Last posts on droit des religions

Convictions religieuses et ajustement à la norme

2019-05-23T10:05:00+02:00

“Si le croyant ne peut s’affranchir de la règle commune au nom de sa liberté de religion, la reconnaissance pleine et entière de celle-ci conduit dans certaines situations à des ajustements de la règle de droit. Ce dossier présente les mécanismes susceptibles d’être mis en œuvre pour résoudre les tensions entre plusieurs droits fondamentaux, droit à l’égalité, non-discrimination et liberté de religion, afin de concilier impératif juridique et impératif religieux. Les varia questionnent également les relations entre droit et religion à propos des symboles religieux en Italie, de la situation des cultes au Brésil ou de la laïcité comme principe partagé par tous les États de droit.”

Un numéro passionnant, avec en particulier un article de Valentine Zuber (lien).

France: un guide pour gérer et construire les lieux de culte

2016-08-08T00:00:00+02:00

"L’une des expressions de la liberté de conscience est le libre exercice des cultes. La République en est garante, aux termes de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, dans le respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.

Les édifices cultuels sont une des composantes les plus symboliques de la liberté de culte. Construire un lieu de culte, c’est offrir aux fidèles les moyens de pratiquer leur religion dans des conditions dignes ; c’est aussi affirmer sa présence dans l’espace public et dans la société, avec pour vocation de s’inscrire durablement dans le paysage français et dans son histoire".

Pour lire la suite, et télécharger le guide pratique "gestion et construction des lieux de culte" mis à disposition, en France, par le Ministère de l'Intérieur, cliquer ici.

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La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité

2016-06-29T00:05:00+02:00

La question de la circoncision rituelle est sensible et complexe. En effet, elle touche à l’enfant, à son corps mais aussi à sa liberté. Elle implique d’ouvrir la discussion à propos d’une prescription plongeant ses racines dans un passé immémorial et considérée comme fondamentale dans les religions concernées.

Elle peut remettre aussi en cause, peu ou prou, les droits et les devoirs des parents à l’égard de leurs fils.

Pour éclairer ces questions, cet ouvrage dirigé par Vincente Fortier, tout juste publié par les Presses Universitaires de Strasbourg, est important. Il rassemble en particulier les contributions de juristes de onze pays différents.

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La REVUE DU DROIT DES RELIGIONS est née

2016-05-02T09:36:12+02:00

Grâce à l'heureuse initiative de Francis Messner, la Revue du droit des religions est une nouvelle revue semestrielle à comité de lecture publiée par les Presses universitaires de Strasbourg. Elle est consacrée à la régulation juridique du fait religieux. Elle couvre l’ensemble des disciplines juridiques dans leurs rapports avec les religions, qu’il s’agisse des différentes branches du droit public et du droit privé français, mais aussi du droit international, du droit européen ou du droit comparé.

Outre un dossier thématique, chaque numéro comporte des Varia sur des sujets autres que celui du dossier, des chroniques d’actualité et, une fois par an, des notes de lecture.

Le n°1 (mai 2016) porte sur Le financement public des cultes dans une société sécularisée.

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La ”Bible” actualisée du Droit français des religions

2013-04-02T00:16:32+02:00

Pour tous ceux qui s'intéressent aux régulations du religieux, c'est un "must" magistral.

Vient de paraître un très copieux volume intitulé "Droit français des religions", écrit par Jean-Marie Woehrling, Francis Messner, Pierre-Henri Prélot et Isabelle Riassetto (mars 2013). Voici comme l'éditeur (LexisNexis) le présente:

"Après le succès de sa première publication il y a dix ans - couronnée par le Prix Durieux -, le présent traité a été entièrement remanié et actualisé pour tenir compte des évolutions considérables de la matière. Cette nouvelle édition offre un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national." Suite ici (lien).

Affiliation religieuse en Europe:problèmes actuels (colloque Strasbourg)

2012-08-08T00:00:00+02:00

L'UMR 7012 PRISME-SDRE, Société, Droit et Religion en Europe (CNRS/Université de Strasbourg), organise, sous la direction de M. Francis Messner, un colloque international sur L’affiliation religieuse en Europe qui se tiendra au Palais universitaire de Strasbourg (salle Tauler), le 7 septembre 2012.

L’objectif est de présenter les problèmes actuels de l’affiliation religieuse. Le colloque comprend une déclinaison du droit européen en la matière ainsi qu’un exposé des dispositions et débats juridiques en France, en Italie, en Belgique et dans certains pays du Maghreb.

