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Notes sur le tag : enquête publique

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[important] Publication du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique

Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement a été publié ce matin au JO en même temps que le décret sur la réforme de l'étude d'impact. J'en présenterai le contenu lors d'une conférence organisée avec EFE ce 1er février 2012 à Paris . Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant...

Publié le 30/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

TOUR TRIANGLE

Il me semble utile de vous informer que l’enquête publique sur la Tour Triangle à la Porte de Versailles vient de commencer. Elle porte sur le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme de Paris, notamment le relèvement du plafond des hauteurs de 37 m à 180 m dans la partie ouest du Parc des expositions. Dominique Baud

Publié le 27/11/2011 dans CCBV -... par DBAUD | Lire la suite...

Xavier LE COUTOUR bricole une énième fois le plan d’occupation des sols…

Pour vivre heureux, vivons cachés… On a pu s’en rendre compte depuis trois bonnes années, le prétendu socialisme (ou radical-socialisme) municipal caennais a pour ingrédients de base le secret et le coup-fourré. Sans même parler de l’autoritarisme du calife, de la haute opinion qu’il a de sa petite personne, comme de l’indéniable pertinence de ses ukases. Nouvelle...

Publié le 18/09/2011 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

Liaison entre les autoroutes A6 et A46 : le Conseil d’État entérine la DUP

Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient de confirmer la légalité du décret du 15 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une liaison autoroutière entre les autoroutes A6 et A46. La Haute Assemblée rejette l’ensemble des moyens des requérants, tant en ce qui concerne la modification du programme que la communication des avis dans dossier...

Publié le 21/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

ICPE : à quelle date peut être communiqué au public le dossier de demande d'autorisation...

Voici une question qui m'est fréquemment posée : à quelle date un citoyen peut il demander à l'administration la communication d'un dossier de demande d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Une question qui intéresse fortement les entreprises d'ores et déjà soumise à la police des ICPE comme celles qui le seront demain (éoliennes). ...

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme de l'enquête publique : le projet de décret

A la suite de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement, le Gouvernement s'apprête à publier un décret portant réforme des enquêtes publiques. Voici le projet de décret. A lire attentivement en raison de la trés profonde réforme de la concertation qu'il annonce. Attention, il ne s'agit que d'un avant projet de décret (version août 2010). Ce...

Publié le 23/10/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

VANVES DANS LA VALLEE DE LA SEINE : RD7, GPSO…ET CHEMINEE

Deux sujets sont revenus sur le devant de l’actualité dont s’étaient préoccupés les Verts de Vanves comme ceux du Val de Seine : la RD 7, et surtout l’agenda 21 et le plan territorial de GPSO. Après le foudroyage de la cheminée de la TIRU qui a été l’événement dominical de l’interco, sans aucun représentant de la ville de Vanves qui pourtant, y faisait incinérer ses ordures ménagères,...

Publié le 08/06/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Autorisation des centrales solaires au sol : le décret est paru

Le décret relatif aux conditions d'autorisation des centrales solaires est paru au JO ce matin . Voici une courte analyse du texte que je viens de publier sur le site GreenUnivers. Les centrales au sol de plus de 250 kWc seront désormais soumises à un permis de construire. C'est l'une des nouvelles règles fixées dans le décret modifiant le régime juridique des...

Publié le 20/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Midi Libre Sète – Criques - L'association de Sauvegarde enthousiaste

Tout doit tendre au bon sens ; mais, pour y parvenir, Le chemin est glissant et pénible à tenir ; Pour peu qu'on s'en écarte, aussitôt on se noie - BOILEAU Sans nuire aux intérêts du propriétaire, l’avis du Commissaire enquêteur répond parfaitement aux aspirations de la population qui souhaite avec bon sens que le site ne soit pas dénaturé par un déferlement de nouvelles...

Publié le 25/10/2009 dans Sète dans... par .../... | Lire la suite...

Enquêtes publiques : la relance maltraite le code de l'environnement

Hier matin, lors d'un point d'étape mensuel sur le plan de relance, M Patrick Dedjian a annoncé qu'un projet de texte serait soumis à la consultation interministérielle, sans doute la semaine prochaine, pour relever les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques. Rappelons qu'à la suite du vote de loi Bouchardeau, le 12 juillet 1983, une enquête publique doit être organisée...

Publié le 06/05/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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