Last posts on droit d'auteur

IRMA - Adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur

2019-04-03T20:50:00+02:00

Ce 26 mars, après plus de deux ans de négociation entre les différentes instances européennes, le Parlement a adopté à Strasbourg le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Après avoir fait l’objet d’intenses lobby ces derniers mois, la directive a été votée au Parlement européen avec 348 voix pour et 274 contre (36 abstentions).
Pour la Sacem, ce texte "créé enfin les conditions d’une situation plus juste pour les créateurs et les artistes" tout en garantissant un internet libre et ouvert "puisque la régulation plus équitable que l’article 13 met en place ne concerne que les grandes plateformes commerciales de partages de contenus".

The International Council Of Music Creators (CIAM) se réjouit également de ce vote qui va permettre aux auteurs et artistes-interprètes de travailler dans un environnement "où leurs revenus pourront être proportionnels au succès de leurs œuvres", notamment grâce aux obligations de transparence prévues par les articles 14 et suivants de la directive.

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Un appel de No Peanuts

2015-04-15T09:31:00+02:00

Les ennemis du régime cacahuète (tendance « anonyme et aux droits non reconnus ») ont encore frappé. Quelle engeance.

Désolée, je n'ai pas le temps de vous traduire ce qui suit et vous le livre donc en anglais.

Dear No Peanuts! Endorser:

Translators who translate for the publishing industry are losing copyright to their work in alarming numbers.

Recent research, for example, shows that translators’ copyrights are “rustled” out of their hands one third of the time in trade and commercial publishing—and eighty percent of the time in university-press publishing.

No Peanuts! has mounted a campaign to pressure publishers to change their policies.

That’s the reason for this email Will you take action to join our campaign against Copyright Rustling? (We apologize if you’ve already seen this appeal. If that’s the case, could you pass it on to a colleague?)

Here are some ways you can take part:

• Sign the petition at https://www.change.org/p/publishers-of-english-language-translations-put-a-stop-to-copyright-rustling.

• Share the petition with your colleagues and friends and ask them to sign. The petition effort will only be effective if large numbers of translators, readers of translations, and other supporters sign up to say they think translators’ copyrights ought to stay in translators’ hands.

• Read “Something Is Rotten: Let’s Put A Stop to Copyright Rustling” at https://nopeanuts.wordpress.com/resistance/stop-copyright-rustling

• Retweet No Peanuts! messages on Twitter (follow us, if you haven’t already: @No_Peanuts).

• Send your own Tweets about this issue to your colleagues and use the hashtag #CopyWrong. (Addresses can be found in Copyright “Rustling” in English-Language Translation: How Translators Keep (and Lose) Rights to Their Work—Data from Translations Published in 2014; http://tinyurl.com/lzpz2cm.)

• Blog about this issue.

• Bring this issue up on translator forums, on translator mailing lists, and at conferences and meetings of the translator associations you belong to.

• Demand that translators’ organizations do their jobs and advocate for translators against “rustling.” Silence is not neutral.

• Write copyright-rustling publishers and ask them to change their policies. (Addresses can be found in the _Copyright “Rustling”_ report, http://tinyurl.com/lzpz2cm.)

• When you see reviews of translations in print publications or publicized on Twitter, Facebook, on blogs or elsewhere, find out whether the translator’s copyright has been rustled. If it has, say something!

Mutual respect always. Copyright rustling never!

Par chance, il reste des amoureux des textes pour savoir qu'ils ne se traduisent pas tout seuls. Quelques exemples ici et là.

Macaque photographe: un autoportrait devant la Justice britannique!

2014-08-09T09:07:00+02:00

Affaire David Slater contre Wikimedia! La Justice britannique devra trancher sur un point un fort important soulevé par ce procès et touchant à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur. Résumons l'inédite chose : en 2011, Slater - photographe animalier - oeuvre en Indonésie où il se fait chouraver son appareil par un macaque. Jusque là rien qui ne sorte de l'ordinaire et de la banalité, sauf que le macaque en question, avant d'abandonner l'appareil, s'est amusé à cliquer d'importance sur le bouton adéquat immortalisant ainsi un grand nombres d'images... des photographies ratées par le simiesque débutant, sauf l'une d'entre elles ( ci-contre ), un extraordinaire autoportrait ( un selfie dit-on pour faire connaisseur ) qui, publié par Slater, a été repris par Wikimedia sans autorisation et donc sans versement de droits d'auteur au prétexte que, prise par un "non humain", elle tombait ipso facto dans le domaine public.

