VANVES ET SON BUDGET 2011 (suite): DES RECETTES PLUS OU MOINS STABLES

2011-04-05T05:45:00+02:00

Les recettes sont estimées à 34,51 M€ pour le fonctionnement (+1,61%) et à 17,51 M€ pour l’investissement.

En matière de recettes, les chapitres les plus importants sont inscrits en fonctionnement et concernent tout d’abord les impôts et taxes pour 23 M€ (+2,75%) : Ainsi le produit de la fiscalité directe locale se monte à 17 004 113 € constituant à lui seul 49,27% des recettes réelles de fonctionnement. La deuxiéme recette de ce chapitre correspond à l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération GPSO (3 144 467 €) constituant 9,11% des recettes réelles communale. Il est identique à celui perçu en 2010. L’enveloppe que consacrera GPSO à la dotation complémentaire dite « Dotation de Solidarité Communautaire » reste portée à 951 000 €. La troisiéme provient des droits de mutations (1 200 000 €) représentant 3,48% des recettes réelles, sachant qu’elles sont particulièrement aléatoires car dépendant du marché de l’immobilier. Pour la seconde année, le produit de la taxe de séjour rapportera 286 000 €. Il faut ajouter 30 000 € de taxes sur les emplacements publicitaires.

Ensuite, les dotations et subventions à hauteur de 7,4 M€ regroupant 21,58% des produits réels de fonctionnement de la commune, sont en baisse (-2,06%) : 4,8 MF de DGF, 47 200 € de DSI et DGD qui affichent ensemble une baisse des dotations de l’Etat de 3,48% (-177 000 €) équivalente à un point de fiscalité. IL en est de même pour le montant des compensations fiscales qui diminuent de 69 000 €. Par contre les subventions progressent de 89 000€ quasi exclusivement du seul fait de la ré-ouverture de la créche Boule de Gomme dans le secteur petite enfance (+ 146 000 €)

Enfin les produits de services qui se montent à 3,2 M€ (+5,69%) : Les écarts les plus significatifs concernent le secteur de la petite enfance (+ 457 000 €), la régie de Vanves Infos ( + 3000 €), la restauration scolaire (+ 55 000 €), les refacturations à GPSO qui doivent être augmentées de 45 000 €…. Avec une hausse globale sur d’autres secteurs (+ 3000 €) grâce aux revalorisations tarifaires et des fréquentations en hausse notamment dans les secteur jeunesse avec ESCAL (+25 000 €), enfance-éducation (+192 000 €), sports (+ 7000 €), jumelage (+ 36 000 €). Et une baisse en sécurité (- 14 000 €) du fait de la baisse du nombre d’expositions à Paris Expo, et en culture-animations (- 11 000 €). La ville a inscrit une recette exceptionnelle de 16 454 € qui correspond à une dotation versée par l’Etat jusqu’en 2011 dans le cadre du contentieux des CNI-Passeports délivrés par la commune. Les autres produits de gestion (418 100 €) courantes proviennent de récupération notamment de charges locatives (386 600€) et de la redevance du concessionnaire du marché (31 500 €).

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