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Éphéméride du 17 septembre

2026-09-17T03:30:00+02:00

1226 : La crue du Rhône emporte le Pont Saint Bénezet, "le pont d'Avignon"...

Le pont est détruit aux trois quarts.

Constamment reconstruit, de 1177 à 1185, et toujours démoli, soit par les hommes, soit par les éléments, il ne reste aujourd’hui que quatre arches de ce pont qui reliait, à l'origine, Avignon à Villeneuve-lès-Avignon sur 920 mètres, possédait 22 arches mais n'avait que 4 mètres de largeur (impossible donc, comme il est dit dans la chanson, d'y "danser tous en rond" !).

Cette destruction intervient dans un contexte tragique : celui de la Croisade contre les Albigeois. Huit ans auparavant, en 1218, Simon de Monfort a perdu la vie durant le siège de Toulouse, laissant son fils, Amaury, avec une armée insuffisante, affronter les barons méridionaux qui, peu à peu, reconquièrent toutes les possessions du Comte de Toulouse, qui se révoltent l'une après l'autre contre les "barons du Nord".

En janvier 1224, il ne reste que Carcassonne à Amaury de Montfort : aussi conclut-il une trêve avec le nouveau Comte de Toulouse, Raymond VII; il repart vers l’Île-de-France, cédant tous ses droits sur le Languedoc au roi de France, Louis VIII.

Deux ans plus tard, en 1226, le roi réunit son armée (l' "Ost") à Bourges, le 17 mai : celle-ci arrive à Lyon le 28 mai et devant Avignon le 6 juin, le roi lui-même n'arrivant que le 10 juin. Le siège sera long et difficile, et Louis VIII n'entrera dans la ville que le 12 septembre.

La forte crue du Rhône, et l'inondation qui s'ensuivit, se produisant le 17 septembre, soit huit jours après la reddition de la ville, à quelques jours près, les assaillants auraient été noyés et la cité sauvée...

Ensuite, l'histoire du pont n'est que celle de destructions et de réparations sans fin, leur coût finissant par décourager les autorités de le reconstruire encore : en 1479, à cause des inondations, deux arches furent entièrement détruites, et Louis XI ordonna de les relever; puis une première arche s'effondra en 1603, ensuite trois autres en 1605 : toutes furent rebâties en 1628. En 1633, deux nouvelles arches s'effondrèrent et, en 1669, une nouvelle crue du Rhône emporta plusieurs autres arches, pour ne laisser subsister que celles que l'on voit aujourd'hui...

Louis XIV est le dernier roi à l'avoir utilisé "normalement"...

•http://www.chartreuse.org/documents/pdf/patrimoine/chartreuse3d/projet-numerisation-pont.pdf

1807 : Création de la Cour des Comptes

En réalité, cette nouvelle Cour des Comptes prend la suite des douze "Chambres des Comptes" de l'Ancien Régime, le roi Philippe V - l'un des trois derniers Capétiens directs - ayant été le premier a créer une Cour de ce genre.

Ensuite, sous la Révolution, une "Commission de la comptabilité nationale" fut mise en place.

La mission de notre actuelle Cour des Comptes est de vérifier les comptes, non de vérifier la légalité des dépenses. Son rapport annuel pointe donc les dérives financières des administrations et entreprises publiques.

La Cour exerce ainsi un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État.

1822 : Champollion a déchiffré les hiéroglyphes

Il présente, ce 17 septembre 1822, devant l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres de Paris son Mémoire sur l'écriture égyptienne, et dévoile le secret des hiéroglyphes :

"C'est un système complexe, une écriture tout à la fois figurative, symbolique et phonétique, dans un même texte, une même phrase, je dirais presque dans un même mot".

"Je suis tout à l'Égypte, elle est tout pour moi", avait-il l'habitude de dire...

• http://www.typographie.org/trajan/champollion

C'est grâce à la Pierre de Rosette (ci-dessous) qu'il est parvenu à déchiffrer les hiéroglyphes :

•http://www.typographie.org/trajan/champollion/champollion_0.html

Découverte par les Français, lors de l'Expédition d'Égypte (voir l'Éphéméride du 19 juillet), elle a été cédée - comme tout ce qu'ils avaient mis au jour... - par l'armée du général Menou, lors de sa reddition, le 31 août 1801, devant les troupes anglaises du général Abbercromby (voir l'Éphéméride du 31 août).

Elle est exposée au British Muséum.

1836 : Mort d'Antoine Laurent de Jussieu

Georges Cuvier a loué ainsi ses travaux (sur la classification des végétaux en fonction de la morphologie des plantes):

"...un livre admirable, qui fait dans les sciences d'observation une époque peut-être aussi importante que la chimie de Lavoisier dans les sciences d'expérience"

• https://francearchives.gouv.fr/fr/pages_histoire/38894

1863 : Mort d'Alfred de Vigny

Alfred de Vigny à dix-huit ans...

https://maisons-ecrivains.fr/2008/03/31/alfred-de-vigny-le-maine-giraud/

1879 : Mort de Viollet le Duc

(Une vue d'ensemble de son action vous est proposée dans dans notre Éphéméride du 27 janvier et, en ce qui concerne plus particulièrement la réhabilitation de Notre-Dame de Paris, dans notre Éphéméride du 31 mai)

Le lien suivant permet d'avoir une vue d'ensemble sur les travaux remarquables de Viollet le Duc en Bourgogne :

• https://burgondiart.wordpress.com/2015/01/19/les-douze-travaux-deugene-viollet-le-duc-en-bourgogne/

Mais, pour beaucoup, et en dehors de sa restauration magnifique de Notre-Dame de Paris, l'une de ses plus belles réussites reste le sauvetage la Cité de Carcassonne :

Vision d'ensemble, "en plongée" (ci-dessus) et "en contre-plongée" (ci-dessous)

Attention danger populisme

2024-05-01T19:25:38+02:00

Article de Grégory Rzepski publié dans le Monde Diplomatique daté de mai 21024.
Il a fait l’École des hautes études commerciales (HEC) puis du business, comme son père. Il manage désormais l’administration française. Le ministre de la fonction publique Stanislas Guerini voudrait pouvoir licencier plus facilement les tire-au-flanc. Le gouvernement doit économiser 10 milliards d’euros en 2024.
Deux maisons de campagne, un appartement parisien de plus de 200 mètres carrés : le patrimoine de M. Guerini s’élevait à 4 millions d’euros en 2022. Aux 80 000 fonctionnaires qui n’ont pas obtenu d’habitation à loyer modéré (HLM) en 2023 faute de place, aux millions de Français dont les revenus ne suffisent plus à se loger, le gouvernement promet non pas de financer le besoin en logements sociaux, mais d’expulser les locataires qui dépasseraient les plafonds de revenus. Ou, comme l’écrivaient les Gracques dans une note en 2021, d’« accélérer la rotation dans le parc social ».
Ce think tank compte dans ses rangs M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Lequel bénéficie d’une indemnité logement de 6 182 euros par mois, en plus de son salaire de 25 321 euros (1). Le prix d’un homme de convictions (le catholicisme social n’exclut pas un peu d’aisance) : après « quinze ans sans que les gouvernements tiennent (…) leurs engagements », s’est-il agacé lors d’une conférence en mars dernier, il faudrait s’occuper « enfin sérieusement » des dépenses publiques. Effectifs réduits, sites fermés : M. Villeroy a montré l’exemple. Et quand trois agents de la Banque de France se sont suicidés en 2023, le grand commis de l’État n’a pas hésité à déclencher un « plan bien-être au travail » (2).
M. Pierre Moscovici confirme aux Échos que M. Villeroy de Galhau a le « service public chevillé au corps ». Il s’y connaît. Quand le gouvernement a admis en février une nette aggravation du déficit, le premier président de la Cour des comptes a exigé 50 milliards d’euros d’économies. « Pas de secteur totalement sanctuarisé. La sphère sociale (…) doit contribuer », a tancé M. Moscovici. Qui a choisi d’ajouter ses pensions d’élu et de commissaire européen à son traitement de haut fonctionnaire pour percevoir 23 000 euros par mois.
« On ne peut pas continuer avec ce niveau de générosité », s’offusquait M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, dans L’Opinion le 17 avril. Il pensait lui aussi aux prestations sociales. Au titre de sa mission en cours sur les rentes, le député Renaissance du Gers a d’emblée exclu une réforme de l’imposition du capital. En 2023, il possédait 353 000 euros d’actions Bouygues Telecom, son ancien employeur.
Selon un rapport de France Stratégie paru cet automne, la politique menée depuis 2017 — instauration d’un prélèvement à taux unique sur les revenus financiers, suppression de l’impôt sur la fortune, baisse de celui sur les sociétés… — n’a fait qu’accroître les revenus financiers de contribuables parmi les plus aisés. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire entend poursuivre dans cette voie. « Bas les masques sur le populisme ! », tweetait-il le 23 mars dernier.
Grégory Rzepski
(1) « Rapport annuel de la Banque de France 2023 », 15 mars 2024.
(2) Clotilde Mathieu, « Banque de France : dès 2019, un rapport pointait le risque de suicides », L’Humanité, Saint-Denis, 9 octobre 2023.

Rapport de la Cour des comptes : l'agriculture biologique doit être davantage soutenue

2022-06-30T20:34:00+02:00

Jeudi 30 juin, la Cour des comptes a rendu public un rapport d’évaluation sur le soutien à l’agriculture biologique. Les effets positifs de l’agriculture biologique sur la santé, la biodiversité, le climat y sont bien documentés et étayés par des études référencées. Ce rapport souligne également l’insuffisance de l’action publique en faveur de cette forme d’agriculture au travers de la politique agricole commune (PAC), voire les contradictions entre les politiques publiques via le soutien à l’agriculture de haute valeur environnementale (HVE), beaucoup moins exigeante.
Les effets positifs de l’agriculture biologique
C’est le président de la Cour des comptes lui-même qui lors d’une conférence de presse ce jeudi 30 juin a rappelé les lacunes de l’Etat français dans le soutien au développement et au maintien de l’agriculture biologique. En dépit d’une forte croissance de la production biologique depuis 2005, la consommation reste modeste. Pourtant nous le savons, les avantages de la production biologique sont nombreux : santé des producteurs et de leurs entourages, des consommateurs, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, de l’air, des sols, bien-être animal, climat, l’influence positive de cette agriculture sur ces domaines est indéniable. Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, l’a d’ailleurs bien souligné ce jeudi.
De plus dans un contexte de tensions géopolitiques, l’agriculture biologique participe à la souveraineté alimentaire. Souveraineté vers laquelle nous devons impérativement nous tourner dans les années à venir afin de rompre notre dépendance à d’autres pays, en redéfinissant nos modes de productions et notamment en abandonnant nos dépendances aux engrais et produits de synthèse.
« Mettre en œuvre les pratiques agroécologiques »
« Ce rapport met en exergue ce que nous affirmons de longue date sur les intérêts environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques de l’agriculture biologique. Il est grand temps de mettre en œuvre réellement les pratiques agroécologiques. Nous demandons au gouvernement de prendre en compte ses conclusions dans les dernières négociations sur la politique agricole commune (PAC) et de soutenir fortement le développement et le maintien de l’agriculture biologique en France grâce aux aides à la conversion et à la rémunération des services rendus. Il faut une feuille de route claire du gouvernement et regarder précisément les moyens mis pour le déploiement de l’agriculture biologique qui devra atteindre 18% de la SAU à horizon 2027, comme l’ambitionne la France dans la PAC. », explique Cécile Claveirole, responsable politique des questions agricoles et alimentaires à France Nature Environnement.

