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Le 18 janvier, mobilisons-nous pour l’hôpital public, l’accès à la santé pour toutes et tous

2025-01-13T21:07:27+01:00

Dans toute la France notre système de santé est en crise.

Dans les villes comme à la campagne, le manque de soignant-e-s de proximité accentue la dépendance aux services hospitaliers, eux-mêmes de plus en plus en difficulté, quand ils ne sont pas tout simplement fermés. Les déserts sanitaires s’étendent. Sept millions de personnes sont sans médecin traitant. Des urgences saturées, des délais d’attente trop longs pour une consultation, une hospitalisation, une chirurgie font courir des risques de complication et d’accidents aux patient-e-s, parfois fatals.

Cet été, un tiers des services d’urgence ont fermé ou limité leur activité. Près de 17 000 lits hospitaliers ont disparu depuis la crise Covid. Cette crise est le fruit des politiques menées depuis des années, de budgets contraints, toujours inférieurs aux besoins réels, en particulier pour l’hôpital, conduisant à un déficit structurel et à une dégradation continue des conditions d’accueil et de soins. Ces conséquences sont telles que les soignantes et les soignants sont aujourd’hui épuisé-e-s, découragé-e-s et pour certain-e-s partent.

Face à cette crise aux conséquences dramatiques, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 prévoyait un nouveau coup contre l’hôpital public et notre système de soins en fixant l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2,8%, niveau ne permettant pas d’envisager une quelconque amélioration. Rappelons que la Fédération hospitalière de France chiffrait à 6% la hausse de l’ONDAM des établissements de santé nécessaire pour faire face aux besoins les plus urgents.

Il est possible de trouver les moyens nécessaires à l’hôpital public en mettant à contribution les plus fortunés et les grandes entreprises. De nombreuses initiatives et propositions unitaires ont vu le jour pour le droit à la santé.

– Les initiatives du Tour de France pour la santé pour l’hôpital et un service public de santé de proximité contre les déserts médicaux ou le 100% Sécu contre l’explosion du prix des mutuelles et les inégalités sociales de santé.

– La mobilisation de plus de 3000 soignant-e-s et de Médecins du Monde pour défendre l’Aide médicale Etat (AME) des sans-papiers.

– Les initiatives de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ou des usager-ère-s, soignant-e-s et maires de Bretagne contre les fermetures d’urgences, de lits, de maternité…

– Celles de la Convergence des Services publics et du collectif Nos services publics pour la défense du service public de santé et de la Sécurité sociale.

– Les luttes syndicales et des personnels qui se multiplient pour obtenir des embauches, un plan massif de formation, de meilleures conditions de travail, de meilleurs salaires dans un secteur très féminisé et mal payé, l’ouverture de lits en fonction des besoins. Tout cela pour leur permettre d’assurer un accueil et des soins de qualité.

– Plusieurs propositions de loi parfois déjà votée par le Sénat de façon transpartisane telle que celle relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient-e. hospitalisé-e, ainsi que la proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux.

Dès maintenant, nous appelons à participer aux rassemblements devant les hôpitaux le 18 janvier prochain là où ils sont organisés.

Nous appelons citoyen-ne-s, usager-ère-s du système de santé, soignant-e-s en souffrance, syndicats, associations et collectifs, mutuelles, partis politiques et élu-e-s à se mobiliser pour assurer le droit à la santé, et un budget de la Sécurité sociale qui répare l’hôpital public et donne les moyens d’un accès aux soins de proximité, pour toutes et tous, sur tout le territoire.

Signataires : Appel des appels, ATTAC France, Collectif Inter Hôpitaux, Collectif Inter Urgences, Collectif des Médecins généralistes pour l’accès aux soins, Collectif Tenon pour l’IVG, Comité de défense de l’hôpital de Concarneau, Comité de vigilance des services publics de Haute-Saône, Comité ivryen pour la santé et l’hôpital public, Fédération Sud santé sociaux, Femmes solidaires, Fondations Copernic, La Carmagnole 34, La Criée, Le Point de Capiton, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du monde, Printemps de la psychiatrie, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des jeunes médecins généralistes, Tour de France pour la santé, Union syndicale de la psychiatrie, Victoires populaires.