Slater lui soutient que c'est son appareil qui a enregistré l'image, donc qu'elle lui appartient et réclame 12600€ à Wikimedia. Mais quid des droits du primate dont l'humoristique autoportrait illustre désormais les médias du monde entier ou presque?

Noeud gordien juridique fabuleux que les robins de Sa Gracieuse Majesté devront trancher sous le regard sourcilleux des juristes du monde entier.

Le macaque, voleur mais créateur artistique, pourrait sans doute être prochainement interpellé et extradé vers l'Angleterre où déjà les plus grands cabinets d'avocats se disent prêts à l'assister afin que son témoignage dans cette grande première judiciaire constitue la pierre angulaire des futurs et universels "droits du singe"

Zo, de Mazas à Jérusalem en passant par la prison de Sainte-Pélagie

2013-07-09T08:34:00+02:00

Phot : Sara, 1974, rue du Bouloi. 29 années avant de publier Révolution.

Je me suis amusée à devoir lire Zo d'Axa, qui écrivit en français De Mazas à Jérusalem (1895), dans une traduction anglaise. En effet, ce monsieur a beau être tombé dans le domaine public (en espérant que la chute ne lui ait pas fait mal) et avoir été un anarchiste incorrigible, ses éditeurs français, les courageuses et flamboyantes éditions de Londres, ne manquent pas de faire payer l'édition numérique. Puis j'ai fini par trouver une bonne âme pirate qui a rendu disponible le pédéhaif, que voici mes amis.

J'ai de grandes raisons de défendre le droit d'auteur, et de ne pas cracher sur un bon travail éditorial, mais à l'époque de la mise en route du site ReLire, je trouve que les oeuvres tombées tout au fond du domaine public doivent quand même pouvoir être dévorées gratos, en ligne.

Formé au prestigieux lycée parigot Chaptal, anar ayant hésité entre le royalisme et l'anarchie, Zo d'Axa, né Alphonse Gallaud de La Pérouse, est lisible par ici.

Ici, je suis bien forcé de conclure : je ne suis pas anarchiste.
En cour d'assises, à l'instruction comme aux séances, j'ai dédaigné cette explication. Mes paroles de rage ou de pitié étaient qualifiées anarchistes - je n'épiloguais pas sous la menace.
À présent, il me plaira de préciser ma pensée première, ma volonté de toujours.
Elle ne doit pas sombrer dans les à-peu-près.
Pas plus groupé dans l'anarchie qu'embrigadé dans les socialismes. Être l'homme affranchi, l'isolé chercheur d'au-delà; mais non fasciné par un rêve. Avoir la fierté de s'affirmer, hors les écoles et les sectes:
En dehors.

Zo d'Axa, fondateur du journal l'En Dehors.

Conseils à un jeune traducteur inexpérimenté (7) - S'informer à l'aide de précieuses brochures

2012-12-05T23:33:00+01:00

Autre suggestion de titre : Brochures en veux-tu, en voilà

— Chère faignasse patentée, cher djeunz né fatigué, cher éleveur de poils dans la main,
Cher Jeune Collègue,

Je te vois d’ici, tu te les roules dans ton canapé, au lieu de profiter de cette période de chômage technique pour PROSPECTER.

— Tu fantasmes, mémé. Je me les roule pas. Dans le cadre du redéploiement audiovisuel de mon activité, je sue d’arrache-pied sur l’analyse filmique d’une série télé. J’y peux rien si j’habite dans 16 m², que mon ordi, c’est ma télé (et vice versa) et que mon siège de bureau, c'est un convertible, qui me sert accessoirement de lit.

« Je sue d’arrache-pied. » Avec des télescopages pareils,
ce blanc-bec n’a décidément aucun avenir
dans la profession.
« Analyse filmique »… L’insolent se paie ma tête,
quand, par-dessus le marché, il ne bricole pas des sous-titres
avec les moyens du bord pour les mettre en ligne
de façon tout à fait illégale.