Invitation de la Cour des Comptes.

2022-03-08T12:08:03+01:00

A l’occasion de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Mouvement européen Yvelines a le plaisir de vous transférer cette invitation de la Cour des Comptes.
Nous espérons que vous pourrez répondre présent pour participer à cet événement notoire (invitation en « présentiel » ou en visio).
Les renseignements et le mode d’inscription sont dans l’invitation ci-dessous :
Madame, Monsieur,
A l’occasion de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne qui se tient lors du premier semestre 2022, la Cour des comptes organise une conférence internationale sur l’avenir de l’Europe à destination de la société civile
le mardi 15 mars à la Sorbonne.
Ce temps d’échange réunira des professionnels du secteur public et privé, des représentants d’institutions nationales et internationales, des universitaires et des citoyens pour discuter de l’avenir de l’Europe post crise sanitaire.
Des intervenants tels que Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, Joseph Stiglitz, économiste et prix Nobel d’économie, Enrico Letta, Secrétaire général du Parti démocrate italien et ancien Président du Conseil des ministres, Elisa Ferreira, commissaire européenne à la cohésion et aux réformes, Corine de Bilbao, présidente de Microsoft France, Véronique Andrieux, directrice générale de WWF France, et Erik Orsenna, philosophe et écrivain, seront présents.
Nous invitons le Mouvement-Européen à partager cette invitation avec ses adhérents et relations proches.
L’inscription pour y participer doit se faire avant la fin de la semaine prochaine (soit vendredi) à
https://cour-des-comptes-pfue2022.fr/registration/index »


Marion Reibel
Première présidence
Cour des comptes

13, rue Cambon – 75100 Paris cedex 1
07 50 47 94 62
www.ccomptes.fr

EPR de Flamanville : un échec opérationnel, des dérives de coûts et de délais considérables

2020-07-09T22:48:00+02:00

Et ce n'est pas nous qui le disons, mais la Cour des Comptes, vénérable institution chargée de veiller sur la bonne utilisation des fonds publics.
Voici le communiqué qu'elle publie ce jour (pour voir le rapport complet, cliquer ici)
Le projet de réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR) est issu d’une coopération franco-allemande engagée en 1989, dont l’Allemagne s’est retirée en 1998. À partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDFqui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger.
Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur.
Malgré un choix technologique désormais éprouvé en Chine et l’amélioration apportée au pilotage de ces grands chantiers, les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.
La construction de l’EPR de Flamanville : un échec opérationnel, des dérives de coûts et de délais considérables
La multiplication par 3,3 du coût de construction, estimé par EDF à 12,4 Md € (valeur 2015), et par au moins 3,5 du délai de mise en service de l’EPR de Flamanville par rapport aux prévisions initiales, constitue une dérive considérable. Celle-ci résulte d’estimations de départ irréalistes, d’une mauvaise organisation de la réalisation du projet par EDF, d’un manque de vigilance des autorités de tutelle et d’une méconnaissance de la perte de compétence technique des industriels de la filière, 16 années après la construction du réacteur de Civaux 2. L’ex-Areva NP et les autres fournisseurs d’EDF n’ont souvent pas réussi à atteindre le degré d’exigence technique imposé par EDF.
Les conséquences financières de ces défaillances techniques et insuffisances organisationnelles sont lourdes. Des risques pèsent sur la situation financière d’entreprises récemment restructurées grâce à d’importants apports financiers des pouvoirs publics. Entre 2016 et 2018, l’État a ainsi mobilisé 4,5 Md € pour doter en capital Areva SA et Orano à l’issue de la restructuration d’Areva, et apporté 3 Md € au capital d’EDF, ce qui lui a permis de prendre le contrôle de l’activité réacteurs de l’ex-Areva NP, devenue Framatome.
Les conséquences de ces dérives pèsent également sur les coûts et la rentabilité de l’EPR de Flamanville. Les coûts complémentaires au coût de construction (dont les frais financiers et de pré-exploitation) pourraient atteindre près de 6,7 Md € (valeur 2015) à la mise en service du réacteur, prévue en 2023.
Une stratégie internationale prise en défaut et la perspective d’un EPR « optimisé » à confirmer
Les déboires de la construction de l’EPR d’Olkiluoto en Finlande ont fortement contribué aux difficultés financières de l’ancien groupe Areva. La construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point, en Angleterre, dont la rentabilité a été plusieurs fois revue à la baisse, pèse lourdement sur les finances d’EDF. Enfin, les deux réacteurs de Taishan en Chine, mis en service avec succès en 2018 et 2019, n’assurent pas encore à EDF une rentabilité satisfaisante.
EDF ne peut plus financer seule la construction de nouveaux réacteurs ; des moyens de financement faisant supporter au consommateur, comme au Royaume-Uni, ou au contribuable le coût de la construction de futurs réacteurs nucléaires sont à l’étude.
Les enjeux financiers sont majeurs, le coût de construction de trois paires de réacteurs EPR2 étant estimé à 46 Md € (valeur 2018). Compte tenu de leur durée de construction,de production et de démantèlement, la décision de construire ou non de futurs EPR aura des conséquences jusqu’au XXIIe siècle.
Les décisions relatives au futur mix électrique doivent s’appuyer sur une planification à long terme prenant en compte l’évolution de la compétitivité relative des différents modes de production de l’électricité, le coût des systèmes électriques correspondants, la garantie de la sécurité d’approvisionnement et les bénéfices écologiques et sociaux attendus.
La Cour invite à tirer les enseignements des difficultés rencontrées et à élargir l’horizon des documents actuels de programmation énergétique.
Elle formule neuf recommandations.

