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<title>Last posts on droits sociaux</title>
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<name>Jean-Luc ROMERO-Michel</name>
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<title>Le 1er mai : bien plus qu’un simple jour férié ! </title>
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<updated>2026-05-01T10:07:00+02:00</updated>
<published>2026-05-01T10:07:00+02:00</published>
<summary>  C’est le moment de se rappeler que nos acquis sociaux sont le fruit de...</summary>
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&lt;p class=&quot;p1&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span class=&quot;s1&quot;&gt;C’est le moment de se rappeler que nos acquis sociaux sont le fruit de luttes et qu’ils ne sont jamais garantis. La mobilisation reste notre plus belle force !&lt;/span&gt;&lt;span class=&quot;s1&quot;&gt;Une pensée toute particulière à celles et ceux qui sont sur le pont aujourd'hui pour nous permettre de profiter de ce repos :&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;span class=&quot;s1&quot;&gt;Personnels de santé,&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;span class=&quot;s1&quot;&gt;Pompiers &amp;amp; Militaires,&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;span class=&quot;s1&quot;&gt;Forces de l'ordre,&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;span class=&quot;s1&quot;&gt;Fleuristes,&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;span class=&quot;s1&quot;&gt;Personnels de restauration et de l'hôtellerie, etc…&lt;br /&gt;&lt;/span&gt;&lt;span class=&quot;s1&quot;&gt;Merci pour votre dévouement !&amp;nbsp;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p class=&quot;p1&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span class=&quot;s1&quot;&gt;Beau 1er mai à toutes et à tous !&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: center;&quot;&gt;&lt;a href=&quot;http://www.romero-blog.fr/media/02/01/3858734433.png&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noopener&quot;&gt;&lt;img id=&quot;media-6677065&quot; style=&quot;margin: 0.7em 0;&quot; title=&quot;&quot; src=&quot;http://www.romero-blog.fr/media/02/01/1605497969.png&quot; alt=&quot;IMG_4316.png&quot; /&gt;&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;
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<name>lanvert</name>
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<title>Restreindre l’accès à la santé ne redresse pas les comptes publics, mais fragilise la société</title>
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<updated>2025-12-02T21:34:00+01:00</updated>
<published>2025-12-02T21:34:00+01:00</published>
<summary> Un conférence aura lieu ce vendredi 05 décembre au FJEPCS de Vouziers sur le...</summary>
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&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Un conférence aura lieu ce vendredi 05 décembre au FJEPCS de Vouziers sur le thème : Protection sociale, un droit en danger. La section locale de la LDH&amp;nbsp; a invité Michèle Leflon et Jean-Luc Landas, deux responsables de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité, à animer cette réunion.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Vous trouverez ci-dessous le communiqué publié par cette coordination à l'occasion de la journée de mobilisation du 02 décembre 2025.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Alors que le Sénat a largement remanié le PLFSS adopté en 1ère lecture par l’Assemblée, la commission mixte paritaire vient de conclure à l’absence d’accord possible entre députés et sénateurs. C’est donc l’Assemblée nationale qui reprend la main sur le texte avec un vote solennel prévu pour le 7 décembre.&lt;br /&gt;Difficile de dire quelle en sera l’issue, mais ce sont toujours des restrictions budgétaires majeures qui sont à l’ordre du jour, mettant en péril l’accès aux soins, avec notamment :&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;– le doublement des franchises médicales tandis que rien n’est fait contre les dépassements d’honoraires qui explosent. Les recommandations pourtant bien timides de la mission gouvernementale confiée aux deux députés Yannick Monnet et Jean-François Rousset ne sont même pas prises en compte ;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;– la taxation des mutuelles, avec à la clef de nouvelles augmentations des cotisations pour les usagers ;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;– des budgets insuffisants pour les hôpitaux et les EHPAD, alors que ceux-ci sont déjà exsangues. On ne compte plus les plans de retour à l’équilibre financier pour inciter les hôpitaux à se centrer sur les activités « rentables » à l’opposé de leur mission de service public ;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;– des restrictions sur l’AME (Aide Médicale d’Etat).&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;La formation des soignants fait toujours figure de parent pauvre ! Les objectifs régionaux pluriannuels 2026-2030 déterminés cet automne par les ARS sont très largement en dessous des besoins pour faire face à la désertification médicale.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Tout cela n’est pas acceptable et ne pourra changer que par la mobilisation populaire !&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: center;&quot;&gt;&lt;img id=&quot;media-6647538&quot; style=&quot;margin: 0.7em 0;&quot; title=&quot;&quot; src=&quot;http://lanvert.hautetfort.com/media/01/01/1368967841.jpg&quot; alt=&quot;ldh 12.2025 a.jpg&quot; /&gt;&lt;/p&gt;
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<title>L’IA contre les droits humains, sociaux et environnementaux</title>
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<updated>2025-02-08T21:40:57+01:00</updated>
<published>2025-02-08T21:40:57+01:00</published>
<summary>  Ce texte est le manifeste fondateur de « Hiatus », une coalition composée...</summary>
