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Consultation nationale sur la relance du nucléaire : un débat pour entériner un fait accompli ?

2022-10-26T20:21:00+02:00

Publié par Greenpeace le 26 octobre 2022.

Du 27 octobre 2022 au 27 février 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie par EDF et RTE, organise un débat national sur l’éventuelle relance de la filière nucléaire française et le lancement d’un programme de six réacteurs nucléaires de type EPR2. Le périmètre du débat inclut la question de construire les deux premiers réacteurs à Penly (76), en Normandie.

Greenpeace France estime qu’un débat public large et accessible sur le nucléaire est indispensable pour que tous les publics puissent s’informer et donner leur avis, et c’est pourquoi elle participera au débat. Néanmoins l’association exprime de fortes inquiétudes sur le contexte et les conditions dans lesquelles ce débat est mené.

Les annonces de la relance d’un programme nucléaire par Emmanuel Macron en février 2022, et le projet de loi d’accélération du nucléaire, font craindre que le débat ne soit déjà biaisé avant même d’avoir commencé.
Porter cette consultation en parallèle d’une concertation sur le mix énergétique montre une incohérence de calendrier dont la démocratie sera la principale victime.
Le périmètre du débat – mêlant la question de l’utilité ou non de la relance du nucléaire, qui est un choix engageant notre société pour les siècles à venir, aux questions techniques concernant l’implantation des EPR2 sur le site de Penly – ne permet pas une discussion éclairée sur la relance ou non du nucléaire en France.

Les récentes déclarations du ministère de la Transition énergétique, affirmant que « les grands axes ont été brossés par le président Emmanuel Macron” et que la consultation doit servir à définir “la question du comment” (propos recueillis par l’Agence France Presse le 25/10/2022) vont dans ce sens et confirment les doutes soulevés par Greenpeace quant au but même de cet exercice, qui se concentrerait sur la mise en œuvre du programme nucléaire et occulterait le débat démocratique indispensable sur la place du nucléaire.

Autant d’éléments qui confirment qu’aux yeux du gouvernement, la relance du nucléaire serait inévitable et actée, alors même qu’il n’y a pas eu de débat sur ce choix de société qui va engager la France durant les prochains siècles. Dans la grande lignée de 60 ans de décisions délétères et imposées sur le nucléaire, le gouvernement tente à travers ce débat de passer en force sa décision irresponsable de relance du nucléaire. Greenpeace dénonce cette méthode du fait accompli qui n’est pas propice à un véritable débat de fond.

Dans un contexte où la guerre en Ukraine rappelle la fragilité des installations nucléaires en situation géopolitique instable, où l’EPR1 accumule les déboires techniques et financiers (accusant un retard de 12 ans à Flamanville), et où la question de la gestion des déchets nucléaires est irrésolue, la relance du nucléaire nécessite pourtant un débat éclairé, sans précipitation et sans pression du gouvernement.

“En sabotant le contexte autour de cette consultation, le gouvernement tente un passage en force pour entériner la décision qu’il a déjà prise de relancer l’atome. Or cette décision unilatérale ne permettra pas de répondre à la crise climatique et énergétique. Au contraire, le nucléaire est un frein à l’action climatique. Trop lent à développer, le nucléaire détourne notre attention de l’urgence climatique et accapare les moyens nécessaires au développement des énergies renouvelables et au financement d’actions concrètes pour réduire de moitié nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le choix de notre mix énergétique est un véritable choix de société. Nous devons tenir compte de l’impact qu’aura cette décision pour les générations futures dans un monde de plus en plus instable. Ce choix mérite un débat digne de ce nom”, déclare Pauline Boyer, chargée de campagne Transition énergétique et nucléaire à Greenpeace France.