L'ACTIONNAIRE GOUVERNE LE MONDE

2018-05-20T09:00:00+02:00

N°55 de la série "Des nouvelles de l'état du monde".
Un "rapport" très récent (d'un machin bizarroïde appelé CAP22, dont certains membres ne veulent même pas que leur signature figure à la fin parce que) somme le gouvernement français de réorganiser l'Etat, pour en faire une machine « efficace et économe ». Et figurez-vous que ça tombe bien parce que, sur la page de droite du même journal, juste en face, la Cour des Comptes « presse le gouvernement de baisser la dépense ». Tous ces gens raisonnables ont forcément raison : l'Etat ne saurait être la solution, parce qu'il est LE problème. Soit dit en passant, ceci est la conviction absolue des libertariens américains.
Il faut le savoir : être moderne, c'est détester l'Etat et tout ce qui va avec, fonction publique, statuts des personnels, gratuité des services (quoique ...), sécurité de l'emploi (quoique ...), etc. Tout ça pour "libérer les énergies" et faire de la France une "start-up-nation". Être moderne à la façon d'Emmanuel Macron, c'est vouloir calquer le fonctionnement des services de l'Etat sur celui des entreprises privées. Et le résultat de ce raisonnement raisonnable est déjà partout visible. Ci-dessous une partie de l'état des lieux (je veux dire : un aperçu des dégâts présents et futurs).
***
L'économie mondiale est entre les meilleures mains possibles : les mains de l'actionnaire. C'est le journal Le Monde (mardi 15 mai) qui le dit, sous la plume de Denis Cosnard : « Entre les dividendes et les rachats d'actions, les groupes du CAC 40 ont, depuis 2009, transféré à leurs actionnaires 67,5% de leurs bénéfices ». C'est un certain, déjà très libéral, Nicolas Sarkozy qui, en 2009, durant ses années de "responsabilités", disait : « Un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les travailleurs, un tiers pour l'investissement ». On se dit que cet homme était encore d'une pondération remarquable, quand on voit que deux bons tiers des profits sont désormais consacrés au seul indicateur exact de la religion du fric : le dividende.
L'investissement ? Mais il faudrait que les entreprises aient des perspectives raisonnables de croissance et qu'elles voient s'ouvrir de nouveaux marchés, voyons. Les travailleurs ? Mais pourquoi faudrait-il augmenter leurs salaires, quand on peut avoir des résultats identiques, par exemple en transférant les unités de production en Pologne ? Encore heureux s'ils peuvent se voir attribuer « 5% du total sous forme d'intéressement et de participation », c'est-à-dire loin derrière les 27,5% consacrés à l'investissement, considérés comme "simple variable d'ajustement". Autant dire peau de balle et balai de crin : les travailleurs, ils peuvent crever, ils existent à peine sur les écrans féeriques où se dessinent les courbes des dividendes.
Même Patrick Artus, qu'on ne saurait soupçonner d'être communiste sans le vexer, s'alarme : « Les actionnaires s'efforcent de préserver coûte que coûte dividendes et rendement du capital, et demandent aux salariés de porter sur leurs épaules une part croissante des risques économiques. C'est le monde à l'envers ! » (à l'envers : un des grands arguments des "investisseurs" est en effet de mettre en avant les "risques" qu'ils font courir à leur argent en le plaçant dans une entreprise). Eric Galiègue, président de Valquant, bureau d'analyse financière, est d'accord : la rétribution des actionnaires, qui oscillait entre 30 et 40% des profits entre 2000 et 2010, va aujourd'hui de 45 à 60% (sans parler des rachats de leurs propres titres par les entreprises elles-mêmes !).
Le Monde précise que certains groupes vont parfois bien au-delà : « Parfois même davantage que la totalité de leurs profits, comme cela a été le cas ces dernières années pour LafargeHolcim, mais aussi ArcelorMittal, Engie ou Veolia ». Le journaliste ajoute : « Tout se passe comme si les actionnaires avaient pris le pouvoir au détriment des autres acteurs de l'entreprise, en s'appuyant sur des dirigeants chargés de "créer de la valeur" avant tout pour les propriétaires du capital, et payés en conséquence ». Les rémunérations miraculeuses de Carlos Ghosn ou Carlos Tavares ne sont en réalité que les noisettes que les actionnaires laissent tomber de la table pour des serviteurs zélés.
Patrick Artus (toujours lui) conclut dans son livre récent : « Dès lors que ces actionnaires trouvent légitime d'encaisser un rendement de 13% ou 15% quand le coût de l'argent est à 2%, il n'est guère d'autre solution pour un dirigeant [dont le siège est éjectable à volonté] que de faire feu de tout bois, de s'endetter sans mesure, d'étrangler les salariés, les fournisseurs, les partenaires de toutes sortes, d'émettre du CO² sans payer, de brûler les ressources naturelles sans considération pour les dégâts occasionnés, et aussi d'organiser de lucratives opérations de rachat d'actions ». Ce n'est pas un manifeste communiste, mais ça pourrait. De la part d'un banquier, c'est assez rare pour être noté. Sa conclusion : c'est l'actionnaire qui fait la loi. Et cela crée une situation dangereuse. Moralité : Patrick Artus est un banquier perspicace et lucide, qui voit un peu plus loin que le bout de son nombril.
"Rachat d'actions", c'est quoi, cette bête ? Si j'ai bien compris, quand une entreprise a atteint une taille de mastodonte, ce qui fait mécaniquement baisser les perspectives de croissance, elle produit des capitaux dont elle n'a rien à faire en son sein. Deux financiers (et qui sèment la bonne parole dans le riche terreau de HEC, s'il vous plaît) trouvent qu'il « est plus sain de reverser ces liquidités à leurs actionnaires que de les gaspiller en surinvestissements ou en placements oisifs ». Les deux financiers-prêcheurs parlent des actionnaires et des investissements, mais omettent purement et simplement le "troisième tiers" : ils n'ont pas une pensée pour les salaires et les salariés. On voit sur quelle logique ils fondent leur raisonnement !
Et quand on parle du rachat de ses propres actions par l'entreprise, on n'est pas dans la gnognotte : c'est du très lourd. « Selon JPMorgan, les rachats effectués par les groupe du S&P500 [indice de Standard and Poors, notre CAC40, mais en grandeur américaine] pourraient atteindre 800 milliards de dollars en 2018, un record absolu, contre 520 milliards en 2017 ». A lui seul, Apple y est pour 100 milliards : une paille. C'est tout naturellement que les termes "la folie actuelle" viennent sous la plume de Denis Cosnard pour parler de ce phénomène.
Maintenant, je me pose une question : qu'est-ce que c'est, un actionnaire ? Certains journalistes à vocation économique disent volontiers : "les investisseurs", quand on parle de la déconfiture, réelle ou supposée, d'une entreprise, et qu'on se demande si on a une chance de la voir secourue par des gens charitables. Mais je repose ma question : qui se cache derrière "investisseurs" ? Si je ne délire pas totalement, je me dis qu'on les appelle aussi, en général, "fonds de pension" (chargés en théorie de rémunérer les économies de la veuve écossaise). Mais si vous dites "fonds spéculatifs", voire "fonds vautours", vous serez sans doute plus près de la réalité.
Ce sont eux qui promettent des 13% ou 15% de rendement annuel, et qui se tirent la bourre pour dégager toujours plus de "résultat net" (alias "bénéfice net"), quel qu'en soit le coût humain. Voilà le tableau de l'économie telle qu'elle se pense et se pratique aujourd'hui, de l'économie qui passe autour du cou de l'humanité le lacet de l'étrangleur. Voilà le tableau de l'avenir que nous promet le programme économique d'Emmanuel Macron, "président par effraction" (lui-même dixit) et de tous ses semblables de par le monde, programme qui s'intitule "Grande Privatisation de Tout" (GPT).
Il ne restera plus à l'Etat, débarrassé une fois pour toutes de la défense du bien commun (autrefois les "services publics"), que les tâches régaliennes de garde-chiourme, un geôlier qui veille, arme à la main, à la scrupuleuse application du programme économique. Il y aura toujours un Etat, mais il fonctionnera bel et bien, alors, au seul bénéfice des actionnaires. Il sera totalement à leur service. Le rêve de Macron et de quelques autres (demandez-vous pourquoi Macron fait dans le "jupitérien" et l'autoritaire ; s'il tend à concentrer les pouvoirs entre ses mains, c'est toujours pour "davantage d'efficacité").
Accessoirement, je me dis que la quantité interstellaire ("astronomique" est trop faible) d'argent (virtuel pour une bonne part, si j'ai bien compris) qui circule aujourd'hui dans le monde fait que l'argent lui-même ne sait plus quoi faire pour s'auto-reproduire jusqu'à l'infini, jusqu'à ne plus savoir où se placer. D'où, peut-être, l'explosion des dépenses somptuaires, comme on le voit dans de récentes ventes aux enchères. Que préférez-vous ? Ce Modigliani (excellent peintre au demeurant, mais) à 150.000.000 ? Ce fauteuil du Ritz à 5.000, parce que Coco Chanel y a frotté son cul (crevant le plafond des estimations) ? Cette Ferrari F40 à 1.200.000 € (1.400.000 francs neuve, en 1987, si je me souviens bien : un bon placement) ?
Il y a quelque chose de sinistre dans ce tableau de l'avenir.
Voilà ce que je dis, moi.

Référé édifiant de la Cour des comptes.

2018-01-21T18:11:00+01:00

On ne peut être adhérent de LaREM, parce que, ce mois-ci par exemple, à partir d’une rupture de contrat unilatérale de la part de l’Etat, les retraites vont diminuer, mais dans l’espoir d’un avenir moins inégalitaire. Il serait plus juste d’imposer Google, Facebook, Twitter, LinkedIn...Il serait plus juste de réduire les inégalités. Il serait plus juste aussi d’imposer aux ministères économiques et financiers, donneurs de leçons de civisme, le respect des lois et un moindre gaspillage financier.
Cet espoir d’une évolution vers plus d’égalité vient d’être symboliquement agressé. Sur le site https://www.ccomptes.fr/fr, l’on accède au rapport/référé de Monsieur Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, ayant pour objet les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères économiques et financiers, daté du 12/10/2017. Ce rapport est adressé à Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et à Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Ces deux ministres ne sont pas responsables cependant d’une gestion « frauduleuse » héritée de leurs prédécesseurs. Ce rapport est suivi, comme il se doit, de la réponse à la Cour des comptes écrite par Monsieur Gérald Darmanin, le 15/12/2017.
Nul citoyen ne peut échapper à ces lectures parce que pour penser et juger démocratiquement « il faut SAVOIR ». Or, c’est renversant !
Monsieur Didier Migaud, pour la Cour, formule en fin d’analyse les recommandations suivantes :
Recommandation n°1 : Mettre un terme sans délai aux irrégularités constatées au titre du versement d’indemnités sans base réglementaire ;
Recommandation n°2 : Mettre fin à la surrémunération relative des administrateurs généraux des finances publiques par rapport à celle des autres membres de l’encadrement supérieur de l’Etat.
Donc, la Cour des comptes a constaté, et ce n’est pas la première fois, la persistance d’irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers. Elle relève surtout que la cohérence de la politique de rémunération est mise à mal par le niveau élevé de la rémunération des administrateurs généraux des finances publiques. Après 2008 et 2011, la Cour rappelle la persistance de pratiques irrégulières en matière indemnitaire. Neuf dispositifs importants de rémunérations sont sans fondement légal. En clair, Ils sont donc ILLEGAUX !
Extraits discontinus. 1)
Le versement d’une indemnité différentielle des administrateurs des finances publiques repose sur une décision ministérielle du 18/06/2009, et non, comme la règle l’impose sur un décret du Premier ministre. Le montant des dépenses est encore estimé à 150 000 €, en 2017, et ce dispositif irrégulier pourrait persister jusqu’en 2024, date du départ en retraite du plus jeune bénéficiaire...
L’indemnité complémentaire des comptables d’établissements publics nationaux, créée par une simple décision ministérielle du 1/02/2011, et donc irrégulière, concernait encore 15 personnes en 2015, pour 0,56 M€.
Les rémunérations accessoires des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) sont dépourvues d’un fondement légal. Cette situation est d’autant plus anormale que les CBCM sont en charge du respect de la régularité des dépenses de rémunération dans les ministères auprès desquels ils sont affectés. ..
Des mesures transitoires pour les administrateurs des douanes, irrégulières puisque le dispositif a été arrêté par une décision du secrétaire général du 18/06/2012 au lieu d’être établi par un décret, perduraient encore en 2015. Pour l’année 2015, les compléments de rémunération versés à ce titre variaient entre 18 876 € et 60 117 €...
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) utilisent irrégulièrement l’allocation complémentaire de fonctions (ACF), instituée par décret n°2002-710 du 2/05/2002, comme support juridique pour verser d’autres indemnités, dans la limite des plafonds réglementaires de cette allocation, mais sans que cela soit prévu par un texte...
Une indemnité majore de 22% le traitement brut de six cadres en fonction dans les DOM. Le montant versé était de 67 131 € en 2015. Or l’arrêté du 2/05/2002 relatif à la détermination du montant de l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la DGDDI ne mentionne pas l’affectation dans un département d’outre-mer comme faisant l’objet d’une sujétion particulière donnant droit à indemnité...La DGDDI a mis en place une indemnité dénommée « modulation » qui peut atteindre 3 000 €/an, afin d’instituer pour l’encadrement supérieur une rémunération à la performance : cette « modulation » n’est pas légale. L’indemnité versée au titre de l’obligation de résidence imposée à une partie des douaniers ne l’est pas non plus : elle est égale à 8,33 % du traitement brut. L’indemnité accordée aux récipiendaires de la médaille des douanes est irrégulière !
Au 31/12/2016, 17 ex-conservateurs des hypothèques ont touché 178 700 € d’indemnité différentielle. Or, comme pour les autres indemnités précitées, cette indemnité différentielle a été mise en place en prenant comme support l’ACF alors que le texte instituant l’ACF ne le permet pas.
Le ministère de l’action et des comptes publics, auquel il appartient notamment de s’assurer des dépenses publiques, doit mettre fin dans les meilleurs délais au versement irrégulier de ces différentes indemnités.
2) Une cohérence de la politique de rémunération mise à mal par le niveau élevé de rémunération des administrateurs généraux des finances publiques.
Le régime indemnitaire des AGFIP, dont une majorité exerce des fonctions comptables, est très élevé au regard de celui des autres corps d’encadrement supérieur de l’Etat...La rémunération nette des AGFIP de classe exceptionnelle s’élevait en moyenne, en 2015, à 202 456 € (avec un maximum de 255 579 € et donc 21 298 €/mois), celle des CBCM à 174 979 € (maximum de 207 061 € et donc de
17 255 €/mois) et celle des AGFIP de 1ère classe à 161 450 € (maximum 204 681 €). Au total près de 85 % des hautes rémunérations des ministères chargés de l’économie et des finances sont perçues par des agents exerçant des fonctions comptables, ce qui pose la question de l’adéquation entre le niveau de rémunération des comptables et les charges auxquelles ils peuvent avoir à faire face...
L’écart de rémunération entre les emplois fonctionnels et le réseau pose des problèmes d’équité et limite fortement la mobilité des agents...Les écarts de rémunérations sont très élevés...L’écart est de 95 % entre un AGFIP de classe exceptionnelle et un sous-directeur du groupe 3...La DGFIP doit donc mettre en œuvre un ajustement de ses plus hautes rémunérations comme la DGDDI vient de le faire.
[Le salaire brut de Nicolas Sarkozy fut de 21 300 €/mois, François Hollande avait dévalué ce salaire de 30 % et Emmanuel Macron touche donc 15 140 €/mois de salaire brut et des avantages de fonction, mais moins cependant qu’un fonctionnaire des finances publiques en classe exceptionnelle !]
Gérald Darmanin sur le site de la Cour des comptes écrit qu’il va tenir le plus grand compte des recommandations. Certaines mesures transitoires vont s’éteindre, les dispositifs devant perdurer recevront tous un fondement juridique. La classe exceptionnelle des AGFIP va être supprimée. Les rémunérations indiciaires et indemnitaires de la DGFIP et de la DGDDI seront rapprochées...
La Cour des comptes, un jour, évaluera ces promesses.
Mais, quel est le total actuel de ces ... détournements de fonds ?
Annie Keszey.

