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Notes sur le tag : cour administrative d'appel de lyon
Dernières notes
Hydroélectricité : le juge administratif confirme la jurisprudence relative à la perte du droit...
Par un récent arrêt du 22 août 2018 n°16LY02894, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé qu’un droit fondé en titre ne se perd que lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur du fait, notamment, de la ruine des ouvrages essentiels à l’utilisation de la pente et le volume de ce cours d’eau. En l’espèce , des propriétaires d’un...
Publié le 17/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : le Juge des installations classées et le risque zéro
La Cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre , ce 13 décembre 2011 (n°10LY01704) un arrêt particulièrement intéressant du point de vue tant de l'exercice par le Juge administratif de ses compétences de pleine juridiction en contentieux des installations classées (ICPE) que de l'approche du risque. Dans cette affaire, le préfet de l'Yonne avait pris un arrêté, au titre de...
Publié le 29/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Zone de développement de l'éolien : la Cour administrative d'appel de Lyon précise la portée du...
Aprés une série de jugements et d'arrêts, notamment de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, trés rigoureux pour les Zones de développement de l'éolien terrestre, cet arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la Cour administrative d'appel de Lyon apporte des précisions utiles quant à la portée du principe de participation. La jurisprudence relative aux conditions d'association du public à...
Publié le 16/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : une carrière est « par nature » contraire avec la vocation d’une zone agricole
Par arrêt rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé, à la demande de trois communes de Haute Savoie, l’annulation d’un arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, au titre de la police des ICPE (CAA Lyon, 18 octobre 2011, Société D., 09LY01538). L’arrêt apporte des précisions utiles sur la portée du...
Publié le 23/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
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