Malgré un contexte très défavorable à un vrai débat démocratique et des bases mal posées pour cette consultation, certaines questions de fond vont néanmoins être débattues durant la consultation. Greenpeace croit par ailleurs à la volonté de la CNDP de mener cet exercice au mieux compte tenu du contexte. Greenpeace a donc pour l’heure décidé de participer au débat, forte de son expérience dans le domaine du nucléaire et de la protection de l’environnement et du climat, de son travail de suivi et de sa participation historique et régulière à différents groupes de travail relatifs à la sûreté et sécurité des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs. Des représentants et représentantes de Greenpeace France seront présents à Dieppe et Paris jeudi 27 octobre pour le lancement de la consultation.

Le site de Penly, où seraient implantés 2 nouveaux EPR.

• Débat public / Bure - Les dés sont-ils pipés ? Faut-il débattre ?

2013-06-27T19:48:00+02:00

Pour la 5ème fois consécutive, une réunion du Débat public sur le projet CiGéo a été annulée, la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) faisant savoir au dernier moment que de "nouvelles modalités" de débat devront être trouvées.

Ces annulations successives (Bure, Saint-Dizier, Joinville, Bar-le-Duc, Nancy) font suite à la très forte mobilisation des associations anti-Bure (42 associations) qui ont décidé de boycotter les débats en interdisant bruyamment toute réunion publique.

Débattre ou ne pas débattre ? La question est ouverte.

1) Clairement, le projet CiGéo d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) est déjà sur les rails, sans tenir aucun compte de l'opposition manifestée par les associations. D'ailleurs, de l'aveu même de Philippe Marzolf, vice-président de la CNDP de 2002 à début 2013, "Il est juste de qualifier ce processus de faux débat : on laisse croire au public qu'il s'agit d'échanger sur l'opportunité de construire le centre de stockage, alors qu'il n'en est rien." ; et encore "(...) les élus choisissent d'aller au-devant de la population quand les projets sont pratiquement ficelés" (Politis, 13 juin 2013).

Dans ces conditions, on peut être tenté de s'opposer à un pseudo-débat qui ressemble plus à un leurre qu'à un processus démocratique.

2) A l'inverse, le débat peut être l'occasion d'infléchir le projet :

proposition alternative d'enfouissement provisoire en sub-surface en attendant des progrès technologiques,
exigence du respect intégral du principe de réversibilité durant 100 ans,
etc...

Alors, débattre ou ne pas débattre ?

Actuellement, 42 associations antinucléaires ont décidé de boycotter le "faux-débat". De leur côté, EELV accepte le "débat public" et Greenpeace s'en est retiré provisoirement ...

Cap21-Lorraine

Un dossier complet sur le site Mirabel : http://pandor.at/

http://burestop.free.fr/spip/spip.php?article542

http://burestop.free.fr/spip/

Parcs éoliens en mer : A quoi serviront les débats publics ?

2012-07-17T15:08:00+02:00

Par 3 décisions du 4 juillet 2012, publiées au Journal Officiel du 17 juillet 2012 (ici, ici et ici), le Président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé de soumettre à débat public les projets de parcs éoliens off shore de Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire.

On se souvient qu’au terme d’une procédure d’appel d’offre, la société Eolien Maritime France (filiale d’EDF) a été désignée lauréate de ces 3 sites.

La CNDP a quant à elle publié un communiqué de presse le 4 juillet dernier.

Mais à quoi serviront ces débats publics ? Seront-ils de nature à influencer les décisions ultérieures ?

i. Comment la CNDP a-t-elle motivé sa décision ?

Rappelons tout d’abord que la réalisation d’un parc éolien, même en mer, ne correspond à aucun des hypothèses de saisine de la CNDP, obligatoire ou facultative, prévue par les articles L. 121-8 et R. 121-2 du Code de l’environnement.

En l’espèce, les caractéristiques - impressionnantes - des projets sont les suivantes :

- Fécamp : 83 éoliennes d'une capacité unitaire de 6 MW (puissance totale de 498 MW) (coût : 2 milliards d'euros);

- Courseulles-sur-Mer : 75 éoliennes d'une capacité unitaire de 6 MW (puissance totale de 450 MW) (coût : 1,8 milliards d'euros),

- Saint-Nazaire : 80 éoliennes d'une capacité unitaire de 6 MW (puissance totale de 480 MW) (coût : 2 milliards d'euros).

