Déchets – projet de décret : extension de l’obligation de contracter pour la gestion des déchets...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme le régime de l’obligation, faite aux opérateurs de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, de...

Publié le 09/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation de reprise des déchets de construction : le projet de décret (Institut de l'économie...

Je vous propose la lecture de cette note que je viens de publier sur le site de l'Institut de l'économie circulaire que je remercie. Pour mémoire, la prochaine réunion de la commission juridique que je préside traitera des projets de décrets d'application du titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Publié le 22/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

29 bictoria 2015 : ce qu'il reste de la fraise deux jours après !

Publié le 29/04/2015 dans le croquis... par le croquis de côté | Lire la suite...

[Veille] Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : Avis sur le périmètre et fin...

Les déchets d'équipements électriques et électroniques font régulièrement l'objet d'une actualité juridique assez dense. Ainsi, le Gouvernement vient de publier, au JO du 27 novembre 2014 un nouvel "Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques". Par ailleurs, la consultation sur les trois...

Publié le 01/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

La vie et le multiple

Assis devant sa table de travail, il ne sait que faire. Elle est jonchée de papiers et chacun d’eux est un morceau d’être : des cartes de visite à l’image de leur propriétaire, la présentation d’une exposition, les fils des nombreux appareils permettant de rester en contact avec le monde, des dossiers, une statuette africaine, un étui à lunettes et beaucoup d’autres choses encore....

Publié le 18/09/2014 dans Regards sur... par galavent | Lire la suite...

Déchets : Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les...

Le Ministère de l'écologie vient de publier, ce jour au Journal officiel, l'a rrêté du 29 juillet 2014 "fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion" . Un texte qui démontre aussi les limites du dispositif et qui pose autant de questions qu'il n'apporte de...

Publié le 09/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le Sénat entérine la réforme des éco-organismes (projet de loi relatif à l'économie...

Lors de sa séance publique du 4 juin 2014, le Sénat a entériné la rédaction des articles 49 et suivants du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et n'a ajouté que trois nouvelles dispositions, relatives à la communication et à la filière pneumatiques. La "petite loi", soit le texte du projet de loi dans sa rédaction issue des discussions au Sénat ce 4 juin peut être...

Publié le 05/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : Note sur la réforme des éco-organismes (projet de loi relatif à l'économie sociale et...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire , les députés ont adopté, ce 15 mai 2014, plusieurs amendements qui tendent à réformer les conditions d'intervention des éco-organismes déchets. Je vous propose de télécharger une note de présentation de cette réforme, élaborée par notre cabinet . --

Publié le 18/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets de pneumatiques : ouverture d'une consultation publique sur le projet de décret de...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet , une consultation publique sur le projet de décret qui tend à rénover les conditions de fonctionnement de la filière "REP" (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en 2002 pour la gestion des déchets de pneumatiques. Un enjeu essentiel pour l'environnement et la santé publique. Le projet de décret peut être...

Publié le 17/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie du statut de déchet : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 2 août 2012 relatif aux...

Par arrêt du 29 janvier 2014 , le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité. Motif : cet arrêté impose le respect de la norme ISO 9001 sans contreseing du ministre de l'industrie. Le Ministre de l'écologie était incompétent pour signer seul cet arrêté. Ma note sur le régime juridique de la sortie de statut de déchet...

Publié le 10/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...