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Comment se mesure la parenté

2021-04-04T09:15:00+02:00

La parenté, ce lien familial qui relie des personnes entre elles, est la clé de voûte de la généalogie. Si la définir est une question de vocabulaire, la mesurer fait appel à deux liens fondamentaux. Le premier est juridique : la parenté est le résultat d'une alliance entre deux personnes. Le second est biologique : c'est celui de la filiation

La Sainte Parenté – Huile sur panneaux de chêne de Maarten De Vos (1532-1603)

Entre les individus qui descendent l'un de l'autre existent des liens de parenté directe. Entre ceux qui descendent d'un ancêtre commun existent des liens de parenté collatérale.

Le lien de parenté s’établit par le nombre de générations. Chaque génération s’appelle un "degré". La suite des degrés forme la ligne. On appelle ligne directe, la suite des degrés entre les personnes qui descendent l’une de l’autre et ligne collatérale, la suite des degrés entre les personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais d’un auteur commun.

Le code civil et le code de droit canonique calculent de la même manière les degrés en ligne directe mais diffèrent pour compter ceux en ligne collatérale.

Méthodes de parenté : droit civil et canon*

En droit civil, le degré de parenté se compte en totalisant le nombre de degrés séparant chacun des parents de l'ancêtre commun. En partant d'un des époux on remonte jusqu'à l'ancêtre commun puis on redescend jusqu'à l'autre époux en comptabilisant le nombre de générations traversées.

En ligne directe, on compte autant de degré qu’il y a de générations entre les personnes. Un père et son fils sont parents au premier degré, un frère et une sœur sont parents au deuxième degré, des cousins "germains" sont parents au quatrième degré.

En ligne collatérale, les degrés entre deux parents se comptent :

par génération, en remontant depuis l’un des parents jusqu’à l’auteur commun (ce dernier non compris dans le décompte),
puis par génération en descendant jusqu’à l’autre parent.

Ainsi deux frères sont au 2ème degré, l’oncle et le neveu sont au 3ème degré, les cousins germains au 4ème.

Dans le tableau ci-dessus, Joseph est parent au 5ème degré avec Marie et réciproquement.

En droit canonique, on calcule les degrés en comptant le nombre de générations (ou de personnes) à partir d'un individu jusqu'à l'ancêtre commun . En ligne collatérale, il faut compter les degrés de chacune des lignes directes jusqu'à l'ancêtre commun, mais sans additionner. Le degré de parenté s'exprime en une seule donnée si les personnes intéressées appartiennent à la même génération. Un père et son fils comme un frère et une sœur sont parents au premier degré. Par contre, des cousins germains sont parents au deuxième degré et des cousins et cousines issus de germain au troisième degré. A contrario, il s'exprime en deux données s'ils appartiennent à des générations différentes. Un oncle et sa nièce sont parents du premier au deuxième degrés, un petit-neveu et sa grand-tante sont parents du troisième au premier degrés.

Dans le tableau ci-dessus, Joseph descend à la 3ème génération d'Antoine et Jeanne, ancêtres dont descend Marie à la 2ème génération. Joseph est donc parent du 3ème au 2ème degré avec Marie et inversement Marie est parente du 2ème au 3ème degré avec Joseph.

A suivre...

*Tableau issus de la revue Votre-Généalogie n°38, article de T. Neulat.

Elle ne s'appellera pas Mini-Cooper

2015-10-19T02:05:00+02:00

mais peut-être Thérébentine ou clafoutis…

L’amour de l’automobile a-t-il des limites ? Oui, répondent les tribunaux français.

Ainsi, même un couple fou de Vintage et des modèles les plus sportifs dérivés des créations d’Alec Issigonis ne pourra pas prénommer sa fille Mini-Cooper.

Pourquoi, s’interrogeront les plus curieux ? L’officier d’état-civil ne peut pas refuser d’inscrire les prénoms qu’indiquent les parents. Par contre, un contentieux ultérieur est possible si :

- un des prénoms risque de nuire à l’intérêt de l’enfant ;

- méconnaît les droits des tiers à voir protéger leur patronyme.

Procédure applicable

Lorsque l’officier d’état civil estime qu’un prénom risque par exemple de valoir des railleries à celui qui le porte, il avise le procureur de la République. Dans l’hypothèse où le procureur partage le même avis, il saisit le juge aux affaires familiales. Ce dernier peut ordonner la suppression du prénom. A ce stade, ou les parents choisissent un nouveau prénom, ou le magistrat en sélectionne un lui-même. Ses décisions sont susceptibles de recours.

Les prénoms présentant un lien avec le monde automobile ne sont pas systématiquement écartés, D’autant que les prénoms étrangers sont admissibles. Enzo se révèle à la mode il ne semble pas inenvisageable qu’un certain nombre de petits garçons portant ce prénom témoignent indirectement de l’admiration de leurs parents pour le créateur de Ferrari.

