00+02:00

L’enquête publique sur la ligne (15) Sud Rouge du Grand Paris Express entre Pont de Sévres et Noisy- Champs se déroulera du 7 Octobre au 18 Novembre 2013. Placé sous la présidence de Jean Pierre Chaulet, la commission d’enquête publique sera à l’écoute du public lors de permanences dans les mairies (dont celle de Vanves) et de 3 grandes réunions publiques. L’ARGC (Association des Riverains de la gare de Clamart) organise deux réunions avant le démarrage de l’enquête publique, l’une le 26 Septembre à 19H30 dans les locaux de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (Pré inscription obligatoire à argc.asso@yahoo.fr) et le 1^er Octobre à 20H30 à la salle des Fêtes Hunebelle à Clamart. « C’est dans cette phase d’études et de concertation avant le démarrage de l’enquête d’utilité publique qu’il est encore possible de peser sur les décisions de la SGP afin de s’assurer que le projet se réalisera dans les conditions optimales pour les riverains » expliquent ses responsables. Ils ont d’ailleurs pu constater durant cet été l’avancement de ce projet autour de la gare de Clamart, avec différents forages et le rachat des premières parcelles.

Plusieurs étapes ont été franchies durant les vacances de l’été 2013 qui ont pu passer inaperçue : L’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de ce tronçon de 33 km entièrement souterrain, entre Pont de Sévres et Noisy Champs, a été signé le 1^er Août 2013 par le préfet de Région Jean Daubigny. Il intervenait 15 jours après l’approbation de l’opération d’investissement sur ce tronçon par le Conseil de Surveillance de la SGP (5,3 milliards d’euros) qui, en dehors du tunnel et des gares, incluera plusieurs équipements dont l’utilité dépasse ce seul tronçon : les sites de maintenance de Champigny et de Vitry qui serviront à d’autres tronçons et en premier lieu l’Arc Grand Est (ligne 16), le poste de commandement centralisé de Champigny qui servira à terme aux lignes 15,16 et 17. « En autorisant cet investissement, la concrétisation du projet franchit une étape majeure. Nous allons pouvoir enchaîner les prochaines phases de sa réalisation. Dans les jours et les semaines qui viennent, les marchés de maîtrise d’œuvre pourront être signés, ils seront suivis par les consultations des entreprises et le lancement des marchés de travaux. L’impact de la construction de ce tronçon en terme de création d’emplois sera tout à fait essentiel » indiquait Etienne Guyot, président du Directoire.

Deux groupements composés d’ingénieristes et d’architectes ont remporté les marchés de maîtrise d’œuvre, études et travaux des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation des deux tronçons de cette ligne 15 Sud : SETEC sur le lot Ouest entre Pont de Sévres et Villejuif/Aragon (12 km, 7 gares dont celle de Fort d’Issy/Vanves/Clamart) et SYSTRA sur le lot Est entre Villejuif/Aragon et Noisy-Champs (21 km et 7 gares). Ils travailleront sous la conduite d’opération d’un groupement réunissant ARTELIA et ses co-traitants Arcadis et BG Ingénieurs Conseil pour le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conduite générale d’opération lancé par la SGP dés 2012. « La SGP a choisi des groupements d’entreprises expérimentés dans la réalisation de projets de transports terrestres en France et à l’étranger, capable, à lz fois d’affronter les complexités techniques de la ligne 15 sud et de proposer une approche architecturale et urbaine de qualité » explique t-on à la SGP. « C’est un enjeu de taille car il s’agit de livrer les gares, les tunnels, et les ouvrages annexes dans le respect des coûts et des délais , à l’horizon 2020 ».

Enfin, l’enquête publique se déroulera du 7 Octobre au 18 Novembre 2013, la commission d’enquête : « Il s’agit d’une étape importante qui vise à informer le public et à recueillir les observations de tous les intéressés sur l’utilité public du premier tronçon du métro du Grand Paris. Elle fait suite à un important travail réalisé par la SGP et aux échanges concrets qui ont eu lieu depuis deux ans, et en particulier les 21 réunions publiques de concertation organisés à l’automne dernier »

Expropriation : quelle est la frontière entre estimation sommaire des dépenses et sous-estimation ?

2013-05-02T17:30:00+02:00

Dans cet arrêt , la Cour administrative de Lyon précise les éléments devant être pris en compte pour le calcul de l’estimation sommaire des dépenses devant figurer au dossier d’enquête publique lors d’une procédure d’expropriation.

Par arrêté du 28 janvier 2010, le préfet de l’Ardèche a déclaré d’utilité publique l’élargissement de la voie communale de Montréal (département de l'Aude), puis a déclaré cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération. Monsieur C, propriétaire de l’une de ces parcelles a alors contesté l’arrêté déclarant d’utilité publique l’opération et l’arrêté de cessibilité devant le Tribunal de Lyon. Sa requête est rejetée par jugement en date du 25 avril 2012, Monsieur C saisit alors la Cour administrative de Lyon.

Monsieur C soutient en appel que l'appréciation sommaire des dépenses devant figurer au dossier d’enquête publique est manifestement sous-évaluée.

Rappelons qu’en application des dispositions de l’article L.11-1 du Code de l’expropriation, l'expropriation ne peut avoir lieu, que si elle a été précédée d'une déclaration d'utilité publique intervenue à la suite d'une enquête publique, et qu’aux termes des dispositions de l’article R.11-3 du Code susmentionné, le dossier soumis à enquête publique doit notamment contenir une appréciation sommaire des dépenses engendrées par l’opération.

Cette estimation a pour objet de permettre à tous les intéressés de s'assurer que les travaux ou ouvrages, compte tenu de leur coût total réel, tel qu'il peut être raisonnablement apprécié à l'époque de l'enquête, ont un caractère d'utilité publique.

Il s’agit du coût global de l’opération comprenant non seulement le coût des acquisitions foncières menées en vue de la réalisation de l’opération déclarée d’utilité publique mais également le coût des travaux rendus nécessaires par cette opération. (CE 13 janvier 1984, Méline, n°28230 ; CE, 22 juin 2012, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n°33743).

En l’espèce le requérant arguait que l’évaluation sommaire des dépenses n’incluait pas le coût de démolition d’un mur lui appartenant, ni l’indemnité de reconstitution d’une clôture, ni le coût lié aux autres phases du projet d’élargissement de la voie en cause, sur des parcelles riveraines, réalisées sans recours à l’expropriation.

Afin de déterminer les éléments devant figurer au dossier d’enquête publique, les juridictions apprécient le caractère de chaque dépense exposée.

Si ces dépenses sont nécessaires à la réalisation du projet alors elles doivent figurer au dossier d’enquête publique. Si au contraire elles ne sont pas nécessaires ou sans lien avec le projet, elles n’ont pas à figurer dans le dossier d’enquête publique (v. notamment : CE 19 octobre 2012, Commune de Levallois Perret, n° 343069).