La CNDP a quant à elle fondé ses 3 décisions sur les éléments suivants :

- l’intérêt national du projet en raison de la disposition de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixant à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale d’ici 2020 et de l’objectif de l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité fixant à 6000 MW les installations éoliennes en mer et d’énergies marines à l’horizon 2020,

- les impacts du projet sur l’environnement, l’avifaune, les mammifères marins, la visibilité et le paysage,

- les enjeux socio-économiques du projet, en raison de l’activité générée pendant la construction du parc et la création d’une filière industrielle et de ses impacts sur la navigation maritime, la pêche et le tourisme.

Mais aucune de ces justifications n’est prévue par le Code de l’environnement. Les 3 décisions de la CNDP du 4 juillet 2012 ne s’appuient sur aucun des cas de saisine prévus par la loi.

La CNDP aurait pourtant pu rattacher les projets à la notion d’« équipement industriel ». En effet, si le coût des « bâtiments et infrastructures » est supérieur à 300 Millions d’euros, la saisine est obligatoire, d’après l’article L. 121-8 du Code de l’environnement.

ii. Le débat public : quelle force juridique ?

Le débat public a pour objet de favoriser l’acceptabilité sociale d’une opération.

Cependant, en l’état actuel de la loi et de la jurisprudence, on peut s’interroger, d’un point de vue juridique, sur sa force contraignante.

En effet, en matière de débat public, le Conseil d’Etat juge que des requérants ne peuvent pas critiquer le déroulement de la procédure après que la décision clôturant le débat public soit devenue définitive (article L. 121-14 du Code de l’environnement).

En d’autres termes, au-delà de deux mois après la publication de la décision du maître d’ouvrage concluant le débat public, il n’est plus possible d’invoquer un déficit de concertation.

Il n’est notamment alors plus possible de faire valoir les vices de la procédure du débat public dans le cadre d’un recours contre l’autorisation de construire, par exemple (permis de construire notamment).

Une harmonisation des différentes procédures de concertation, tenant compte de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel, permettrait de sécuriser le déroulement des opérations de création de parcs éoliens.

En illustration : Magritte, Faux miroir, 1929

VANVES CONCERNE PAR LE DEBAT PUBLIC SUR ARC EXPRESS ET LE GRAND HUIT

2010-10-01T06:00:00+02:00

De nombreux événements ont marqué la journée d’hier au niveau régional et parlementaire, sur lesquels nous reviendrons bien sûr, où étaient acteurs nos principaux élus vanvéens. Bernard Gauducheau (NC) s’est très impliqué dans le débat sur le lancement des Etats Généraux de la Convention Ecologique et Sociale et sur le plan régional Energie-climat où il a été le porte parole du groupe NC en présentant les positions de son groupe et en defendant des amendements. Isabelle Debré posait une question hier après midi au Sénat lors de la séance des questions d’actualité au gouvernemen. Elle a interrogée le ministre des affaires sociales Woerth sur la retraite des femmes. Enfin, hier soir au Palais des Congrés de la Porte Maillot, était lancé officiellement le grand débat public sur les projets de transports publics « Réseau de transport public du Grand Paris » dit la Grande Boucle ou le « grand Huit » et Arc Express, auquel devraient participer les vanvéens

Un débat public sans nul autre pareil

Philippe Deslandes, président de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) a rappelé quelques évidences et principes qui régiront ces débats qui vont durer 4 mois jusqu’au 30 Janvier 2011. Lorsque la CNDP décide d’un débat, une Commission Particuliére du Débat Public (CPDP) est créee : Elle a été confiée à Jean Luc Matthieu pour Arc Express avec 7 membres. Pour la Grande Boucle du Grand Paris, la loi a prévu un régime spécial : elle est présidée par François Leblond, ex-président du C2D (conseil du développement durable) du Conseil Général des Hauts de Seine avec 12 membres mixtes à part égale. A la fin du débat un compte rendu et un bilan sont établis dans un délai de 4 mois. Et le maître d’ouvrage doit dire comment il poursuit ou non ce projet.

