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Notes sur le tag : cour d'appel

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Aujourd’hui, nous apprenons que les juges de la cour d’appel ont relaxé Brice Hortefeux suite à des propos prononcés il y a un an, concernant les arabes, à savoir "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a un problème". Pour la cour d’appel, ceci ne constitue pas une injure publique susceptible d'entraîner une condamnation, considérant que...

Publié le 17/09/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

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