L’importance de la dépense par rapport au coût global du projet fait également l’objet d’un examen. La jurisprudence considère ainsi de manière constante que l’omission d’une dépense minime, compte tenu du coût total représenté par le projet ne constitue pas une irrégularité susceptible d’entraîner l’annulation de la déclaration d’utilité publique (v. notamment : CE, 30 décembre 1998, Moulidars, n° 183530).

Enfin les dépenses exposées doivent présentées un caractère certain (cf. notamment CE, 30 juin 1986, Monnier, n°73265).

En l’espèce, la Cour constate que les dépenses concouraient à la réalisation de la même opération et qu’il n’est pas établi que l’omission de leurs coûts serait sans incidence sur l’information du public.

En l’absence d’estimation de ces dépenses, l’évaluation sommaire des dépenses était sous-estimée, La Cour annule par suite les arrêtés portant déclaration d’utilité publique et cessibilité des parcelles:

« 5. Considérant que l'appréciation sommaire des dépenses figurant au dossier d'enquête publique retient un montant de 9 442 euros ; que, cependant, il n'est pas contesté que ce montant n'inclut ni le coût de démolition du mur appartenant à M. C..., pourtant nécessaire à la réalisation du projet, ni l'indemnité de reconstitution de clôture, ni le coût lié aux autres phases du projet d'élargissement de la voie en cause, sur des parcelles riveraines, réalisées sans recours à l'expropriation, et qui concourent à la réalisation de la même opération ; qu'il n'est pas démontré, ni même allégué, que ces sommes seraient tellement minimes que leur omission serait sans incidence sur l'information du public ; que, dans ces conditions, M. C... est fondé à soutenir que l'appréciation sommaire des dépenses était manifestement sous-estimée ; que l'illégalité de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique entraîne, par voie de conséquence, celle de l'arrêté de cessibilité, en tant qu'il concerne la propriété de M. C..., et de la décision rejetant son recours gracieux ; que le requérant est donc fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; (CAA Lyon ; 18 avril 2013, n°12LY01588)

Lire l'arrêt

LA RENTREE A VANVES ET EN ILE DE FRANCE : LANCEMENT DE LA CONCERTATION SUR GRAND PARIS EXPRESS

2012-09-13T05:00:00+02:00

La première des 21 réunions publiques prévues dans le cadre d’une nouvelle étape de la concertation des habitants avant l’enquête publique sur la ligne Rouge Sud de Grand Paris Express entre Pont de Sévres et Noisy-Champs, se déroule ce soir à Arcueil. A Vanves, elle est prévue le Lundi 15 Octobre 2012 à la salle La Palestre

Ainsi à chaque réunion, une présentation du projet de cette ligne Rouge sud sera tout d’abord faite avec l’aide d’un Power Point pendant 40 mn. Rappelons que cette ligne Rouge est une vaste rocade de 100 km autour de Paris desservant notamment Roissy, l’Est du 9.3, traversant l’ensemble des départements des Hauts de Seine et du Val de Marne, et reliant le Val d’oise et la Seine et Marne au réseau du Grand Paris. « La ligne Sud Rouge est la première étape de cette rocade. Ce qui n’a jamais été fait pour les transports en commun » indique Etienne Guyot président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP) en se référant à l’A 86 et à la Francilienne. Elle s’étend sur 33 km du Pont de Sévres à Noisy-champs en traversant 22 communes qui accueillent plus d’un million d’habitants. Entièrement souterraine, ce sera une ligne de métro automatique où les rames à grand gabarit (largeur d’au moins 2,80 m) circuleront de 55 à 60 km/h. 16 gares sont prévus, en correspondance avec les lignes RER, de métro, tramway, dont Fort d’Issy/Vanves/Clamart au niveau du Clos Montholon et de la gare SNCF de Clamart…

Le chantier devrait démarrer fin 2013 pour se terminer 2018. 7 tunneliers devraient être mis en service en même temps pour creuser un tunnel qui passera notamment sous la Seine à Sévres, dans notre secteur. L’insertion du tunnel sous une immense zone de carrières souterraines entre Issy les Moulineaux et Arcueil-Cachan sera sensible, car sur plusieurs niveaux, elles n’ont été que partiellement remblayées après leur exploitation. Les premières acquisitions foncières (à l’amiable) devraient débuter cet automne. 1800 parcelles sont à acquérir sur ce tronçon (sur un total de 5500 impactées par le tracé du Grand Paris Express). Le tracé, principalement en rocade, obligera à passer majoritairement sous des propriétés privées pour les 2/3, à la différence du métro parisien qui a suivi les rues. Moins d’un tiers du tracé est sous voie publique. Pour environ 90% des parcelles, seul le tréfonds sera concerné.

Le coût des travaux sur ce tronçon, s’éléve à 5,025 milliard d’euros hors acquisition foncière (270 M€) et matériels roulants (275 M€) qui devraient être financé par trois sources : la fiscalité, les dotations de l’Etat, et l’emprunt. « Nous verrons s'il y a dotation en capital ou s'il faut avoir davantage recours à l'emprunt, et plus tôt » explique Etienne Guyot président du directoire de la SGP qui est toujours dans l'attente de l'arbitrage sur le milliard de la dotation en capital qu'elle attend. Tout en ajoutant que « le montant de l’emprunt peut être recalibré en fonction de la dotation en capital »

Cette présentation sera suivie de 1H20 de débats où le public pourra poser des questions sur le tracé, les gares, les conditions de réalisations du chantier, les précautions à prendre au niveau environnemental, l’évacuation des déblais… « qui ne sont pas figées, car ses réunions pourront faire évoluer les choses. Elles pourront nous aider à faire remonter les demandes pour ajouter un accès, un escalier mécanique, un ascenseur à une gare par exemple… » insiste t-il en ajoutant que « ces réunions ont pour objectif de présenter les avancées du projet d’informer les habitants, de leurs permettre de s’exprimer, de répondre à leurs questions et de prendre en considération, leurs observations. Ce n’était pas une obligation. Mais nous avons souhaité revenir vers les gens, avec cette disposition de réunion publique par gare et commune, car la concertation est un état d’esprit à la SGP. On ne peut pas mener un projet d’une telle ampleur sans revenir régulièrement devant les habitants ». Il y aura un rapport qui fera le bilan de cette concertation et sera joint à l’enquête publique dont elle sera un des éléments.

