Collectivités : Marie-France Beaufils « Réduire les dotations c’est marcher sur la tête »

maire PCF de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). «Il n’est pas acceptable de prétendre que les collectivités territoriales ont une responsabilité dans la dégradation des comptes publics. L’ensemble des collectivités ont toujours voté, par obligation légale, leur budget en équilibre. Elles ne créent pas de déficits particuliers. De plus, leurs demandes de prêts auprès des banques...

Publié le 26/02/2014 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Finances Locales : Une Nouvelle Vision !

La Cour des Comptes dans son dernier rapport d’octobre 2013 sur les finances publiques fait le constat que les collectivités locales n’ont pas encore engagé de réformes significatives permettant de stopper la hausse régulière de leurs charges de fonctionnement. Les sages de la rue de Cambron, exhortent donc  les acteurs locaux à s’engager résolument dans une démarche...

Publié le 12/12/2013 dans Philippe... par Phil Cham | Lire la suite...

Hydroélectricité : premiers renouvellements de concessions avec mise en concurrence dès 2014 ?

Le Gouvernement pourrait avoir changé de position s’agissant de l’ouverture à la concurrence du renouvellement des concessions d’installations hydroélectriques. En réponse à un référé du Premier Président de la Cour des comptes, trois ministres viennent en effet d’annoncer la reprise du processus suspendu en début d’année 2014. Il est cependant trop tôt pour savoir de quelle manière s'opèrera...

Publié le 03/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rapport de la Cour des comptes sur les EnR : comment simplifier le régime juridique

Les constats de la Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. Elle constate que l ’objectif de 23 % d’EnR en 2020 sera difficile à atteindre, car l’effort à consentir entre 2012 et 2020 doit être beaucoup plus important que celui accompli entre 2005 et 2011. La production...

Publié le 22/08/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Rappel à la Loi

  Rappel à la Loi   Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :   Article 6 :   …. La Loi est l'expression de la volonté générale.   … Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.   Article 16 :   Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des...

Publié le 05/08/2013 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Hollande fait des efforts salués par la cour des comptes sur les commandes de sondages

Publié le 16/07/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Effet de façade

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur l'organisation des services de l'Etat au plan territorial. Il y est notamment question des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ouf ! elles s'occupent aussi de formation mais on a pas osé DIRECCTEFP). Fruits de la RGPP, elles devaient illustrer que le regroupement des...

Publié le 12/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La référence pas innocente à 1926 avec la suppression de 106 sous-préfectures

La cour des comptes publie ce jour un rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat. Elle indique vouloir " inviter les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La Cour formule...

Publié le 11/07/2013 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Cour des comptes : « Pas un exercice comptable mais de l'obscurantisme idéologique »

La Cour des comptes annonce un risque d'augmentation du déficit public pour 2013 à 4%, supérieur aux 3,7% prévus initialement. Et cela, malgré la politique de pression fiscale opérée sur les ménages essentiellement et le ralentissement de la dépenses publique. Un risque amplifié par une croissance négative qui impacterait in fine les recettes publiques de 2013 de l'ordre de 0,3 points de...

Publié le 08/07/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Didier Migaud : l'invité de Ruth Elkrief

Didier Migaud : l'invité de Ruth Elkrief - 12/02 par BFMTV

Publié le 13/02/2013 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...