Evidement la question a été posée de savoir si au bout du compte, il y aura un seul tracé « Je ne peux vous le dire, car il y aura deux débats, 2 bilans, 2 comptes rendus. Notre rôle est de faire parler et participer le public. Et c’est pour cela qu’on organise un débat public » a répondu Philippe Deslandes tout en laissant supposer que le public en s’exprimant pourra inciter élus et pouvoirs publics joindre les deux projets et à dessiner un seul tracé. Jean Luc Matthieu qui a bien précisé les choses : « Nous ferons ce qu’il faut pour les élus ne prennent pas trop de place dans ces réunions où le public aura la parole ». D’ailleurs l’ordre du jour de ces réunions est très simple : 3 minutes d’intervention pour le représentant de la Région et du STIF qui défend Arc Express, 3 autres minutes pour le représentant de la SGP (Société du Grand Paris) qui défend le Grand Huit, 20 mn de présentation pour Arc Express puis 20 mn pour le Grand Huit, et parole au public.

Comme l’ont bien exprimé les deux présidents de CPDP, cet exercice de démocratie participative a failli ne pas se faire. Tout d’abord parce qu’une majorité de sénateurs étaient décidé à lui tordre le coup avec un amendement qui prévoyait que le projet Arc Express serait abandonné dés lors que la loi sur le Grand Paris était voté. Ensuite, le gouvernement voulait confier ce débat public au Préfet de Région. Mais là, la CNDP a protesté et a obtenu que lui soit confié son organisation. Jamais une consultation publique n’a atteint cette ampleur, en s’adressant aux 11 millions de franciliens, aux 1500 collectivités locales, 3600 acteurs économiques qui sont invités à donner un avis sans compter les associations et autres organisations qui pourront déposer ce que l’on appelle des « cahiers d’acteurs ». Les organisateurs s’attendent à plus de 10 000 contributions et avis que les maîtres d’ouvrages, STIF et SGP, devront instruire, avec les CPDP et le Préfet de Région.

51 réunions sont prévues pour le projet de la SGP dont 6 thématiques (Urbanisme et quartiers, intermodalités et réseaux de transports, « clusters » et potentialités de développement, coût et financement, environnement et qualité de vie, compétitivité et rayonnement européens), 7 générales et 36 de proximité. D’ailleurs les membres de la CPDP de la Grande Boucle se sont répartis l’IDF en 4 secteurs correspondants aux quatre points cardinaux pour que des réunions puissent avoir lieu en même à deux endroits opposés de la Région. 21 réunions seront organisées pour le projet Arc Express. La CNDP organisera des réunions communes aux deux projets, dont le nombre a fait l'objet d'ardentes discussions avec le STIF, porteur du projet Arc Express, qui ne souhaitait pas un trop grand nombre de réunions communes, pour éviter les « confusions ». Quatre sont prévues à Champigny, à Créteil, à Pleyel et à la Défense, la commission se réservant la possibilité d’organiser « si nécessaire » d’autres réunions.

4,2 millions de foyers franciliens ont reçu un premier document d’information sur la Grande Boucle dont 2/3 des envois ont été fait en commun avec Arc Express. Pour donner une idée de la préparation que ce débat a nécessité, pour la Grande Boucle, 20 000 dossiers du M.O. (Maitre d’ouvrage), 2,7 millions de Synthèse, 4,1 millions de dépliants mode d’emplois et 5000 affiches génériques ont été imprimés. Son site Internet a déjà reçu la visite de 12 771 franciliens qui ont lus 98 147 pages. Philippe Deslandes a bien insité sur les 3 grands principes qui doivent régir cette consultation sans nul autre pareil : « Transparence, équivalence car chacun a le droit à la parole, et argumentation car un tel débat n’est qu’un échange d’arguments »

Démocratie kesako (1/3)

2008-04-23T23:52:00+02:00

Le mouvement auquel j'appartiens s'appelle le Mouvement Démocrate. Mais qu'entend-on par démocratie ? Quelle frontière avec la démagogie ? Vaste sujet, sur lequel je ne m'étais jamais vraiment penché depuis les bancs du collège ou du lycée...

