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Notes sur le tag : droit à la défense

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MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ANCOLS.

31/05/2016. Annie Keszey à Monsieur le directeur de l’ANCOLS, LRAR, avec copies à Madame la ministre du Logement et à Monsieur le ministre de la Justice. Objet. Question : La diffusion publique nationale, médiatique, fin mai 2016, d’un rapport de l’ANCOLS sur l’Office public de l’habitat social (l’OPH) de Puteaux est-elle légale? ...

Publié le 31/05/2016 dans NotrePuteaux par Atelier des Idées | Lire la suite...

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