Last posts on débat d'orientation budgétaire

PUTEAUX. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DU 6 FEVRIER 2013.

2013-02-25T09:49:00+01:00

Evelyne Hardy est une conseillère municipale indépendante d'opposition au sein du conseil municipal de Puteaux, ville très riche des Hauts-de-Seine. Elle est particulièrement compétente en comptabilité et peut donc analyser, chaque année, l'orientation budgétaire de la ville.

Madame Ceccaldi-Raynaud, Maire de Puteaux.
Ce Conseil Municipal qui prélude au vote du budget est le 6e auquel j’assiste, c’est aussi le dernier de votre mandature…J’ai ressorti de mes archives les 6 petits dossiers qui nous ont été remis et j’en tire ici le même bilan global : pas de ligne directrice, pas d’objectifs définis et mesurables, pas de bilan chiffré des politiques menées, pas de vision pluriannuelle sur l’évolution structurelle du budget communal.
Par contre, toujours et encore, vous écrivez : pas d’augmentation de la fiscalité locale et soutien des investissements.

Fiscalité locale : vous nous dites que la fiscalité locale reste parmi les plus basses du département, parmi les plus basses mais pas la plus basse, puisque nous ne sommes que 6e sur la taxe foncière, et l’on sait que ce prélèvement est beaucoup plus élevé que la taxe d’habitation, alors que les bases continuent à être revalorisées : +1,8% nous annoncez-vous , soit encore plus de 600 000€ qui seront prélevés sur le pouvoir d’achat des Putéoliens. En ces temps difficiles, vous auriez pu prendre un objectif de stabilisation des taxes en diminuant d’autant le taux communal, voire même plus : pour vous inspirer, la commune de Gémenos dans les Bouches-du-Rhône, a décidé de reverser à ses administrés l’excédent budgétaire qui avait été dégagé, sous forme de bons d’achats à dépenser chez les commerçants de la commune. Vous, madame le maire, depuis 6 ans, vous n’avez restitué aucun pouvoir d’achat direct aux Putéoliens malgré toutes les taxes encaissées par la commune. Vous avez préféré dépenser sans compter, vous demandant même le plus souvent que faire comme dépense pour arriver à dépenser tout l’argent de la commune et présenter un budget équilibré !

Autres charges fiscales : le versement au fonds de solidarité de l’IDF est annoncé en hausse de 1,3M€ sur l’année 2013, mais vous devriez rappeler qu’en 2012, c’est 4,6M€ de baisse dont a bénéficié la commune grâce au plafonnement à 10% des recettes fiscales (au lieu de 15% des dépenses réelles). Alors cette solidarité, quand on a la chance d’être dans une commune bien née, où l’argent ne manque pas, et qui représente à peine 5% du budget communal, ne peut pas être présentée comme injuste.
En dehors de l’évolution de ce fonds, vous ne nous donnez aucune information sur la fiscalité professionnelle, la contribution économique territoriale (CET),[composée de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contibution valeur ajoutée des entreprises ( CVAE)] certes versée à la communauté d'agglomération Seine-Défense (CASD), mais dont nous aimerions bien connaitre l’évolution, ainsi que le réalisé 2012 qui avait été annoncé en baisse.
Ce manque d’information sur la CET est beaucoup plus général car il n’est dit aucun mot sur vos projets liés à l’intercommunalité, comme si ce partenariat était anecdotique et absolument absent de toutes vos réflexions, aucune ambition, aucune envie d’ouvrir Puteaux sur l’extérieur. Il serait temps que vous cessiez de nous faire nous replier sur nous-mêmes, sur nos prérogatives et la préservation de notre bas de laine.

