Last posts on crédit d'impôt

Invasion en marche : un député LREM propose un crédit d’impôt pour les personnes hébergeant des « réfugiés »

2018-02-20T09:22:00+01:00

Publié par Guy Jovelin le 20 février 2018

par Francesca de Villasmundo — 19 février 2018

Le député LREM Aurélien Tâché, sous prétexte de favoriser l’intégration des « migrants », a déposé une proposition de loi hallucinante, qui aura comme premier effet de favoriser encore plus l’immigration clandestine.

Il souhaite instaurer un « crédit d’impôt » pour les personnes hébergeant des « réfugiés ». Il propose ainsi de mettre en place « une incitation financière, sous forme d’un ‘crédit d’impôt solidarité’, tout en conservant le principe du bénévolat pour la mise à disposition d’un hébergement ». « À l’image de la réduction d’impôt pour dons à des associations d’intérêt général ou d’utilité publique, je propose de créer un dispositif de crédit d’impôt reposant sur la déclaration par une association agréée de dons de nuitées d’hébergement bénévole ».

Grâce à cette « incitation financière » il sera plus facile selon lui « de trouver des familles volontaires » pour accueillir les migrants.

A l’heure où les Français se serrent de plus en plus la ceinture, il est fort probable que certains seront, bien imprudemment, alléchés par cette proposition. Sans s’apercevoir qu’ils vendent ainsi, pour un plat de lentilles, leur droit à l’identité…

Avec En Marche, le Grand Remplacement est en marche…

Francesca de Villasmundo

Source : medias-presse.info

Table-ronde sur l'industrie du cinéma

2016-11-30T13:10:34+01:00

Table-ronde, en commission des affaires économiques, sur l'industrie du cinéma.

Je suis intervenu sur le crédit d'impôt qui vise à favoriser le tournage de films en France, et sur l'offre légale sur Internet.

Mes questions :

Ma Question écrite de la semaine

2015-11-06T10:00:00+01:00

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie
Thème : PME, export, crédit d'impôt
Date de publication au Journal Officiel : 10/11/2015

LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la perte du crédit d’impôt subie par les entreprises exportatrices. Dans des pays tels que la Corée du Sud, le Japon ou l’Inde, la vente de licences ou d’autres produits est soumise à un prélèvement à la source (généralement de 10%), qui ampute chaque règlement de facture. Ce prélèvement donne lieu à un crédit d’impôt en France. Or, l’imputation de ce crédit d’impôt ne peut se faire que sur l’impôt effectivement payé la même année par l’entreprise française. Une entreprises en perte fiscale ou bénéficiant d’un report déficitaire perd donc le bénéfice du crédit d’impôt ; il en résulte donc une perte nette de 10% du chiffre d’affaires réalisé vers ces pays. L’administration fiscale estime visiblement que ce mécanisme relève de conventions internationales, et qu’il ne peut donc être modifié. Or, il semble, plus vraisemblablement, que le non-report et la non-restitution du crédit d’impôt soient le fait de la doctrine administrative française. Quoi qu’il en soit, il souhaite savoir s’il compte permettre le remboursement du crédit d’impôt aux PME ne payant pas d’impôt (à l’instar du CIR), ou à tout le moins qu’il puisse être reporté au même titre que le report déficitaire, afin de soutenir les PME exportatrices, notamment dans le domaine du numérique.

BAISSER LES CHARGES SOCIALES ?

2012-12-21T14:45:00+01:00

La loi concernant le « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » est actuellement en discussion à l'Assemblée. Le barème de ce crédit d’impôt est de 6% jusqu'à deux fois le Smic, puis dégressif jusqu'à 2,5 Smic dans l'amendement discuté depuis le 4 décembre à l'Assemblée nationale.

Les entreprises vont-elles faire des économies substantielles sur leur masse salariale ?

Prenons un exemple.

Une entreprise, en 2013, a 10 salariés. Les salaires annuels bruts de ceux-ci sont tous égaux à 16 800 €, donc inférieurs à 2,5 SMIC. Elle bénéficiera en 2014 d’un crédit d’impôt de (16 800 € x 10 salariés) x 6% = 10 080 € soit 6% de sa masse salariale. Ou, si elle ne fait pas de bénéfices, elle recevra un chèque du Trésor Public de 10 080 €.