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&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;em&gt;Ce texte est le manifeste fondateur de « Hiatus », une coalition composée d’une diversité d’organisations de la société civile française qui entendent résister au déploiement massif et généralisé de l’intelligence artificielle (IA). À l’approche du sommet sur l’IA organisé par la France, les 10 et 11 février 2025, le lancement de Hiatus vise à dénoncer l’inféodation des politiques publiques aux intérêts de la tech, ainsi que les coûts humains et environnementaux de l’IA. Au cours des mois à venir, des actions communes seront organisées pour décliner ce manifeste fondateur sur le plan politique. &lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Tout concourt à ériger le déploiement massif de l’intelligence artificielle en priorité politique. Prolongeant les discours qui ont accompagné l’informatisation depuis plus d’un demi-siècle, les promesses abondent pour conférer à l’IA des vertus révolutionnaires et imposer l’idée que, moyennant la prise en compte de certains risques, elle serait nécessairement vecteur de progrès. C’est donc l’ensemble de la société qui est sommée de s’adapter pour se mettre à la page de ce nouveau mot d’ordre industriel et technocratique. Partout dans les services publics, l’IA est ainsi amenée à proliférer au prix d’une dépendance technologique accrue. Partout dans les entreprises, les managers appellent à recourir à l’IA pour « optimiser » le travail. Partout dans les foyers, au nom de la commodité et d’une course insensée à la productivité, nous sommes poussés à l’adopter.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Pourtant, sans préjuger de certaines applications spécifiques et de la possibilité qu’elles puissent effectivement répondre à l’intérêt général, comment ignorer que ces innovations ont été rendues possible par une formidable accumulation de données, de capitaux et de ressources sous l’égide des multinationales de la tech et du complexe militaro-industriel ? Que pour être menées à bien, elles requièrent notamment de multiplier la puissance des puces graphiques et des centres de données, avec une intensification de l’extraction de matières premières, de l’usage des ressources en eau et en énergie ?&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Comment ne pas voir qu’en tant que paradigme industriel, l’IA a dores et déjà des conséquences désastreuses ? Qu’en pratique, elle se traduit par l’intensification de l’exploitation des travailleurs et travailleuses qui participent au développement et à la maintenance de ses infrastructures, notamment dans les pays du Sud global où elle prolonge des dynamiques néo-coloniales ? Qu’en aval, elle est le plus souvent imposée sans réelle prise en compte de ses impacts délétères sur les droits humains et l’exacerbation des discriminations telles que celles fondées sur le genre, la classe ou la race ? Que de l’agriculture aux métiers artistiques en passant par bien d’autres secteurs professionnels, elle amplifie le processus de déqualification et de dépossession vis-à-vis de l’outil de travail, tout en renforçant le contrôle managérial ? Que dans l’action publique, elle agit en symbiose avec les politiques d’austérité qui sapent la justice socio-économique ? Que la délégation croissante de fonctions sociales cruciales à des systèmes d’IA, par exemple dans le domaine de la santé ou l’éducation, risque d’avoir des conséquences anthropologiques, sanitaires et sociales majeures sur lesquelles nous n’avons aujourd’hui aucun recul ?&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Or, au lieu d’affronter ces problèmes, les politiques publiques menées aujourd’hui en France et en Europe semblent essentiellement conçues pour conforter la fuite en avant de l’intelligence artificielle. C’est notamment le cas de l’AI Act adopté par l’Union européenne et présenté comme une réglementation efficace alors qu’elle cherche en réalité à promouvoir un marché en plein essor. Pour justifier cet aveuglement et faire taire les critiques, c’est l’argument de la compétition géopolitique qui est le plus souvent mobilisé. À longueur de rapports, l’IA apparaît ainsi comme le marchepied d’un nouveau cycle d’expansion capitaliste, et l’on propose d’inonder le secteur d’argent public pour permettre à l’Europe de se maintenir dans la course face aux États-Unis et à la Chine.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Ces politiques sont absurdes, puisque tout laisse à penser que le retard de l’Europe dans ce domaine ne pourra pas être rattrapé, et que cette course est donc perdue d’avance. Surtout, elles sont dangereuses dans la mesure où, loin de constituer la technologie salvatrice souvent mise en avant, l’IA accélère au contraire le désastre écologique, renforce les injustices et aggrave la concentration des pouvoirs. Elle est de plus en plus ouvertement mise au service de projets autoritaires et impérialistes. Non seulement le paradigme actuel nous enferme dans une course technologique insoutenable, mais il nous empêche aussi d’inventer des politiques émancipatrices en phase avec les enjeux écologiques.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;La prolifération de l’IA a beau être présentée comme inéluctable, nous ne voulons pas nous résigner. Contre la stratégie du fait accompli, contre les multiples impensés qui imposent et légitiment son déploiement, nous exigeons une maîtrise démocratique de cette technologie et une limitation drastique de ses usages, afin de faire primer les droits humains, sociaux et environnementaux.&amp;nbsp;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: center;&quot;&gt;&lt;img style=&quot;margin: 0.7em 0;&quot; src=&quot;https://www.cartooningforpeace.org/wp-content/uploads/2024/05/05-Chappatte-Suisse-Cartooning-for-Peace-e1715094549950.png&quot; alt=&quot;05-Chappatte-Suisse-Cartooning-for-Peace-e1715094549950.png&quot; width=&quot;498&quot; height=&quot;390&quot; /&gt;&lt;/p&gt;
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<title>L’effectivité des droits sociaux reste à conquérir</title>
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<updated>2025-01-01T21:12:46+01:00</updated>
<published>2025-01-01T21:12:46+01:00</published>
<summary> Communiqué d'ATD quart-monde du 31.12.2024   Le Conseil économique, social...</summary>