Fonctionnement : les orientations sur le fonctionnement ne nous donnent aucun chiffre, aucune évolution sur les grands postes de dépenses. Quel autofinancement souhaitez-vous dégager, pour quel programme d’investissement, quid des derniers placements?
Une refonte de la politique de gestion des Ressources Humaines (RH) avec la mise en place d’une GPEC et d’un plan de formation est annoncée. Je vous félicite de vouloir mettre en place une vraie gestion de la ressource humaine, mais elle nécessite d’avoir une politique, une vision des orientations de gestion à moyen et long termes, de définir les besoins en termes de compétences et de planifier les actions de formation sur le terme.
Je souhaiterais également que cette politique RH traite enfin, sur le fond, la problématique des emplois des non titulaires ; vous ne nous dites rien sur ce sujet et nous renvoyez aux tableaux annexes des effectifs dans le budget qui ne mentionnent par ce distinguo.
Quant aux autres coûts de fonctionnement : rien ! Malgré vos allégations sur le développement durable qui serait pris en compte dans toutes les opérations nouvelles ou de rénovation, cette politique semble bien timide. Aucun projet d’envergure, volontariste, dans le domaine des logements sociaux par exemple. Et par-dessus tout, aucun chiffre, passé, présent et à venir. Quelles sont les consommations énergétiques par équipement, leur évolution ? Je vous avais demandé des précisions sur ces postes au S1 2012 et vous m’avez adressé un courrier qui ne fait que reprendre les chiffres présentés au budget ; vous m’expliquez que les montants augmentent à cause des nouvelles structures ouvertes et par l’augmentation du prix des fluides … c’est justement l’objet de mes questions, pour obtenir l’analyse de l’évolution des volumes et celle des prix, par grand équipement. Je crois madame que, soit vous n’avez aucun tableau de bord sur ces analyses, soit les chiffres sont tellement mauvais que vous ne souhaitez pas les communiquer à vos administrés. Je reformule donc ma demande dans le cadre du budget à venir. De la même façon, une présentation de l’évolution des coûts de fonctionnement et leur projection dans le temps avec le détail « équipement » serait de nature à éclairer le conseil sur la gestion communale. Alors comme j’ai lu que vous aviez renforcé la fonction de contrôle de gestion, je pense que ces analyses sont disponibles.

Investissements : les investissements prévus en 2013, présentés cette année avec des photos dans le dossier du DOB, non chiffrés, nous apprennent que le Palais des Congrès va enfin avoir une utilisation plus optimisée avec le regroupement des services du CCAS.
Des travaux divers dans les écoles sont également prévus, c’est bien là le seul investissement notable de la commune pour le domaine éducatif : rien sur le soutien, l’étude, les équipements, l’amélioration du niveau scolaire des enfants entrant au collège, et dieu sait pourtant que le collège du Maréchal Leclerc aurait besoin d’améliorer le niveau d’entrée des élèves , ainsi que sa performance, avec certainement un travail beaucoup plus important en amont avec le primaire pour accompagner tous ces enfants en détresse scolaire .
La ZAC des Bergères sera budgétée pour encore 9M€ d’acquisitions foncières, ce qui portera le montant à 46M€ cumulés. Son aménagement prélève beaucoup sur la trésorerie de la commune en attendant que la ZAC soit revendue et provoque un effet « cliquet » qui mériterait d’être présenté de manière beaucoup plus documentée au niveau du budget.

Au BP 2012, 104M€ d’investissements avaient été budgétés, financés à hauteur de 47M€ par les cessions de placements. En 2013, il ne restera plus que 20M€ sur la cagnotte de 228M€ de 2004 laissée par votre père pour financer les budgets d’investissements. Pouvez-vous nous dire comment tout cela va s’équilibrer ? Fin 2013, les caisses seront vides et le paquebot luxueux qu’est la gestion municipale de Puteaux devra apprendre à naviguer beaucoup plus serré , et à opérer un virage brutal pour faire face à son train de vie que vous avez laissé inconsidérément augmenter, en construisant à tout va des structures dont les coûts de fonctionnement n’ont pas été anticipés, et en menant une politique inconséquente de futilités et de caprices. Sûrement une volonté de terre brûlée laissée à vos successeurs…
Evelyne Hardy.

LE BUDGET 2013 DE VANVES MARQUE PAR LA SOLIDARITE, LA STABILITE ET LA RIGUEUR

2013-02-19T05:00:00+01:00

Le budget 2013 de Vanves se montera à 45,4 M€ dont 34 M€ pour le fonctionnement et 11, 4 M€ pour l’investissement comme l’a annoncé Bertrand Voisine maire adjoint chargé des Finances lors du Conseil Municipal du 6 Février dernier qui a fait l’objet non d’un vote qui interviendra le 27 Mars prochain, mais d’un débat d’orientation budgétaire.

Vanves a choisit dans un contexte de rigueur et de gel des dotations de l’Etat, de poursuivre trois objectifs :

Maintenir la stabilité des taux d’imposition dont le produit attendu a été fixé à 331 000 € avec quelques évolutions à attendre d’ici Mars. « Il est à souligner que le dynamisme de l’évolution démographique vanvéenne (27 002 habitants) et la construction de logements permettent d’être raisonnablement optimiste sur ce plan » indiquait Bertrand Voisine en reconnaissant que « cet objectif apparait de plus en plus difficile à maintenir avec l’évolution mécanique à la hausse de certaines dépenses » en citant l’inflation (+2% en 2012), le coût des fluides en augmentation constante (+ 73 000 €), le taux de TVA sur les dépenses de bâtiment qui passe à 10% (soit + 23 000 €), les dépenses de personnel (21,5 M€ soit + 3,27%) impactées par les augmentations de charge, du SMIC et du GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

Maintenir une épargne nette à un niveau « qui soit en rapport avec la politique d’équipement et qui soit fondé sur des recettes certaines et non cycliques comme la taxe sur les droits de mutation qui a baissé d’une tiers ( -200 000 €) d’une année sur l’autre ».