Référé édifiant de la Cour des comptes.

2018-01-21T18:10:00+01:00

21/01/2018. Référé édifiant de la Cour des comptes.
On ne peut être adhérent de LaREM, parce que, ce mois-ci par exemple, à partir d’une rupture de contrat unilatérale de la part de l’Etat, les retraites vont diminuer, mais dans l’espoir d’un avenir moins inégalitaire. Il serait plus juste d’imposer Google, Facebook, Twitter, LinkedIn...Il serait plus juste de réduire les inégalités. Il serait plus juste aussi d’imposer aux ministères économiques et financiers, donneurs de leçons de civisme, le respect des lois et un moindre gaspillage financier.
Cet espoir d’une évolution vers plus d’égalité vient d’être symboliquement agressé. Sur le site https://www.ccomptes.fr/fr, l’on accède au rapport/référé de Monsieur Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, ayant pour objet les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères économiques et financiers, daté du 12/10/2017. Ce rapport est adressé à Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et à Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Ces deux ministres ne sont pas responsables cependant d’une gestion « frauduleuse » héritée de leurs prédécesseurs. Ce rapport est suivi, comme il se doit, de la réponse à la Cour des comptes écrite par Monsieur Gérald Darmanin, le 15/12/2017.
Nul citoyen ne peut échapper à ces lectures parce que pour penser et juger démocratiquement « il faut SAVOIR ». Or, c’est renversant !
Monsieur Didier Migaud, pour la Cour, formule en fin d’analyse les recommandations suivantes :
Recommandation n°1 : Mettre un terme sans délai aux irrégularités constatées au titre du versement d’indemnités sans base réglementaire ;
Recommandation n°2 : Mettre fin à la surrémunération relative des administrateurs généraux des finances publiques par rapport à celle des autres membres de l’encadrement supérieur de l’Etat.
Donc, la Cour des comptes a constaté, et ce n’est pas la première fois, la persistance d’irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers. Elle relève surtout que la cohérence de la politique de rémunération est mise à mal par le niveau élevé de la rémunération des administrateurs généraux des finances publiques. Après 2008 et 2011, la Cour rappelle la persistance de pratiques irrégulières en matière indemnitaire. Neuf dispositifs importants de rémunérations sont sans fondement légal. En clair, Ils sont donc ILLEGAUX !
Extraits discontinus. 1)
Le versement d’une indemnité différentielle des administrateurs des finances publiques repose sur une décision ministérielle du 18/06/2009, et non, comme la règle l’impose sur un décret du Premier ministre. Le montant des dépenses est encore estimé à 150 000 €, en 2017, et ce dispositif irrégulier pourrait persister jusqu’en 2024, date du départ en retraite du plus jeune bénéficiaire...
L’indemnité complémentaire des comptables d’établissements publics nationaux, créée par une simple décision ministérielle du 1/02/2011, et donc irrégulière, concernait encore 15 personnes en 2015, pour 0,56 M€.
Les rémunérations accessoires des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) sont dépourvues d’un fondement légal. Cette situation est d’autant plus anormale que les CBCM sont en charge du respect de la régularité des dépenses de rémunération dans les ministères auprès desquels ils sont affectés. ..
Des mesures transitoires pour les administrateurs des douanes, irrégulières puisque le dispositif a été arrêté par une décision du secrétaire général du 18/06/2012 au lieu d’être établi par un décret, perduraient encore en 2015. Pour l’année 2015, les compléments de rémunération versés à ce titre variaient entre 18 876 € et 60 117 €...
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) utilisent irrégulièrement l’allocation complémentaire de fonctions (ACF), instituée par décret n°2002-710 du 2/05/2002, comme support juridique pour verser d’autres indemnités, dans la limite des plafonds réglementaires de cette allocation, mais sans que cela soit prévu par un texte...
Une indemnité majore de 22% le traitement brut de six cadres en fonction dans les DOM. Le montant versé était de 67 131 € en 2015. Or l’arrêté du 2/05/2002 relatif à la détermination du montant de l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la DGDDI ne mentionne pas l’affectation dans un département d’outre-mer comme faisant l’objet d’une sujétion particulière donnant droit à indemnité...La DGDDI a mis en place une indemnité dénommée « modulation » qui peut atteindre 3 000 €/an, afin d’instituer pour l’encadrement supérieur une rémunération à la performance : cette « modulation » n’est pas légale. L’indemnité versée au titre de l’obligation de résidence imposée à une partie des douaniers ne l’est pas non plus : elle est égale à 8,33 % du traitement brut. L’indemnité accordée aux récipiendaires de la médaille des douanes est irrégulière !
Au 31/12/2016, 17 ex-conservateurs des hypothèques ont touché 178 700 € d’indemnité différentielle. Or, comme pour les autres indemnités précitées, cette indemnité différentielle a été mise en place en prenant comme support l’ACF alors que le texte instituant l’ACF ne le permet pas.
Le ministère de l’action et des comptes publics, auquel il appartient notamment de s’assurer des dépenses publiques, doit mettre fin dans les meilleurs délais au versement irrégulier de ces différentes indemnités.
2) Une cohérence de la politique de rémunération mise à mal par le niveau élevé de rémunération des administrateurs généraux des finances publiques.
Le régime indemnitaire des AGFIP, dont une majorité exerce des fonctions comptables, est très élevé au regard de celui des autres corps d’encadrement supérieur de l’Etat...La rémunération nette des AGFIP de classe exceptionnelle s’élevait en moyenne, en 2015, à 202 456 € (avec un maximum de 255 579 € et donc 21 298 €/mois), celle des CBCM à 174 979 € (maximum de 207 061 € et donc de
17 255 €/mois) et celle des AGFIP de 1ère classe à 161 450 € (maximum 204 681 €). Au total près de 85 % des hautes rémunérations des ministères chargés de l’économie et des finances sont perçues par des agents exerçant des fonctions comptables, ce qui pose la question de l’adéquation entre le niveau de rémunération des comptables et les charges auxquelles ils peuvent avoir à faire face...
L’écart de rémunération entre les emplois fonctionnels et le réseau pose des problèmes d’équité et limite fortement la mobilité des agents...Les écarts de rémunérations sont très élevés...L’écart est de 95 % entre un AGFIP de classe exceptionnelle et un sous-directeur du groupe 3...La DGFIP doit donc mettre en œuvre un ajustement de ses plus hautes rémunérations comme la DGDDI vient de le faire.
[Le salaire brut de Nicolas Sarkozy fut de 21 300 €/mois, François Hollande avait dévalué ce salaire de 30 % et Emmanuel Macron touche donc 15 140 €/mois de salaire brut et des avantages de fonction, mais moins cependant qu’un fonctionnaire des finances publiques en classe exceptionnelle !]
Gérald Darmanin sur le site de la Cour des comptes écrit qu’il va tenir le plus grand compte des recommandations. Certaines mesures transitoires vont s’éteindre, les dispositifs devant perdurer recevront tous un fondement juridique. La classe exceptionnelle des AGFIP va être supprimée. Les rémunérations indiciaires et indemnitaires de la DGFIP et de la DGDDI seront rapprochées...
La Cour des comptes, un jour, évaluera ces promesses.
Mais, quel est le total actuel de ces ... détournements de fonds ?
Annie Keszey.

Référé édifiant de la Cour des comptes.