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&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Communiqué d'ATD quart-monde du 31.12.2024&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;em&gt;Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 27 novembre un avis sur l’accès et l’effectivité des droits, présenté par Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart Monde, et Catherine Pajares y Sanchez de la CFDT. Ce texte préconise notamment de ne pas subordonner les aides sociales à des contreparties.&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;« Aujourd’hui, les politiques publiques sont basées plutôt sur les moyens disponibles que sur les besoins et aspirations des personnes et ne respectent plus forcément les droits fondamentaux de toutes et tous. » C’est ce constat que dresse l’avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) le 27 novembre. Ses rapporteures, Isabelle Doresse et Catherine Pajares y Sanchez, ont souhaité rappeler dans ce texte que « l’affirmation de l’existence de droits ne suffit pas : c’est leur application effective qu’il faut assurer ».&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Les deux conseillères du Cese ont tenu à distinguer très clairement l’effectivité des droits de la lutte contre le non-recours. « On impute trop souvent le non-recours aux personnes, sans réinterroger les dispositifs. Pourtant, si les personnes ne vont pas vers les aides sociales auxquelles elles ont droit, c’est parce que les dispositifs ne sont pas adaptés, réfléchis avec elles. Nous voulions vraiment rappeler la responsabilité sociétale », poursuit Isabelle Doresse.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;Une logique de contreparties&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Elle constate que les politiques sociales de solidarité deviennent petit à petit des politiques dites «&amp;nbsp;d’activation&amp;nbsp;». «&amp;nbsp;L’allocataire est sommé d’avoir une démarche active, il est contrôlé et, en cas de manquement, sanctionné par l’administration compétente&amp;nbsp;», décrit-elle. Afin de ne pas porter atteinte à l’universalité des droits, l’avis propose donc de «&amp;nbsp;ne pas subordonner les aides sociales à des contreparties de la part des personnes détentrices des droits&amp;nbsp;».&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Cette mesure a suscité de nombreux débats au sein du Conseil économique, social et environnemental : plusieurs groupes s’y sont opposés, tandis que d’autres se sont réunis pour faire une déclaration commune afin de soutenir le texte. « À travers cet avis, il s’agit bien de réduire la fracture sociale et de consolider la démocratie. […] Nous parlons de notre universalité, qui est menacée lorsque se mettent en place des politiques ségrégatives ciblées vers certains d’entre nous. Cette menace, aujourd’hui exacerbée par les discours de haine et d’exclusion, peut remettre en cause le principe de fraternité, en considérant, de fait, que la situation des personnes relèverait de leur propre responsabilité, voire de ce qu’elles ‘méritent’ », a ainsi expliqué le conseiller Albert Ritzenthaler.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;Améliorer l’accompagnement&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Les 19 préconisations de l’avis visent à «&amp;nbsp;construire les politiques publiques sur le respect des droits fondamentaux,&amp;nbsp;avec la participation des personnes concernées et la lutte contre les idées reçues », à «&amp;nbsp;assurer les conditions de l’accès et de l’effectivité des droits&amp;nbsp;», notamment en proposant des alternatives au numérique, et à «&amp;nbsp;améliorer l’accompagnement social, les missions et la formation des agents&amp;nbsp;». Le «&amp;nbsp;manque de marge de manœuvre&amp;nbsp;» de ces derniers qui font face « à une perte de sens des métiers de l’accompagnement&amp;nbsp;» a également été souligné.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;En interpellant ainsi les pouvoirs publics et la société, les rapporteures souhaitent rappeler à toutes et tous que « l’accès garanti aux droits fondamentaux est un enjeu majeur de démocratie ».&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;img style=&quot;margin: 0.7em 0;&quot; src=&quot;https://www.atd-quartmonde.fr/wp-content/uploads/2024/12/p.3-Isabelle-Doresse-et-Catherine-Pajares-y-Sanchez-a-la-tribune-du-Conseil-economique-social-et-environnemental-pour-presenter-lavis-sur-lacces-aux-droits-le-27-novembre.-%C2%A9-CESE--768x1024.jpg&quot; alt=&quot;p.3-Isabelle-Doresse-et-Catherine-Pajares-y-Sanchez-a-la-tribune-du-Conseil-economique-social-et-environnemental-pour-presenter-lavis-sur-lacces-aux-droits-le-27-novembre.-%C2%A9-CESE--768x1024.jpg&quot; width=&quot;529&quot; height=&quot;705&quot; /&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;Photo&lt;/strong&gt; : Isabelle Doresse et Catherine Pajares y Sanchez à la tribune du Conseil économique, social et environnemental pour présenter l’avis sur l’accès aux droits, le 27 novembre. © CESE&lt;/p&gt;
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<title>Retraites : non à une nouvelle régression des droits sociaux</title>
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<updated>2023-02-28T20:55:35+01:00</updated>
<published>2023-02-28T20:55:35+01:00</published>
<summary>  Communiqué LDH   Alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans...</summary>
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&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;Communiqué LDH&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ne peut que s’inquiéter de voir le gouvernement s’entêter à faire passer en force une réforme des retraites que l’ensemble des organisations syndicales et l’immense majorité des Françaises et Français rejettent.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Après les réformes du Code du travail, de l’assurance chômage, dans un contexte de détérioration continue des services publics, cette réforme du système général des retraites constitue une nouvelle étape vers la remise en cause de l’Etat social, avec l’obsession de réduire à la portion congrue le système de répartition afin que les compléments soient assurés par les mécanismes privés de capitalisation pour celles et ceux qui le peuvent.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Cette réforme, dont la nécessité économique est loin d’être avérée, aggravera les injustices sociales au détriment de celles et ceux ayant des carrières longues, pénibles et précaires, et notamment des femmes qui constituent l’immense majorité des précaires. Elle réduira également la possibilité d’arriver à la retraite et de la vivre en bonne santé.