— Ouais, c’est ça. Et moi, si je m’assoupis d’un œil après déjeuner devant Derrick, je fais de l’analyse filmique, aussi, peut-être ?

— Nan, toi, là, tu frises l’implosion de neurone, à cause de l’effort de concentration. Tandis que moa, je m’imprègne de la culture de ma langue source. Et accessoirement, je teste un logiciel de sous-titrage. Va pas t’imaginer que je donne dans le fansubbing, hein. J’apprends, c'est tout. Pas mon genre de violer le droit d’auteur des collègues.

— Balivernes. Tu gagnerais bien mieux à te documenter sur tes conditions d’exercice, puisque, et je n’en démordrai pas malgré le boniment que tu me sers, oisif tu es.

— Pour occuper utilement mes moments de creux en consultant la doc, pas attendue je t’ai, Yodadmèdeux.

C’est ouf, elle croit toujours avoir inventé le fil
à couper l’eau tiède, la pré-retraitée.

— Sais-tu seulement que la précieuse brochure de la SFT, Traduction, faire les bons choix, est désormais disponible en plusieurs langues, dont l'espagnol ? Tu peux la communiquer à tes clients ! Il y a aussi une brochure pour l’interprétation, et une autre qui s’intitule Traduction, les mots au kilo ?

Ça y est, vlà l’ancêtre qui distribue des flyers, maintenant.

— Bah ouais, je sais. Même que j’ai proposé mes services à la TFS pour Choix bons les faire, Tionductra, la sionver en verlan.

— Et celle de l’ATAA, as-tu vu celle de l’ATAA : Faire adapter une œuvre audiovisuelle, toi qui te gaves de séries télé en espérant plonger tête baissée dans le miroir aux alouettes, je veux dire, en espérant les traduire un jour ?!

Soupir.

— Oui, j’ai vu celle de l’ATAA. Et, oui, je sais que si elles ont un air de famille, c’est voulu ! Pas la peine de me parler de la coopération entre syndicats ou associations de traducteurs. Tu péchorais un convaincu, comme tu dis dans ta tchatche moyenâgeuse.

— On ne dit pas « péchorer », produit analphabète de notre société laxiste. On dit « prendre dans ses rets ». D’ailleurs, moi-même, pas plus tard qu’il y a vingt-cinq ans, je remportais de beaux succès…

— Laisse tomber, j’entends pas, chuis sous le casque.

— Tu ferais bien de t’inspirer de ces magnifiques brochures, pour le fond comme pour la tenue de l’écriture, être mal dégrossi. Il est vrai que tu es paraît-il un rejeton de la génération de l’image. Je présume que ces pourtant passionnantes brochures à fort contenu textuel te passent complètement au-dessus.

Dans mon infinie bonté, j’en tiens une autre à ta disposition, sur papier. Elle ne traite pas directement de traduction mais, éditée par le Groupement des auteurs de bande dessinée du SNAC, elle comporte de nombreuses informations relatives au droit d’auteur en général, et même un lexique de la reddition de comptes. Elle devrait être à ta portée car elle contient d’amusantes illustrations. Je t'autorise à venir la consulter dans mon modeste triplex.

— Te fatigue pas à m’attirer dans ta bonbonnière dans le vain espoir de me harceler sessuellement, maman. Elle est en ligne, ta brochure des auteurs de bédédusnac. Ouais, trop marrants, les dessins. Je te reconnais, en page 31 (à droite). La moustache en moins.

— Tu as encore consommé des substances illégales, petit confrère. Ce malheureux auteur blanchi sous le harnais, qui se voit réduit à brader son œuvre faute de toucher une retraite convenable, n’a pas de moustache.

— C’est bien ce que je disais.

— Une autre brochure, éditée par la Charte des auteurs et des illustateurs jeunesse, est agrémentée de jolis dessins en couleur, tout aussi désopilants. Elle pourrait également t’extirper de ta crasse, toi qui t’obstines à vouloir mettre un pied dans la traduction d’édition en me soutenant que les contrats, c’est bon pour les tueurs à gages. Ne me dis pas qu’elle est en ligne.

— Bien sûr que si, Le contrat d'édition al dente est en ligne ! Ils sont modernes, à la Charte, ils écrivent pour les djeunz. Tu peux pas comprendre.