2018-01-21T18:05:00+01:00

On ne peut être adhérent de LaREM, parce que, ce mois-ci par exemple, à partir d’une rupture de contrat unilatérale de la part de l’Etat, les retraites vont diminuer, mais dans l’espoir d’un avenir moins inégalitaire. Il serait plus juste d’imposer Google, Facebook, Twitter, LinkedIn...Il serait plus juste de réduire les inégalités. Il serait plus juste aussi d’imposer aux ministères économiques et financiers, donneurs de leçons de civisme, le respect des lois et un moindre gaspillage financier.
Cet espoir d’une évolution vers plus d’égalité vient d’être symboliquement agressé. Sur le site https://www.ccomptes.fr/fr, l’on accède au rapport/référé de Monsieur Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, ayant pour objet les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères économiques et financiers, daté du 12/10/2017. Ce rapport est adressé à Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et à Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Ces deux ministres ne sont pas responsables cependant d’une gestion « frauduleuse » héritée de leurs prédécesseurs. Ce rapport est suivi, comme il se doit, de la réponse à la Cour des comptes écrite par Monsieur Gérald Darmanin, le 15/12/2017.
Nul citoyen ne peut échapper à ces lectures parce que pour penser et juger démocratiquement « il faut SAVOIR ». Or, c’est renversant !
Monsieur Didier Migaud, pour la Cour, formule en fin d’analyse les recommandations suivantes :
Recommandation n°1 : Mettre un terme sans délai aux irrégularités constatées au titre du versement d’indemnités sans base réglementaire ;
Recommandation n°2 : Mettre fin à la surrémunération relative des administrateurs généraux des finances publiques par rapport à celle des autres membres de l’encadrement supérieur de l’Etat.
Donc, la Cour des comptes a constaté, et ce n’est pas la première fois, la persistance d’irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers. Elle relève surtout que la cohérence de la politique de rémunération est mise à mal par le niveau élevé de la rémunération des administrateurs généraux des finances publiques. Après 2008 et 2011, la Cour rappelle la persistance de pratiques irrégulières en matière indemnitaire. Neuf dispositifs importants de rémunérations sont sans fondement légal. En clair, Ils sont donc ILLEGAUX !
Extraits discontinus. 1)
Le versement d’une indemnité différentielle des administrateurs des finances publiques repose sur une décision ministérielle du 18/06/2009, et non, comme la règle l’impose sur un décret du Premier ministre. Le montant des dépenses est encore estimé à 150 000 €, en 2017, et ce dispositif irrégulier pourrait persister jusqu’en 2024, date du départ en retraite du plus jeune bénéficiaire...
L’indemnité complémentaire des comptables d’établissements publics nationaux, créée par une simple décision ministérielle du 1/02/2011, et donc irrégulière, concernait encore 15 personnes en 2015, pour 0,56 M€.
Les rémunérations accessoires des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) sont dépourvues d’un fondement légal. Cette situation est d’autant plus anormale que les CBCM sont en charge du respect de la régularité des dépenses de rémunération dans les ministères auprès desquels ils sont affectés. ..
Des mesures transitoires pour les administrateurs des douanes, irrégulières puisque le dispositif a été arrêté par une décision du secrétaire général du 18/06/2012 au lieu d’être établi par un décret, perduraient encore en 2015. Pour l’année 2015, les compléments de rémunération versés à ce titre variaient entre 18 876 € et 60 117 €...
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) utilisent irrégulièrement l’allocation complémentaire de fonctions (ACF), instituée par décret n°2002-710 du 2/05/2002, comme support juridique pour verser d’autres indemnités, dans la limite des plafonds réglementaires de cette allocation, mais sans que cela soit prévu par un texte...
Une indemnité majore de 22% le traitement brut de six cadres en fonction dans les DOM. Le montant versé était de 67 131 € en 2015. Or l’arrêté du 2/05/2002 relatif à la détermination du montant de l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la DGDDI ne mentionne pas l’affectation dans un département d’outre-mer comme faisant l’objet d’une sujétion particulière donnant droit à indemnité...La DGDDI a mis en place une indemnité dénommée « modulation » qui peut atteindre 3 000 €/an, afin d’instituer pour l’encadrement supérieur une rémunération à la performance : cette « modulation » n’est pas légale. L’indemnité versée au titre de l’obligation de résidence imposée à une partie des douaniers ne l’est pas non plus : elle est égale à 8,33 % du traitement brut. L’indemnité accordée aux récipiendaires de la médaille des douanes est irrégulière !
Au 31/12/2016, 17 ex-conservateurs des hypothèques ont touché 178 700 € d’indemnité différentielle. Or, comme pour les autres indemnités précitées, cette indemnité différentielle a été mise en place en prenant comme support l’ACF alors que le texte instituant l’ACF ne le permet pas.
Le ministère de l’action et des comptes publics, auquel il appartient notamment de s’assurer des dépenses publiques, doit mettre fin dans les meilleurs délais au versement irrégulier de ces différentes indemnités.
2) Une cohérence de la politique de rémunération mise à mal par le niveau élevé de rémunération des administrateurs généraux des finances publiques.
Le régime indemnitaire des AGFIP, dont une majorité exerce des fonctions comptables, est très élevé au regard de celui des autres corps d’encadrement supérieur de l’Etat...La rémunération nette des AGFIP de classe exceptionnelle s’élevait en moyenne, en 2015, à 202 456 € (avec un maximum de 255 579 € et donc 21 298 €/mois), celle des CBCM à 174 979 € (maximum de 207 061 € et donc de
17 255 €/mois) et celle des AGFIP de 1ère classe à 161 450 € (maximum 204 681 €). Au total près de 85 % des hautes rémunérations des ministères chargés de l’économie et des finances sont perçues par des agents exerçant des fonctions comptables, ce qui pose la question de l’adéquation entre le niveau de rémunération des comptables et les charges auxquelles ils peuvent avoir à faire face...
L’écart de rémunération entre les emplois fonctionnels et le réseau pose des problèmes d’équité et limite fortement la mobilité des agents...Les écarts de rémunérations sont très élevés...L’écart est de 95 % entre un AGFIP de classe exceptionnelle et un sous-directeur du groupe 3...La DGFIP doit donc mettre en œuvre un ajustement de ses plus hautes rémunérations comme la DGDDI vient de le faire.
[Le salaire brut de Nicolas Sarkozy fut de 21 300 €/mois, François Hollande avait dévalué ce salaire de 30 % et Emmanuel Macron touche donc 15 140 €/mois de salaire brut et des avantages de fonction, mais moins cependant qu’un fonctionnaire des finances publiques en classe exceptionnelle !]
Gérald Darmanin sur le site de la Cour des comptes écrit qu’il va tenir le plus grand compte des recommandations. Certaines mesures transitoires vont s’éteindre, les dispositifs devant perdurer recevront tous un fondement juridique. La classe exceptionnelle des AGFIP va être supprimée. Les rémunérations indiciaires et indemnitaires de la DGFIP et de la DGDDI seront rapprochées...
La Cour des comptes, un jour, évaluera ces promesses.
Mais, quel est le total actuel de ces ... détournements de fonds ?
Annie Keszey.

La sous-préfecture de Vouziers en dessous de la taille critique ?

2017-12-19T23:04:00+01:00

La question du maintien d'une sous-préfecture à Vouziers a été posée de nombreuses fois ces dernières années. Depuis longtemps, le fait d'aborder ce sujet n'est plus tabou au plus haut sommet de l'Etat (Manuel Valls alors Premier ministre) ou à la Cour des comptes. Celle-ci, dans son rôle de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, a plusieurs fois recommandé la réduction du nombre de Sous-préfectures en France. Elle vient de publier ce mois-ci un nouveau rapport sur "LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT, Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance".
Ce rapport s'intéresse aux changements liés en particulier aux nouvelles Régions, mais aussi à l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat. Voici la table des matières :
Introduction
1 L’État doit recentrer ses services déconcentrés sur ses missions prioritaires
2 L’organisation des services déconcentrés de l’État doit s’adapter aux enjeux nouveaux des territoires
3 Une gestion fortement rénovée des moyens des services déconcentrés de l’État est nécessaire
Conclusion
Orientations et recommandations
Il est clair que "la gestion fortement rénovée" représente la direction recommandée par la Cour des comptes. Voyons ce que cela signifie au niveau des Sous-préfectures.
On trouve dans orientations et recommandations :
n° 27 :"élaborer d’ici le 31 décembre 2018 un plan de rationalisation de la carte des arrondissements étayé par des critères pertinents tels le volume d’activités de guichet ou la définition d’un effectif minimum assurant la taille critique de la sous-préfecture pour des missions déterminées ; accompagner la révision de la carte des arrondissements d’une clarification des fonctions de sous-préfet en département, en dissociant l’incarnation territoriale de la présence de l’État par le sous-préfet de la fonction de sous-préfet d’arrondissement en sous-préfecture"
La notion de taille critique est précisée dans le texte du rapport :
"Mais plusieurs sous-préfectures n’atteignent plus la taille critique : en novembre 2016, 60 comptaient moins de 10 agents .
L’exercice de certaines compétences se heurte à des effets de seuil, alors que l’activité de délivrance de titres se réduit .
Début 2015, seulement 98 sous-préfectures délivraient des permis de conduire et 59 (soit un quart d’entre elles) des titres de séjour. La diminution, souhaitable, du nombre de sous-préfectures n’est envisageable que si elle est accompagnée de la clarification du rôle du sous-préfet, notamment en matière de sécurité publique"
Notre sous-préfecture compte moins de 10 agents, est se trouve bien parmi celles ciblées par ce rapport. Bien entendu, rien n'est décidé, et ce n'est qu'une décision politique au plus haut niveau qui pourra imposer cette réforme. Pour ceux qui se souviennent des mois qui ont précédé la fermeture de la gare, de la maternité, du tribunal, de la chirurgie, ..., il est clair qu'un rappel régulier d'orientation finit un jour ou l'autre par devenir une réalité. A moins d'anticiper la décision probable, et de mobiliser au maximum sur un objectif qui soit plus positif que défensif. On a le droit d'y croire encore ...
La Sous-préfecture de Vouziers

Valse des recasages en cette fin de quinquennat : mon communiqué de presse

2017-03-31T11:43:00+02:00

(Cliquer sur l'image pour agrandir)
Liste non-exhaustive, arrêtée au 27 mars, et prenant en compte une période de trois mois.
Dauphiné Libéré du 01 avril :

Ces présidents qui nous coûtent TRÈS cher !