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Inacceptable dans son contenu, cette réforme interroge également en termes de méthode, avec une procédure amorcée par le gouvernement constituant un véritable déni de démocratie.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;En effet, après une réforme du Code du travail par ordonnances, celle des retraites esquive tout débat public en utilisant une procédure législative accélérée (article 47-1 de la Constitution&lt;sup&gt;1&lt;/sup&gt;) et en s’appuyant non sur un projet de loi ordinaire mais sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Ce choix n’a rien d’anodin car il permet au gouvernement de s’affranchir d’un véritable débat et de passer outre les droits du Parlement. Moins connu que l’article 49-3, dont le gouvernement a fait un usage abusif à l’automne, l’article 47-1 alinéa 2 de la Constitution permet de dessaisir l’Assemblée nationale au bout de 20 jours à compter du dépôt du projet de loi. Ensuite, le Sénat doit statuer dans un délai de quinze jours. Et, à défaut d’un vote dans un délai de cinquante jours, le projet peut être mis en œuvre par ordonnance.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Conjuguer de telles méthodes avec des mesures d’injustice sociale ne peut qu’accentuer la crise de confiance actuelle, qui met en péril notre démocratie et favorise les dérives vers l’extrême droite.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;La mobilisation sans précédent qui se poursuit depuis plusieurs semaines à l’appel d’un front syndical uni est seule de nature à faire obstacle à une régression sociale inacceptable.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;C’est pourquoi la LDH appelle les citoyennes et citoyens à se mobiliser et à manifester aux côtés des organisations syndicales.&lt;/p&gt;&lt;h6 style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 10pt;&quot;&gt;&lt;sup&gt;1 &lt;/sup&gt;« &lt;em&gt;Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article&amp;nbsp;45. Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. &lt;/em&gt;»&lt;/span&gt;&lt;/h6&gt;&lt;p&gt;&lt;em&gt;Paris, le 28 février 2023&lt;/em&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: center;&quot;&gt;&lt;img style=&quot;margin: 0.7em 0;&quot; src=&quot;https://media.lesechos.com/api/v1/images/view/63e4ee23dba55f3b91479de2/1024x576-webp/0703381860227-web-tete.webp&quot; alt=&quot;0703381860227-web-tete.webp&quot; width=&quot;627&quot; height=&quot;353&quot; /&gt;&lt;/p&gt;&lt;p&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt;&lt;p&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt;
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<title>Retraites : non à une nouvelle régression des droits sociaux</title>
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<updated>2023-01-17T22:32:44+01:00</updated>
<published>2023-01-17T22:32:44+01:00</published>
<summary> Alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, la LDH (Ligue...</summary>
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&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ne peut que s’inquiéter de voir le gouvernement s’entêter à faire passer en force une réforme des retraites que l’ensemble des organisations syndicales et l’immense majorité des Françaises et Français rejettent.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Après les réformes du Code du travail, de l’assurance chômage, dans un contexte de détérioration continue des services publics, cette réforme du système général des retraites constitue une nouvelle étape vers la remise en cause de l’Etat social, avec l’obsession de réduire à la portion congrue le système de répartition afin que les compléments soient assurés par les mécanismes privés de capitalisation pour celles et ceux qui le peuvent.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Cette réforme, dont la nécessité économique est loin d’être avérée, aggravera les injustices sociales au détriment de celles et ceux ayant des carrières longues, pénibles et précaires, et notamment des femmes qui constituent l’immense majorité des précaires. Elle réduira également la possibilité d’arriver à la retraite et de la vivre en bonne santé.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Inacceptable dans son contenu, cette réforme interroge également en termes de méthode, la procédure annoncée constituant un véritable déni de démocratie si le gouvernement va jusqu’au bout de ce qu’il a annoncé.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;En effet, après une réforme du Code du travail par ordonnances, celle des retraites esquive tout débat public en utilisant une procédure législative accélérée (article 47-1 de la Constitution&lt;sup&gt;1&lt;/sup&gt;) et en s’appuyant non sur un projet de loi ordinaire mais sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Ce choix n’a rien d’anodin car il permet au gouvernement de s’affranchir d’un véritable débat et de passer outre les droits du Parlement. Moins connu que l’article 49-3, dont le gouvernement a fait un usage abusif à l’automne, l’article 47-1 alinéa 2 de la Constitution permet de dessaisir l’Assemblée nationale au bout de 20 jours à compter du dépôt du projet de loi. Ensuite, le Sénat doit statuer dans un délai de quinze jours. Et, à défaut d’un vote dans un délai de cinquante jours, le projet peut être mis en œuvre par ordonnance.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Conjuguer de telles méthodes avec des mesures d’injustice sociale ne peut qu’accentuer la crise de confiance actuelle, qui met en péril notre démocratie et favorise les dérives vers l’extrême droite.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;La mobilisation qui se dessine pour jeudi prochain à l’appel d’un front syndical uni est seule de nature à faire obstacle à une régression sociale inacceptable.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;C’est pourquoi la LDH appelle les citoyennes et citoyens à se mobiliser et à manifester le 19 janvier aux côtés des organisations syndicales.&lt;/p&gt;&lt;h6 style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 10pt;&quot;&gt;&lt;sup&gt;1 &lt;/sup&gt;« &lt;em&gt;Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article&amp;nbsp;45. Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. &lt;/em&gt;»&lt;/span&gt;&lt;/h6&gt;&lt;p&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Communiqué LDH,&lt;em&gt; &lt;/em&gt;le 17 janvier 2023&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: center;&quot;&gt;&lt;img style=&quot;margin: 0.7em 0;&quot; src=&quot;https://charliehebdo.fr/wp-content/uploads/2022/09/1574-16-juin-retraite.jpg&quot; alt=&quot;1574-16-juin-retraite.jpg&quot; width=&quot;461&quot; height=&quot;648&quot; /&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: center;&quot;&gt;Dessin de Juin pour Charlie-Hebdo&lt;/p&gt;&lt;p&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt;
