Last posts on dirigeant2024-03-28T15:47:27+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/dirigeant/atom.xmlfakakirhttp://snpsp1.hautetfort.com/about.htmlno momenttag:snpsp1.hautetfort.com,2013-05-29:50833202013-05-29T13:52:02+02:002013-05-29T13:52:02+02:00
<p><img id="media-4122776" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://snpsp1.hautetfort.com/media/02/02/1483837142.jpg" alt="20130529.jpg" /></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlOn ne produit jamais seultag:willemsconsultants.hautetfort.com,2008-11-26:19113592008-11-26T00:05:00+01:002008-11-26T00:05:00+01:00 Qui n'a entendu un dirigeant dire : "j'ai développé l'entreprise pendant...
<p style="text-align: justify;">Qui n'a entendu un dirigeant dire : "j'ai développé l'entreprise pendant mon mandat" ou un manager déclarer : "j'ai fait progresser le chiffre d'affaires du service de 20 %". Qui est je ? ici non pas un autre, comme le dirait Rimbaud, mais plutôt les autres.</p> <p style="text-align: justify;">Lorsque Rodin sculpte ses grands marbres, il a d'abord pétri et modelé une ébauche de plâtre puis laissé divers sculpteurs s'attaquer au bloc de marbre. Il donnera la touche finale. Au fil des ans il cessera d'ailleurs d'élaborer des modèles pour se consacrer davantage au suivi et à la guidance du travail des sculpteurs de son atelier.</p> <div style="text-align: center"><img src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/2134508314.jpg" id="media-1410918" alt="le-baiser-marbre.jpg" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" /></div> <div style="text-align: center">Rodin - Le baiser - 1890</div> <div style="text-align: justify;"><br /></div> <div style="text-align: justify;">Qui est l'auteur de l'oeuvre : le marteau et le ciseau, les sculpteurs de l'atelier, Rodin, les modèles, ceux dont Rodin s'inspira dont Camille Claudel ? renonçons à la personnalisation excessive et considérons que toute oeuvre, et tout résultat, sont collectifs sans que cela n'enlève rien à la gloire de Rodin ni à la grace du baiser.<br /></div>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlDirecteur, pas dirigeanttag:willemsconsultants.hautetfort.com,2008-10-22:18566642008-10-22T00:05:00+02:002008-10-22T00:05:00+02:00 En matière de qualification, le juge ne s’estime lié ni par le contrat de...
<p style="margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify; line-height: normal;">En matière de qualification, le juge ne s’estime lié ni par le contrat de travail, ni par les accords collectifs. Une décision du 18 juin 2008 de la Cour de cassation vient rappeler ce principe. Un accord d’entreprise avait qualifié de cadres dirigeants des directeurs de magasin, au regard des responsabilités liées à leur fonction. Un avenant à leur contrat de travail a été établi en ce sens.</p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0.0001pt; text-align: justify; line-height: normal;">Opérant un contrôle de la qualification, la Cour de cassation utilise les trois critères fournis par le Code du travail (Art. L. 3111-2) : la grande indépendance dans l’organisation de l’emploi du temps, l’habilitation à prendre des décisions de façon largement autonome et une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l’entreprise ou de l’établissement.</p> <div style="text-align: center"><img src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/418922909.jpg" id="media-1343265" alt="ledirecteurdusineJean-NoelDelalande.jpg" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" /></div> <div style="text-align: center">Le directeur d'usine - Jean-Noël Delalande</div> <div style="text-align: justify;"><br /></div> <div style="text-align: justify;">Pour rejeter la qualification de cadre dirigeant, la Cour de cassation a relevé que si le directeur de magasin avait la rémunération la plus élevée du magasin (coefficient 400) elle était loin des rémunérations les plus élevées de l’entreprise (coefficient 600) et que par ailleurs le directeur mettait en œuvre des politiques commerciales qu’il ne décidait pas et ne pouvait embaucher que dans le cadre de directives de la part de la direction générale. Dans ces conditions, indépendamment de l’accord collectif et du contrat de travail, elle ne pouvait que constater que le directeur de magasin n’était pas un cadre dirigeant. Rappelons que la Cour de cassation s’autorise le même contrôle en matière d’autonomie des salariés dans l’organisation de leur temps de travail pour vérifier la validité des forfaits jours. Pour le juge, l’apparence contractuelle ne résiste pas à la réalité.</div> <div style="text-align: justify;"></div>
ArnaudMercierhttp://affairesversailles.hautetfort.com/about.htmlChoisir un statut juridique : L'entreprise individuelletag:affairesversailles.hautetfort.com,2006-12-18:7897872006-12-18T08:00:00+01:002006-12-18T08:00:00+01:00 Régulièrement nous reviendrons sur le choix de son statut juridique...
<div align="justify"><img style="border-top-width: 0; border-right-width: 0; border-bottom-width: 0; border-left-width: 0; float: left; margin-top: 0.20em; margin-right: 1.40em; margin-bottom: 0.70em; margin-left: 0" alt="medium_statut.gif" src="http://affairesversailles.hautetfort.com/images/thumb_statut.gif" /><i>Régulièrement nous reviendrons sur le choix de son statut juridique lorsque l'on est créateur d'entreprise.<br /> <br /> Le premier volet concerne l'entreprise individuelle.<br /> <br /></i> <div align="justify">L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte :<br /> <br /> - Une grande liberté d'action : l'entrepreneur est le seul maître à bord et n’a de comptes à rendre à personne. La notion d’ « abus de bien social » n’existe pas dans l’entreprise individuelle.<br /> <br /> - En contrepartie, les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L'entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens y compris ceux qu’il a acquis avec son conjoint, s’il est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.<br /> Il est toutefois désormais possible d'isoler son habitation principale des poursuites des créanciers en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et selon les cas, au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou dans un journal d'annonces légales.<br /> <br /> - L'entreprise porte officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel il est possible d'adjoindre un nom commercial,<br /> <br /> - Les bénéfices de l'entreprise seront portés dans la déclaration des revenus de l'entrepreneur, dans la catégorie correspondant à son activité : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou Bénéfices non commerciaux (BNC).<br /> <br /> - Les formalités de création de l'entreprise sont réduites au minimum. Il suffit de demander son immatriculation, en tant que personne physique, auprès du centre de formalités des entreprises situé à la Chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, à la Chambre de métiers et de l'artisanat pour les artisans, au Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux et à l'URSSAF pour les professions libérales.<br /> <br /> Source : APCE</div> <i><br /></i></div>