2016-09-23T12:50:00+02:00

Publié par Guy Jovelin le 23 septembre 2016

Par Aristide Leucate
La restauration du roi en France s’élèverait à un budget de 40 millions d’euros par an (75 % moins cher qu’un monarque républicain !). Sans compter ce que nous coûte - plus grave encore - l'impéritie politique systémique de la République en elle-même ... LFAR

C’est incontestablement un marronnier. Tout comme les rapports censés les alimenter, ils sont parfaitement inutiles mais bougrement instructifs. Mediapart vient, ainsi, de mettre la main sur un rapport confidentiel établi conjointement par la Cour des comptes et le Conseil d’État, remis à François Hollande en 2014, portant sur le coût des anciens présidents de la République et des anciens Premiers ministres.
Entre autres choses, on y apprend que Valéry Giscard d’Estaing serait celui qui coûterait le plus cher aux Français (environ 2,5 millions d’euros par an), devant Nicolas Sarkozy (2,2 millions) et Jacques Chirac (1,5 million). De la même façon, il en coûterait annuellement aux contribuables 97.000 euros pour Villepin, 102.000 euros pour Juppé (candidat à la primaire), 89.000 euros pour Jean-Pierre Raffarin, actuel sénateur, 75.000 euros pour le député Jean-Marc Ayrault (Le Figaro, 10 février 2016).
Et, tranquillement, le rapport continue d’enfiler les chiffres extravagants de dépenses somptuaires à destination de ce qu’il faut bien appeler des « privilégiés » dont le statut, non moins extravagant, repose (en attendant l’arrêt imminent de la section du contentieux du Conseil d’État sur cette question) sur une « lettre » du 8 janvier 1985 adressée, à l’époque, à « Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République » et signée de la main du Premier ministre d’alors, un certain Laurent Fabius.
En 2014, Matignon aurait dépensé 89.000 euros pour renouveler les berlines de François Fillon, Édouard Balladur et Michel Rocard ! Depuis 2012, 26 lignes de téléphone portable auraient été mises gracieusement à disposition de Nicolas Sarkozy quand 10.571 euros sont affectés aux seuls abonnements à la presse de Valéry Giscard d’Estaing ! Démentiel.
À cette aune, il aisé de comprendre, d’une part, pourquoi, dans un contexte économique et social éminemment pénible pour nos concitoyens, les politiques sont frappés d’un discrédit sans appel, d’autre part, pourquoi ces derniers sont devenus tout simplement incapables de ressentir et de connaître ce que vit le commun des mortels.
L’esprit de caste entretient le sentiment d’impunité, l’endogamie, l’arrogance cynique. Les citoyens ne sont rien moins que les faire-valoir ancillaires d’une ploutocratie devenue l’autre nom de la démocratie représentative. Un mirage. Une imposture.
Tous pourris ? Voire. En tous les cas, force est de constater que le régime républicain, au-delà de ses tares intrinsèques, pourrait bien apparaître comme la variable d’ajustement d’une économie de temps de crise. En 2012, Herman Matthijs, professeur d’administration et de finances publiques à l’université de Gand, publiait un rapport sur le coût des chefs d’État européens. La présidence de la République française en ressortait comme la plus onéreuse d’Europe (111,7 millions d’euros), lorsque la Couronne britannique coûterait « seulement » 38,2 millions (0,79 euro par sujet britannique contre 4,52 euros par contribuable français assujetti à l’impôt sur le revenu), soit un peu plus que la République fédérale d’Allemagne (30,7 millions d’euros).
En faisant la moyenne de l’ensemble des monarchies européennes, la restauration du roi en France s’élèverait, grosso modo, à un budget de 40 millions d’euros par an (75 % moins cher qu’un monarque républicain !). En 2012, l’Inspection générale de l’administration évaluait le montant des dépenses engagées par l’État à l’occasion de l’élection présidentielle et des élections législatives à 437 millions d’euros (rapport sénatorial, 28 octobre 2015). La présidentielle à venir promet d’atteindre des sommets stratosphériques. •
Aristide Leucate
Docteur en droit, journaliste et essayiste

Source : lafautearousseau

Toujours plus haut, toujours plus fort

2016-07-20T18:57:14+02:00

Après l'IGF et l'IGAS qui tentent de faire les poches des OPCA pour trouver 400 millions manquants (ah ben oui, on ne peut pas à la fois faire des cadeaux électoraux et avoir des réserves pour la formation des demandeurs d'emploi), voici la Cour des Comptes qui joue à l'éléphant dans la fabrique de bibelots. Selon les magistrats de la Cour, il serait pertinent, même si un peu complexe, de transférer la collecte des fonds de la formation professionnelle à l'URSSAF. Question d'économie d'échelle et d'efficacité, on connaît les arguments. Le problème c'est que, comme souvent dans ces rapports écrits par ceux qui se font fort de tout comprendre et tout connaître en un rien de temps (bon ok, les consultants font pareil, mais ce n'est pas une raison...), la superficialité guette au coin du rapport. Notamment lorsqu'il est affirmé qu'il n'y a plus de concurrence entre les OPCA pour les collectes légales et conventionnelles (et hop ! oubliée la concurrence entre les interpros pour la collecte légale) ou que l'on peut facilement régler la question des champs conventionnels avec la DSN. Là, ce n'est plus une vision d'en haut, c'est carrément stratosphérique.
Dressons une liste non exhaustive : entreprises sans CCN, entreprises n'appliquant pas la bonne CCN, entreprises ayant fait le choix par accord d'une CCN de rattachement, subtile distinction entre la CCN appliquée et la CCN applicable, pour ne pas parler des adhésions historiques d'entreprises à certains OPCA qui ne sont pas les leurs, aux problèmes de frontières dans les rattachements de secteurs à telle ou telle CCN, etc. La Cour des comptes n'identifie même pas le fait que sous couvert de rationaliser une simple opération technique, la collecte, il faudrait revisiter l'ensemble des champs d'application des CCN et tracer des étanchéités entre les secteurs professionnels (avec parfois 3 CCN pour un même code NAF je vous laisse envisager le boulot...). Bref, l'opération ne serait pas simplement "compliquée", elle causerait à l'évidence bien plus de désordre que d'économies. Mais sur le papier, comme toujours, ça marche.
Et la Cour dans sa grande partialité n'aborde jamais non plus la question de la taxe d'apprentissage, les effets bénéfiques du cumul de qualité OPCA-OCTA, de la simplicité du guichet unique pour les questions de formation et de la nécessité pour les entreprises d'identifier précisément l'interlocuteurs qui reçoit les fonds et rend les services en contrepartie, ce que l'abstraction de la collecte URSSAF ne manquerait pas de masquer. Au final, comme pour beaucoup des projets présentés ces dernières années et qui resteront la marque de ce Gouvernement, une bonne intention et une idée simple...mais erronée qui se traduira au final par plus de complexité.
Par contre, on ne saurait trop recommander aux OPCA de profiter de l'été, et peut être aussi de l'automne, pour dresser un diagnostic en matière de collecte un peu plus pertinent que celui de la Cour des comptes, de faire des propositions pour améliorer l'existant et pour démontrer que la voie cette amélioration est hautement préférable à un grand chambouletout.

Question à la Ministre du Travail sur l'échec des contrats de génération

2016-02-18T13:21:00+01:00

Dans le cadre de la séance de questions sur la politique de l'emploi, mercredi soir, j'ai interpellé Myriam El-Khomri sur les contrats de génération.
Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes parle d'un "échec" (à 480 millions d'euros par an) et recommande d'abandonner le dispositif... recommandation que le gouvernement ne compte visiblement pas suivre.
Ma Question à la Ministre du Travail :

La réponse de Myriam El-Khomri :

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes par son Premier président, Didier Migaud

2016-02-10T19:00:00+01:00

À LA DÉRIVE

2015-06-11T09:00:00+02:00

Le plus insupportable, le plus grotesque, le plus abject (ad libitum), dans le spectacle insipide et néanmoins pornographique que nous offrent sans aucune pudeur, jour après jour, les coquelets et poulettes de la basse-cour politicienne qui constituent, nous dit-on, la « classe politique » française, c’est que, dans un camp comme dans l’autre, on a passé à la trappe la nation française.
Quoi ? Deux entreprises concurrentes se disputent férocement le marché : la France. Leurs programmes respectifs ? A quelques virgules près, c’est le même. Si ce n’est pas exactement le même, c’est le frangin, ou le voisin, ou le cousin. Une pincée de « social » d’un côté, une lichette de « libéral » de l’autre. En dehors de ça, c’est du pareil au même : on navigue à vue, en espérant que les vents soient favorables. On se laisse porter et on croise les doigts. Et puis on cause dans le poste. Beaucoup. Et on fait semblant de faire la guerre à l'autre camp.
En fait ces deux entreprises sont deux « familles », si vous voyez ce que je veux dire. Ce qui les différencie, c’est l’identité du « parrain », le « capo » qui tient les commandes, ainsi que celle des petits chefs et des hommes de main (qu'ils soient à son service ou qu'ils rêvent de prendre sa place). Sur l’essentiel, ils sont interchangeables.Et pour bien faire croire à la galerie qu’il y a deux familles opposées, ils vont jusqu’à faire semblant de se flinguer et de régler des comptes, mais seulement quand ils sont en public : ils jouent les irréconciliables, tout en étant d'accord pour perdre de vue l'intérêt du pays.
Ils rejouent sans cesse les bonnes vieilles vendettas, mais dans le fond, ce sont larrons en foire. Et l’organisation soigneusement verrouillée des deux familles est la meilleure des garanties contre l’intrusion dans leur jeu de quilles d’un chien venu d’ailleurs (je pense par exemple au pathétique, quoique sympathique Dupont-Aignan ; il y avait aussi Larrouturou, mais où est-il passé ?). Le verrouillage tient en quelques mots : pour entrer dans la « carrière », il faut se mettre au service d’un « suzerain » à qui on « prête allégeance ». UMP et PS se sont entendus pour reconstituer la structure sociale qui porte le nom, dans les manuels d'histoire, de Féodalité.
Si le suzerain a la bonté de vous « adouber » comme « vassal », qu'il vous met « le pied à l'étrier », qu'il vous confie ou qu'il vous lègue un « fief », l’avenir est à vous : si vous savez bien manœuvrer, négocier et satisfaire avec constance vos clients électoraux, dans quarante ans, vous serez toujours en place, vous ferez partie des inamovibles et des incontournables (pour la prochaine présidentielle, ça ne vous semble pas incroyable qu'on parle d'Alain Juppé, entré en politique en 1976 (= 40 - 1), comme d'un candidat possible ?).
En vérité, la vie politique en France est morte et enterrée. La dictature couplée des compétitions technologiques et économiques (la première déterminant la seconde), dans le monde globalisé, l’a fait disparaître corps et biens, au profit d’acteurs plus voraces les uns que les autres, qui n’ont à la bouche que les mots de performance, de rendement, de compétitivité, de réduction des coûts et autres assaisonnements euphémisants pour traduire le mot "guerre".
Oui, la vérité, c’est que les élites politiques françaises sont intimement persuadées que c’est l’économie qui fait la société. C'est peut-être ça qu'ils apprennent à l'ENA. Mais c’est exactement le contraire. Appelez ça comme vous voulez, Etat, Nation, Société : quand ça existe vraiment, quand c’est vivant, le reste découle de soi-même, et c'est l'économie qui obéit à la politique, dominée par une force supérieure. On sait qu'on existe, on a conscience de faire partie d'un corps. C’est peut-être ça le plus inquiétant : c’est désormais l’économie qui est aux commandes et qui décide de tout. Et les politiques de tout bord (en ce moment les socialistes) se bousculent pour se mettre à genoux et faire des gâteries aux braguettes patronales. La France est aujourd'hui une entité dévitalisée.
C'est l'économie qui fait croire aux naïfs que c'est elle qui détient les clés du salut. On voit les dégâts. Et on n'a pas fini de les constater. En réalité, l'économie, si elle est indispensable à la société, est malfaisante quand elle est seule aux commandes, pour la simple raison qu'elle est démunie de ce qui fait une société : appelez ça l'âme, l'esprit, la volonté commune, peu importe. L'économie, c'est comme l'argent : c'est un bon serviteur, mais un maître détestable.
Car l’impuissance persistante des personnels politiques à redresser les comptes nationaux révèle deux choses : 1- Leur complicité et leur servilité objectives avec les principales forces économiques du pays ; 2- Leur renoncement, je ne dirai même pas à « se faire une certaine idée de la France » (reviens, Charlot !), mais carrément la veulerie de leur oubli de la France en tant que pays.
La vision qu’il faut avoir de la France si l’on veut tenter de la faire exister un jour est, dans leur esprit, à l'heure actuelle, plus désertique et stérile que le Sahara. La feuille blanche. Droite et gauche partagent avec force ce vide existentiel. Là-dessus, les deux camps font semblant de s’affronter sur des idées incompatibles, alors qu’ils ne font que lutter pour les « places » (combien coûte le CSA, monsieur Olivier Schrameck ? Combien, la Cour des Comptes, monsieur Didier Migaud ? Combien coûtent, messieurs Sarkozy et Hollande, tous les sondages, tous les "observatoires", tous les machins mis en place pour recaser les infortunés de la carrière ou des aléas électoraux ?).
Et pour aggraver la chose, comme ils jurent leurs grands dieux, à la prochaine alternance, de faire table rase de tout ce qu’a pu faire l’autre pendant qu’il était au pouvoir, la France est réduite à faire du sur-place. C'est-à-dire à s'enfoncer, lentement et sûrement. Cet antagonisme factice aboutit de fait à la paralysie : faire et défaire, c’est toujours travailler, non ?
Voilà l’état dans lequel je vois mon pays.
Voilà ce que je dis, moi.

