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Notes sur le tag : enquête publique

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Dernières notes

VANVES CONCERNEE PAR L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE SDRIF-E

Le projet de nouveau Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E) a franchi une nouvelle étape avec l'ouverture de l’enquête publique le 1 er février qui se déroulera jusqu'au 16 mars 2024 à laquelle les vanvéens sont invités à participer notamment en donnant leur avis en ligne sur la plateforme www.registre-numérique.fr/sdrif-e . Cette enquête publique doit...

Publié le 06/02/2024 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

DES TAXIS VOLANTS AU DESSUS DE VANVES ! LA VILLE N’A PAS ETE CONSULTEE !

Il a été beaucoup question de taxis volants cette semaine dans les médias. Et pour cause ! Une enquête publique se déroule jusqu’au 8 décembre sur ce projet d’expérimentation de taxis volants lancé par ADP (Aéroports de Paris), avec ses partenaires, le constructeur allemand Volocopter et la région ÎDF : Ils veulent profiter de la vitrine des JO pour faire circuler de...

Publié le 18/11/2023 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

VANVES DANS LE CREUX DE L’OREILLE

MARIAGE HAUT EN COULEUR RUE DE CHATILLON Un mariage a suscité une animation inhabituelle en début d’après-midi, vendredi dernier, en début d’après-midi, à la veille du week-end de la Toussaint, rue de Châtillon. L’arrivée des mariés et de leurs invités de l’hôtel de Ville de Vanves sur le parking du Logement Français, avec deux Ferrari et une Rolls Royce qui ont suscité...

Publié le 04/11/2021 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

LES RENDEZ-VOUS A VANVES D’UNE SEMAINE…ENCORE DE RENTREE DANS UN CONTEXTE PARTICULIER

C’est la rentrée pour la plupart des collectivités, départementale avec la commission départementale des Hauts de Seine aujourd’hui, régionale avec le conseilrégional de Jeudi et Vendredi prochain dans le nouvel hémicycle de Saint Ouen, d’associations comme le Challenge Club, des paroisses de Vanves le week-end prochain. Toujours dans un contexte de crise sanitaire sur laquelle les...

Publié le 21/09/2020 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Autorisation environnementale : publication du décret relatif à l’expérimentation d’une procédure...

Le Gouvernement a publié, au Journal Officiel du 26 décembre 2018, le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Présentation. Ce décret a pour objet d’expérimenter un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique dans les régions de...

Publié le 07/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Enquête publique sur le Mont des Quatre Faux

Informations du site du parc éolien du Mont des 4 Faux. Le projet éolien du Mont des Quatre Faux se situe à une quarantaine de kilomètres au nord-est de Reims et à 15 km au Sud de Rethel, dans le département des Ardennes (08), à la frontière avec la Marne (51). Ce site est localisé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Rethélois et de la Communauté de communes de...

Publié le 10/01/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

[Veille] Evaluation environnementale et participation du public : projet de loi de ratification...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale, un projet de loi de ratification de deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale, d'autre part à l'information et la participation du public. Le projet de loi "ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des...

Publié le 20/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme des procédures de participation du public : l’ordonnance du 3 août 2016 dite « sur la...

L’ ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal Officiel n°0181 du 5 août 2016. Présentation. Cette ordonnance a été prise en application du 3 I de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6...

Publié le 12/09/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Votre avis sur plusieurs projets d'urbanisme ?

Du jeudi 16 juin au mercredi 20 juillet , dans le cadre d’une enquête publique, vous êtes invités à vous prononcer sur plusieurs documents de planification qui permettront d’encadrer les futurs projets d’urbanismes mis en œuvre par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les trois projets concernés sont les suivants Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de...

Publié le 20/06/2016 dans Guyancourt-e... par modemguyancourt | Lire la suite...

Pouvoir, contre-pouvoir et démocratie

En ces périodes d'état d'urgence prolongé, de 49.3 banalisé et de référendum local imposé, la réalité de la démocratie devient une question qui traverse le débat social. Le gouvernement utilise de plus en plus des moyens dénoncés comme excessifs par des ONG ou des institutions indépendantes. De banalisation en banalisation, on finirait par vivre "normalement" avec une...

Publié le 15/05/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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