2026-11-10T07:28:29+01:00 All Rights Reserved blogSpirit https://www.hautetfort.com/ https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/edf%20aoa/atom.xml Carl Enckell http://www.enckell-avocats.com/about.html tag:www.enckell-avocats.com,2012-02-28:4617030 2012-02-28T08:07:36+01:00 2012-02-28T08:07:36+01:00

Dans une question écrite, le député d'Ille-et-Vilaine Philippe Tourtelier...

<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><img id="media-3461515" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.carlenckell.com/media/00/02/822887580.jpg" alt="bordeaux-lac.jpg" />Dans une question écrite, le député d'Ille-et-Vilaine Philippe Tourtelier interpelle le Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à propos des difficultés rencontrées par des producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque pour se faire payer par EDF-agence obligation d'achat (EDF-AOA) (Q<a href="http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128643QE.htm">uestion écrite n° 128643 JO Assemblée nationale du 21 février 2012</a>).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">D’après le député Philippe Tourtelier, des plaintes de titulaires d'un contrat d'achat par EDF, confrontés à des trésoreries sous tension et ne pouvant amortir leurs investissements, réalisés de bonne foi, remontent de toutes les régions.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Différents producteurs ne pourraient plus faire face aux remboursements d'emprunts faute de respect de leurs contrats. Selon l'association Apépha (Agriculteurs, producteurs d'électricité photovoltaïque associés) implantée à Rennes, qui représente en Bretagne près de 150 producteurs et porteurs de projet du monde rural, les dysfonctionnements et retards d'EDF sont alarmants. 80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais réglementaires, dont plus d'un tiers à 60 jours.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Le député souligne de plus que de nombreux producteurs doivent faire face à des retards d'émission de contrats ou à des rédactions erronées qui fragilisent le développement de cette production d'électricité.</span></p>