Gossement Avocats accompagne et conseille l’éco-organisme Valdélia

L’éco-organisme Valdélia est une société à but non lucratif, créée par des fabricants de mobilier professionnel, pour répondre à la réglementation Grenelle 2 et plus particulièrement à l’objectif de création et d’animation d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de meubles professionnels. Valdélia est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics et un acteur de...

Publié le 22/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

16 septembre 2013 : la grappe mangée & le voleur de perle

Almanach  :  Phrase : "je suis bien d'accord avec toi..."

Publié le 16/09/2013 dans le croquis... par le croquis de côté | Lire la suite...

Statut et sortie du statut de déchet : la Cour de justice de l’Union européenne rappelle à son...

Par arrêt du 7 mars 2013 , la Cour de justice de l’Union européenne confirme une jurisprudence classique - la réutilisation d’un déchet ne suffit pas à elle seule à lui faire perdre son caractère de déchet - et souligne la distinction à opérer entre « utilisation » et « réutilisation ». La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont récemment adopté une solution conforme (cf. billets...

Publié le 12/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets – Sols pollués : la responsabilité du propriétaire du terrain pollué est subsidiaire...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, deux arrêts qui apportent d’importantes précisions au régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution du sol. L’arrêt n°348912 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. L’arrêt n°354188 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil...

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchet : publication de l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de...

Le ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel un "Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet" J'ai déjà écrit ici plusieurs articles sur le nouveau dispositif de sortie de statut de déchet dont je vous propose la lecture . Arnaud Gossement Avocat associé - Selarl Gossement avocats http://www.gossement-avocats.com...

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie de statut de déchet : interview sur actuel-hse.fr (Environnement)

Le journal en ligne actuel-hse.fr a bien  voulu m’interroger à propos du décret du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie de statut de déchet. Le journal spécialisé en Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) a en effet consacré la Une de son édition du 4 mai 2012 à ce texte transposant une des dispositions phares de la directive cadre dite "Déchets". L’article peut être...

Publié le 04/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

02 avril 2012 : coquille d'oeuf & escalator

Publié le 02/04/2012 dans le croquis... par le croquis de côté | Lire la suite...

19 février 2012 : mouchoir en papier & année 2012 revue et corrigée (2)

Publié le 19/02/2012 dans le croquis... par le croquis de côté | Lire la suite...

15 février 2012 : conserve & il s'habilla d'une feuille

Publié le 15/02/2012 dans le croquis... par le croquis de côté | Lire la suite...

Castalie, la bouteille d'eau écolo

La Chambre Syndicale des Eaux Minérales naturelles peut toujours clamer que les bouteilles plastique ne constituent que 0,8% du poids des déchets ménagers... 6,2 milliards de litres d'eau en bouteille sont consommés par an en France, générant 240 000 tonnes de matières plastiques . Dis comme cela, ça parait moins anecdotique, non? Pourtant, hormis les régions où l'eau du robinet est...

Publié le 20/01/2012 dans Gestes... par Alric BARAL | Lire la suite...