Divers contentieux sont nés au sujet de prénoms utilisés par des firmes automobiles. Mégane accolé au patronyme Renaud évoque forcément une voiture. Mais la justice a estimé que cet inconvénient serait appelé à disparaître compte tenu de la durée de vie des gammes automobiles alors qu’un changement de prénom entraînerait un trouble chez l’enfant… C’était vers l’an 2000. La petite Mégane a grandi. Le modèle Renault existe toujours avec un nouveau design. Ceci dit, il s’agit d’un prénom assez courant et la parenté avec l’automobile du constructeur français ne saute pas forcément aux yeux des condisciples de la jeune fille.

Lorsque Renault a appelé un de ses véhicules Zoé, certains se sont inquiétés des conséquences pour les Zoé Renault. Le TGI de Paris a estimé qu’il n’existait pas de dommage imminent, ni d’atteinte à la vie privée, ni d’atteinte à la dignité. Sans préjuger de la sensibilité des Zoé Renault à l’émission de CO2, il est tentant de considérer qu’elles ne subiront pas plus de moqueries que lorsque la Zoé de BD imaginée par Émilie Bushmiller envahissait les pages de nombreuses publications destinées au grand public.

Le monde culinaire et la mode moins contestés que l’automobile ?

Dégager une ligne claire de la jurisprudence en matière de prénoms étonnants ne semble pas une tâche aisée. Quelques exemples.

Les Cerise ont fleuri sur les listes de naissance. Sans doute grandement grâce à la publicité d’un groupe connu, d’abord en matière d’assurance automobile, puis ensuite de tous les risques couverts par ledit groupe. Clémentine et Prune attirent aussi les faveurs de parents.

André Courrèges a appelé sa fille Clafoutis sans que son choix soit remis en cause. Choco, Dior, et même Oh ! Sunrise furent enregistrés sans que l’officier d’état civil et le procureur réagissent. Tout comme Térébenthine. Nous ne saurions cependant plaider la cause de ce dernier choix, fût-ce à un parent si attaché à sa voitures qu’il utiliserait l’essence de térébenthine pour en parfaire le nettoyage.

Que choisir ?

Si vous aimez tant la course automobile que vous souhaitez établir un lien entre elle et vos enfants, il reste les prénoms de vos pilotes préférés, qu’ils soient contemporains ou aient exercé leur talent dans le passé. La liste est longue, d’autant que des prénoms étrangers paraissent acceptés sans difficultés. Bruce, Jim, Mike, James, Ricardo, Pedro… Un Nicolas se fera presque toujours surnommé Nico comme Rosberg ou Hülkenberg. Sébastien, Yoann, Jules, Henri, Didier, Loïc, Benoît, Michèle, Olivier, Jordan, Kevin… Le choix est large. D’ailleurs, à défaut de prénommer une fille Mini Cooper, il sera possible d’appeler un fils Cooper puisque c’est un prénom anglais courant.

Sans oublier l’inspiration fournie par les pilotes de fiction. Michel ne figure plus au haut des hit-parades, semble-t-il. Il s’agit pourtant d’un prénom que porte le plus titré de tous les pilotes français, Michel Vaillant. Ou encore David. Oui, David Sarel, l’avocat pilote ! Je vous rapporte fidèlement dans des romans, nouvelles et feuilletons les épreuves spéciales qui constituent le rallye plein de suspense de sa vie.

Vous pouvez également me retrouver sur http://circuitmortel.com , https://gotmdm.com/driver/ et http://polarssportsetlegendes.over-blog.com/

QUELQUES LIENS A SUIVRE

David Sarel, avocat la semaine et pilote le week-end, dénonce une arnaque automobile http://bit.ly/1ROm3TW

David Sarel avocat, pilote et… fin gourmet http://bit.ly/1p2CKAh

Mes confidences au site Designmoteur http://www.designmoteur.com/2015/02/interview-thierry-lebras-circuit-mortel/

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Thierry Le Bras

Lecture par parties du Syllabus de Pie IX à l'occasion du 150ème anniversaire de sa publication (VI)

2014-12-11T18:00:00+01:00

A l'occasion de 150ème anniversaire de la publication du Syllabus des Erreurs et de l'encyclique Quanta Cura par le Pape Pie IX le 8 décembre 1864, Espérance Nouvelle vous propose une lecture par parties de ce document majeur du Magistère pontifical de Pie IX.

Lisez l'éloge de l'enseignement et du pontificat de Pie IX par Jean XXIII et Jean-Paul II ainsi que les parties I et II du Syllabus dans le premier article de la série:

> Lecture du Syllabus (I et II)

Le Syllabus des Erreurs, également appelé Résumé des Principales Erreurs de notre temps ou simplement Catalogue des Erreurs modernes, est une liste d'énoncés contraires à la foi catholique rassemblés en un seul document par Pie IX pour les condamner toutes ensemble fermement et solennellement en y indiquant les références du Magistère où sont condamnées ces affirmations.

Le texte de la partie VI du Syllabus est reproduit ci-dessous.

RÉSUMÉ
RENFERMANT LES PRINCIPALES ERREURS DE NOTRE TEMPS
QUI SONT SIGNALÉES
DANS LES ALLOCUTIONS CONSISTORIALES, ENCYCLIQUES ET AUTRES LETTRES APOSTOLIQUES DE N. T. S. P. LE PAPE PIE IX.