Mais si cette entreprise embauche des salariés avec des salaires supérieurs à 2 SMIC, soit 2 851,34 € bruts/mois, son crédit d’impôt sera proportionnellement diminué. Ainsi, si la même entreprise a 10 salariés au SMIC et 10 salariés à 3 SMIC, soit 4 277,01 €, son crédit d’impôt ne sera plus que de 3 % de sa masse salariale.

Autrement dit, l’entreprise n’a pas intérêt à proposer des salaires élevés à ses salariés !

Autrement dit aussi, une entreprise en difficulté ne va pas embaucher en sachant qu’elle devra attendre plusieurs mois (au maximum 18 mois) pour concrétiser son crédit d’impôt.

Autrement dit enfin, seules les entreprises en mauvaise santé et n’employant que des smicards ont un intérêt immédiat à cette mesure !

Nicolas Sansu « C’est tout sauf changer les règles du jeu »

2012-12-10T18:59:00+01:00

Pour Nicolas Sansu, député PCF du Cher, le gouvernement contredit ses propres engagements et place les salariés en situation difficile avec le pacte de compétitivité.

Quelle est l’appréciation  des députés communistes  sur le projet de loi de finances rectificative contenant le pacte  de compétitivité du gouvernement ?

Nicolas Sansu. On reste toujours  dans les mêmes recettes, qui ont toujours lamentablement échoué.  On va transférer des prélèvements  des entreprises vers les ménages,  en espérant que cette soi-disant  baisse du coût du travail servira l’emploi. Or, ça fait trente ans que cette logique est à l’œuvre, avec  les résultats que l’on connaît. Ce qui est extraordinaire, c’est qu’en juillet, toute la gauche s’était retrouvée  pour battre en brèche le projet  de Sarkozy de mettre en place  la TVA dite antidélocalisations,  qui prévoyait une baisse des cotisations  sociales compensée par une hausse  de la TVA. Si les dispositions  ne sont pas exactement les mêmes, c’est exactement le même principe  qui est adopté aujourd’hui : on promet aux entreprises une baisse de la masse salariale, sans aucune contrepartie,  et on reporte le coût sur les ménages de deux façons. D’abord, par la TVA et la « fiscalité écologique », et ensuite par la baisse des dépenses publiques. Le gouvernement crée une situation un peu paradoxale : vérité en deçà  des vacances d’été, erreur au-delà…

La commission des Finances a quand même apporté des précisions  sur la transparence et confié  aux partenaires sociaux le soin  de définir les contreparties…

Nicolas Sansu. Le seul changement  qui a eu lieu est l’introduction  de quelques règles pour la négociation sociale sur les contreparties. Comprenez bien : ce ne sont pas  les parlementaires qui vont fixer les contreparties. C’est invraisemblable : il ne suffit pas d’écrire que l’on préférerait que ces mesures servent à l’emploi, qu’on ne veut pas que les dividendes augmentent. Cela sert juste à fixer le champ des négociations sociales, ça ne fixe rien. Et les salariés partent avec un gros handicap dans ces négociations : le gouvernement  a conforté le patronat face à eux.

Mais l’objectif du gouvernement est pourtant celui de renverser la vapeur, concernant l’emploi, et d’arriver à 300 000 nouveaux emplois fin 2013…

Nicolas Sansu. Pour cela, il faudrait moduler les cotisations sociales  et l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des profits. Nos dispositifs doivent favoriser l’emploi,  la formation et les salaires, et pénaliser la spéculation, les charges financières, etc. Un dispositif aussi uniforme  que celui qui nous est présenté,  c’est tout sauf changer les règles du jeu. Il y a aujourd’hui des entreprises qui jouent le jeu et qui peinent à avoir accès au crédit (même si la BPI va prochainement être créée), peinent  à trouver des salariés formés, et leurs impôts sont les mêmes que les impôts de celles qui ne jouent pas le jeu.

La divergence avec le gouvernement dépasse donc les mesures du pacte  de compétitivité. Elles portent sur  le diagnostic même…

Nicolas Sansu. Bien sûr ! Mais  nous avons des divergences avec  le gouvernement de décembre, nous étions d’accord avec celui de juillet. Nous étions tous d’accord pour supprimer la TVA antidélocalisations. Il faut vraiment que le gouvernement se souvienne de ce pour quoi il a été élu. En cédant à chaque fois que Mme Parisot fronce les sourcils, on ne met pas les syndicats de salariés dans une bonne position de négociation. Sans doute y a-t-il des membres de la majorité gouvernementale insatisfaits. Je sais très bien que ça renâcle dans les rangs du PS. Mais seuls les actes comptent et, en l’occurrence, les actes ce sont leurs votes.

