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Notes sur le tag : dgec

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Certificat d’économies d’énergie et Covid-19 : les précisions de la Direction générale de...

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a souhaité rassurer les acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et explique, dans sa lettre d’information de mars 2020 , les différentes mesures mises en place dans le contexte sanitaire actuel. La lettre d'information de la DGEC de mars 2020 fait état des différentes modifications que le dispositif va...

Publié le 24/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Certificats d’économies d’énergie : retour sur la lettre d'information DGEC de décembre...

La dernière lettre d’information sur les Certificats d’économies d’énergie publiée par la Direction générale de l'énergie et du climat du Ministère de la transition écologique et solidaire comporte plusieurs informations importantes pour l’année à venir. Il convient principalement de retenir les éléments suivants : - la publication de l’arrêté du 6 décembre 2018...

Publié le 07/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : les précisions du PNCEE sur l'examen des dossiers de demande...

Le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) a récemment communiqué sur l’avancement des dossiers de demandes de délégations d'obligations d'économies d'énergie, pour la 4ème période et sur les difficultés auxquelles sont confrontés les candidats pour obtenir une validation de leur demande. Notre cabinet assiste depuis plusieurs mois des sociétés qui ont déposé une...

Publié le 24/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat solaire : lettre du ministère de l'écologie du 8 janvier 2015 relative à la notion...

Par une lettre du 8 janvier 2015, le ministère de l'écologie (DGEC) a précisé à l'attention de plusieurs acteurs de la filière, son interprétation de la notion de "bâtiment unique" pour le calcul du tarif d'achat applicable à une site de production d'énergie solaire. A la demande de nombreux lecteurs(trices) de ce blog, je vous propose de télécharger cette lettre ici. Il...

Publié le 01/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

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