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Notes sur le tag : cour européenne

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Dernières notes

George Soros influence la Cour européenne des droits de l’homme

Publié par Guy Jovelin le 09 octobre 2018 Auteur :  Michel Janva micheljanva-lesalonbeige@yahoo.fr  Lu dans  Valeurs Actuelles  : L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’apprête à élire, mardi 9 octobre, trois nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme  (CEDH), au titre de la Norvège, de la Turquie et...

Publié il y a 12 jours dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

GPA : la CEDH valide l’achat d’enfants pour tous

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a de nouveau condamné la France ce 21 juillet « pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissances d’enfants nés à l’étranger par GPA » . La CEDH se prononçait sur les affaires Foulon et Bouvet, dans lesquelles « des hommes ont eu recours à des mères porteuses en Inde » . Elle estime que « le refus de transcription...

Publié le 21/07/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

La CEDH va examiner le ”dossier Vincent Lambert”

Mercredi 7 janvier 2015, la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) va se pencher sur "l'affaire Vincent Lambert". La cour rendra certainement sa décision en février ou mars. Encore de longs mois pour un feuilleton judiciaire dans lequel l'intérêt de Vincent Lambert est oublié. Sous des termes juridiques et techniques, la souffrance d'une famille, un homme...

Publié le 05/01/2015 dans Ecoutez nous... par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE | Lire la suite...

Loi Leonetti, ou les limites de Marine Le Pen

Publié par Guy Jovelin Interrogée sur France Info mercredi, Marine Le Pen a regretté que les parents de Vincent Lambert aient saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) puisque ce faisant ils ont recours à une institution « supranationale ». Lire la suite

Publié le 30/06/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Déontologie

            Il y aurait deux catégories de citoyens, ceux qui sont crédibles et les autres. Ceux qui sont crédibles se contentent d'affirmer, et les autres ne peuvent mettre en doute leur parole. Il est temps de rejeter ces affirmations qui relèvent de restes de l'Ancien Régime : ce qui est dit doit systématiquement être prouvé, pour tous...

Publié le 06/10/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

La Loi Française, les Juges, La Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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Publié le 17/11/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

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