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Notes sur le tag : droit de l'urbanisme

Dernières notes

Urbanisme : précision sur les conditions de retrait d'un permis de construire (Conseil d'Etat)

La solution n'est pas tout à fait nouvelle mais l'arrêt rendu ce 30 décembre 2015 par le Conseil d'Etat constitue l'occasion de la rappeler : la décision de retrait d'un permis de construire doit être motivée et précédée d'une procédure contradictoire. Précision : le point de départ du délai à l'intérieur duquel le titulaire du permis de construire dont le retrait est envisagé, doit pouvoir...

Publié le 07/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

2016 : les rendez-vous à venir du droit de l'environnement, du droit de l'énergie et du droit de...

Toute l'équipe du cabinet vous souhaite une bonne et heureuse année 2016, à vous et vos proches. L'occasion de remercier tous nos clients qui nous ont fait confiance cette année et tous nos partenaires. L'occasion également de faire le point sur les prochains rendez-vous des droits de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme. Pour beaucoup, l'année 2016 devrait être marquée par la mise...

Publié le 03/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : consultation publique sur le projet de décret relatif à la modernisation du plan...

Le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a ouvert, du 21 juillet au 15 septembre 2015, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme" . Le projet de...

Publié le 25/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : l'administration peut être tenue de refuser une autorisation d'urbanisme pour défaut...

Par arrêt n°348261 rendu ce 23 mars 2015 , le Conseil d'Etat a jugé que si, en principe l'administration n'est pas tenue de vérifier le droit de propriété du demandeur d'une autorisation d'urbanisme, elle est tenue de refuser cette demande si elle " vient à disposer au moment où elle statue, sans avoir à procéder à une instruction lui permettant de les recueillir, d'informations de nature à...

Publié le 25/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Offre de stage en cabinet d'avocats - droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit de...

Le cabinet Gossement/Avocats propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période décembre 2014/juin 2015. Plus d'informations ci-après. Cette offre de stage s'adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ qui se destinent à la profession d'avocat. La maîtrise du droit de l'environnement et du contentieux administratif est recherchée. Une connaissance du droit de...

Publié le 13/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le juge se prononce sur les premières demandes d'indemnisation contre des recours...

La Cour administrative d'appel de Marseille, saisie de demandes d'indemnisation fondées sur les dispositions du nouvel article L.600-7 du code de l'urbanisme vient de rendre plusieurs arrêts qui retiendront l'attention des acteurs du contentieux de l'urbanisme. Pour mémoire, l'article L600-7 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'Ordonnance n°2013-638 du 18...

Publié le 23/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Urbanisme : publication de la loi (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové . Le cabinet organise ce 3 avril un petit déjeuner consacré aux mesures clés du Titre IV (urbanisme) de ce texte. Je présenterai un exposé sur cette loi lors du grand colloque organisé ce 4 avril par la Faculté de droit d'Aix-Marseille. --

Publié le 26/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme - Loi ALUR : Colloque le 4 avril 2014 à l'université Aix-Marseille

J'interviendrai, ce 4 avril, au grand colloque organisé par l'Université Aix-Marseille sur le le "dispositif Duflot" parmi de nombreux experts en droit immobilier et en droit de l'urbanisme. Renseignements ci-dessous. Le Groupe de Recherches et d’Etudes en Droit de l’Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction   Vous pouvez télécharger ci-aprés le programme...

Publié le 27/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme / Loi ALUR : de nouvelles règles d'inconstructibilité et d'urbanisation limitée

Le projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être définitivement par le Parlement. Il est indispensable d'évaluer dés maintenant la portée de toutes les mesures qui viennent réforme le droit de l'urbanisme, de l'urbanisme commercial et de l'environnement. Les porteurs de projet et maîtres d'ouvrage doivent intégrer dés maintenant les nouvelles règles...

Publié le 20/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Petit déjeuner] Les apports du projet de loi ALUR aux droits de l'urbanisme et de...

Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 23 janvier 2014, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de très nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme et du droit de l’environnement. Ce projet de loi sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée...

Publié le 18/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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