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Notes sur le tag : droit du travail

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Dernières notes

Qui vole un oeuf, vole un oeuf

C'était ce soir sur France Info. Le ton du journaliste est très institutionnel. Il présente son interlocuteur comme l'auteur d'un ouvrage de référence sur la rupture du contrat de travail (on ne connaissait pas, mais nul ne peut prétendre être la mesure de toute chose), avocat et maître de conférence associé, adoubé par le privé et le public, les prétoires et l'académie, du solide donc. Et le...

Publié le 02/05/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pourquoi tant d'”Eglises Providence” en Afrique?

Dans la corporation des historiens et sociologues du christianisme, on appelle "Eglise providence"' une Eglise qui dispense à ses fidèles une vaste gamme de services sociaux, sans se limiter au cultuel ou au spirituel. L'évangélisme que j'étudie s'appuie beaucoup sur ce type d'Eglises, car sa valorisation des associations volontaires de convertis favorise l'entraide et diverses formes...

Publié le 20/03/2013 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Le retour

Le retour a ses ambivalences. Il peut être madeleine de Proust, voyage vers les odeurs, les senteurs, les lieux, les couleurs qui nous ont marqués. Il peut être l'émotion de retrouver ceux que l'on ne devrait jamais quitter. Il peut vous saisir par tous les sens. Mais il y a des retours moins fringands, qui sonnent comme des défaites, de piteux replis sur des cases de départ dont on est plus...

Publié le 26/02/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Comme un accord

Dans le Sud, on se tape souvent dans la main pour marquer un accord, et cochon qui s'en dédit ! si la main tapée est insuffisante pour une rupture conventionnelle, pour les juges toulousains, le principe reste le même : dès lors que le consentement est donné librement, la rupture conventionnelle est valable. C'est ainsi que la Cour d'Appel de Toulouse a validé une rupture conventionnelle...

Publié le 19/02/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Eloignez-vous !

On habite où l'on veut, ou bien où l'on peut. Etre salarié ne change rien à l'affaire. Les tribunaux ont toujours garanti la liberté du salarié de fixer son domicile où il l'entend, limitant les clauses de résidence à l'existence de conditions objectives et impératives. De ce fait, un salarié peut s'éloigner de son lieu de travail, et puis s'en éloigner encore. Le temps de trajet, conséquence...

Publié le 19/12/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Vie privée, vie publique

L'employeur ne peut s'intéresser à la vie privée de ses salariés. Cela constituerait une discrimination puisque la situation de famille fait partie de la liste des 18 discriminations prévues par le Code du travail (art. L. 1132-1). Mais la vie privée du salarié peut être opposée à l'employeur, qui la découvrira donc à cette occasion. Dans une affaire jugée le 12 octobre dernier, la Cour de...

Publié le 13/12/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Il va falloir s'y habituer

Il n'est pas rare que l'environnement se modifie sans que l'on en prenne véritablement conscience. Si notre propre quotidien n'évolue pas, ou peu, il est tentant de considérer que rien ne change non plus ailleurs. Manifestement les employeurs n'ont pas encore intégré la portée des positions prises par la Cour de cassation en matière de maintien de l'employabilité du salarié. Mais les décisions...

Publié le 06/12/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le masque du taureau

Il est un mythe dont la longévité paraît éternelle, celui de la durée du travail des cadres. Depuis la loi du 20 août 2008, qui a ouvert le forfait en jours aux non cadres, il n'existe pourtant plus aucune spécificité dans la législation du temps de travail, pour les cadres. Seuls les cadres dirigeants, en qualité de dirigeants, échappent à l'essentiel des règles régissant le temps de travail....

Publié le 26/11/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La Cour enfonce le clou

Chaque décision de la Cour de cassation en matière de forfait en jours, est un clou supplémentaire sur le cercueil des espérances de ceux qui voyaient dans ce dispositif un forfait tous horaires permettant de s'affranchir de toute règle légale et de gérer la durée du travail comme bon leur semble. Dans une décision du 31 octobre dernier, les magistrats rapellent une nouvelle fois que la loi a...

Publié le 20/11/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Il est interdit d'interdire (l'alcool)

En ces temps où la plus triviale pornographie cohabite sans difficulté avec la morale la plus plate, où l'on mettra bientôt des photos de foies cirrhosés sur les bouteilles de vin après avoir habillé les paquets de cigarette de reproduction de poumons cyanosés, bref en une période où il ne manque pas de prétendants à décréter ce qui est bon pour vous, l'employeur pensait sans doute que sa...

Publié le 14/11/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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