Ces réunions seront complétées par un site Internet dédié – www.lignerougesud.fr – où les franciliens pourront déposer leurs avis, des expositions dans chaque commune concernée, la diffusion de 600 000 dépliants d’informations dans toutes les boites aux lettres…. Et pour les vanvéens qui ne pourraient pas être présent le 15 Octobre à La Palestre, ils pourront alors assister aux réunions prévues - toujours à 20H - à Issy les Moulineaux le 25/09 au PACI, à Boulogne le 05/10 à l’amphithéâtre Landowski, à Malakoff le 09/10 à la salle des Fêtes, à Clamart le 13/11 au préau de l’école élémentaire Jules Ferry.

VANVES AU FIL DE L’ETE : LES VANVEENS BIENTOT CONSULTES SUR LEUR GARE DU GRAND PARIS EXPRESS

2012-08-31T05:00:00+02:00

Le dossier d’enquête publique relatif au premier tronçon Pont de Sévres-Noisy Le Champ du Grand Paris Express, élaboré par la SGE (Société du Grand Paris) a été transmis par le ministre en charge du Grand Paris (Cécile Duflot) à l’Autorité Environnementale qui a trois mois pour rendre son avis. Un volumineux dossier de 4000 pages a été constitué après 107 comités techniques et 47 réunions en comité de pilotages organisés localement sur cette ligne longues de 33 km, comprenant 16 gares et traversant 4 départements. La SGP devrait intensifier la concertation entre le 6 Septembre et le 15 Novembre 2012 auprès des habitants, élus, acteurs socio-économiques : 22 réunions publiques sont ainsi prévues dans toutes les communes traversées par cette nouvelle ligne de métro, dont une à Vanves bien sûr qu’il ne faudra pas rater : Lundi 15 octobre 2012 à 20h à la Palestre ( 36, rue Antoine Fratacci à Vanves). A leur issue, l’enquête publique pourra démarrer à la fin de l’année

Vanves disposera d’une gare sur cette ligne Pont de Sévres-Moisy Le Champ longue de 33 km qui en disposera de 16 : La gare du Clos Montholon/Vanves/Issy. Le lancement des travaux est prévu en 2014, car d’ici là, plusieurs étapes d’études de faissabilité, technique, de procédures administratives avec l’enquête publique ... sont nécessaires. Cette gare se situerait en sous sol entre -15 et -30 m, et occupera entre 1500 et 2000 m2, entre finalement la rue du clos Montholon et la place de la gare de Clamart au niveau du passage souterrain piétonnier et de l’ancien passage à niveau, dont les émergences restent à déterminer. Des forages sont effectués actuellement pour déterminer la nature des sols. Ce sera une gare dite de proximité, l’un des 5 niveaux de gares déterminées par les architectes.

« Il faudra prévoir des équipements raisonnables qui répondent aux besoins dans le temps. La SGP va acquérir des parcelles pour ses gares et leurs émergences, en vérifiant l’équilibre financier et économique de l’opération. Elle ne va pas acquérir tous les terrains dans un rayon de 450 à 500 m2. D’autant que nous sommes obligés d’agir dans un contexte éconmique difficile ! » indiquait Etienne Guyot Ainsi 5500 parcelles devront être acquises sur l’ensemble des tracés pour les gares, dont 1800 sont concernés par le tréfond, soit l’entre sous sol.

Plusieurs directions ont été données par l’équipe d’architects qui travaille avec la SGP sur ces gares : Elles devront être des lieux organisés de façon claire, permettant à tous, un accès facile au service de transports, dans des conditions irréprochables de sécurité et d’informations, offrant un environnement lisible et apaisant. Elles devront permettre des correspondances avec les autres réseaux (métro-RER-tram-bus-Transilien) afin de répondre aux enjeux de maillage et de désaturation recherchés, en garantissant la chaîne de mobilité. A la différence du métro parisien, cette gare sera un ouvrage compact, avec des accès concentrés en un point d’émergence unique, évitant ainsi la multiplication des couloirs souterrains et de petits accès dispersés. Mais il ne s’agit aucunement de répéter à 57 ou 72 exemplaires les mêmes gares, de faire la même « boite », mais des lieux très proche de ce que veulent les élus, d’autant plus constrastées qu’elles seront en milieu dense, ou entourées de friches, haut perché, aux portes de la Métropole. Les réunions publiques devraient être très importantes, car comme pour la consultation sur Grand Paris Express menée voilà deux ans, les équipes de la SGP comptent beaucoup sur les remontées pour mieux définir les aménagements de chaque gare, car beaucoup de choses ne sont pas arrêtés définitivement

Référé administratif et avis défavorable du commissaire enquêteur : gare à la procédure

2012-05-01T15:53:00+02:00

Le Conseil d’Etat vient de décider que le juge administratif, saisi d‘une requête en référé suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, doit apprécier concrètement et globalement si la condition d'urgence est satisfaite, au regard, notamment, de l'atteinte grave et immédiate à la sécurité publique constituée par l'absence de réalisation de l'opération projetée.

Il ne peut donc pas se contenter de constater que le commissaire enquêteur a formulé un avis défavorable (CE, 24 avril 2012, Société des Autoroutes du Sud de la France, req. n° 355.623).

L’avis défavorable du commissaire enquêteur a des conséquences sur la procédure d’approbation des opérations soumises à enquête publique (ICPE, Parc éolien, projet d’aménagement soumis à déclaration d’utilité publique - DUP).

Ainsi, dans le cas d’opérations ayant une personne publique pour maître d’ouvrage, son organe délibérant doit voter une délibération motivée réitérant la demande d'autorisation ou de déclaration d'utilité publique (C. Env., art. L.123-16).

En cas de recours d’un tiers, l’avis défavorable du commissaire enquêteur n’est pas non plus anodin. En effet, d’après le Code de l’environnement, « le juge administratif des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision prise après des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, fait droit à cette demande si elle comporte un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci. (…) Il fait également droit à toute demande de suspension d'une décision prise sans que l'enquête publique requise par le présent chapitre ait eu lieu » (art. L. 123-16 C. Env., ex. art. L. 123-12).

Ces dispositions sont reprises à l’article L. 554-12 du Code de justice administrative selon lequel la décision de suspension d'une décision d'aménagement soumise à une enquête publique préalable obéit aux règles définies par l'article L. 123-16 du code de l'environnement.

En d’autres termes, en cas d’avis négatif du commissaire enquêteur, il est beaucoup plus facile d’obtenir la suspension d’une décision administrative relative à une opération d’aménagement devant le juge des référés. C’est important s’agissant notamment des DUP. Dans un tel cas, le juge administratif des référés se contente d’examiner si l’un des moyens de la requête est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué. Il ne peut pas rejeter la requête en retenant l’urgence dans laquelle se trouverait la collectivité publique de voir se réaliser l’ouvrage (v. s’agissant de la demande de suspension de la DUP relative à la liaison autoroutière A6 A46 : CE, juge des référés, 17 décembre 2009, commune de Quincieux et autres, req. n° 333.719)

Cependant, encore faut-il que les requérants introduisent leur action en référé sur le bon texte : le référé spécial enquête publique (art. L. 554-12 CJA) et non pas le référé administratif de droit commun (art. L. 521-1 CJA).