ASS III (1867) 168. Traduction française dans Recueil, pp. 17-35.

Le chiffre entre parenthèses renvoie au document indiqué dans la liste ci-après.

§ VI.
Erreurs relatives à la société civile, considérée soit en elle-même, soit dans ses rapports avec l'Église.

XXXIX. L'État, comme étant l'origine et la source de tous les droits, jouit d'un droit qui n'est circonscrit par aucune limite (26).

XL. La doctrine de l'Église catholique est opposée au bien et aux intérêts de la société humaine (1, 4).

XLI. La puissance civile, même quand elle est exercée par un prince infidèle, possède un pouvoir indirect négatif sur les choses sacrées. Elle a par conséquent non seulement le droit qu'on appelle d'exequatur, mais encore le droit qu'on nomme d'appel comme d'abus (9).

XLII. En cas de conflit légal entre les deux pouvoirs, le droit civil prévaut (9).

XLIII. La puissance laïque a le pouvoir de casser, de déclarer et rendre nulles les conventions solennelles (Concordats) conclues avec le Siège Apostolique, relativement à l'usage des droits qui appartiennent à l'immunité ecclésiastique, sans le consentement de ce Siège et malgré ses réclamations (7, 23).

XLIV. L'autorité civile peut s'immiscer dans les choses qui regardent la religion, les mœurs et le gouvernement spirituel. D'où il suit qu'elle peut juger des Instructions que les pasteurs de l'Église publient, d'après leurs charges, pour la règle des consciences ; elle peut même décider sur l'administration des sacrements et les dispositions nécessaires pour les recevoir (7, 26).

XLV. Toute la direction des écoles publiques dans lesquelles la jeunesse d'un État chrétien est élevée, si l'on en excepte dans une certaine mesure les séminaires épiscopaux, peut et doit être attribuée à l'autorité civile, et cela de telle manière qu'il ne soit reconnu à aucune autre autorité le droit de s'immiscer dans la discipline des écoles, dans le régime des études, dans la collation des grades, dans le choix ou l'approbation des maîtres (7, 10).

XLVI. Bien plus, même dans les séminaires des clercs, la méthode à suivre dans les études est soumise à l'autorité civile (18).

XLVII. La bonne constitution de la société civile demande que les écoles populaires, qui sont ouvertes à tous les enfants de chaque classe du peuple, et en général que les institutions publiques destinées aux lettres, à une instruction supérieure et à une éducation plus élevée de la jeunesse, soient affranchies de toute autorité de l'Église, de toute influence modératrice et de toute ingérence de sa part, et qu'elles soient pleinement soumises à la volonté de l'autorité civile et politique, suivant le désir des gouvernants et le niveau des opinions générales de l'époque (31).

XLVIII. Des catholiques peuvent approuver un système d'éducation en dehors de la foi catholique et de l'autorité de l'Église, et qui n'ait pour but, ou du moins pour but principal, que la connaissance des choses purement naturelles et la vie sociale sur cette terre (31).

XLIX. L'autorité séculière peut empêcher les Évêques et les fidèles de communiquer librement entre eux et avec le Pontife Romain (26).

L. L'autorité séculière a par elle-même le droit de présenter les Évêques, et peut exiger d'eux qu'ils prennent en main l'administration de leurs diocèses avant qu'ils aient reçu du Saint-Siège l'institution canonique et les Lettres apostoliques (18).

LI. Bien plus, la puissance séculière a le droit d'interdire aux Évêques l'exercice du ministère pastoral, et elle n'est pas tenue d'obéir au Pontife romain en ce qui concerne l'institution des évêchés et des Évêques (8, 12).

LII. Le gouvernement peut, de son propre droit, changer l'âge prescrit pour la profession religieuse, tant des femmes que des hommes, et enjoindre aux communautés religieuses de n'admettre personne aux vœux solennels sans son autorisation (18).

LIII. On doit abroger les lois qui protègent l'existence des familles religieuses, leurs droits et leurs fonctions ; bien plus, la puissance civile peut donner son appui à tous ceux qui voudraient quitter l'état religieux qu'ils avaient embrassé et enfreindre leurs vœux solennels ; elle peut aussi supprimer complètement ces mêmes communautés religieuses, aussi bien que les églises collégiales et les bénéfices simples, même de droit de patronage, attribuer et soumettre leurs biens et revenus à l'administration et à la volonté de l'autorité civile (12, 14, 15).

LIV. Les rois et les princes, non seulement sont exempts de la juridiction de l'Église, mais même ils sont supérieurs à l'Église quand il s'agit de trancher les questions de juridiction (8).

LV. L'Église doit être séparée de l'État, et l'État séparé de l'Église (12).

> Liste des écrits du Pape Pie IX d'où sont tirées les propositions du Syllabus

> 150ème anniversaire du Syllabus du Pape Pie IX (1864 - 2014)

> Texte intégral de l'encyclique Quanta Cura

> Texte intégral du Syllabus des Erreurs

> Texte intégral de l'encyclique Quanta Cura

> Texte intégral du Syllabus des Erreurs