Précédé de deux contributions, l’une historique, l’autre sociologique, il sera clôturé par une table ronde rassemblant des spécialistes du droit canonique, du droit ecclésial protestant, du droit musulman et du droit hébraïque. Programme téléchargeable ici.

Diffamation des religions et liberté religieuse

2011-02-11T11:30:38+01:00

Le dernier Conscience and Liberty est disponible depuis quelques semaines en kiosque. La Revue est également disponible en français. Editée par l'AIDLR, la revue Conscience et Liberté consultée par les décisionnaires dans de nombreuses organisations internationales (Conseil de l'Euorpe, Cour Européenne des Droits de l'Homme, Assemblée Générale de l'ONU...). Le dernier numéro est d'actualité et s'inscrit dans l'histoire de l'AIDLR. Son titre Defamation of Religious and Freedom of Expression pour la version anglaise et La diffamation des religions et la liberté religieuse pour les lecteurs francophones.

J'y consacre un article Religious Defamation, Stigmatization and Social Norms (Diffamation religieuse, stigmatisation et normes sociales – quand le droit européen prend de plus en plus acte de la complexité sociale).

Tous les articles de ce numéro sont de qualité. Un comité éditorial d'une grande efficacité en est le garant. Régis Dericquebourg m'indiquait sans détour : « ce numéro est bien ». Il a raison. J'ai été sensible à l'éditorial de Karel Nowak, Secrétaire général de l'AIDLR. Il note la pluralité des orientations des auteurs et le souhait de la revue d'être un lieu de débat, quitte à présenter des analyses qui ne sont pas des convictions de l'AIDLR. Outre ce point d'ouverture, l'éditorialiste indique des points majeurs autour de la diffamation religieuse. Le premier est le conflit qu'il peut avoir avec la liberté d'expression, surtout dans sa version médiatique. Le second est « une tension et un malaise croissants dans certaines parie du monde – notamment en Europe – par rapport aux immigrations ».

Une voie de sortie pour le Secrétaire est la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme par toutes les parties impliquées. Cette perspective à elle seule justifie les activités de l'AIDLR et le prolongement scientifique de ce dernier au travers de Conscience and Liberty.

SOMMAIRE ET EXTRAITS EN FRANCAIS DU NUMERO

SUR LE SITE DE L'AIDLR

Du caractère diffamatoire de propos visant à dénoncer la dangerosité des pratiques d’un mouvement religieux.

2009-12-31T06:33:38+01:00

Dans son édition datée du 23 septembre 2009, le quotidien Le Monde reproduit, au registre des publications judiciaires, le texte suivant : « Par arrêt du 10 juin 2009, la 11ème chambre A de la cour d'appel de Paris a condamné Jean Pierre BRARD à indemniser la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, à la suite de propos diffamatoires tenus par lui et diffusés dans le journal télévisé de TF1 de 20 H du 20 juillet 2006 ». Cet arrêt, qui annule partiellement le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 11 juillet 2008 et condamne le prévenu à verser un Euro de dommages intérêts à la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, revêt, en dépit de son caractère plutôt confidentiel, un intérêt certain pour le droit des religions.

Lire la suite sur http://www.droitdesreligions.net

Coup de cœur, revue de blogs.

2007-03-17T07:20:00+01:00

Ceux qui me connaissent savent que je suis à la croisée de deux sphères que sont le religieux et les identités nègres en France. Un tel positionnement donne une vision dynamique, non polémique, qui permet de comprendre comment les histoires nègres, avec douleurs, contribuent encore aujourd’hui à construire l’espace républicain français. Je dois vous concéder aussi, que ce prisme (la croisée entre religion et identités noires) enrage face à de graves non reconnaissances que subissent en France les nègres. Ceci dit, nul besoin de répondre par un extrémisme ou un communautarisme.

Sébastien Lherbier Levy dresse un constat du Site Droit des religions

2007-01-29T19:06:14+01:00

Les statistiques et constats dressés par Fabrice s’agissant du blog « Sociologiser » ne sont pas très éloignés de ceux du site www.droitdesreligions.net créé en septembre 2006 et dont je m’occupe. Les objectifs de ce site sont multiples, qu’il s’agisse de présenter l’actualité du droit des religions (via la Lettre du droit des religions surtout), de fournir aux visiteurs un fonds documentaire le plus complet possible. Les réactions sont plutôt bonnes.