C’est vraisemblablement pour de motif que, dans l’affaire qui vient d’être jugée par le juge des référés du Conseil d’Etat, l’ordonnance de référé du juge de Montpellier suspendant l’opération de création d’une aire d’autoroute sur la A9 a été annulée.

En effet, les requérants n’avaient a priori pas fondée leur action explicitement sur l’article L. 554-12 mais sur l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Dans un tel cas, deux conditions doivent impérativement être réunies pour obtenir une décision de suspension :

- la démonstration d’un doute sérieux quant à la légalité de l’acte ;

- l’urgence.

Comme l’indique le Conseil d’Etat, « il appartient au juge des référés saisi d'une demande de suspension de l'exécution d'une décision administrative d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à porter à sa situation ou à un intérêt public une atteinte suffisamment grave et immédiate pour caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue ».

En l’espèce, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ayant déduit de la seule circonstance que le commissaire enquêteur avait donné un avis défavorable à l'opération projetée que la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 était satisfaite a entaché son ordonnance d'erreur de droit, laquelle doit être annulée.

En pratique, les requérants pourraient être tentés de réintroduire un recours en référé, cette fois-ci fondé sur le bon texte… mais le Conseil d’Etat prend soin de les en dissuader en retenant qu’aucun des moyens de leur requête n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.

Enquête publique Porte de Nacre – Péricentre, la modification en quelques images

2012-04-10T23:59:00+02:00

Depuis la révision du POS (plan d’occupation des sols), approuvée le 11 décembre 2000, l’opposition caennaise d’alors (parvenue aux affaires sous la direction de Philippe DURON au printemps 2008) réclamait à cor et à cris un PLU (plan local d’urbanisme) qui, selon la législation alors applicable, aurait dû être mis en œuvre dès le 1er janvier 2001…
Sans doute est-ce d’ailleurs la raison pour laquelle on avait bouclé ce dossier du POS in extremis, trois semaines avant la date fatidique, avec toutes les conséquences qu’entraînent la précipitation et l’approximation.
Mais les opposants d’hier s’accommodent parfaitement, sous la houlette de Xavier LE COUTOUR à l’urbanisme, de ce qu’ils critiquaient avant leur élection. Voilà 4 ans qu’ils sont à la manœuvre, et ils n’ont rien changé des équipes et des méthodes qui faisaient merveilles sous Jean-Marie GIRAULT, François SOLIGNAC-LECOMTE, Brigitte LE BRETHON et Luc DUNCOMBE.
Encore qu’on puisse attribuer aux deux premiers de nos anciens édiles le mérite d’avoir réalisé en 20 ans l’essentiel des ZAC Folie-Couvrechef, Gardin, Beaulieu-Pépinières, Claude Decaen, et j’en passe. Avec toutes les critiques et toutes les réserves qui s’imposent, bien entendu.
Quant à DURON et LE COUTOUR, quel sera leur bilan dans 2 ans ? Les Rives de l’Orne d’Eiffage et Rufa, dont les bureaux sont semble-t-il promis, pour l’essentiel, à l’accueil des administrations locales (Conseil Général, Communauté d’agglo, etc.) ? DURON (sans D), DUPONT (avec un T, dit aussi Jean-Léonce), et autres décideurs sont gens à ne pas laisser à leurs bons amis (EIFFAGE, RUFA & Co) des milliers de mètres carrés de bureaux invendus sur les bras…

Pour toute question, voir Mme de la GARANDERIE

Après ce bref rappel des données du problème qui se pose à Caen depuis plus de 10 ans, et auquel quatre années de gestion DURON n’ont rien changé (Xavier LE COUTOUR se contentant de bricoler à la demande les règles applicables aux quatre coins du territoire communal), il est sans doute temps de vous donner les éléments qui vous permettront d’imaginer les projets qui pourraient prochainement voir le jour dans cette vieille ZAC de la Porte de Nacre, également baptisée Péricentre…
Mais ne comptez pas sur moi pour vous mâcher le boulot. D’abord je n’en ai pas le temps, et ensuite j’ai perdu le goût de décortiquer des dispositifs, généralement assez tordus, pour un auditoire fort clairsemé qui n’en a que faire.
Alors je vous proposerai seulement un échantillon de ce que vous pourriez découvrir en faisant l’effort de vous déplacer jusqu’à la mairie. Puisqu’on ne trouve nulle part de copie de ce dossier, j’en ai tout simplement photographié quelques pages, les meilleures peut-être, en tout cas celles qui traitent des outils essentiels pour obtenir que le secteur en question retrouve la faveur des gâcheurs de béton : coefficient d’occupation des sols en hausse, emprise au sol en hausse, normes de stationnement allégées, coefficient d’espaces verts rabougri, etc.

(pour agrandir ces photos, si nécessaire, il suffit d'un clic)

ZAC de la Porte de Nacre (le Péricentre), modification du plan d’aménagement de zone…

2012-04-03T23:22:00+02:00

Où l’on constate que la rente foncière est
soluble dans le radical-socialisme municipal

On appelle ça le Péricentre, d’autres la ZAC de la Porte de Nacre. La nuit, c’est très Joly, surtout au carrefour des avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic, et de la rue Jules Verne vers le Calvaire St Pierre; là où le trolleybus guidé, improprement baptisé tram, traverse un rond-point.
Il y a là un superbe mur blanc éclairé a giorno (mais pas de hareng saur -sec, sec, sec- pour s’y balancer, n’en déplaise au poète). Un mur à pubs (Joly, SOFICOM, et Cie). Au pied, une banque, une agence immobilière. Derrière, la tour Pronier (un silo à étudiants, tout en hauteur), un Courte Paille, des ateliers de reprographie, des immeubles de bureaux (assurances, etc.), un magasin de meubles… De l’autre côté, l’immeuble des impôts, une station-service, des immeubles de bureaux (dont celui de Système U, odieusement transformé il y a quelques années par l’adjonction d’une avancée en façade parfaitement ignoble), et pour finir un Novotel où logent les forces de l’ordre les jours de matchs à d’Ornano, ou de meeting présidentiel…
Bon, vu de l’avenue de la Côte de Nacre, vous avez comme moi l’impression que tout cet espace est rempli, selon les plans arrêtés dans les années 70. Et bien vous vous trompez. Il y a là des « parcelles » qui méritent mieux (plus de hauteur, d’emprise au sol, un coefficient d’occupation des sols plus généreux). Ainsi en ont décidé Philippe DURON, ou Xavier LE COUTOUR.
Le dossier de la modification du plan d’aménagement de zone (PAZ) de cette ZAC, projet soumis à enquête publique jusqu’au 20 avril, ne vous renseignera pas sur l’identité des heureux propriétaires de ces intéressantes « parcelles », généreusement promises à une nouvelle constructibilité.
Cela pourrait se faire sans difficulté, mais ce n’est pas dans les mœurs des locataires de l’hôtel de ville, quelle que soit leur couleur (qui est peut-être uniformément grise, de l’UMP au PS en passant par toutes les variétés du centre, radical ou non, de « gauche » ou de droite).
Mais si tout se passe bien, si cette enquête passe inaperçue, comme les précédentes, si Mme Catherine de la GARANDERIE, l’habituel commissaire-enquêteur de l’ère DURON, n’y voit pas malice (et conclut par un avis favorable à ce projet, évidemment inspiré par l’intérêt général…), et bien il suffira d’attendre la sortie du ou des permis de construire qui pour le moment dorment encore dans les tiroirs…
On saura alors quels intérêts sont derrière cette innocente manœuvre…

