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La CRE approuve l’appel d’offre de RTE sur l’effacement de réseau

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Publié le 02/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : le CORDIS statue sur la détermination de la date de notification de l'accord sur la PTF

Le comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie a rendu, le 16 septembre 2011, une décision par laquelle il a refusé de "modifier" la date de notification à ERDF de l'accord d'un producteur sur la proposition technique et financière, date déterminante pour l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010 portant suspension...

Publié le 22/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Chaises musicales entre la CRE et RTE ?

Selon un article de La lettre A.fr (payant), Jean-Yves Ollier, avocat chez Allen & Overy, reprend le poste de directeur général de la la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il succède donc à Christine le Bihan-Graf, dont l’arrivée chez RTE avait été annoncée au mois de juillet. En l'absence de déclaration officielle, ces informations restent à confirmer.

Publié le 07/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire - délai de trois mois de transmission de la PTF : pas une ”obligation de résultat” pour...

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre une décision - publiée ce 17 août 2011 au JO - qui devrait susciter de trés nombreuses réactions au sein de la filière solaire PV : le délai de trois mois pour la transmission par ERDF au producteur de la proposition technique et financière de raccordement ne...

Publié le 22/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

La CRE favorable à la généralisation des compteurs intelligents Linky

Juillet 2011 - La CRE : favorable à la généralisation du compteur Linky CRE 11.9999 Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 st1:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau...

Publié le 19/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Contrôle de la procédure de raccordement électrique menée par ERDF : des droits reconnus mais...

Dans sa décision du 20 mai 2011 relative au différend opposant diverses sociétés à ERDF, publiée au JO du 13 juillet 2011, la Commission de Régulation de l’ é nergie (CRE) vient d’apporter des précisions intéressantes en matière de raccordement électrique. Coût de la proposition technique et financière (PTF), place dans la file d’attente : les droits des opérateurs sont...

Publié le 19/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Appel d’offre éolien off shore : les opérateurs ne vont pas chômer cet été

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier le cahier des charges de l’appel d’offres « Eoliennes en mer » attendu depuis plusieurs mois. A l’issue d’une concertation de deux ans, cinq zones avaient été sélectionnées le 25 janvier dernier (entre 500 et 750 MW chacune). Ce premier appel d’offres porte sur la construction et l’exploitation de 3GW...

Publié le 11/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Rapport de la CRE pour 2010 : le régulateur de l’énergie tient la barre malgré les turbulences

2010 a été une année extrêmement riche pour le secteur de l’énergie. La Commission de Régulation de l’ é nergie (CRE), autorité de régulation créée en 2000, revendique un juste milieu entre spéculation et uniformisation du marché de l’énergie : l’harmonisation. Fort de cette approche économique rationnelle, son rapport d’activité pour l’année 2010 témoigne que le secteur est soumis...

Publié le 29/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Affaire Voltalis : quelle mode de rémunération du fournisseur d’électricité par l’opérateur...

Par un arrêt du 3 mai 2011, le Conseil d’ é tat vient de remettre en cause le modèle économique complexe élaboré par la CRE pour garantir la rémunération d’EDF par les opérateurs d’effacement diffus (effacement de consommation électrique) (CE, 3 mai 2011, SA Voltalis , req. n° 331.858). Qu’est ce que l’effacement de consommation électrique ? L’effacement de...

Publié le 01/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) et la question des...

Par une décision datée du 26 novembre 2010 et publiée au Journal officiel le 10 mars, le CORDIS a pu de nouveau se prononcer sur la question des mesures transitoires consécutives à l'entrée en vigueur du décret n°2009-1414 du 19 novembre 2010. Cette espèce (CORDIS, 26 novembre 2010, Société Norbert Dentressangle c. ERDF) est proche, par la solution retenue de celle commentée ici. En...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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