Paris, le 13 janvier 2025

Voir la carte des rassemblements

Des étudiant.e.s en santé disent non à la fin de l'Aide médicale d'Etat

2023-11-11T18:21:09+01:00

La semaine du 6 novembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", les sénateurs débattront de plusieurs amendement visant à remplacer l'Aide médicale d'Etat de droit commun, dispositif qui ouvre aux étrangers en situation irrégulière le droit de bénéficier de soins primaires et de prévention gratuitement, par une "Aide médicale d'urgence", qui dans le pire des scénarios ne couvrira plus que les soins prodigués en réanimation et aux urgences et ceux qui couvrent les dépistages de maladies transmissibles. Le collectif "les étudiant.e.s en santé et leurs allié.e.s contre la fin de l'Aide médicale d'Etat" s'inquiète de ce tournant et de ses conséquence sur l'exercice des futurs soignants obligés de travailler dans des conditions déontologiques et matérielles dégradées, et de voir les patients en situation irrégulière non plus comme des humains à soigner, mais des corps réduits à leur simple dimension démographique, qu'il faut maintenir en vie sans guérir ou alors des vecteurs de pathogènes. La fin de l'AME représente une dégradation brutale des conditions déontologique de notre exercice soignant futur, et la consolidation d'un paradigme dans lequel il faut soigner certains patients et en ignorer d'autres.

L'aide médicale d'Etat permet aujourd'hui de prendre en charge les dépenses de santé de 400 000 étrangers en situation irrégulière présentes sur le territoire Français depuis au moins trois mois et se trouvant en situation de grande pauvreté, c'est à dire vivant avec moins de 810€ par mois. Le panier des soins pris en charge est déjà très limité, excluant l'accès à certains dépistages (caries chez les enfants ou encore FIT tests détectant le cancer colique, test HPV...), aux hébergements pour personnes en situation de handicap, aux consultations complexes majorées, ainsi qu'aux séances de kiné opérations de prothèse et cataracte, et appareillage dentaire, visuel, ou auditif, etc. L'Assurance Maladie y consacre 0,47% de son budget, soit 2600€ par an par bénéficiaire de l'AME (notons que l'assuré moyen "coûte" quant à lui 3600€ par an à la sécu).

En tant qu'étudiants en santé nous serons amenés à prêter serment :

"Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité [...] Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera".

L'AME sera le seul moyen pour nous d'avoir les médicaments, les lits et le temps pour travailler dans un Hôpital qui accueille une patientèle incluant des étrangers en situation irrégulière sans contrevenir à nos normes déontologiques et éthiques. Au lieu de simplement se contenter de maintenir en vie les patients en situation irrégulière, ce qui est à la fois inhumain, moralement et déontologiquement inacceptable, l'AME actuelle permet à des soignants de rendre véritablement la santé à ses bénéficiaires, et contribue à donner aux réfugiés les moyens de bénéficier d'un bon départ dans leur vie sur le territoire français en rendant leur parcours migratoire légèrement moins atroce. C'est ce qu'on appelle l'AME "de droit commun", qui constitue la meilleure prévention contre les décompensations aigües de problèmes de santé. Ces décompensations, qui exposent les patients à des souffrances importantes et les condamne à des séquelles majeures, saturent en plus les services d'urgence de manière complètement évitable avec des problèmes qui auraient dû être pris en charge en amont, tout en coûtant très cher au budget de la sécu.