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<name>Chris PERROT</name>
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<title>Gagnez des places pour les festivals du Finistère...</title>
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<updated>2014-07-19T07:45:00+02:00</updated>
<published>2014-07-19T07:45:00+02:00</published>
<summary> Flyer trouvé à Brest le 17/07 sous l'essuie-glace d'une voiture. Il fallait...</summary>
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&lt;p&gt;Flyer trouvé à Brest le 17/07 sous l'essuie-glace d'une voiture.&lt;br /&gt;Il fallait envoyer un SMS avec la mention « Joker » au 06 60 26 64 60 pour, selon la promesse, « gagner des places pour les festivals estivaux du Finsitère ».&lt;br /&gt;Vraie opération&amp;nbsp;&lt;span class=&quot;text_exposed_show&quot; style=&quot;display: inline;&quot;&gt;de promotion touristique du Conseil Général du Finistère ou action d'interpellation des chômeurs, intermittents et précaires en lutte contre la convention régressive MEDEF UNEDIC ?&lt;br /&gt;La réponse au bout de la ligne... et un indice au bout du &lt;a title=&quot;lutte,chômeurs,intermittents,précaires,FO,MEDEF,UNEDIC&quot; href=&quot;http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7189&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;lien&lt;/a&gt;.&lt;/span&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: center;&quot;&gt;&lt;img id=&quot;media-4632729&quot; style=&quot;margin: 0.7em 0;&quot; title=&quot;&quot; src=&quot;http://chris-perrot.hautetfort.com/media/00/01/3278542213.jpg&quot; alt=&quot;festivals,finistère,intermittents,précaireschômeurs;lutte&quot; /&gt;&lt;/p&gt;
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<name>Chris PERROT</name>
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<title>Suite des Convergences</title>
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<updated>2014-07-07T18:05:00+02:00</updated>
<published>2014-07-07T18:05:00+02:00</published>
<summary> &amp;nbsp;   Nous, hommes et femmes qui voulons nous réapproprier nos vie, dans...</summary>
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&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;img id=&quot;media-4620988&quot; style=&quot;float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; title=&quot;&quot; src=&quot;http://chris-perrot.hautetfort.com/media/00/01/908476146.png&quot; alt=&quot;convergence,lutte,convergence des luttes,nucléaire,agriculture,environnement,droits sociaux,gaz de schiste,usine,1000 vaches,Testet,LGV,GPII,grands projets inutiles imposés,Plateau de Gliéres,Notre-Dame-des-Landes&quot; width=&quot;170&quot; height=&quot;127&quot; /&gt;Nous, hommes et femmes qui voulons nous réapproprier nos vie, dans des démarches de résistance contre un monde qui ne nous convient pas, nous nous organisons depuis plusieurs mois, plusieurs années afin que plus de 70 rassemblements regroupent des milliers de personnes depuis un mois et demi partout en France. Un coup d’envoi des Caravanes de la convergence a été donné le 30 mai, au Plateau de Gliéres pour être présentes ce jour à Notre Dame des Landes.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Sur tous les sites des Grands Projets Inutiles et Imposés et contestés, il y a eu un travail énorme, en dehors des jeux politiciens et de récupération politique .&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Nous avons eu une vraie solidarité, de vrais partages humains: nous construisons nos mouvements différents, variés, colorés tous les jours!&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Nous serons 100 000 devant l’usine des 1000 vaches, sur le barrage de Testet dans le Tarn, sur les LGV, devant l’hyper incinérateur de la Rochelle, sur les projets d’extraction (mines d’or, gaz de schistes,...), sous les THT, sur les sites d’enfouissement de déchets nucléaires, sur les sites de biomascarade.. et tant d’autres encore !&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Nous sommes tous des lanceurs d’alerte, déterminés, nous serons 100 000 ou plus devant les tribunaux (ou dans les tribunaux !) s’il le faut.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&amp;nbsp;La convergence des luttes ne se limite pas aux problémes environnementaux : c’est aussi la convergence des luttes sociales et humaines.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Notre grande force, c’est la diversité de nos pratiques et de nos stratégies. Nous allons continuer!&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Notre grande force, c’est l’autonomie d’organisation, c’est l’indépendance d’organisation, ce sont nos convictions, nos engagements, et nos rêves.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&amp;nbsp;Nous allons continuer d’agir ensemble dans un rassemblement horizontal. Nous allons continuer de mutualiser&amp;nbsp;&lt;/p&gt;&lt;ul&gt;&lt;li&gt;&lt;p&gt;les expériences&lt;/p&gt;&lt;/li&gt;&lt;li&gt;&lt;p&gt;les moyens: juridiques, de communication, de formation, d’actions concrètes&lt;/p&gt;&lt;/li&gt;&lt;/ul&gt;&lt;p&gt;Afin de développer des actions communes.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;Nous continuerons à partager nos dossiers et nos savoirs sur les sujets différents avec l’apport de chacun.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;Une rencontre pour accroitre la force de cette mutualisation pratique, concréte aura lieu début septembre.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Par exemple: nous partagerons mieux nos savoirs sur les zones humides, nous parlerons des difficultés de communication et comment permettre à chacun de creer les outils dont chacun à besoin....etc&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Cette rencontre est ouverte à tous et les échanges entre nous ne feront que croitre. Inscrivez vous sur le &lt;a title=&quot;Blog des Convergences&quot; href=&quot;http://convergencesndl.over-blog.com/&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;blog de Convergences&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Merci à celles et ceux qui ont nourri et porté, qui portent et porteront la Convergence.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Nous gagnerons sur&amp;nbsp;Notre-Dame-des-Landes, ensemble dans nos différences: merci à la ZAD, à la Coordination et à la convergence des luttes locales pour l’accueil et pour l’exemple!&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&amp;nbsp;Nous gagnerons&amp;nbsp;Notre-Dame-des-Landes&amp;nbsp;pour gagner tous les autres combats.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;Convergences des luttes&lt;/strong&gt; &lt;br /&gt;Notre-Dame-des-Landes, le 6 juillet 2014&lt;/p&gt;
