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Notes sur le tag : délit de solidarité

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Dernières notes

Suisse: un pasteur et sa foi, contre la loi du moment

L'effet de loupe et de caricature produit par le jeu médiatique réduit parfois les engagements éthiques des protestants évangéliques aux enjeux de la famille et de la sexualité. C'est oublier que les évangéliques, comme d'autres, sont des "minorités nomiques" (Serge Moscovici), productrices de systèmes de valeurs, qui motivent des comportements sociaux sur de très nombreux terrains....

Publié il y a 20 jours dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Accusée de « délit de solidarité », Martine est reconnue innocente !

Ce vendredi 13 juillet, Martine Landry, militante d’Amnesty International France et de l’Anafé, poursuivie pour aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français, a été reconnue innocente. Une décision juste. Martine avait été accusée d’ « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière  ». Elle avait accueilli du côté français de la frontière deux...

Publié le 15/07/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Abolition du ”délit de solidarité » : une décision inique du Conseil constitutionnel.

Publié par Guy Jovelin le 11 juillet 2018   La décision du Conseil constitutionnel de supprimer le « délit de solidarité » qui, jusqu’à présent, permettait de poursuivre les facilitateurs d’entrée illégale sur le territoire français, au motif qu'il serait contraire au principe de fraternité, ouvre une brèche supplémentaire dans un arsenal juridique français...

Publié le 11/07/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

La fraternité face au « délit de solidarité »

Communiqué d"Amnesty International le 06.07.2015 En ayant recours au principe de fraternité, le Conseil constitutionnel vient d’affirmer que chacun est libre d’aider personne indépendamment de la régularité de son séjour sur le territoire. Une bonne nouvelle qui doit être suivie dans les faits. Le Conseil constitutionnel devait décider si la législation en vigueur concernant le « délit de...

Publié le 06/07/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

« Nous avons aidé, nous aidons et aiderons toute personne migrante dans le besoin »

Tribune. Le samedi 21 avril, quelques dizaines de militants du mouvement extrémiste Génération identitaire se retrouvent au col de l’Echelle, dans les Alpes, avec pour objectif de bloquer l’arrivée des personnes migrantes et de les renvoyer vers l’Italie, quitte à les mettre en danger. Ils déploient des banderoles haineuses et matérialisent symboliquement la frontière avec une barrière de...

Publié le 30/05/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Délit de Solidarité

    Lettera aperta sull'arresto dei tre di Briançon / lettre ouverte sur l'arrestation des trois de Briançon   [VERSION FRANÇAISE EN BAS] Lo scorso 21 aprile i militanti di un gruppuscolo neo-fascista e suprematista hanno inscenato un'operazione di "blocco delle frontiere" tra la Francia e l'Italia.   Il giorno dopo, un gruppo di abitanti delle valli...

Publié le 06/05/2018 dans La renouée... par Paola Pigani | Lire la suite...

On ne se taira pas ! Solidaires contre l’injustice

Le 5 février 2018 Il y a quelques mois, Greenpeace se mobilisait pour dénoncer les procédures bâillons dont elle était victime, en particulier en Amérique du Nord, suite à sa campagne contre l’exploitant forestier canadien Résolu. Greenpeace n’est malheureusement pas la seule à être poursuivie pour avoir pacifiquement dénoncé des pratiques illégales ou illégitimes, et nous dénonçons...

Publié le 05/02/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

”Délit de solidarité”: banalisation?

Faut-il s'habituer, en France, à ce que la justice poursuive des citoyennes et des citoyens pour le seul fait qu'ils viennent au secours d'individus en détresse? Une chronique publiée dans Réforme , il y a quelques mois, évoquait les dérives de ce qu'on appelle, en forme de raccourci, le "délit de solidarité". Un nouvel exemple nous en est donné avec la condamnation en appel à la prison...

Publié le 12/09/2017 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Réfugiés : ce que cache le mot « délit de solidarité »

Communiqué d'Amnesty International A la frontière franco-italienne, des citoyen.ne.s sont poursuivi.e.s du fait de leur activité auprès de personnes migrantes ou réfugiées en provenance d’Italie. L’occasion de faire le point sur ce que dit le droit français, européen et international sur le sujet. La notion de « délit de solidarité » n’existe pas juridiquement. Elle a été utilisée par...

Publié le 05/01/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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