Ces pathologies graves rendent les migrants particulièrement vulnérables dans la suite de leur installation en France, leur empêchant de trouver un travail, et d'accomplir des démarches administratives vitales. Pour éviter ces décompensations, une simple consultation en ville suffit dans la majorité des cas, c'est justement ce que rembourse l'AME de droit commun et ce que ne remboursera plus l'aide médicale d'urgence. Avec la suppression de l'AME de droit commun, un migrant diabétique n'aura par exemple plus de quoi se payer sa metformine prescrite dans le pays qu'il a dû quitter, mais se fera rembourser sans souci son amputation sans avances de frais. Le gouvernement espagnol a fait l'expérience de cette mesure, restreignant son équivalent de l'AME en 2012 aux seuls soins urgents, ce qui a immédiatement provoqué une surmortalité de 15% et une explosion des dépenses hospitalières, les obligeant à revenir rapidement en arrière. Aujourd'hui, certains souhaitent que nous fassions en France la même erreur funeste.

Le fait que cet amendement soit un non-sens d'un point de vue économique, et un grand risque pour la santé publique est tout à fait secondaire pour ses rédacteurs qui entendent éviter "l'appel d'air" migratoire que cette politique publique susciterait selon eux, le RN parle même de "tourisme médical". De nombreuses études démographiques montrent que ce raisonnement est fallacieux et que la migration pour raison de santé est extrêmement minoritaire parmi les motifs de départ des pays d'origine, le SAMU social de Paris a aussi montré que seuls 50% des potentiels bénéficiaires de l'AME avaient déposé une demande d'ouverture de droits. Il faut aussi rappeler que la plupart des bénéficiaires sont des travailleurs sans papiers, qui sont exploités par l'économie française : ce sont les livreurs à vélo, les ouvriers du BTP, les plongeurs dans les restaus, qui enrichissent des patrons sans bénéficier de la moindre protection sociale par leur travail.

Gérald Darmanin, interrogé sur la loi immigration, s'est pourtant dit "favorable à la proposition faite par les LR et par les centristes de supprimer l’AME et la transformer en AMU, aide médicale d’urgence", s'opposant aux avis des trois derniers ministres de la santé, ainsi qu'à l'avis de tous les sociétés savantes médicales : collèges d'infectiologie, réanimation, pédiatrie, urgentistes, santé publique, gynécologie. Mais pourtant il n'est pas seul, et ce projet a des bonnes chances de passer : Elisabeth Borne juge aussi "légitime de réinterroger l'AME". Nous considérons néanmoins qu'aucun des arguments cités au-dessus n'a la moindre valeur, puisque la dignité humaine est infiniment plus importante que n'importe quelle considération médico-économique, et qu'absolument rien ne pourrait justifier de laisser souffrir ou mourir un Humain.

Communiqué tiré du blog de Félix Wolfram

Aide médicale d’Etat : la droite veut empêcher les personnes étrangères de se faire soigner

2023-05-30T21:51:00+02:00

Extraits de l'article de "Basta"du 30.05.2023, par Maïa Courtois.

Avant l’annonce du report du projet de loi immigration au mois de juillet, le Sénat avait adopté, mi-mars, un amendement visant à supprimer l’aide médicale d’État (AME) pour la remplacer par une aide médicale d’urgence, plus restrictive. « Nous devons stopper la distribution d’aides incontrôlées, qui créent un “appel d’air” migratoire, que la France ne contrôle plus du tout », défend la sénatrice LR Françoise Dumont, à l’origine de l’amendement.

L’AME est une aide sociale de prise en charge des soins pour les personnes étrangères en situation administrative irrégulière. « Depuis sa mise en place en 2000, elle n’a cessé de subir des coups de boutoir du législateur », expose Matthias Thibeaud, chargé de projet santé pour La Cimade en Île-de-France. En 2011 puis en 2015, la prise en charge de la PMA, des cures thermales et des médicaments à faible remboursement a été supprimée du panier de soins.

En 2018, lors de la dernière loi immigration de Gérard Collomb, le Sénat avait déjà tenté de de supprimer l’AME - tentative mise en échec à l’Assemblée nationale. Puis, la loi de finances de 2019 a restreint encore le panier de soins lors des neuf premiers mois d’AME.

(...)

Fusion de l’AME dans l’Assurance maladie

En contre-modèle, de nombreuses ONG défendent la fusion de l’AME dans l’Assurance maladie. « Il faut en finir avec cette couverture spécifique pour les personnes étrangères, ce système de santé à deux vitesses », résume Matthias Thibeaud. En demeurant une aide à part, l’AME constitue une cible de choix, attaquée « à chaque projet de loi de finances ou immigration ».