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<title>Traité budgétaire européen. Et les droits sociaux ? Et la démocratie ?</title>
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<updated>2012-09-27T20:59:00+02:00</updated>
<published>2012-09-27T20:59:00+02:00</published>
<summary>   Texte d’analyse de la LDH    La présentation au Parlement français du...</summary>
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&lt;div class=&quot;texte&quot;&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-family: arial black,avant garde;&quot;&gt;Texte d’analyse de la LDH &lt;/span&gt;&lt;br /&gt;&lt;span style=&quot;font-family: arial black,avant garde;&quot;&gt;La présentation au Parlement français du «&amp;nbsp;Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire&amp;nbsp;» (TSCG), début octobre, inscrit au centre de l’actualité nationale les mécanismes de la construction européenne. Au-delà du débat somme toute conjoncturel, sur sa ratification, ce traité soulève de légitimes inquiétudes, que la Ligue des droits de l’Homme partage avec beaucoup de citoyens en Europe.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;br class=&quot;nettoyeur&quot; /&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Le texte en question est un traité international et non un traité européen. Son adoption ne requiert pas l’unanimité des Etats membres&amp;nbsp;; le soutien de douze pays suffira à sa mise en application. Ce système exclut toute garantie de contrôle du Parlement européen. Elaboré pour mettre en place des prêts européens à des pays n’ayant plus d’accès à un taux raisonnable au marché pour financer leurs déficits publics, le traité impose à ces pays des calendriers automatiques, contraignants et extrêmement rapides pour des retours aux équilibres macroéconomiques. Un simple retard de ces rythmes d’ajustement se traduit par des sanctions financières également automatiques et immédiates. Cette mécanique est tout entière construite autour d’une pseudo-rationalité économique, elle traduit un primat du libéralisme économique qui exige des gouvernements qu’ils portent atteinte aux droits sociaux, et ouvre la voie à de graves régressions démocratiques.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;img style=&quot;float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; src=&quot;http://media.paperblog.fr/i/237/2378609/reduire-deficit-public-prix-L-1.jpeg&quot; alt=&quot;reduire-deficit-public-prix-L-1.jpeg&quot; width=&quot;258&quot; height=&quot;258&quot; /&gt;C’est cette double régression des droits – sociaux et démocratiques – qui est à l’œuvre en Grèce, au Portugal et en Espagne. Elle se traduit partout par une explosion de pauvreté, un regain d’exclusion, des limitations portées à la délibération démocratique. Elle conduit de surcroît à une impasse économique, et accroît les risques de dérives politiques. Alors que les questions d’intérêt général au niveau européen sont souvent occultées ou instrumentalisées dans des luttes de pouvoir nationales, la crise économique et sociale peut alimenter des dérives antidémocratiques dans les opinions publiques. Nul n’imagine clairement le scénario d’un éclatement possible de la zone euro, ni l’ampleur de ses répercussions, probablement très négatives, y compris pour les pays les plus prospères de l’Union.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Pour toutes ces raisons, la LDH s’inquiète de cette réponse structurelle aux déséquilibres économiques de la zone euro. De récentes décisions de financer au niveau européen des investissements à potentiel économique de croissance sont, de fait, bienvenues&amp;nbsp;; mais elles ne porteront leurs fruits qu’au fil des années, alors que l’angoisse sociale se développe dans le présent. Ce décalage dans le temps est très préoccupant et significatif, une fois de plus, d’une certaine conception qui fait du social un sous-produit de la politique économique.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Le traité de Lisbonne affirmait pourtant avec justesse que «&amp;nbsp;le projet européen vise au bien-être de nos sociétés [et] promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres&amp;nbsp;». Cela est encore plus vrai dans la crise actuelle. La Ligue des droits de l’Homme souhaite que les politiques mises en place soient à la hauteur de cet objectif de cohésion et de solidarité et répondent directement, et dans l’urgence, aux situations sociales dramatiques que produit la crise. Au risque que l’avenir européen ne soit pas partagé par l’ensemble de ses résidents.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Considérant que, dans le temps court qui est celui des marchés financiers, une politique économique automatique symbolisée par la «&amp;nbsp;règle d’or&amp;nbsp;» ne produit que crise et instabilité, elle affirme que c’est la démocratie qui donne de la stabilité et que la construction européenne n’a d’avenir que dans l’effectivité de l’accès aux droits fondamentaux, économiques, sociaux et démocratiques, dans la mise en œuvre de solidarité par-delà les frontières nationales.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;La Ligue des droits de l’Homme estime qu’il y a grand besoin de débats publics et entend y prendre part à partir de ses préoccupations&amp;nbsp;: la défense des droits sociaux et démocratiques, la solidarité. Au-delà d’une approche exclusivement centrée sur l’acceptation ou le refus du TSCG, vision qui aurait le défaut majeur de mélanger des réponses politiques fort hétérogènes, elle travaillera à mettre en débat les conditions d’une construction européenne fondée sur le progrès social et sur l’égalité des droits civiques et sociaux, à l’opposé des politiques d’austérité et des accords de compétitivité, qui ont en général pour conséquence une concurrence destructrice de tous contre tous.