Et, pour finir, un clin d’œil à Charles CROS (1842-1888), avec cet extrait du hareng saur:
« J'ai composé cette histoire - simple, simple, simple,
Pour mettre en fureur les gens - graves, graves, graves,
Et amuser les enfants - petits, petits, petits. »

Réforme du droit des enquêtes publiques et des études d’impact : les décrets sont parus !

2011-12-30T19:48:00+01:00

Deux très importants décrets viennent de paraître au Journal Officiel du 30 décembre 2011. Ils réforment en profondeur le fond et la forme du droit des études d’impact et des enquêtes publiques. Ces textes sont destinés à rationaliser et à unifier des régimes juridiques complexes et disparates. Chaque maître d’ouvrage public ou privé va devoir en tenir compte dans la conception et le montage de ses projets.

Les décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements s’appliquent à tout projet déposé à partir du 1^er juin 2012. Autant dire que, compte tenu du temps de réalisation des études, c’est aujourd’hui.

Il aura fallu une gestation de 9 mois pour que le Ministère de l’environnement tire les conclusions de la consultation publique engagée sur la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques. Les projets de textes avaient même été dfiffusés il y a plus d'un an et demi.

Le nouveau régime juridique vient enfin de paraître et il ne manquera pas de susciter de nombreux commentaires. Les principales modifications apportées par cette réforme sont :

- le passage d’un principe général de soumission automatique des projets à étude d’impact au-dessus d’un montant de 1,9 M€ (à l’exception de liste de projets exemptés en fonction de critères et de seuil) à une liste exhaustive de projets : remplacement des seuils financiers par des seuils techniques. Cette liste distingue les projets qui sont obligatoirement soumis à étude d’impact et ceux qui peuvent l’être, après une vérification préliminaire dite « examen a cas par cas » ;

- la procédure d’« examen au cas par cas » porte sur la nécessité de réaliser ou non une étude d’impact en fonction de la nature du projet, de sa localisation ou de la sensibilité du milieu ; cette vérification est effectuée par l’Autorité environnementale compétente.

La présente note se contente de souligner le champs d’application des études d'impact et enquêtes publiques pour ICPE et les installations de production d’énergie.

Le principe de base (avec quelques dérogations) est que sont soumis à enquête publique tous les projets devant faire l’objet d’une étude d’impact. Ce principe s’ajoute à tous autres textes antérieurs qui ne l’auraient pas clairement affirmé.

Peu de changement à ce titre pour les ICPE soumises à autorisations qui resteront soumises à l’une et à l’autre. Les changements sont plus sensibles pour les ouvrages de production d’énergie.

i. Énergie hydroélectrique

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- d’installations de production d’une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW ;

- modifiant de plus de 20 % de la puissance initiale d’ouvrages existants d’une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sans lien avec la sécurité)

- les avenants modifiants la consistance ou le mode de fonctionnement de ces ouvrages

Sont facultativement soumis à étude d’impact et à enquête publique (selon la procédure du cas par cas) les travaux ouvrages ou aménagements :

- d’installations de production d’une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kW ;

- modifiants de plus de 20 % de la puissance initiale d’ouvrages existants d’une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kW (sans lien avec la sécurité)

- les avenants modifiants la consistance ou le mode de fonctionnement de ces ouvrages

ii. énergie solaire

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- des installations de production d’une puissance supérieure ou égale à 250 kWc (inchangé)

iii. Installations terrestres de production d'énergie éolienne

Les éoliennes terrestres ne sont pas citées dans les installations de production d'énergie. En tant qu'installations classées, elles seront cependant obligatoirmeent soumlises à étude d'impact et à enquête publique lorsqu'elles relèvent du régime de l'autorisation. Pour les éoliennes relevant du régime de l'enregistrement, ce sera au cas par cas.

iv. Installations de production en mer d’énergie

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

Toutes les installations

v. Ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- constructions de lignes aériennes supérieures ou égales à 63 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs)

- constructions de lignes souterraines supérieures ou égales à 225 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs)

- postes de transformation dont la tension maximale est supérieure ou égale à 63 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs), à l’exclusion des opérations n’entraînant pas d’augmentation de la surface foncière des postes existants

Sont facultativement soumis à étude d’impact et à enquête publique (selon la procédure du cas par cas) les travaux ouvrages ou aménagements :

- constructions de lignes aériennes supérieures ou égales à 63 kilovolts et de moins de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs) et travaux emportant une modification substantielle des lignes existantes d’une tension supérieures ou égales à 63 kilovolts et de plus de 15 kilomètres de long.

- constructions de lignes souterraines supérieures ou égales à 225 kilovolts et de moins de 15 kilomètres de long (critères à priori cumulatifs)

vi. Canalisations de transport d’eau chaude

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur (avant revêtement) est supérieur ou égal à 5.000 m² (ce qui implique a priori de prendre en compte toutes les canalisations)

vii. Canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur (avant revêtement) est supérieur ou égal à 2.000 m² (ce qui implique a priori de prendre en compte toutes les canalisations)

viii. Canalisations de transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

- canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur (avant revêtement) est supérieur ou égal à 500 m² (ce qui implique a priori de prendre en compte toutes les canalisations) ou dont la longueur est supérieure à 2 km.

ix. Canalisations de transport de fluides autres que les canalisations susvisées aux v, vi et vii.

Sont obligatoirement soumis à étude d’impact et à enquête publique les travaux ouvrages ou aménagements :

Sont facultativement soumis à étude d’impact et à enquête publique (selon la procédure du cas par cas) les travaux ouvrages ou aménagements :

La réforme s’applique à tout projet déposé à partir du 1^er juin 2012. Autant dire que, compte tenu du temps de réalisation des études, c’est aujourd’hui.

- décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

- décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

TOUR TRIANGLE

2011-11-27T23:23:00+01:00

Il me semble utile de vous informer que l’enquête publique sur la Tour Triangle à la Porte de Versailles vient de commencer.

Elle porte sur le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme de Paris, notamment le relèvement du plafond des hauteurs de 37 m à 180 m dans la partie ouest du Parc des expositions.

Dominique Baud

Xavier LE COUTOUR bricole une énième fois le plan d’occupation des sols…

2011-09-18T20:46:00+02:00

Pour vivre heureux,

vivons cachés…

On a pu s’en rendre compte depuis trois bonnes années, le prétendu socialisme (ou radical-socialisme) municipal caennais a pour ingrédients de base le secret et le coup-fourré. Sans même parler de l’autoritarisme du calife, de la haute opinion qu’il a de sa petite personne, comme de l’indéniable pertinence de ses ukases. Nouvelle illustration avec une modification n° 4 du plan d’occupation des sols municipal.
C’est par hasard que j’ai appris l’existence de ce projet, en lisant en diagonale les annonces judiciaires et légales de l’hebdo Liberté Le Bonhomme Libre, en date du jeudi 25 août (voir copie ci-dessous). On y annonçait donc la tenue d’une enquête publique sur ce projet, du 12 septembre au 14 octobre, salle du scriptorium, au rez-de-chaussée de la mairie. Sans dire de quoi il était question concrètement, ce qui n’est pas anormal pour ce type d’annonce (mais il n’est bien sûr pas interdit d’améliorer le menu, quand on a le souci d’informer…).

Conseiller municipal de base désabusé…

Alors j’ai à l’époque vainement cherché dans la gazette municipale officielle, puis sur le site internet de la mairie. Rien sur le sujet. En désespoir de cause, j’ai consulté le trombinoscope du conseil municipal pour voir à quel élu de la majorité je pouvais m’adresser, sans craindre d’être éconduit (les anciens amis apprécient peu la moindre critique, et il est bien entendu inutile d’appeler la direction de l’urbanisme !). J’ai trouvé le conseiller municipal de base qui a accepté de me répondre, me confirmant qu’il ignorait tout de cette nouvelle modification du POS, et me brossant un tableau assez désolant de la démocratie interne au sein de l’équipe municipale. Il ne bénéficierait que d’une information minimale (celle-ci étant de fait réservée aux maires-adjoints), et l’on n’attendrait manifestement de lui que son vote, pour faire nombre…

Un site internet décoratif…

Absent de Caen une quinzaine de jours, ce n’est qu’hier (le samedi 17 septembre) que j’ai pu rapidement (c’est court une matinée) prendre connaissance du dossier, après avoir vérifié que le site internet de la mairie, enfin mis à jour a minima, n’en disait pas plus que l’annonce de Liberté…
A quoi ça sert, un site internet, si on n’y trouve pas une information un peu conséquente ? Il était pourtant facile de mettre en ligne le dossier complet de l’enquête, au lieu du texte du seul arrêté municipal du 18 août 2011, signé de l’adjoint Xavier LE COUTOUR, en lieu et place de Philippe DURON, sans doute empêché par quelque impérieuse obligation, comme des vacances au soleil une fois bouclé l’épisode publicitaire du départ de la course du Figaro…
De là à penser que ce qu’on ne nous dit pas, c’est ce qu’on nous cache…

Modification n° 4 du POS, demandez le programme !

N’écoutant que mon bon cœur, je suis donc maintenant en mesure de pallier les carences de la désinformation municipale officielle, et de vous faire connaître de quoi il retourne avec cette modification n° 4 du plan d’occupation des sols. Demandez le programme…

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Douze modifications, d’intérêt inégal…

On peut d’emblée écarter la seconde modification (suppression d’un emplacement réservé, qui n’a servi à rien, ne sert plus à rien, et ne servira jamais à rien, boulevard de la Charité à la Guérinière). Ouais, mais y avait-il urgence ? Ne pouvait-on attendre le grand ménage du PLU, si long à mettre en place qu’il ne servira bientôt plus à rien lui non plus. Ou cela sert-il seulement à faire paraître les autres modifications qui nous sont proposées pour plus anodines qu’elles ne le sont ? Le secret de fabrication d’une bonne pilule, dorée ou non : le principe amer bien camouflé au centre, sous une grosse couche de sucre parfaitement inoffensif…
La cinquième modification (création d’un emplacement réservé et emprise de voirie à créer, sur le site de l’ancienne caserne de gendarmerie Le Flem, à la Grâce de Dieu) n’est pas non plus de nature à susciter de ma part une curiosité trop soutenue. Ces terrains sont bien évidemment à vendre, et leur réintégration dans le tissu urbain environnant passe certainement par leur acquisition par la ville, dans le cadre d’une opération de type ZAC, ou autre. Il nous suffira que, le moment venu, ils ne soient pas bradés aux intérêts privés, selon les principes bien connus de la socialisation des frais (d’acquisition, d’aménagement) et de la privatisation concomitante des bénéfices… Mais, encore une fois, le PLU (seul document digne de cadrer cette opération), c’est pour les calendes grecques ?
Je ne m’étendrai pas non plus sur la création d’un secteur UDa au Chemin Vert (Centre commercial Molière, îlot du Collège Jacquard: septième modification), ni sur les créations d’emplacements réservés de la huitième modification (secteur Clémenceau – Clos Joli – CHR). On y rappelle justement que l’aménagement de cette zone (après destruction, programmée dix ans auparavant par Caen-Habitat, d’une cité-jardin pas plus indigne que la Cité des Rosiers) a été prévu par la révision simplifiée n° 2 du POS, décidée en 2009. Du boulot bâclé dans la hâte, puisqu’il faut y revenir bien peu de temps plus tard… Avec cette précision d’un « léger décalage » aux documents graphiques qu’il convient de rectifier. Sait-on seulement tenir un crayon correctement dans les services travaillant pour Xavier LE COUTOUR, notre nouvel Haussmann ?
Même valse-hésitation au Calvaire St Pierre (sixième modification, réduction de l’emplacement réservé n° 83), remettant l’immeuble à reconstruire à l’angle Horatio Smith – Jules Verne à portée de caténaire, et de TVR bringuebalant, par suppression d’une contre-allée et d’un trottoir élargi, sagement envisagés en 2003…

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Peut intéresser Guérinois et Guérinoises…

