[Agenda] 21 février 2019 : deuxième édition du petit déjeuner sur l’actualité du droit des...

En raison du nombre très élevé d'inscriptions à la première édition du petit déjeuner consacré à l’actualité du droit des déchets (projet de loi FREC), le cabinet Gossement Avocats organise une deuxième édition, ce 21 février 2019. En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Elle contient de nombreux...

Publié le 19/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : quel avenir ?

14 organisations professionnelles ont confié au groupement ENOTIKO, INDDIGO et ENCKELL AVOCATS une étude nationale ayant pour objectifs de faire un état des lieux le plus complet possible de la gestion des déchets du bâtiment, puis d’identifier des solutions d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment. Les conclusions de l’étude alimenteront les réflexions des...

Publié le 28/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Interview dans Profession Recycleur sur l'évolution du droit (16.01.2019)

Publié le 27/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matiēre de déchets

Enckell Avocats a réalisé une étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets en collaboration avec la plateforme DEMOCLES. Cette étude répond aux nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers et apporte une interprétation du Code de l’environnement...

Publié le 24/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

[Agenda] 14 février 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit des déchets (projet de loi...

Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l’actualité du droit des déchets, axé sur l’analyse du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.   En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Elle contient de...

Publié le 24/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire et déchets : analyse du projet de loi

Le Gouvernement prépare un projet de loi « Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » qui sera prochainement inscrit à l’agenda parlementaire. Une première version de ce projet de loi a été révélée par Déchets-infos . Analyse.   Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la consultation publique initiée en décembre 2017 portant sur la transition vers...

Publié le 23/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : rejet du recours contre le décret du 30 août 2016 relatif aux conditions d’application...

Par a rrêt du 28 décembre 2018 (n° 404792) , le Conseil d’Etat a rejeté le recours tendant à l’annulation des dispositions du décret du 30 août 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Pour mémoire , la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a inséré, à l’article...

Publié le 10/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchet : de nouveaux objets et produits chimiques pourront sortir du statut de déchet (arrêté du...

Publié au Journal Officiel du 20 décembre 2018, l’arrêté du 11 décembre 2018 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation. Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une installation de faire sortir du statut de déchet des objets ou produits chimiques...

Publié le 07/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets plastiques : le Conseil constitutionnel valide l’extension de l’interdiction des...

Par une décision du 25 octobre 2018 , le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » portant sur l’extension de la liste des ustensiles en plastique interdits à compter du 1 er janvier 2020.   Pour mémoire , l’article...

Publié le 29/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets plastiques : le Parlement européen se prononce sur la proposition de directive ”déchets...

Ce mercredi 24 octobre, les eurodéputés se sont prononcés sur la proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits plastiques, présentée par la Commission le 28 mai 2018. Le communiqué de presse du Parlement peut être consulté ici.  Le texte de la proposition de directive peut être consulté ici . Objectifs  Cette...

Publié le 29/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...