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Car pour avoir des chances de réussir, une politique de sortie de crise doit être comprise et soutenue par les citoyens, rendus capables de faire démocratiquement le bilan des efforts et de leur répartition dans le temps et entre les catégories sociales d’une part, des finalités et des résultats attendus d’autre part. C’est ainsi qu’elles et ils seront disponibles pour y contribuer, et non par la coercition d’une politique automatique obligatoire qui produit toujours plus de privilèges pour les plus riches et toujours moins de droits pour les autres. Un débat citoyen sur la crise de l’euro, celle de l’Europe et sur les moyens d’en sortir est donc éminemment nécessaire. La Ligue des droits de l’Homme entend y tenir toute sa place.&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Paris, le 24 septembre 2012.&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
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<name>Zed</name>
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<title>Mayotte, un Lampedusa français ?...</title>
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<updated>2011-04-08T10:12:00+02:00</updated>
<published>2011-04-08T10:12:00+02:00</published>
<summary>  Nous reproduisons ci-dessous un point de vue éclairant de  Bernard Lugan ,...</summary>
<content type="html" xml:base="http://metapoinfos.hautetfort.com/">
&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: small;&quot;&gt;Nous reproduisons ci-dessous un point de vue éclairant de &lt;strong&gt;Bernard Lugan&lt;/strong&gt;, spécialiste de l'Afrique, à propos de Mayotte, cette île de l'archipel des Comores, qui est devenue subrepticement le 101ème département français...&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt;&lt;p&gt;&lt;img id=&quot;media-2976223&quot; style=&quot;margin: 0.7em auto; display: block;&quot; title=&quot;&quot; src=&quot;http://metapoinfos.hautetfort.com/media/02/01/1035408887.jpg&quot; alt=&quot;Mayotte.jpg&quot; /&gt;&lt;/p&gt;&lt;blockquote&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;&lt;span style=&quot;font-size: medium;&quot;&gt;Mayotte, un Lampedusa français&lt;/span&gt;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: small;&quot;&gt;Ce 31&amp;nbsp;mars, l’île de Mayotte est devenue le cent unième département français. Un département qui vivra au rythme de l’islam, religion de la quasi-totalité d’une population dont plus de 60&amp;nbsp;% ne parlent que le malgache ou le swa­hili. Cette décision a pour origine une pro­messe électorale du candidat Sarkozy, appliquée par une loi organique et une loi ordinaire promulguées le 7&amp;nbsp;décembre 2010. À aucun moment, on n’a demandé aux Français s’ils voulaient de ce nouveau département peuplé de 200 000 musulmans et payer de leurs deniers le coût de cette insolite opération.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: small;&quot;&gt;C’est d’ailleurs parce que l’issue d’une telle consultation risquait d’aller dans un sens contraire à la volonté présidentielle que l’opération a été faite en cachette. En 1962, quand il fut décidé de donner l’indépendance à l’Algérie et donc d’amputer le territoire français des départements algériens, un référendum sollicita l’accord du peuple français ; de même quand on changea le statut de la Nouvelle-Calédonie. Pour Mayotte, rien de semblable : seuls les Mahorais ont été consultés par référendum. Le 29&amp;nbsp;mars 2009, ils ont ainsi répondu à 95&amp;nbsp;% “oui” à la départementalisation, 39&amp;nbsp;% du corps électoral s’étant abstenu.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: small;&quot;&gt;Les Français vont donc découvrir avec stupéfaction qu’à Mayotte, les fêtes musulmanes sont chômées, que les horaires de travail sont alignés sur ceux du ramadan et que leurs compatriotes mahorais qui le demanderont conserveront leur statut personnel, la justice devant alors leur être rendue par des magistrats français, non selon le droit français, mais conformément au droit coutumier ! Certes, celui-ci est appelé à disparaître, mais de manière progressive, et qui sait combien de temps le droit français devra composer avec un statut personnel dérogatoire au code civil et à la laïcité, très proche de la charia, qui prévoit la polygamie ainsi que la répudiation des femmes ? D’autant qu’à Mayotte, il n’y a ni état civil, ni cadastre ; noms et dates de naissance y sont incertains, ce qui va évidemment favoriser l’obtention de faux papiers et donc l’immigration-naturalisation.&amp;nbsp; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: small;&quot;&gt;&lt;strong&gt;Les Français vont rapidement constater que Mayotte est une pompe aspirante pour l’immigration régionale&lt;/strong&gt;. L’immigration clandestine y est en effet considérable et in­contrôlée, puisque, pour une population estimée à 200 000 personnes, on compte au moins 60 000&amp;nbsp;clandestins. En 2010, le nombre des reconduites à la frontière y a atteint le chiffre effarant de 26 405, dont 6 000&amp;nbsp;enfants qu’il ne sera plus possible d’expulser après la départementalisation. Durant les vingt premiers jours de janvier&amp;nbsp;2011, 40&amp;nbsp;bâteaux ont été interceptées avec au total 2 000&amp;nbsp;personnes à bord.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: small;&quot;&gt;Les Comoriennes viennent accoucher à Mayotte d’enfants devenant automatiquement citoyens français, ce qui rend la famille inexpulsable. La maternité de Mamoudzou est ainsi la plus importante de France, avec 7 000&amp;nbsp;naissances annuelles, 65 à 75&amp;nbsp;% d’entre elles étant issues de l’immigration clandestine. Les avantages sociaux dont jouissent les Mahorais exercent déjà un attrait irrépressible pour les Comoriens ; or, la départementalisation, qui va progressivement aligner les droits sociaux des Mahorais sur ceux des métropolitains, ne fera qu’augmenter cette attirance.