— Et cette autre brochure rigolote de la Charte, avec un éditeur contrefait en dragon ?***

— Idem. (T’as vu, j’ai fait latin 5^e langue !) En cherchant 2 secondes oPid en main, on trouve Le contrat dont vous êtes le héros sur le ouèbe. Le PDF ne devrait pas tarder à figurer parmi les autres brochures téléchargeables sur le site de la Charte. C'est sûr qu'un traducteur y apprend plein de trucs, même si c'est pas fait directement pour lui.

Vivement que le droit à la formation des auteurs
soit vraiment entré dans les faits.
Mamie, elle doit encore croire qu’une souris,
c’est un rongeur. Et je vois d’ici les taches
de Tip-Ex sur son écran.
Tiens, faudra que je lui avoue que la dernière fois
où elle a tenté de me coincer dans son boudoir,
j’en ai profité pour activer sa Webcam.
Depuis, on rigole à l'a-mater, avec des potes a-mateurs d'archéologie.

La peste soit du morveux né avec une clé USB dans ~~le fondem...~~ la bouche.
Quelle chance pour lui que je me sois penchée,
telle une fée, sur son berceau.

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*** Note de l'Autre Jour :

Il est regrettable que cette brochure mette à mal un innocent dragon, embauché une fois de plus pour jouer le méchant, face au gentil pourfendeur, alias auteur, en l’occurrence. On n’en voudra cependant pas à la Charte d’avoir perpétué ce mythe pour la bonne cause. Elle devrait juste lire plus souvent la rubrique Sauvons les dragons de ce blog.

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Liens (oui, contrairement à certains autres blog ou sites, heureusement minoritaires, L'Autre Jour cite ses sources et ne donne pas à croire que son autrice est également celle des brochures reproduites) :

SFT - Société française des traducteurs

ATAA - Association des traducteurs-adaptateurs de l'audiovisuel

ASETRAD - Asociación española de traductores, correctores e intérpretes

Groupement des auteurs de BD du SNAC

Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Bravo et merci à leurs auteurs !

Interview sur les droits d'auteurs et le numérique

2012-06-09T08:16:29+02:00

J'ai eu le plaisir de répondre aux questions de Stéphanie Michaux, du site Lettres Numériques, à propos des bouleversements amenés par le numérique dans la sphère éditoriale. Cette brève interview a fait pas mal de vagues hier. Elle a été reprise par le site Actualitte.

Je vous glisse ici le début du dialogue, à vous d'allez lire la suite sur l'un des deux sites si vous le souhaitez. Et j'espère que le débat pourra alors avancer sereinement, sur les questions importantes.

N'hésitez pas à réagir, ici ou sur le site Actualitte ou via Facebook ou Twitter.

Bonne lecture et à bientôt !

Pour commencer quel est l’impact du numérique pour les auteurs et notamment l’exploitation de leurs œuvres ?
Dans un contrat d’édition, auteur et éditeur s’accordent sur les modalités de gestion totale des droits patrimoniaux d’une œuvre qui concerne aussi bien les droits de traduction, de merchandising ou d’adaptation cinématographique. S’ils disposent de ces droits, les éditeurs ne les exploitent que très peu. Avant le numérique, l’éditeur était contractuellement tenu d’assurer la mise en vente des ouvrages. Aujourd’hui, non seulement, les contrats incluent une clause sur l’exploitation numérique des ouvrages, mais les formulations ont été revues et l’éditeur se doit d’assurer une diffusion commerciale en continu des œuvres de l’auteur. Autrement dit, et c’est comme ça que je le perçois, la seule possibilité qu’avait un auteur pour résilier un contrat d’édition en évoquant le fait que le livre papier était épuisé, est à présent caduque.

