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Notes sur le tag : délit de solidarité

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Dernières notes

Le david Cedric HERROU contre le Goliath étatique français

Alors que l' imperium de l'Etat, en France, n'a jamais été aussi envahissant, il ne faut pas s'étonner de voir l'appareil de justice et de police se retourner contre les citoyens, si ces derniers osent manifester une autonomie solidaire qui ne passe pas par les figures imposées des lois, de plus en plus restrictives, qui encadrent et bureaucratisent la circulation et l'accueil des...

Publié le 04/01/2017 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Aider les migrants, est-ce un délit de solidarité?

  Le journal La Croix du 13 mai 2016 s'interroge: aider des sans papiers est-ce un délit? Les journalistes rappellent que le délit de solidarité a été partiellement abrogé en 2012. Depuis cette date, en effet, le droit d'héberger chez soi des migrants sans papiers est admis au titre de l'aide humanitaire à condition qu'il n'y ait aucune contrpartie demandée.Toutefois, l'aide à la...

Publié le 03/10/2016 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit

Appel commun (voir la liste des signataires sur le site de la LDH ) Prétendant abroger le délit d’aide au séjour irrégulier [1] , dit délit de solidarité, Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, affirmait : «  Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable.  » [2] Or les modifications introduites dans la législation ne...

Publié le 10/10/2015 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Délit de solidarité

Le délit de solidarité était attaché à la répression qui a accompagné la fermeture du centre de Sangatte et à l’ère Sarkoz(i)Y – Besson. Le changement de président de 2012 avait été suivi d’un changement de la loi, qui était sensé « abolir » le délit de solidarité. Ce changement législatif restait en-deçà de la législation européenne, qui est fondée sur le caractère intéressé de l’acte : la...

Publié le 02/02/2015 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

M. Besson pourra-t-il encore nier l’existence du délit de solidarité ?

Eric Besson s'est, à plusieurs reprises, opposé aux associations humanitaires, en affirmant que le délit de solidarité n'existait pas.   Dans une deuxième version, il a déclaré que le texte (qui existe donc dans la loi) n'était pas appliqué. Les faits lui donne tort. Il faut supprimer cet article de la loi française : la solidarité n'est pas un délit. Communiqué commun...

Publié le 15/06/2009 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Délit de solidarité : un ciné-débat qui fait le plein

Salle comble au cinéma Eden à Ancenis mardi dernier : 250 personnes ont assisté à la projection du film WELCOME ! Une affluence dont je me félicite, et ce d’autant que les 3/4 des personnes présentes sont restées après le film pour participer au débat que j’animais avec mon collègue Frédéric CUVILLIER, Député-maire de Boulogne-sur-Mer. Revenant sur les conditions de (sur)vie des...

Publié le 17/04/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Ciné-débat autour du film WELCOME le 14 avril à Ancenis

J’ai déjà eu l’occasion de vous parler sur ce blog du film WELCOME que j’ai vu à l’Assemblée Nationale il y a quelques semaines. La projection organisée à l’initiative du Groupe Socialiste a été pour nous l’occasion de débattre sur la question des migrants et d’arrêter le principe du dépôt d’une proposition de loi visant à mettre fin au « délit de solidarité » ( voir note précédente sur le...

Publié le 03/04/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Welcome : Coup de projecteur sur la question des migrants

Une fois n’est pas coutume, je vais vous inviter à aller… au cinéma. J’ai vu ce matin, lors d’une diffusion organisée à l’Assemblée par le Groupe Socialiste, le film de Philippe LIORET, Welcome, tourné à Calais et qui porte à l’écran la question de l’immigration clandestine. Le film est remarquable et constitue un très beau témoignage de l’esprit de solidarité de ces milliers d’anonymes qui...

Publié le 18/03/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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