Les notes sur le Tag droit d%27asile : blog hautetfort

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Les « sept de Briançon » relaxés !

Article publié par Politis le 10.09.2021 La cour d'appel de Grenoble a relaxé hier les « 7 de Briançon », qui avaient manifesté le 22 avril 2018 pour dénoncer l'action anti-migrants de Génération identitaire au col de l’Échelle. Ils avaient été condamnés en première instance pour « aide à l'entrée irrégulière d'étrangers en France ». Tout ça pour ça ! » À la sortie du Palais de justice...

Publié le 11/09/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Nous exigeons l’ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection...

Communiqué commun signé par : Association pour le droit des étrangers (ADDE), La Cimade, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature. Les propos d’Emmanuel Macron appelant à « anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants » après la...

Publié le 17/08/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Droit d'asile climatique

La presse rapportait l’autre jour qu’un ressortissant de je ne sais plus quel pays, peut être du Pakistan, ayant fait appel au droit d’asile et ayant été débouté avait fait appel arguant que son asthme ne lui permettait pas de vivre dans son pays étant donné la pollution atmosphérique ; il avait eu gain de cause devant je ne sais quelle juridiction. Ce cas est à l’évidence intéressant car...

Publié le 19/01/2021 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

La France viole le droit d’asile à la frontière italienne

Publié le 10.07.2020 par Amnesty International. Le 8 juillet 2020, le Conseil d’Etat a confirmé ce que nos associations dénoncent depuis de nombreuses années : le ministère de l’Intérieur bafoue le droit d’asile à la frontière avec l’Italie. En mai dernier, une femme et son fils de 5 ans ont été refoulés en Italie alors même qu’elle avait exprimé le souhait de demander...

Publié le 11/07/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Coup bas contre les droits au recours des étrangers

Communiqué LDH Par ordonnance du 15 avril, le gouvernement vient de ramener à un jour après la fin de l’état d’urgence sanitaire le point de départ des délais de recours à l’encontre des obligations de quitter le territoire français (OQTF), quelles que soient leurs modalités, les arrêtés de transfert Dublin et les décisions de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), alors que dans une...

Publié le 22/04/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

L’accès à la demande d’asile mis à l’arrêt en Ile-de-France

En Ile-de-France, il n’est aujourd’hui plus possible d’enregistrer une demande d’asile. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a suspendu sa plateforme téléphonique qui habituellement délivre les rendez-vous, tandis que les guichets des préfectures sont fermés. En fermant l’accès à la demande d’asile, le gouvernement abolit de fait le droit d’asile pourtant consacré par...

Publié le 15/04/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Lettre ouverte de Malik Salemkour, président de la LDH, adressée à Emmanuel Macron au sujet...

Paris, le 16 septembre 2019 Monsieur le Président, La Ligue des droits de l’Homme (LDH) vous demande de bien vouloir accorder l’asile à Edward Snowden qui vient ce jour d’en faire à nouveau la demande par voie de presse. Ce lanceur d’alerte qui, en 2013, a révélé au monde l’existence d’un vaste programme de surveillance américain est aujourd’hui condamné à finir sa vie en prison s’il...

Publié le 16/09/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Sélection été : Terra Nova - Droit d'asile européen : retrouver une solidarité

Terra Nova et l'Institut Montaigne ont décidé de joindre leurs forces pour formuler ensemble des propositions pour un nouveau droit d'asile européen d'ici l'automne, dont la gestion a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne. Mais ils ont souhaité s'exprimer publiquement, sans attendre, sur quelques aspects particulièrement...

Publié le 24/08/2018 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Terra Nova - Droit d'asile européen : retrouver une solidarité

Terra Nova et l'Institut Montaigne ont décidé de joindre leurs forces pour formuler ensemble des propositions pour un nouveau droit d'asile européen d'ici l'automne, dont la gestion a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne. Mais ils ont souhaité s'exprimer publiquement, sans attendre, sur quelques aspects particulièrement...

Publié le 20/06/2018 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Immigration, les acteurs des États Généraux des Migrations appellent à une politique migratoire...

Communiqués de presse le 13 avril 2018 Les collectifs citoyens et les associations, nationales et locales impliqués dans le processus des États Généraux des Migrations appellent les députés à rejeter le projet de loi Asile et Immigration discuté à partir du 16 avril, et à réfléchir d’urgence à une politique migratoire radicalement différente. Alors que les députés s’apprêtent à...

Publié le 16/04/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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