C’est une conséquence directe de l’arrivée du numérique : les clauses juridiques se complexifient et engagent les auteurs et les éditeurs sur un partenariat quasiment à vie. Les auteurs ne peuvent plus se séparer d’un éditeur dont ils ne sont pas satisfaits et les éditeurs souhaitent disposer de l’ensemble des droits d’exploitation d’une œuvre même s’ils dorment dessus. J’en ai fait l’expérience. Un éditeur a par exemple refusé de me racheter les droits d’un de mes titres parce qu’il avait fait l’objet d’une adaptation sous la forme d’une application pour iPhone. Le contrat n’a pu être signé que lorsque l’application a été retirée du catalogue d’Apple.
Selon vous, quelle devrait être la durée d’un contrat d’édition ?
Je ne me prononce pas en faveur d’un contrat d’auteur qui s’applique 70 ans après la mort de l’écrivain, c’est une première chose. Ensuite, je pense qu’un contrat d’édition qui couvrirait une période entre 7 et 10 ans serait préférable. Tout d’abord, il obligerait l’éditeur à bien faire son travail et à envisager toutes les exploitations possibles de l’œuvre. Ce contrat serait, qui plus est, reconductible et permettrait une meilleure relation entre les deux parties. Je m’explique : tous les 7 ans, l’auteur et l’éditeur se reverraient, feraient le bilan et décideraient ensemble de la suite des évènements.
Lire la suite sur Lettres Numériques.
Lire la suite sur Actualitte.

Hypocrisie quand tu nous tiens !

2011-03-10T14:57:00+01:00

Aujourd’hui j’étais entrain de feuilleter un prospectus concernant la téléphonie mobile. M’arrêtant plus particulièrement sur une page, je me suis mis à lire les petites lignes.

Voici un extrait de ce qu’il y avait d’écrit :

Internet : navigation sur tous les sites, hors usages VoiP, modem, newsgroup et peer-to-peer. Etc.

Alors là, je suis resté bouche bée ! Comment peut on vanter un téléphone en mettant en avant le peer-to-peer ?
Pour ceux qui ne savent pas ce qu’est le Peer-to-peer , c’est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.

Franchement de qui se moque t’on ?

On nous fait des lois de plus en plus répréhensibles, on crée Hadopi2 ; Loi française qui vise à mettre un terme aux partages de fichiers lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur mais pour vendre un produit tout est bon même mettre en avant ce qui est Interdit par la loi.

Oh je vous vois venir ! Vous vous dîtes partage de fichiers entre internautes mais je n’utilise pas d’ordinateur alors pas de soucis détrompez vous !

Extrait de Wikipedia : Internaute

Il désigne une personne qui utilise un navigateur Web pour visiter des sites Web et, par extension, toute personne employant une application informatique permettant d'obtenir sur Internet des informations, ou de l'interactivité avec d'autres personnes : courrier électronique, chat, transfert de fichiers par FTP ou peer to peer, forums de discussions sur Usenet, etc.

Par conséquent si votre téléphone vous permet une navigation sur Internet, vous êtes un Internaute

Pour s’en convaincre, il suffit de se rendre sur le site de cet opérateur et dans les « INFORMATIONS LEGALES » que pouvons nous y lire :

Toute personne est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française…

Que nous dit la loi :

Lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne. Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3.750 euros) et une suspension de l’accès au Net pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur.

La suspension de l'accès n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service.

Les frais d'une éventuelle résiliation de l'abonnement au cours de la période de suspension sont supportés par l'abonné.

Avec Hadopi 2, vous êtes responsables !

C’est pourquoi la loi prévoit de sanctionner un abonné qui n’a pas sécurisé sa connexion Wifi (avec une clé WPA ou WEP) si un téléchargement illégal est commis sur cette ligne, même par quelqu’un d’autre que le propriétaire de celle-ci. Pour la loi vous vous rendez coupable de «négligence caractérisée», voire de «complicité» avec le pirate.

Texte de loi : ici

Il faut cesser cette hypocrisie, le gouvernement, les vendeurs de téléphones, d’ordinateurs, ils savent très bien qu’une grande majorité de parents sont complètement perdu dans le domaine des nouvelles technologies alors pourquoi mettre en avant comme argument de vente le « Piratage » ?

Pourquoi ai-je l’impression que l’on nous pousse vers plus de vice ?

Pourquoi ne font ils plus aucune prévention ?

Qui montrera l’exemple ?

Nous mettrons t-il d’autre réforme sécuritaire en nous expliquant que malgré la loi HADOPI 2, les infractions au moyen d'un service de communication au public en ligne ont augmenté ?

