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Notes sur le tag : droit minier
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Dernières notes
Code minier : annulation de la procédure de déclaration de travaux d'exploration de mines...
Par arrêt du 17 juillet 2013 rendu sur la requête de l'association France Nature Environnement, le Conseil d'Etat vient d'annuler les dispositions du décret du 2 juin 2006 qui organisent la procédure de déclaration des travaux d'exploration des mines d'hydrocarbures. Une décision trés importante pour les recours dirigés contre les forages d'hydrocarbures mais aussi pour la discussion du...
Publié le 23/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le nouveau procès du principe de précaution
Auteur d'une thèse sur le principe de précaution, j'observe à intervalles trés réguliers, la résurgence du procés du principe de précaution. Cette fois-ci, c'est une QPC sur la constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 qui en est la cause. A tort me semble-t-il. A intervalles trés réguliers, le principe de précaution est l'objet d'un débat passionnel. Cette fois-ci, la controverse sur...
Publié le 02/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
AFP : Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier
L'AFP a bien voulu m'interroger sur la communication, ce matin, en Conseil des ministres, des grands principes de la réforme du code minier. La dépêche peut être lue ici et ci-dessous. Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier AFP PARIS - Le gouvernement a présenté mercredi les grands axes de la réforme du code minier, un chantier ambitieux lancé l'an dernier et...
Publié le 06/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Code minier : auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce...
En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 31 octobre 2012 à 9h30 . L'audition est publique, ouverte à la presse, transmise sur internet et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre...
Publié le 27/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Réforme du code minier : vers un rapprochement avec le code de l'environement
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce matin, la ministre de l'écologie a présenté une communication tendant à faire le point sur le processus de réforme du code minier. Pour mémoire j'avais remis un rapport sur ce sujet à Nathalie Kosciusko-Morizet . Les annonces de ce matin vont dans le bon sens. Selon la présentation qui a été faite par le service de communication du...
Publié le 05/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
[AEDD] Ressources minières : Arnaud Gossement propose de créer un « Haut Conseil » national et...
L' Agence de presse AEDD a bien voulu publier cette dépêche à l'occasion de la remise de mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet. Je la remercie pour m'avoir autorisé à reproduire ce texte ici. Ressources minières : Arnaud Gossement propose de créer un « Haut Conseil » national et des déclinaisons locales (rapport) Arnaud Gossement, avocat associé au...
Publié le 15/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du...
J'ai remis cet aprés midi mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet. A la suite de cet entretien, le cabinet de la Ministre a diffusé un communiqué de presse que vous pouvez télécharger ici ou lire ici, sur le site du Ministère de l'écologie . ----
Publié le 12/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Remise de mon rapport sur le droit minier : revue de presse
A l'occasion de la remise officielle de mon rapport relatif à l'avenir du droit minier, à Nathalie Kosciusko-Morizet, voici quelques uns de ces articles publiés sur ce sujet. Quarante propositions pour "verdir" et réformer le Code minier , Le Monde Réforme du Code minier : Gossement rend sa copie , Journal de l'environnement Un Code minier à verdir , Localtis.info ...
Publié le 12/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Remise de mon rapport sur le droit minier : dépêches AFP
A l'occasion de la remise de mon rapport sur le droit minier, ce 12 octobre, à Nathalie Kosciusko-Morizet, l'AFP a publié deux dépêches que je reproduis ci dessous. Après les gaz de schiste, comment verdir notre vieux Code minier? AFP - PARIS - Comment verdir le vieux Code minier, écrit il y a un demi-siècle quand l'environnement ne pesait pas bien lourd face aux richesses du sous-sol ?...
Publié le 12/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Droit minier : remise de mon rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, le 12 octobre 2011
Par une lettre de mission datée du 15 avril 2011 , Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, a bien voulu me demander la rédaction d'un rapport relatif à l'articulation du droit minier et du droit de l'environnement. Je lui remettrai mon rapport ce 12 octobre à 15h30. Vous pouvez télécharger ici l'agenda de la Ministre qui mentionne ce rendez vous.
Publié le 11/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
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