Olivier Lefebvre a vu défiler des rendez-vous à ce sujet au ministère de la Santé, sous Sarkozy, sous Hollande… La proposition a été à chaque fois mise sur la table. Certains décideurs y étaient plutôt favorables. Mais rien n’y fait. « Le sujet reste trop sensible », conclut-elle. Une phrase d’un directeur de cabinet reste gravée dans la mémoire du médecin. Il avait dit « d’accord, on va leur faire une carte vitale ; mais elle sera orange, pour différencier ».

La fusion de l’AME dans l’Assurance maladie n’est donc pas pour demain. D’ici là, en juillet, il est probable que la suppression de l’AME soit remise à l’ordre du jour par le Sénat. Même si la proposition a peu de chances d’être validée à l’Assemblée nationale. Olivier Véran, ex-ministre de la Santé et actuel porte-parole du gouvernement, avait lui-même défendu son maintien il y a deux ans.

Mais « il y a d’autres choses qui nous inquiètent presque plus dans le projet de loi amendé », alerte Olivier Lefebvre. Aujourd’hui, un titre de séjour « étranger malade » peut être délivré à toute personne qui ne bénéficie pas effectivement d’un traitement dans son pays d’origine, induisant de graves conséquences pour sa santé. Dans sa version de mars, le texte restreint cette délivrance à la non-existence du traitement dans le pays d’origine. Cette nuance fait toute la différence. En théorie, les traitements - par exemple contre le VIH ou le diabète - existent quasiment partout. En pratique, seuls les plus privilégiés y ont accès.

Au-delà même de ce projet de loi, se pose sur le terrain le problème de l’accès aux services pour bénéficier de l’AME. Les CPAM nouent de plus en plus de partenariats avec les maisons France Services qui remplacent les services publics de proximité en disparition. À l’intérieur ? « Un ou deux salariés, pas du tout spécialisés, s’inquiète Salimata Sidibé, dont l’équipe s’est rendue à celle de La Courneuve. La personne qui nous a reçus ne savait même pas ce qu’était l’AME. »

Pour lire l'article complet, suivre ce lien.

Photo d’illustration : ©Valentina Camu

Pour l’accès de toutes et tous à des soins d’égale qualité, partout !

2022-04-04T21:41:15+02:00

Communiqué LDH le 04.04.2022.

Par une logique de rentabilité financière poussée à l’extrême et imposée depuis plus de 20 ans, l’hôpital public se désintègre. Suppressions de lits, fermetures de services et externalisations ont conduit à une dégradation constante du service public hospitalier. Privés des moyens d’exercer pleinement leurs missions, avec un management inspiré de la gestion marchande de la santé, les personnels hospitaliers, épuisés, refusent d’être maltraitants. Beaucoup quittent leurs fonctions, ce qui détériore encore les conditions de soins et d’exercice.

Parallèlement les pouvoirs publics nationaux et locaux n’ont pas été en capacité de mettre en place les structures publiques de santé indispensables au suivi médical de proximité sur tous les territoires, laissant perdurer des « déserts médicaux » faute de médecins en nombre suffisant. Dix millions de Français vivent ainsi dans des zones où la qualité d’accès aux soins est très dégradée.

Les inégalités sociales en santé sont de plus en plus fortes, dans l’accès aux soins comme dans les déterminants sociaux de santé (emploi, logement, éducation, environnement…). La crise de la Covid-19 et sa gestion autoritaire ont encore creusé ces écarts.

A l’occasion de la Journée mondiale de la santé, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) rappelle que le droit à des soins d’égale qualité doit être garanti pour toutes et tous, adultes et enfants, sans discrimination, sur tous les territoires.