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: small;&quot;&gt;À ces migrants de proximité s’ajoutent désormais ceux venant de la région des Grands Lacs et de toute l’Afrique orientale. Mayotte va donc servir de porte d’entrée vers la métropole, d’autant plus que les associations de soutien aux immigrés vont désormais y exiger le respect des procé­dures. Les expulsions de masse vont donc devenir impossibles. C’est donc un gigantesque Lampedusa que nos responsables politiques viennent de créer.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: small;&quot;&gt;&lt;strong&gt;Parlons vrai : pour beaucoup, la départementalisation, c’est d’abord l’alignement sur les prestations sociales&lt;/strong&gt; françaises, puis l’attente des retombées de la manne européenne dès que l’île sera devenue Rup (région ultrapériphérique). Déjà, les revendications se font jour parmi les fonctionnaires et les enseignants d’origine mahoraise, qui exigent la départementalisation du système éducatif au plus tard au mois d’avril, avec l’indexation des salaires, la prime de résidentialisation, comme pour leurs collègues métropolitains détachés, la titularisation des contractuels, la reconstitution des carrières pour l’intégration dans le corps des professeurs des écoles. À terme, le coût annuel de Mayotte pour la France est estimé à environ un&amp;nbsp;milliard d’euros. Le seul budget de l’éducation dépasse les possibi-lités locales de financement. En 2010, 81 506&amp;nbsp;élèves, dont les clandestins, étaient ainsi scolarisés. Dans le seul domaine éducatif, l’effort annuel de l’État atteint déjà plus de 260&amp;nbsp;millions d’euros et les besoins ne feront que croître.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: small;&quot;&gt;L’idée de faire de Mayotte un département français est donc totalement irresponsable. D’autres solutions existaient pourtant, qui permettaient de sauvegarder les spécificités mahoraises et de garantir l’appartenance de l’île à la France. Désormais, il est trop tard.&amp;nbsp; &lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: small;&quot;&gt;&lt;strong&gt;Bernard Lugan&lt;/strong&gt;, directeur de la revue “l’Afrique réelle”&amp;nbsp;&amp;nbsp;(&lt;em&gt;Valeurs actuelles&lt;/em&gt;, 31 mars 2011)&amp;nbsp;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;&lt;/blockquote&gt;
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<title>Les droits sociaux en premier</title>
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<updated>2010-02-09T19:03:00+01:00</updated>
<published>2010-02-09T19:03:00+01:00</published>
<summary> Communiqué AEDH (L’Association Européenne pour la défense des Droits de...</summary>
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&lt;p&gt;Communiqué AEDH (L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme regroupe les ligues de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union européenne.)&lt;/p&gt; &lt;div class=&quot;texte&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;br /&gt; L’AEDH appelle les parlementaires européens à peser sur la Commission européenne et les chefs d’Etat et de gouvernement, afin que les mesures prises pour faire face à la crise économique et au règlement de la situation budgétaire difficile de nombreux Etats membres ne le soient pas aux dépens des plus fragiles et des plus pauvres et des droits sociaux.&lt;/b&gt;&lt;/div&gt; &lt;div class=&quot;texte&quot;&gt;&lt;br /&gt;&lt;/div&gt; &lt;div class=&quot;texte&quot;&gt; &lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot; class=&quot;spip&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://ldh.tours.free.fr/IMG/arton20.jpg&quot; alt=&quot;arton20.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;En ce début d’année 2010, le traité de Lisbonne entre en application. La Charte des droits fondamentaux reconnaît aux résidents de l’Union européenne des droits sociaux, comme le droit au travail, le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale (y compris au logement), le droit à la santé, le droit d’accès à des services économiques d’intérêt général…. La reconnaissance de ces droits doit être la référence pour accompagner les actions mises en oeuvre par les autorités de l’Union européenne et ses membres, pour réguler les effets de la crise. Il ne serait pas acceptable que des millions de personnes en Europe soient privés de leurs droits sociaux élémentaires alors que 2010 est l’année de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.&lt;/p&gt; &lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot; class=&quot;spip&quot;&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt; &lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot; class=&quot;spip&quot;&gt;Des parlementaires européens de divers groupes politiques, ALDE, Verts/ALE et S&amp;amp;D, ont pris l’initiative d’une déclaration écrite sur «&amp;nbsp;la protection des droits sociaux dans le cadre de la lutte contre le crise économique1&amp;nbsp;». Nous ne pouvons qu’inciter l’ensemble des parlementaires à signer cette déclaration pour qu’ils signifient clairement, aux chefs d’Etat et de Gouvernement, qui &lt;img src=&quot;http://www.wmaker.net/Guy_Queytan/CNR2008/photo/1072925-1360890.jpg&quot; alt=&quot;1072925-1360890.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0; float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;&quot; width=&quot;246&quot; height=&quot;290&quot; /&gt;vont se réunir le 11 février à Bruxelles, dans quel sens ils devront prendre des mesures économiques et budgétaires.&lt;/p&gt; &lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot; class=&quot;spip&quot;&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt; &lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot; class=&quot;spip&quot;&gt;L’AEDH fait sienne l’idée que la Commission et les Etats membres doivent «&amp;nbsp;s’assurer que la conditionnalité sociale fasse partie intégrante de l’octroi de toute assistance financière et de tout autre instrument de stabilisation&amp;nbsp;». Les citoyens de l’Union européenne ne comprendraient pas que l’Europe sacrifie leurs droits sociaux sur l’autel de la régulation économique. Des garanties en matière d’emploi et la protection sociale doivent leur être données.&lt;/p&gt; &lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot; class=&quot;spip&quot;&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt; &lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot; class=&quot;spip&quot;&gt;Bruxelles, le 8 février 2010&lt;/p&gt; &lt;/div&gt;
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