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Notes sur le tag : enquête publique

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Dernières notes

Expropriation : quelle est la frontière entre estimation sommaire des dépenses et sous-estimation ?

Dans cet arrêt , la Cour administrative de Lyon précise les éléments devant être pris en compte pour le calcul de l’estimation sommaire des dépenses devant figurer au dossier d’enquête publique lors d’une procédure d’expropriation. Par arrêté du 28 janvier 2010, le préfet de l’Ardèche a déclaré d’utilité publique l’élargissement de la voie communale de Montréal (département de...

Publié le 02/05/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Conférence EFE - 9 avril 2013 - Les nouvelles règles de l'étude d'impact et de la participation...

J'organise le 9 avril, à Paris, une conférence de formation EFE sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de la participation du public. L'occasion de faire le point sur la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2012 et sur la loi du 27 décembre 2012, ainsi que les retours d'expérience. Pour tout renseignement, voir ci-dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement,...

Publié le 28/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etude d'impact - Enquête publique : Conférence EFE le 20 novembre à Paris (Arnaud Gossement)

La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique est entrée en vigueur ce 1er juin 2012. Je vous propose de faire le point sur cette trés importante réforme, à l'occasion d'une conférence EFE organisée le 20 novembre prochain, à Paris. Le programme peut être consulté ici . --

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

LA RENTREE A VANVES ET EN ILE DE FRANCE : LANCEMENT DE LA CONCERTATION SUR GRAND PARIS EXPRESS

La première des 21 réunions publiques prévues dans le cadre d’une nouvelle étape de la concertation des habitants avant l’enquête publique sur la ligne Rouge Sud de Grand Paris Express entre Pont de Sévres et Noisy-Champs, se déroule ce soir à Arcueil. A Vanves, elle est prévue le Lundi 15 Octobre 2012 à la salle La Palestre Ainsi à chaque réunion, une présentation du...

Publié le 13/09/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

VANVES AU FIL DE L’ETE : LES VANVEENS BIENTOT CONSULTES SUR LEUR GARE DU GRAND PARIS EXPRESS

Le dossier d’enquête publique relatif au premier tronçon Pont de Sévres-Noisy Le Champ du Grand Paris Express, élaboré par la SGE ( Société du Grand Paris ) a été transmis par le ministre en charge du Grand Paris (Cécile Duflot) à l’Autorité Environnementale qui a trois mois pour rendre son avis. Un volumineux dossier de 4000 pages a été constitué après 107 comités techniques et...

Publié le 31/08/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Référé administratif et avis défavorable du commissaire enquêteur : gare à la procédure

Le Conseil d’Etat vient de décider que le juge administratif, saisi d‘une requête en référé suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, doit apprécier concrètement et globalement si la condition d'urgence est satisfaite, au regard, notamment, de l'atteinte grave et immédiate à la sécurité publique constituée par l'absence de réalisation de l'opération...

Publié le 01/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Enquête publique Porte de Nacre – Péricentre, la modification en quelques images

Depuis la révision du POS (plan d’occupation des sols), approuvée le 11 décembre 2000, l’opposition caennaise d’alors (parvenue aux affaires sous la direction de Philippe DURON au printemps 2008) réclamait à cor et à cris un PLU (plan local d’urbanisme) qui, selon la législation alors applicable, aurait dû être mis en œuvre dès le 1er janvier 2001… Sans doute est-ce d’ailleurs la...

Publié le 10/04/2012 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

ZAC de la Porte de Nacre (le Péricentre), modification du plan d’aménagement de zone…

Où l’on constate que la rente foncière est soluble dans le radical-socialisme municipal On appelle ça le Péricentre, d’autres la ZAC de la Porte de Nacre. La nuit, c’est très Joly, surtout au carrefour des avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic, et de la rue Jules Verne vers le Calvaire St Pierre; là où le trolleybus guidé, improprement baptisé tram, traverse un...

Publié le 03/04/2012 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

Table ronde EFE : ”L'enquête publique après le Grenelle II” 13 mars 2012 Paris

Je participerai ce mardi 13 mars 2012, à 16h30, à une table ronde organisée par le Groupe EFE sur la réforme de l'enquête publique . Pour rappel, j'assure une formation consacrée aux nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique, le 4 avril avec le Groupe EFE. --

Publié le 08/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du droit des enquêtes publiques et des études d’impact : les décrets sont parus !

Deux très importants décrets viennent de paraître au Journal Officiel du 30 décembre 2011. Ils réforment en profondeur le fond et la forme du droit des études d’impact et des enquêtes publiques. Ces textes sont destinés à rationaliser et à unifier des régimes juridiques complexes et disparates. Chaque maître d’ouvrage public ou privé va devoir en tenir compte dans la conception et le montage...

Publié le 30/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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