EHPAD public de Vouziers : plus de 15 ans d'attente

2015-04-20T09:55:00+02:00

Soyons précis dans les termes, on ne dit plus maison de retraite, mais EHPAD, acronyme d'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.
Vouziers possède un EHPAD privé, situé à Condé et géré par Orpea. Cet établissement nommé "La Demoiselle" est ouvert depuis 2013, et il bénéficie d'un confort moderne.
L'hôpital Sud-Ardennes, le GHSA, gère l'EHPAD public qui comporte plusieurs bâtiments distincts et vieillissants, dont "La Résidence" et "Les Tilleuls", ex V 80.
Cela fait des années que le constat est partagé par pratiquement tous les responsables locaux : ces bâtiments ne sont plus dignes de recevoir nos aînés dans leurs murs.
Mais depuis 15 ans rien ne se concrétise, ce qui fait que l'on peut désormais traduire localement EHPAD en Établissement d'Hébergement à Programmation Anormalement Défaillante.

Il est un peu cruel de republier des documents anciens, comme cet avis datant de 2006 et lançant un marché de travaux :

Régions
Ardennes Une maison de retraite à Vouziers

Moniteur N° 5363 - Publié le 08/09/2006

Un marché restreint de maîtrise d’œuvre vient d’être lancé par le groupe hospitalier Sud-Ardennes (Rethel) pour la construction d’une maison de retraite à Vouziers.
Tranche ferme (8 022 m2 de surface utile à construire) :

– 85 lits de long séjour et 100 lits de maison de retraite avec secteurs fonctionnels ;

Tranche conditionnelle (2 416 m2 de surface utile à construire) :

– 65 lits de maison de retraite correspondant à l’hébergement.

La valeur estimée des travaux, voiries et des réseaux divers, est de 9,93 millions d’euros pour la tranche ferme et de 3,95 millions d’euros pour la tranche conditionnelle. Les travaux devraient débuter en mars 2008 pour une livraison prévue en octobre 2009.

Oui, une ouverture prévue en 2009, mais ce projet a capoté, et le terrain vendu pour une somme symbolique par la ville (le long de la route de Sainte-Marie), a été racheté faute d'utilisation.

Des relances ont eu lieu, et le député Warsmann a interrogé la ministre en février 2011 sur l'avancement du dossier. Voici la réponse de la Ministre :

Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur le projet de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Vouziers dans les Ardennes. Il est vrai que ce projet est ancien puisqu'il avait été arrêté dès 2004 par le conseil d'administration du groupement hospitalier Sud Ardennes. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en avait elle-même reconnu l'intérêt puisqu'elle avait décidé l'octroi d'une subvention d'aide à l'investissement d'un montant élevé.

Entre-temps, le projet a néanmoins connu des retards qui ont conduit à reporter le démarrage des travaux. Comme vous le soulignez, le contexte a changé depuis les premières discussions marquées par l'annonce d'un soutien financier en 2006 : grâce à la dynamique insufflée par les différents plans de développement des places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des autorisations ont été données pour des établissements à proximité du site sur lequel vous m'interrogez.

Dans ce contexte, j'ai demandé à l'agence régionale de santé de finaliser rapidement le projet porté par le groupement hospitalier Sud Ardennes, puisque, comme vous l'indiquez, celui-ci semble finalement se mettre en route. L'ARS notifiera dans les prochaines semaines la capacité de lits autorisée, qui devra bien entendu être en adéquation avec les besoins sur le territoire de Vouziers et de ses environs. La décision sera portée à la connaissance des élus en avril.

Quant à la subvention d'investissement de la CNSA, elle est bien entendu maintenue dans son principe. Elle pourra néanmoins être adaptée pour tenir compte de l'éventuel changement de dimension du projet qu'il conviendra de définir.

Et depuis, où en sommes-nous ? Le dossier dépend toujours du GHSA qui regroupe les sites de Vouziers et de Rethel. Or ce Groupe Hospitalier rencontre depuis plusieurs années des difficultés financières importantes. Un récent rapport de la Chambre régionale et territoriale des comptes pointe les défaillances du GHSA .

La Chambre régionale des comptes fait le constat suivant :

Le GHSA, avec un budget principal de 31,4 M€ en dépenses en 2012, enregistre un résultat déficitaire de plus de 1,7 M€ ; ce déficit était de 4 M€ en 2011.

L’établissement connaît en effet des difficultés financières depuis de nombreuses années, ce cumul des déficits reportés ressort ainsi à plus de 10 M€. La trésorerie de l’établissement a pu être assurée, notamment en 2012 par le versement d’aides exceptionnelles sur décision de l’ARS de 3,4 M€.

Le GHSA a traversé une longue période d’instabilité, marquée par une rotation importante des directeurs.

Les difficultés ont été accrues par l’ouverture d’un nouveau bloc opératoire. Cet équipement fait partie d’un ensemble comprenant également une pharmacie centrale unique (PUI) et dont la construction a été décidée en 2007. Le coût total de l’investissement est actuellement proche de 5 M€, certains travaux de finition restant encore en attente.

Ce bloc apparaît surdimensionné, même si des partenariats noués dès 2005 avec des médecins libéraux dans le cadre du GCS « GHSA-Courlancy » et, pour certaines spécialités (chirurgie viscérale, ORL, Urologie,…), des praticiens hospitaliers du CHU de Reims contribuent à son utilisation.

(...)

Les comptes produits pour 2012 rendent compte de l’impact des premières mesures de redressement prises par les responsables successifs de l’établissement.

Le processus de redressement s’appuie sur un dispositif complet de suivi et de pilotage des activités du GHSA fondé sur des tableaux de bord alimentés en continu des données essentielles (entrées, DMS,….).

Le déficit de 4 M€ de 2011 a été réduit à 1,7 M€ en 2012. Cette amélioration s’explique notamment par une remobilisation des agents du GHSA et la volonté de créer une dynamique de redressement et l’acceptation ( contrainte) de réduction des charges de personnel (dépenses du Titre1) de l’ordre de 1,5 M€ (diminution des effectifs d’environ 40 ETP) ; une meilleure valorisation de l’activité (les recettes de Titre 1 correspondant aux produits de la tarification des séjours, dont la chirurgie, progressent de 0,3 M€ en 2012 par rapport à 2011).

Le compte financier provisoire pour l’exercice 2013 fait apparaitre un résultat de gestion excédentaire proche de 0,5M€. Cette évolution favorable serait liée à une amélioration sensible des recettes en lien notamment avec une meilleure valorisation de l’activité chirurgicale et la poursuite de la maitrise des charges d’exploitation, dont la charge de personnel. Des recettes exceptionnelles seraient également intervenues (dotations de l’ARS, cession de biens immobiliers,…).

Les comptes produits pour 2012 rendent compte de l’impact des premières mesures de redressement prises par les responsables successifs de l’établissement21.

Le processus de redressement s’appuie sur un dispositif complet de suivi et de pilotage des activités du GHSA fondé sur des tableaux de bord alimentés en continu des données essentielles (entrées, DMS,….).

On ne peut que se réjouir de constater que le déficit ne se creuse plus pour les années récentes. Mais les déficits accumulés antérieurement ne sont pas comblés, et des emprunts sont à rembourser. La marge de manœuvre financière est donc très limitée. Cette situation s'apparente à celle de la ville de Vouziers, qui doit retrouver une épargne nette positive avant de pouvoir investir de nouveau dans de grands chantiers.