Le livre numérique (suite)

2008-07-04T18:25:00+02:00

J'ai relevé dans le "rapport sur le livre numérique", de Bruno Patino, cette information intéressante sur une nouvelle forme de diffusion de la littérature :

« Le marché japonais des livres numériques est aujourd'hui le plus développé au monde : il représente 3 % du marché national de l'édition (environ 250 millions d'euros) et poursuit une forte croissance depuis 2003. Certaines prévisions estiment que les livres numériques atteindraient 10 % de part de marché au Japon en 2011.

Le développement d'usages radicalement nouveaux est au coeur de ce développement numérique. Des formats spécifiques ont connu un vif engouement auprès d'une clientèle jeune, habituée au numérique. En deux ans, le roman pour téléphone portable, visant un public d'adolescentes, est devenu un segment majeur du marché du livre : la moitié des dix best-sellers sur papier de l'année 2007 sont sortis à l'origine en feuilleton numérique pour téléphones mobiles. Le plus connu, Koisora (Lien d'amour), s'est vendu à 1,5 million d'exemplaires. Le manga numérique est au coeur de ce développement : 40 % des lecteurs de livres électroniques en lisent.

L'offre de contenus s'est considérablement étoffée, grâce à des distributeurs de livres numériques, comme eBookJapan avec 120 000 titres ou Papyless, avec un catalogue de 80 000 ouvrages, et grâce à des fabricants de contenus proposant des offres intégrées de terminaux et de contenus, comme Sony avec TimeBook Town ou Panasonic avec Words Gear. Au total, ce sont donc des usages nouveaux, notamment de lecture sur des écrans de petite taille, qui ont fait évoluer le marché. Bien sûr, l'idéogramme et la lecture verticale sont plus à l'aise que l'alphabet et la lecture horizontale sur un petit écran : la question de l'usage renvoie à celle du support : un nouvel outil a-t-il fait naître un nouvel usage ? »

Mais, poursuit le rapport, le livre papier a encore de beaux jours devant lui :

« La version papier est il est vrai un modèle assez époustouflant : mobilité, présence d'un moteur de recherche sous forme d'index, système en partie ouvert (on peut écrire dessus, corner les pages, voire, in fine, les déchirer), autonomie parfaite (aucune source d'énergie n'est nécessaire), possibilité d'usage en tous lieux, et chargement instantané et définitif lors de l'acte d'achat. »

Drôle d'idée que d'écrire sur les livres, de les corner et les déchirer ! Seul un esprit qui aurait déjà basculé dans le numérique (ou un sauvage) peut tenir de tels raisonnements...

Le rapport :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000381/index.shtml

A noter, par ailleurs, une autre réflexion sur le même thème, "Accueillir le numérique, une mutation pour la librairie et le commerce du livre", menée par l'Alire (Association des librairies informatisées et utilisatrices de réseaux électroniques) et le SLF (Syndicat de la librairie française) :

http://www.accueillirlenumerique.com/

Le livre numérique

2008-06-30T19:07:00+02:00

Quels sont les défis portés par la « révolution » numérique pour les acteurs de l'édition (auteurs, éditeurs, distributeurs, libraires, etc.) ?

Après la musique, le cinéma, la presse, la photographie, le livre vit à son tour les expérimentations, les innovations et les mises en réseaux que permettent des contenus dématérialisés. C'est dans ce contexte que Bruno Patino a été chargé par la Ministre de la culture et de la communication d'une mission sur le livre numérique. La commission présidée par M. Patino revient sur l'histoire et les caractéristiques de l'univers numérique, pour aboutir plus particulièrement à la place du livre au sein de celui-ci. Elle observe notamment que le livre a bénéficié, contrairement à d'autres biens culturels tels que la musique ou le cinéma, d'une « maturation plus lente ». Consciente de l'éventuelle accélération de l'entrée de l'édition dans l'univers numérique, la commission préconise une série de mesures organisées au sein de quatre actions : promotion d'une offre légale attractive ; défense de la propriété intellectuelle ; mise en place de mécanismes permettant aux détenteurs de droits d'avoir un rôle central dans la détermination des prix ; conduite d'une politique active auprès des institutions communautaires.

Pour lire le rapport en ligne, sur le site de la Documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000381/index.shtml