Entretien réalisé par Adrien Rouchaleou

L'Esprit des Lois (7) : l'impôt

2007-09-04T23:10:00+02:00

Une fois de plus, Montesquieu fait mouche : cette fois il s'intéresse aux relations entre le niveau de liberté d'un côté, et les impôts et les peines fiscales dans le commerce de l'autre. Ses conclusions sont parfois surprenantes, mais toujours sensées.

Livre XIII, chapitre I, Des revenus de l'Etat

«Les revenus de l'État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement.

Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'État, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imaginaires.

Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent, le charme d'un projet extraordinaire, l'envie malade d'une vaine gloire, et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies. Souvent ceux qui, avec un esprit inquiet, étaient sous le prince à la tête des affaires, ont pensé que les besoins de l'État étaient les besoins de leurs petites âmes.

Il n'y a rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets.

Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus publics, mais à ce qu'il doit donner; et si on les mesure à ce qu'il peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner.»

J'adore tout aprticulièrement la distinction entre ce que le peuple peut donner et ce qu'il doit donner. A méditer pour les alter, cocos, trotskos et autres crypto-marxistes, mais aussi pas mal de socialistes qui confondent "peut donner" et "doit donner".

Au chapitre XI du même livre, Montesquieu compare les peines fiscales en Europe où les gouvernements sont modérés et en Asie où ils sont despotiques. Il observe que plus un régime est despotique, et moins on y punit la fraude commerciale et fiscale. De même, contrairement à une idée reçue, dans le régime despotique, on lève moins d'impôts. Question aux lecteurs assidus qui suivent certainement l'actualité : qui vient justement de décider de cesser defaire poursuivre en justice les délits financiers ? et qui vient également de faire passer un énorme crédit d'impôts ?

Mais moi, ce que j'aime, c'est la règle générale édictée au chapitre XII :

«Règle générale: on peut lever des tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets; et l'on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente. Cela a toujours été, et cela sera toujours. C'est une règle tirée de la nature, qui ne varie point» [...]

«Mais la règle générale reste toujours. Il y a, dans les États modérés, un dédommagement pour la pesanteur des tributs: c'est la liberté. Il y a dans les États despotiques un équivalent pour la liberté: c'est la modicité des tributs.»

Et voilà, n'est-ce pas finement observé ? Bien sûr la France n'est pas un régime despotique, pas plus que Nicolas Sarkozy n'est un despote, mais, des traits de sa politique et de ses mesures le sont, eux, en revanche, et ce n'est pas la première fois que je le note. Merci Montesquieu.

L'Impôt plancher financera le Paquet fiscal

2007-08-31T15:25:00+02:00

Et voilà, je l'aurais parié. Il fallait bien que le gouvernement trouve des sous pour financer son satané paquet fiscal. Résultat des courses, les déductions d'impôt qui favorisent l'emploi vont payer les crédits d'impôts qui vont favoriser la hausse immobilière. Et ce pauvre Charles Amédée de Courson qui, je le sais, est sensible à la question de la dette, a avalisé tout cela sans broncher. Il est vrai que l'UDF prévoyait la disparition des niches fiscales, pendant les présidentielles, mais sans doute pas celles qui pesaient sur l'emploi ! Et puis c'était dans le cadre d'une réforme de l'ISF.

Manque de professionnalisme flagrant : on annonce une mesure sur le crédit d'impôt puis on la retire 2 mois plus tard, et on restreint encore davantage son champ d'application en augmentant l'avantage. Bonjour la justice sociale, et tant pis pour ceux qui avaient escompté récupérer un peu de revenus sur le crédit d'impôts. Si c'étaient les mêmes qui employaient un salarié chez eux, et qui en plus ont vu finalement leur feuille d'impôts sur le revenu augmenter à l'issue du mois d'août, ils peuvent tous chanter en coeur : Merci Nicolas Sarkozy d'avoir augmenté significativement nos impôts.

Bon, fallait voter Bayrou, hein, on vous l'avait dit. Ou à défaut Royal : elle aurait eu le mérite de ne toucher à rien.

Petite remarque : ne manquez pas d'acheter le Canard enchaîné du 29 août 2007, il calcule cela de manière précise, concise et frappante (surtout pour le portefeuille)...