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Notes sur le tag : enckell avocats

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Le bénéfice des droits acquis : mythe ou réalité ? Témoignage du cabinet ENCKELL Avocats pour...

L'Association d'Industriels pour la Protection de l'Environnement ALSAPE a bien voulu m'interviewer dans le cadre de sa newsletter du mois d'octobre 2014. L'ALSAPE rassemble environ 150 adhérents composés d’entreprises, de groupements professionnels, de Chambres de Commerce et d'Industrie, et étend son champ d'activité sur tout le bassin hydrologique de la Loire et sur l'ensemble...

Publié le 03/11/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Communiqué de Presse : INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel...

INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en France Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, vient de signer mardi 30 juillet 2014, le premier arrêté national de sortie de statut de déchet. Cet arrêté ministériel va permettre aux bois d’emballage en fin de vie de quitter...

Publié le 31/07/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Bois d’emballage : ”C'est la fin de la mythique séparation entre bois de classe A et bois de...

Le Cabinet ENCKELL Avocats assure, depuis plusieurs mois, différentes missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique pour les premiers dossiers de demande de sortie de statut de déchets. Une collaboration efficace avec la société de Conseil et d'ingénierie en développement durable INDDIGO va déboucher sur le tout premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en...

Publié le 10/04/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Permis de construire conjoint un parc éolien : le cabinet Enckell Avocats fait juger que le...

Dans un jugement du 11 mars 2014, obtenu par le cabinet Enckell Avocats, le Tribunal administratif d’Amiens a décidé que l’autorité compétente ne pouvait délivrer à un seul bénéficiaire un permis de construire initialement sollicité à plusieurs et ce, quels que soient les évènements intervenus durant l’instruction. Un permis de construire peut être demandé par une ou plusieurs...

Publié le 04/04/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Formation-débat : les déchets du BTP sont les ressources de demain (Le Moniteur)

Le Moniteur des travaux publics a bien voulu consacrer une rubrique d'actualité à la formation débat que nous animerons prochainement : " Partant du principe que les déchets de chantier constituent une ressource future, la société Recovering et le cabinet Enckell Avocats organisent une matinée de formation sur ce thème le 6 février 2014, à Paris . Prise de conscience...

Publié le 16/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

MEILLEURS VOEUX 2014

Toute l’équipe du Cabinet Enckell Avocats vous souhaite une excellente année 2014 et vous présente ses meilleurs vœux. 2014, année de la vraie simplification du droit ! Très Cordialement. Carl ENCKELL Avocat à la Cour 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris Tel : 01.46.34.11.05 Fax : 01.46.34.09.55 carl.enckell@enckell-avocats.com www.carlenckell.com

Publié le 15/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Enckell Avocats parmi les meilleurs cabinets (classement Décideurs stratégie droit environnement)

Enckell Avocats entre dans le classement des meilleurs cabinets d'avocats, établi par Décideurs stratégie finance et droit pour 2013 , et qui vient de paraître . Le cabinet est classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit de l'environnement dans la catégorie " pratique réputée ". Enckell Avocat est également signalé parmi les structures en vue : "...

Publié le 21/11/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Dans quel cas le juge administratif peut-il prononcer l’annulation partielle d’une autorisation...

Dans un arrêt du 1er mars 2013, le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le juge peut prononcer l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme ( CE, 1er mars 2013, M. et Mme A et autres , req. n°350306 ). L’affaire portait sur un permis de construire autorisant la construction d’une éolienne et d’un poste de livraison. Elle permet au Conseil...

Publié le 14/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Voeux pour 2013

Tous nos voeux pour cette année 2013 ! (comme la question m'a déjà été posée... je ne figure pas sur la photo !)

Publié le 10/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Save the adress - Enckell Avocats prend attache rue Saint Jacques (Paris 5ème)

La SELARL ENCKELL Avocats emménage au 250 de la rue Saint Jacques (75005). La rue Saint Jacques est la rue la plus « durable » de Paris. En effet, d’abord piste gauloise, puis voie romaine, son tracé est inchangé depuis au moins le Ier siècle avant J.-C. Le 250 est à deux pas de la station de RER Luxembourg. Avec ma collaboratrice Anne-Laure VIGNERON, nous aurons le plaisir...

Publié le 05/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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