Les notes sur le Tag directive%20cadre%20d%C3%A9chets : blog hautetfort

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« Le paquet économie circulaire est un progrès au regard des textes antérieurs » (itw ecogisements)

Ecogisements a bien voulu m'interviewer à propos de l'actualité du paquet économie circulaire diffusé par la Commission européenne. Dévoilé récemment, le paquet économie circulaire définit la feuille de route de l’Europe en la matière. L’avocat spécialisé en droit de l’environnement, Carl Enckell, explique à « Ecogisements » les avancées apportées par ce texte et ses...

Publié le 04/01/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Admission des déchets inertes dans les installations de recyclage et de stockage : Un projet...

Le Ministère de l'environnement a récemment diffusé un projet d'arrêté ministériel réformant le droit applicable aux déchets inertes. Ce texte va avoir des effets notables sur la performance économique des installations de recyclage des déchets du BTP et, donc, sur l'ouverture attendue de cette filière à l'économie circulaire. - Une première évolution consiste à soumettre les...

Publié le 18/06/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

évolution du statut de déchet : une contribution à l'économie circulaire ?

La revue Droit de l'Environnement a bien voulu me demander une chronique sur la contribution de l'évolution du statut de déchet à l'économie circulaire. Elle y consacre la une de son numéro de décembre 2013. Cinq ans après la directive 2008/98/CE (directive cadre Déchets) et trois ans après sa transposition en droit français, la rencontre entre l’évolution du statut de déchet,...

Publié le 10/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Sortie de statut de déchet : un nouveau règlement européen pour les débris de cuivre

La directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 permet à des déchets de redevenir des produits après avoir subi une opération de valorisation s'ils répondent à certains critères. Cette disposition a été transposée en droit français (article L. 541-4-3 du code de l'environnement). Un règlement européen du 25 juillet 2013 (règlement de la Commission n° 715/2013 du 25 juillet 2013)...

Publié le 22/08/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Ateliers européens ”Recyclage des déchets de construction et de démolition : comment boucler la...

La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) organise en partenariat avec la Confédération Construction de Belgique un symposium consacré au recyclage des déchets de construction et de démolition, les 23 et 24 mai 2013 à Paris. Ateliers européens : " Recyclage des déchets de construction et de démolition : comment boucler la boucle ? " Cet événement aura l’immense avantage de...

Publié le 17/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

la justice européenne a tranché : les déchets sont des ressources

Alors que les professionnels du recyclage s’inquiètent des barrières administratives freinant le développement de leurs activités, une importante décision de la justice européenne vient d’apporter un message fort de soutien aux éco-entreprises. Les juges européens viennent en effet d’affirmer que le droit de l’Union n’exclut pas par principe qu’un déchet considéré comme dangereux puisse...

Publié le 11/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Du déchet au produit, par ici la sortie: le projet de décret est diffusé

Le Ministère de l’Environnement a mis en ligne, sur son site, le projet de décret relatif à la sortie de statut de déchet . Ce texte, particulièrement attendu par les acteurs de la filière du traitement des déchets, vient compléter le dispositif juridique mis en œuvre pour transposer la directive cadre européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et le nouveau principe...

Publié le 10/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Remblayer n’est pas recycler (Commission Européenne - 18 novembre 2011)

Par une décision du 18 novembre 2011 publiée au JOUE du 25 novembre 2011, la Commission Européenne a précisé les règles et méthodes de calcul permettant de garantir la mise en œuvre des objectifs de valorisation inscrits dans la directive Déchets du 19 novembre 2008. Ce texte devrait contribuer à l’accélération de la mise en place de la « société du recyclage » et d’une...

Publié le 28/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les députés rendent leur copie sur « la gestion durable des matières premières minérales » :...

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Publié le 04/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Réforme du droit des déchets : le droit européen au service de la sémantique

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Publié le 19/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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