Elle demande :

un plan d’urgence pour l’hôpital public, avec notamment :
– l’abandon d’une logique de rentabilité financière ;
– l’arrêt des fermetures d’hôpitaux, maternités de proximité, services publics hospitaliers, notamment d’urgences, et des réouvertures selon les besoins ;
– le renforcement significatif des moyens financiers des établissements ;
– l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des personnels hospitaliers ;
– la démocratisation de la gouvernance hospitalière, associant usagers et soignants ;
un plan de recrutement et de formation pluridisciplinaire de professionnels de santé ;
des mesures réelles garantissant l’égalité d’accès et de prise en charge pour la population sur tout le territoire ;
l’amélioration de la protection sociale, avec la réduction des restes à charge et des dépassements d’honoraires ;
des mesures garantissant l’effectivité des droits, y compris des personnes subissant des inégalités sociales de santé : travailleurs les plus pauvres et les plus exposés à la toxicité au travail, personnes à très faibles ressources (âgées isolées, personnes en situation de handicap), en recherche d’emploi, personnes exilées… ;
la prise en compte de la santé dans toutes les politiques publiques (logement, éducation, transports, entreprises…) ;
l’établissement d’une véritable démocratie en santé unissant personnels et usagers-citoyens.

Enfin, la LDH appelle à la levée des brevets sur les vaccins et traitements de la Covid-19, qui doivent devenir des biens communs, rapidement accessibles à chacune et chacun partout dans le monde. Elle invite à signer l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pas de profit sur la pandémie http://www.noprofitonpandemic.eu/fr ».

La LDH appelle à soutenir les actions organisées dans de nombreuses villes lors de la Journée mondiale de la santé du jeudi 7 avril 2022.

Non au déni des droits des personnes en situation de handicap

2021-09-03T20:50:36+02:00

Communiqué LDH

Malgré les nombreuses alertes et mises en garde des associations de personnes en situation de handicap, de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), des institutions et organismes publics et parapublics (CNCDH, Défenseure des droits…), le gouvernement persiste dans son déni et continue sa politique différenciée à l’égard des personnes en situation de handicap, allant jusqu’au non-droit dans certains domaines que le handicap ne saurait justifier.

C’est ainsi que les 18, 20 et 23 août 2021, les membres du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies ont été, pour le moins, surpris par les affirmations de Mme Cluzel, qui affirme devant la représentation onusienne que « Les personnes en situation de handicap sont enfin considérées comme sujets de droits et non plus comme des objets de soins »

Ce que conteste très justement la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), qui par la voix de sa secrétaire générale, Mme Magali Lafourcade, « constate un décalage entre le discours politique et la réalité vécue par les personnes en situation de handicap et leurs familles en France ». C’est aussi l’avis de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, qui regrette que « la France n’ait pas encore pris pleinement en considération la nouvelle approche, fondée sur les droits, induite par la Convention » et rappelle que « les discriminations à l’égard des personnes handicapées constituent le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination ».

La LDH dénonce le décalage persistant entre les proclamations ministérielles et la réalité effective de la mise en œuvre des droits des personnes en situation de handicap. Elle soutient le collectif Handicaps qui enjoint « l’Etat français à réviser ses politiques publiques pour mettre fin à cette discrimination structurelle, [et] permettre aux personnes en situation de handicap de choisir pleinement leur mode de vie et de [leur] garantir leurs droits effectifs. »

Paris, le 3 septembre 2021

Vivons-nous un recul du droit à la santé?

2018-06-27T07:18:00+02:00

Dans notre pays, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, c'est à dire 1 million de plus en 10 ans, dont 3 millions d'enfants et 140 000 personnes vivant dans la rue. En matière de santé, ces personnes en situation de précarité souffrent de ne pouvoir facilement accéder aux soins. Ils sont chômeurs, étudiants, personnes âgées ou travailleurs sans CDI. Pourtant, des dispositifs en France sont censés permettre à tous un accès à la santé. On considère malgré tout qu'entre 40 à 60% seulement des personnes y recourent. Certaines d'entre elles y renoncent faute de moyens ou d'informations. Les soins dentaires, les lunettes, les consultations de spécialistes (dépassements d'honoraires…) sont souvent ressenties comme trop compliqués ou chers.

