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Notes sur le tag : droit de l'urbanisme

Dernières notes

Urbanisme : une réforme importante et trés attendue (actu environnement)

Le Gouvernement prépare une série de projets d'ordonnances relatives à la réforme du droit de l'urbanisme. PLU, permis de construre, lotissements, sites pollués, énergie...nombreux sont les secteurs concernés par cette réforme et les nouvelles règles à venir. Dans ce contexte, je vous propose la lecture d'un article que je viens d'écrire pour Actu Environnement :...

Publié le 01/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil constitutionnel va examiner une QPC sur l'action des associations

Ce 26 mai, en audience publique , le Conseil constitutionnel examinera une question prioritaire de constitionnalité relative à la recevabilité des recours des associations en matière d'urbanisme. Par décision du 6 avril 2011 , le Conseil d'Etat avait en effet décidé de renvoyer au au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article L....

Publié le 24/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du droit de l'urbanisme : propositions le 27 mai

Alors que le projet d'ordonnance portant réforme du code de l'urbanisme est en cours d'élaboration, les ministres en charge de l'urbanisme devraient présenter, ce 27 mai, plusieurs propositions tendant à la simplification du droit de l'urbanisme. Brèves réflexions. En tant qu'avocat, notamment d'opérateurs du secteur de l'énergie, je suis souvent confronté à la menace de recours ou aux...

Publié le 19/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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