J’ai lu quelque part que des Guérinois, et parmi eux des commerçants de la Place de la Liberté, s’étaient émus des projets grandioses de nos élus pour leur quartier. S’ils ont un peu de suite dans les idées, ils auront peut-être à cœur, sans attendre que le ciel leur tombe sur la tête (ce qui ne devrait pas arriver avant longtemps, compte tenu de ce qu’on sait du financement du logement social, et des projets tous azimuts de Caen-Habitat), d’aller voir ce qui pourrait les attendre: première modification, extension du secteur UDa et modification de l’article UD10…
Précisons que les articles 10 des POS et autres PLU fixent les règles en matière de hauteur des constructions. Seraient ici autorisés, par exception, 7 niveaux (R + 6) au lieu de 6…

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Autres modifications pouvant intéresser Guérinois et Guérinoises d’autre secteurs: la troisième (création d’un secteur UBk, sur une moitié du terrain des gens du voyage, boulevard Poincaré), et la quatrième (secteur UBi, ancien collège Guillaume de Normandie). On y rebricole les articles 7 et 10, sur un secteur pourtant de création très récente (révision simplifiée n° 2 du POS, décidée en 2009), et on y découvre aussi une prétendue « erreur matérielle » commise alors dans les documents graphiques soumis aux Caennais, laquelle interdit de construire là où on le souhaiterait aujourd’hui… Les illusionnistes au service de MM. LE COUTOUR et DURON n’auraient-ils pas plutôt trouvé là une excuse commode pour leur capricieuse et incertaine gestion de l’urbanisme dans notre bonne ville ?

Montalivet et les Rives de l’Orne…

L’aménagement des Rives de l’Orne, au profit de M. BANSAY (Apsys) et consorts, crée décidément bien des soucis à nos élus, qui ne savent plus comment rendre service et réparer leurs bourdes, après tant de bricolages concernant ce secteur (précisions à chercher dans les notes publiées sur ce blog depuis 2008).
Voilà qu’ils s’aperçoivent aujourd’hui (neuvième modification) que leur règlement d’urbanisme (qui leur est sans doute devenu illisible pour eux-mêmes après tant de tripatouillages) obligeait les commerçants qui s’installeraient en secteur UAe (Montalivet) à réaliser en sous-sol les zones de stationnement de leurs clients… Qu’à cela ne tienne, on modifie l’article UA12.6. Vous déjeunerez au menu ou à la carte ?

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Le meilleur pour la fin…

J’ai gardé le meilleur pour la fin. Et, pour ménager le suspens, je vais vous laisser extraire vous-mêmes la substantifique moelle des dixième, onzième et douzième modifications, non sans vous proposer un exercice pratique pour la prochaine fois.

S’agissant des dixième et onzième modifications (emprises de voirie à créer), il ne me semble pas inutile de chercher à savoir qui est (ou qui sont) le ou les propriétaires des terrains situés de part et/ou d’autre de ces voies à ouvrir, la première dans le prolongement de la rue Alphonse et Léonard Gille (depuis bien longtemps en impasse par les deux bouts), et la seconde entre la rue de Lion sur Mer (terrains et bâtiment de la Caisse d’Epargne) et la rue de la Délivrande via le parking du Château d’eau.
Une rue, c’est fait pour circuler commodément, à pied, à cheval ou en voiture. Or on notera le curieux tracé retenu pour cette dernière rue, aux angles multiples, en forme de M très évasé… On notera aussi que le parking de l’IUFM (zonage UF, sans intérêt pour les promoteurs) passe en UB (zone d’habitat à 3 niveaux, pour le moment). L’écureuil envisagerait-il de céder son nid ? Au plus offrant bien entendu. Et pas à Caen-Habitat, sans doute... Merci qui ?

(cliquer pour agrandir)

Liaison entre les autoroutes A6 et A46 : le Conseil d’État entérine la DUP

2011-07-21T13:28:00+02:00

Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient de confirmer la légalité du décret du 15 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une liaison autoroutière entre les autoroutes A6 et A46.

La Haute Assemblée rejette l’ensemble des moyens des requérants, tant en ce qui concerne la modification du programme que la communication des avis dans dossier d’enquête publique ou la destruction d’espèces protégées (CE, 13 juillet 2011, Chambre d’Agriculture du Rhône c/ MEDDTL, req. n° 333-718).

Saisi par la Chambre d’Agriculture du Rhône et différentes Communes (QUINCIEUX, MARCILLY D’AZERGUES et autres), le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur la DUP de la liaison autoroutière entre les autoroutes A6 et A46.

1. Modification du programme d’ensemble. On sait que le dossier de DUP (l’étude d’impact) doit indiquer si le projet s’insère dans un programme et apprécier ses impacts de manière globale.

En l’espèce, le Conseil d’État confirme la légalité de l’opération, bien que celle-ci ait été a priori modifiée en cours d’instruction. En effet, un autre projet de liaison entre les autoroutes A89 et A6, concomitant à celui en cause, a été abandonné. Mais le Conseil d’Etat estime que cela ne constitue pas de changement dans les circonstances de fait de nature à rendre caduque l’enquête publique, quand bien même les deux projets font partie d’un « programme d’ensemble ». Les projets n’étant pas indissociables, et l’enquête publique en cause n’ayant porté que sur la liaison A6/A46, la DUP reste légale.

2. Communication des avis obligatoire au dossier d’enquête publique. Le Conseil d’État se prononce ensuite sur la question complexe de la communication des avis administratifs au dossier d’enquête publique.

On sait que la France a du transposer l’obligation de transparence de l’information environnementale, issue du droit européen et du droit international (Convention d’Aarhus), en imposant notamment de faire figurer au dossier d’enquête publique, mais seulement lorsqu’ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire, les avis émis par une autorité administrative sur les projets d’opération (art. R.123-6 8° du Code de l’Environnement).

En l’espèce, plusieurs avis étaient en cause. Le Conseil d’état estime tout d’abord que des avis non obligatoires n’ont pas lieu d’être joints au dossier d’enquête publique (avis de la Commission de sites, de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture, des Domaines, de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, du Préfet coordinateur de bassin et de l’Office National de l’eau et des milieux aquatiques).

En d’autres termes, il faut considérer que seuls les avis explicitement rendus obligatoires par un texte se rapportant à la procédure de déclaration d’utilité publique, directement ou indirectement, ont lieu d’être joints au dossier d’enquête publique. L’ensemble des autres avis, soit facultatifs, soit relevant d’autres procédures (dossier d’autorisation loi sur l’eau par exemple), n’ont pas à être joints au dossier.

3. Opportunité du projet. Le Conseil d’État estime, s’agissant de la légalité interne de l’opération, qu’elle est légitime dans la mesure où elle est inscrite au schéma directeur routier national et qu’elle permettra de réduire l’engorgement du tunnel de Fourvière sous Lyon, avec un trafic attendu de plus de 8.000 véhicules/jour à l’horizon 2020. Le Conseil d’État prend également en considération le coût du projet litigieux (10 millions d’euros par kilomètre), ce qui n’est « pas disproportionné à ses avantages ».