Il y a des organismes comme La Croix Rouge, qui proposent un pacte Santé Croix-Rouge 2017 aux étudiants. Hélas, 64% des femmes renoncent à se faire soigner. Le reste à charge a en effet progressivement augmenté et fait croître les inégalités. Les mutuelles complémentaires par exemple sont chères ou leur couverture maladie est incomplète. Il existe heureusement l'ACS, aide à la complémentaire santé, mais elle est attribuée sous condition. Dans les campagnes, la désertification médicale, les fermetures d'hôpitaux pénalisent de plus en plus les personnes sans moyen de transport. Les détenteurs de l'AME (aide médicale d'Etat pour les étrangers en situation non régularisée) ou de la CMU (couverture maladie universelle) se sentent parfois discriminés, car certains praticiens ne les reçoivent pas. Bref, l'accès aux soins est un motif de crainte majoritaire pour l'avenir, quand on vit de façon précaire.

La santé n'a pas de prix! Retrouvons les principes même de la Sécurité Sociale, égalitaire et solidaire. "Nous sommes à un tournant décisif", écrivent Mme M. Breton, M. Cahouet, M. Daune, A. Huret, M. Olivain et Mrs D. Rallet et JL Viguier dans L'US retraités. Espérons que le gouvernement actuel sera conscient de ce grave sujet de société et qu'il permettra davantage de prévention et une prise en charge à 100% pour tous. Car une couverture maladie à deux vitesses avec des mutuelles privées comme aux Etats-Unis, qui laissent beaucoup de personnes au bord du chemin, ne saurait être acceptée par tous les français conscients et responsables. Faisons le savoir haut et fort en soulignant que " la santé n'est pas une marchandise"!

Pour approfondir le sujet, consulter par exemple le site officiel: https://www.cnle.gouv.fr ou http://www.academie-medecine.fr/precarite-pauvrete-et-sante.

Lyliane

L'Aide Médicale d'Etat doit être maintenue

2010-12-09T19:07:00+01:00

L'Aide Médicale d'Etat est un dispositif qui permet aux plus démunis parmi les étrangers de recevoir le minimum de soins nécessaires.

Des restrictions existent déjà à son utilisation, en particulier pour interdire aux malades de venir directement en France pour se soigner.

Malgré tout le gouvernement veut en restreindre encore l'accès, en particulier en faisant payer un droit d'entrée. S'adressant à des personnes en grande détresse, une contribution financière est un obstacle qui ne peut être franchi. Les sénateurs ont entendu les arguments des associations, qui privilégient la santé publique et celle des personnes par rapport à une rentrée d'argent très modeste pour le budget de l'Etat. Tout n'est pas joué, puisque le ministre veut annuler ce choix du sénat en commission paritaire.

Communiqué commun Ciss, Fnars, ODSE, Uniopss
Le 4 décembre, les sénateurs ont voté contre le démantèlement de l’aide médicale d’Etat (AME). Ils sont allés à l’encontre du vote de l’Assemblée nationale du 2 novembre dernier.

Dès juillet 2010, plus de 900 organisations, rassemblées au sein du CISS, de la FNARS, de l’ODSE et de l’UNIOPSS, se sont mobilisées pour défendre l’AME qui permet aux étrangers les plus précaires -qui ont moins de 634 euros par mois pour vivre- d’accéder aux soins.

Nos organisations, se félicitent que les sénateurs, tous groupes politiques confondus, aient pris la seule décision raisonnable du point de vue de la santé et des finances publiques.

Les ministres concernés ont soutenu les restrictions votées au Parlement et le Premier ministre vient de demander aux parlementaires de la Commission mixte paritaire, qui doit trancher le 13 décembre, d’ignorer le vote des sénateurs.

Le gouvernement est prêt à passer en force au mépris de l’accès aux soins et de la santé publique, pour faire adopter son projet contre l’aide médicale d’Etat.

Nous demandons aux députés et aux sénateurs de la Commission mixte paritaire de défendre le texte adopté par le Sénat.