Last posts on décision de justice2026-11-10T08:55:09+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/d%C3%A9cision%20de%20justice/atom.xmlAtelier des Idéeshttp://www.notreputeaux.com/about.htmlAPB. BELLE JUSTICE.tag:www.notreputeaux.com,2017-09-23:59825062017-09-23T11:13:42+02:002017-09-23T11:13:42+02:00 21/09/2017: le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le refus...
<p><strong><span style="font-size: 12.0pt;">21/09/2017: le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le refus d'inscription de trois étudiants en première année de licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) à la faculté de Bordeaux. Comme le veut le système, ils étaient passés par la plateforme APB.</span></strong></p><p><strong><span style="font-size: 12.0pt;">Le tribunal a ordonné au recteur de l'académie de Bordeaux d'inscrire ces étudiants, et ce, dans un délai de huit jours.</span></strong></p><p><strong><span style="font-size: 12.0pt;">Merci à cette belle Justice qui a condamné le tirage au sort utilisé pour affecter les élèves après le baccalauréat !</span></strong></p><p><span style="font-size: 9.0pt;">Annie Keszey.</span></p>