La première définition vient sans doute de Périclès : "La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple". Mais aujourd'hui une chose semble claire : ces principes généraux ont beaucoup d'interprétations, et il n'y a pas de définition précise, le terme démocratie étant utilisé pour caractériser des gouvernances très diverses. Voici en tout cas -modestement- quelques éléments qui me semblent indispensables pour répondre à la définition de Périclès.

La démocratie c'est d'abord le gouvernement du peuple par le peuple. Les gouvernants doivent donc être des élus issus du peuple, et non d'une artistocratie ou d'une caste. Leur élection, ou toute autre décision démocratique (élection ou vote sur une décision précise), commence par un débat contradictoire public, suivi d'un vote.

Pour que ce débat puisse avoir lieu, la démocratie impose deux devoirs :

Exprimer son opinion publiquement pour se prêter à la contradiction, ou s'informer si l'on manque d'éléments, pour en avoir une.
Respecter l'expression de l'opinion des autres (ce qui ne signifie pas respecter ces opinions elles-mêmes)

Ces devoirs ont plusieurs corollaires :

Education : les votants doivent être éduqués et éclairés pour pouvoir comprendre les débats,
Les votants doivent avoir accès aux informations du débat,
Ne pas permettre la diffusion de l'information aux électeurs (censure ou auto-censure, par le pouvoir en place, ou les dirigeants/actionnaires d'un média) est anti-démocratique. Les pays qui censurent la presse ne peuvent pas se réclamer "démocrates",
Les techniques consistant à répandre des rumeurs, des informations officieuses non partagées en public , techniques parfois utilisées par des candidats ou des services secrets de certains pays pendant des campagnes électorales, ne sont pas d'esprit démocratiques,
Les techniques de lobbying "en chambre" ne sont pas démocratiques lorsqu'elles sont destinées à convaincre des électeurs sans que les arguments utilisés ne soient publics et accessibles aux éventuels opposants : on peut friser la manipulation, voire la corruption. C'est ainsi que récemment certains députés ont été accusés, à tort ou à raison, d'avoir été manipulés et/ou corrompus par Monsento dans le débat sur les OGM.

Les débats c'est sympa, mais ça ne dure qu'un temps, ils ne sont pas infinis : ils sont ensuite suivis d'un vote. Je ne m'attarderai pas ici sur les différents systèmes de vote, très bien décrits sur wikipedia ici. Mais notons simplement qu'il n'existe pas de système de vote parfait, comme un certain Arrow l'a démontré (on parle du "théorème d'impossibilité d'Arrow").

Une fois le résultat du vote prononcé, ceux qui ne sont pas d'accord avec le résultat du vote estiment alors parfois ne pas avoir eu suffisamment l'occasion de s'exprimer pour convaincre les électeurs, et reprochent alors un "manque de démocratie", un "débat trop court". En pratique c'est effectivement une difficulté de consacrer le temps juste nécessaire au débat.

La démocratie c'est aussi le gouvernement du peuple pour le peuple. Dans le cas d'une élection dans une démocratie représentative, il ne suffit pas qu'il y ait un bon débat, encore faut-il que les élus respectent leurs programmes et agissent au quotidien en représentant l'intérêt général, et non en fonction de certains intérêts particuliers. Il est donc primordial que les acteurs politiques soient détachés de "l'ordre technico-économique". Par exemple un ministre se doit de ne pas détenir d'actions d'entreprises privées. Et c'est aussi pourquoi selon certains, il est important que les élus politiques et même le personnel administratif (hauts fonctionnaires) soient suffisamment payés pour ne pas être trop facilement corruptibles.

En résumé, la démocratie c'est peut-être un mode de gouvernement par une organisation d'élus indépendants des intérêts technico-économiques particuliers, et où les décisions commencent par un débat public et contradictoire, et se terminent par un vote.

A suivre... (Prochain épisode : les reproches faits à la démocratie, les dérives)