4. Destruction d’espèces protégées. Enfin, le Conseil d’Etat juge que les dispositions relatives à l’interdiction de destruction des espèces protégées (article L.411-1 et R.411-1 et suivants du Code de l’Environnement) « n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d’interdire de déclarer d’utilité publique les travaux ou opérations susceptibles de porter atteinte à des espèces protégées, mais simplement de soumettre leur réalisation à une procédure d’autorisation ».

En d’autres termes, le Conseil d’Etat adopte une position pragmatique face à la question complexe de la destruction ou du déplacement d’espèces protégées, qui a pu conduire à de réelles difficultés juridiques et économiques dans d’autres opérations (notamment la DUP de l’autoroute A65, reliant PAU à LANGON).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024364437&fastReqId=765576741&fastPos=1

VANVES DANS LA VALLEE DE LA SEINE : RD7, GPSO…ET CHEMINEE

2010-06-08T06:00:00+02:00

Deux sujets sont revenus sur le devant de l’actualité dont s’étaient préoccupés les Verts de Vanves comme ceux du Val de Seine : la RD 7, et surtout l’agenda 21 et le plan territorial de GPSO. Après le foudroyage de la cheminée de la TIRU qui a été l’événement dominical de l’interco, sans aucun représentant de la ville de Vanves qui pourtant, y faisait incinérer ses ordures ménagères, alors que les maires d’Issy, de Chaville et de Meudon s’étaient déplacés. Quelques vanvéens l’ont vu, de loin, s’écrouler, avec une demi heure de retard (12H30) car l’un des habitants d’un immeuble évacué, refusait de partir, ayant installé tout son matériel audiovisuel pour tourner, aux premières loges, l’écroulement de la cheminée. Il a fallu le menacer de faire venir la grande échelle des pompiers pour qu’il s’évacue de lui-même.

RD7 : L’AVIS FAVORABLE FAIT DES MECONTENTS

La Commission d’enquête, à l’unanimité a émis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement des bords de Seine et de la RD7 sur les communes de Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux qui avait fait l’objet d’une consultation publique du 5 Janvier au 5 Février 2010. Cette même commission a également donné un avis favorable aux dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées, ainsi qu’aux 3 dossiers d’enquête parcellaire et aux emprises réservées aux ouvrages nécessaires au projet. Elle a relevé que le maître d’ouvrage avait cherché à concilier la multiplicité des usages de la RD7 et des berges (automobilistes, cyclistes, piétons, randonneurs, desserte bateaux-logements, desserte activités ou services publics…) ; ainsi que la nécessité fonctionnelle que devait apporter le projet pour l’axe RD7 (voie classée à grande circulation) et le fleuve (moyen de transport à maintenir, voire à privilégier). L’avis favorable à la DUP est assorti d’une réserve et de 9 recommandations (dont 5 émises au titre de l’enquête loi sur l’eau) qui devraient permettre d’améliorer le projet et sa mise en œuvre La réserve, portant sur le dispositif proposé pour les cyclistes, fait d’ores et déjà l’objet de l’attention du Conseil général

Cette décision a suscité quelques réactions : « Ce projet est enfin sur la bonne voie, 11 ans après la première proposition du Conseil général ! Il témoigne de notre volonté de rendre la Seine aux habitants en aménageant des promenades, des espaces de vie, de circulations douces sur les berges du fleuve et de fluidifier le trafic automobile en prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du Val de Seine » a déclaré Patrick Devedjian, président du Conseil Général. Les Verts Altoséquanais ont déploré « ce feu vert donné à un projet terriblement coûteux (200 millions d’euros) et totalement archaïque du Conseil Général. Ce choix continue de promouvoir l’automobile individuelle et ouvre la porte à une multiplication du trafic routier en bord de Seine. Par ailleurs, bien que la commission d’enquête ait noté un avis très majoritairement défavorable des populations, celle-ci semble avoir cédé aux pressions politiques que l’UMP n’aura pas manqué d’exercer » indiquent-ils dans un communiqué où ils constatent à nouveau « que le conseil général des Hauts-de-Seine représente le pire exemple en matière de développement durable ! ». Et ils appellent « les habitants à poursuivre leur mobilisation aux côtés des associations de riverains et de protection de l’environnement pour empêcher la réalisation de ce projet de doublement des voies, qui constitue une erreur tant du point de vue de l’urbanisme que de la mobilité ».

GPSO : UN GRAND FORUM VENDREDI PROCHAIN

L’ensemble des élus mùunicipaux des 7 villes de la CA de GPSO sont invités Vendredi à Boulogne pour le forum de concertation pour l'Agenda 21 et le Plan Climat territorial de GPSO. Au programme, une plénière pour présenter le diagnostic du territoire, suivie de quatre ateliers ayant pour objectif une définition des enjeux prioritaires, lesquels devront être hiérarchisés : Développement économique; Cohésion sociale et solidarités, habitats, culture et loisirs; Biodiversité et ressources naturelles, risques et nuisances, Energie et climat; Aménagement, mobilités et gouvernance. Dans un deuxième temps, six nouveaux ateliers thématiques seront organisés fin juin - début juillet pour élaborer un futur plan d'actions de l'Agenda 21 sur la base des orientations retenues à l'issue du Forum.

Midi Libre Sète – Criques - L'association de Sauvegarde enthousiaste

2009-10-25T09:49:00+01:00

Tout doit tendre au bon sens ; mais, pour y parvenir, Le chemin est glissant et pénible à tenir ;
Pour peu qu'on s'en écarte, aussitôt on se noie - BOILEAU

Sans nuire aux intérêts du propriétaire, l’avis du Commissaire enquêteur répond parfaitement aux aspirations de la population qui souhaite avec bon sens que le site ne soit pas dénaturé par un déferlement de nouvelles constructions.

Rien n’est moins sûr que la majorité municipale qui, à l’occasion, a fait pendant des années les gorges chaudes de la protection de cet espace NATURA 2000, s’en tienne à cet avis fort sage. C’est ce qui fait tout le charme de son importante déperdition de popularité.

Édition du samedi 24 octobre 2009

CEMEX : suite

2009-03-23T07:40:00+01:00

Communiqué du Conseil de Quartier Graviers-Galliéni : Béton-de-France suite.doc

Béton de France CEMEX

2009-03-16T00:23:00+01:00

Il y a quelque temps déjà, une pétition avait circulé sur le quartier concernant les nuisances liées à notre voisine l'usine Béton de France.
Aujourd'hui, cette usine fait l'objet d'une enquête publique. C'est un responsable du Conseil de Quartier de Galliéni-Graviers (sur Palaiseau) qui nous donne ces informations : Béton-de-France.doc