Maintenir et améliorer la qualité de services. « Vanves engagera un effort significatif en 2013 dans plusieurs secteurs de l’action municipale » :

- La petite enfance avec 275 000 € pour la future créche Pain d’Epice avec 10 berceaux dont le chantier a démarré au 1 de la rue de Châtillon et qui devrait fonctionner au dernier trimestre 2013, avec 225 000 € pour d’importants travaux de gros entretien à la créche Boule de Gomme.

- L’éducation « qui a fait l’objet depuis le début de mandature de l’effort le plus important de toute l’histoire de Vanves » avec la rénovation de deux groupes scolaires, élémentaire Larmeroux dont un étage sera refait et mis aux normes d’accessibilité (570 000 €) ansi que l’éloce élementaire Marceayu (260 000 €).

- La culture et le patrimoine avec la construction d’un nouvel orgue à Saint Temy pour 400 000 € avec un large financement rassemblant la Région, le département, l’association du Renouveau des Orgues de Saint Remy et la réserve parlementaire pour 45%. Il faut ajouter le Conservatoire dont le chantier de construction doit démarrer en Mars dont GPSO assure la maîtrise d’ouvrage avec une participation de la ville de Vanves qui versera 1 M€ au titre d’un fonds de concours de 500 000 € en 2013 et 500 000 € en 2014.

- Le patrimoine bâti avec la première tranche de rénovation de l’hôtel de ville qui concernera les toitûres pour 354 000 € dans le cadre d’économuies d’énergies. D’ailleurs un programme de régulaton thermique sera engagé dans divers bâtiments (50 000 €) ainsi qu’une étude thermique visant à un plan complet concernant le chalet du Croc à la Féclaz, et qu’un plan de 400 000 € pour sécuriser et installer du contrôle d’accès dans les bâtiments communaux.

- Les équipements sportifs avec le projet majeur de rénovation de la tribune du PMS André Roche et la création de nouveaux espaces : 150 000 € seront engagés pour les études préalables et la maîtrise d’œuvre

- Les espaces publics avec une action de rénovation, requalification, mise en accessibilité de plusieurs voies sous maîtrise d’ouvrage GPSO : rues Murillo (avec une provision communale de 160 000 € pour l’enfouisssement des réseaux aériens de cette voie), Dardenne, Martinie et Pasteur. L’allée principale du cimetière sera complètement refaite dans le cadre d’un prgramme de replantation de l’ensemble du site (135 000 €)

Enfn, la ville a choisi la prudence pour diminuer l’endettement de la ville : « Grâce à un niveau d’épargne nette suffisant, des recettes de récupération de TVA calculée sur les années de réalisation du Chantier Cabourg et une politique active de recherches de subventions, la commune a pu éviter le recours à l’emprunt, ce qui entraîne un désendettement mécanique et raméne l’encours de dette aux alentours de 27 M€ » a indiqué Bertrand Voisine qui a apporté d’autres précisions chiffrés dans son exposé : Dans le budget fonctionnement qui augmente de 1,3 M€, 606 000 € concernent les dépenses de personnel, 428 000 € les participations directes de la commune au Fonds National de Péréquation et au Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, et 42 000 € la subvention d’équilibre du CCAS essentiellement pur financer la participation de la commune dans le cadre du contrat négocié avec l’AREPA et le Logement Francilien pour la gestion du foyer Danton. Il a indiqué que le produit des impôts locaux se monterait à 331 000 €, que la DSC (Dotation de Solidarité Communaitaire) augmenterait de 561 000 € pour Vanves du fait de l’abondement de 3,3 M€ décidé par GPSO, que les recettes liées à l’activité des services augmenteraient de 220 000 € (dont 45 000 € au service des sports liés à l’ouverture d’un service Aquabike, 30 000 € de droits de restautation scolaire, et 24 000 € d’ ESCAL), mais que les recettes liées à l’activité du théâtre et du cinéma baisseraient de 55 000 € dûe essentiellement à un ajustement du montant des subventions extérieures

Le débat sur ce budget entre la majorité UMP/UDI et l’oppositon PS/PC/EELV a tourné autour du tour de passe-passe effectué par la Communaté d’Agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a pris sur elle la hausse des impôts mais qui sera toujours supportée par les ménages. Débat sur lequel Le blog reviendra demain…

A Suivre…