La direction actuelle du GHSA envisage la date de 2019 comme mise à disposition du nouvel EHPAD public.
Etant donnée la situation de la trésorerie du GHSA, cette annonce semble bien optimiste. Par contre, pour les résidents actuels et à venir, attendre au minimum 4 ans dans les conditions de séjour actuelles cela parait bien long.
"La Résidence", un des sites qui constituent l'EHPAD de Vouziers

La Cour des Comptes pour une refonte de la carte des sous-préfectures

2015-02-11T14:18:00+01:00

Dans notre note datée du 07 février, nous avons souligné la fragilité du maintien de la Sous-préfecture de Vouziers. L'absence depuis plus de 6 mois d'un titulaire en poste est un signal qu'il faut prendre très au sérieux.
Le contexte national indique que Vouziers n'est pas un cas isolé, et qu'une réforme globale se prépare. Des expérimentations sont déjà en cours, en particulier en Alsace. Ce choix d'une restructuration apparaissant clairement comme acquis, il est nécessaire que les élus locaux se positionnent, soit en défendant "bec et ongles" le statu quo, soit en proposant des solutions alternatives. Il n'est pas souhaitable d'attendre 2017 pour se retrouver devant un départ définitif pour lequel aucun recours ne serait plus possible.
Notons que la Cour des Comptes prend la restructuration de la carte judiciaire comme modèle à suivre pour la restructuration de la carte des sous-préfecture. On a donc une bonne idée du résultat souhaité en regardant les suppressions récentes de tribunaux : Vouziers a perdu le sien, qu'en sera-t-il pour la Sous-préfecture ?
Vous trouverez ci-dessous la conclusion du rapport 2015 de la Cour des Compte sur ce sujet et un extrait de la réponse du ministre.
__________ CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS __________
La réduction des missions des sous-préfectures est un objectif fixé par la directive nationale d’orientation 2010-2015 du ministère de l’intérieur, qui n’a pas été atteint. Elle paraît se heurter aux réactions supposées des élus et des usagers, telles qu’elles sont redoutées par les pouvoirs publics. Ce manque de volonté semble, dans bien des cas, la principale explication du maintien en sous-préfecture d’un service d’accueil censé satisfaire une demande qui pourrait être traitée à distance (procédures dématérialisées, correspondance) ou en préfecture.
Le temps est venu de mettre fin à ce statu quo. Si des leçons pouvaient être tirées de la refonte expérimentale de la carte des arrondissements et de celle des sous-préfectures en Alsace et en Moselle, les exemples de rationalisation du maillage territorial fournis par le ministère de la défense comme celui de la justice montrent qu’il est d’ores et déjà possible d’engager une démarche étendue à l’ensemble du territoire national.
Cette démarche servirait à la fois l’objectif de redressement des comptes publics et celui de la nécessaire modernisation, dans un contexte de réforme territoriale, de la présence de l’État. Elle n’est pas contradictoire mais bien complémentaire avec un service public plus efficace et plus efficient, notamment si elle est associée à des mesures de simplification administrative et à des dispositifs de dématérialisation des procédures
Cour des comptes
Rapport public annuel 2015 – février 2015

Extraits de la réponse du ministre :
(…)Ces décisions attestent de la volonté qui est la mienne et celle du Gouvernement de concrétiser une réforme souhaitée de longue date.
J'ai par ailleurs décidé d'étendre progressivement la méthode expérimentée en Alsace Moselle à l'ensemble du territoire national pour aboutir à une refonte du réseau d'ici à 2017. Ces travaux seront conduits de manière successive dans trois vagues de régions retenues sur la base des critères suivants : cohérence avec la future carte des régions, degré d'intégration intercommunale et maturité des projets locaux d'évolution du réseau.

Didier Migaud : ”La Cour des Comptes n'a pas découvert un trou, elle a constaté un décalage sur l’exercice 2013” par Eur

2014-05-30T17:24:00+02:00

Didier Migaud : "La Cour des Comptes n'a pas... par Europe1fr

Collectivités : Marie-France Beaufils « Réduire les dotations c’est marcher sur la tête »

2014-02-26T09:34:00+01:00

maire PCF de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire).
«Il n’est pas acceptable de prétendre que les collectivités territoriales ont une responsabilité dans la dégradation des comptes publics. L’ensemble des collectivités ont toujours voté, par obligation légale, leur budget en équilibre. Elles ne créent pas de déficits particuliers.
De plus, leurs demandes de prêts auprès des banques sont pour investir dans des équipements publics. D’autre part, les dépenses de fonctionnement, visées par Didier Migaud, ont pour objet de mettre en place des services publics de proximité, utiles aux populations.
Tout le monde s’est félicité en 2008, lors de la crise financière, du fait qu’en France l’action des collectivités territoriales et notre protection sociale avaient permis à notre pays de mieux supporter les conséquences de cette crise.
Aujourd’hui on nous demande de réduire de manière drastique nos dépenses. Moins 1,5 milliard d’euros cette année et 4,5 milliards jusqu’en 2017, c’est lourd de conséquences sur nos services publics.
Quelles seront les conséquences sur les services aux personnes âgées, sur nos actions sociales, en direction des jeunes, sur le soutien aux pratiques culturelles et sportives ? Cette réduction des dotations pousse certaines villes à rejeter une part de leurs services sur le secteur privé.
Les premières touchées sont les populations les plus fragiles. Par ailleurs, cette politique est économiquement contre-productive. En 1950 la part des collectivités territoriales dans l’investissement public était de 44,3 %. Elle est aujourd’hui de 71 %. Si on investit moins c’est toute l’activité économique qui est menacée. On marche sur la tête. »
Propos recueillis par Max Staat

Finances Locales : Une Nouvelle Vision !

2013-12-12T10:23:00+01:00

La Cour des Comptes dans son dernier rapport d’octobre 2013 sur les finances publiques fait le constat que les collectivités locales n’ont pas encore engagé de réformes significatives permettant de stopper la hausse régulière de leurs charges de fonctionnement.

Les sages de la rue de Cambron, exhortent donc les acteurs locaux à s’engager résolument dans une démarche de maîtrise des dépenses publiques et égrainent une série de recommandations permettant l’atteinte de ces objectifs.

La prochaine mandature sera ainsi placée pour toutes les collectivités sous le signe de la discipline budgétaire.
Le ras le bol fiscal de nos concitoyens rend impossible la poursuite des hausses des taux d’imposition, qui ont permis jusqu’ici de pallier à la piètre maîtrise des charges de fonctionnement.

Notre liste « Un Nouveau Souffle pour Seynod » a déjà annoncé sa proposition d’un gel pour 3 années au moins des taux des différentes taxes.
L’Etat de son côté par ses décisions imposent aux communes de nouvelles charges ou contraintes (par exemple la réforme des rythmes scolaires). Tout en annonçant une réduction progressive de ses dotations globales de fonctionnement (- 1,5 milliard d’Euros sur 2014, puis - 1,5 milliard en 2015) en attendant d’autres baisses, « forçant » par là même les collectivités à se structurer.
Il nous faudra nous inscrire dans cette démarche globale : optimiser nos procédures, réduire nos dépenses, mutualiser nos coûts, hiérarchiser nos priorités.

Nous avons des axes de progression et des champs à explorer :
- La construction budgétaire basée sur un socle de recettes contraintes doit être l’acte fondateur d’une vision moderne de la politique dans lequel chaque dépense sera analysée et jugée au regard de son efficacité. Cette démarche doit nous permettre de réduire ou supprimer les coûts superflus.
- L’intercommunalité, trop souvent perçue à juste titre par nos électeurs comme un échelon "politico-administratif" supplémentaire et générateur de charges nouvelles doit être, au contraire, un vecteur important d’économies en nous permettant de mieux mutualiser nos ressources.
- La gestion prévisionnelle des emplois et carrières doit rendre plus efficace notre action sans nuire à la qualité du service public rendu ; la pyramide des âges des agents étant un levier important pour réduire notre masse salariale
- L’économie numérique et le développement continu d’internet est également un facteur d’optimisation de nos ressources.

Le prochain acte de décentralisation intégrera un objectif de rationalisation et d’efficience de l’exercice des compétences par les différents niveaux de collectivités. Le besoin de clarification des missions et de coordination des acteurs est aujourd’hui une condition essentielle de l’assainissement des finances publiques de la France.

A chacun de savoir anticiper plutôt que d’être contraint : le chantier est vaste et difficile, mais tellement exaltant.

L'équipe d' Un Nouveau Souffle pour SEYNOD

Rapport de la Cour des comptes sur les EnR : comment simplifier le régime juridique

2013-08-22T10:27:00+02:00

Les constats de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables.
Elle constate que l’objectif de 23 % d’EnR en 2020 sera difficile à atteindre, car l’effort à consentir entre 2012 et 2020 doit être beaucoup plus important que celui accompli entre 2005 et 2011. La production supplémentaire de chaleur et d’électricité renouvelables devra être six à sept fois supérieure à celle déjà réalisée.
S’agissant des coûts de production, et bien que la filière éolienne terrestre se situe dans une position proche de la rentabilité, la Cour des comptes relève que l’État met en œuvre des moyens de soutien souvent complexes. De même, le cadre juridique ne facilite pas l’association des collectivités locales.
Par ailleurs, la Cour des comptes relève dans son rapport que l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables, leurs contraintes physiques, voire les conflits d’usage (notamment en ce qui concerne les cours d’eau et l’usage de la biomasse), posent des problèmes difficiles à surmonter.
Les recommandations de la Cour des comptes
La Cour formule huit recommandations :
• mettre en place un dispositif centralisé du suivi statistique permettant d’éclairer les décisions, notamment en matière de connaissance des coûts de production par filière, des emplois et des marchés ;
• simplifier le régime juridique applicable à la production d’énergies renouvelables (géothermie, éolien terrestre et hydroélectricité) ;
• mettre en œuvre une planification et une cartographie des énergies renouvelables en tenant compte des contraintes de raccordement aux réseaux électriques ;
• réserver les appels d’offre aux technologies les plus en retard dans la réalisation de leurs objectifs de capacité et aux installations qui ne bénéficient pas d’un tarif d’achat fixé par arrêté, afin d’éviter les effets d’aubaine ;
• organiser un dispositif de contrôle efficace des installations bénéficiant d’un soutien public, notamment dans les filières solaires et biomasse ;
• réserver les moyens de soutien aux installations les plus efficientes compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emplois ;
• redéployer les crédits au sein du fonds chaleur en faveur des filières les plus efficientes ;
• revoir le principe du financement par le seul consommateur d’électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques, compensées par la CSPE (recommandation déjà formulée par la Cour en 2011).

Rappel à la Loi

2013-08-05T01:48:59+02:00

Rappel à la Loi

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

Article 6 :

…. La Loi est l'expression de la volonté générale.

… Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Article 16 :

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Code de Procédure Pénale

Article 40-2 :

Le procureur de la République avise …, les personnes ou autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 40 des poursuites ou mesures alternatives … décidées à la suite de … leur signalement.

Article 41 :

Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.

…...

Sans chercher plus loin d'autres détails plus accusateurs, nous sommes surpris que ces dispositions ne concernent pas les rapports de la Cour des Comptes lorsque ceux-ci désignent précisément des infractions qui se poursuivent depuis des années.

Nous prendrons pour exemple le détournement de fonds sur des comptes bancaires et assurances-vie. La Cour des Comptes a même relevé que les vérifications opérées « n'ont donné lieu, à ce jour, à aucune sanction. » Les banques ont un siège, donc une juridiction dont relève ce siège, les sommes se comptent en milliards, au dire des rapports, comment se fait-il que les procureurs concernés ne respectent pas leurs obligations, et que personne ne le leur rappelle.

Il y a quand même des mystères, car de tels agissements devraient entraîner une valse permanente des conseils d'administration et des plus hauts cadres en raison de ces fautes professionnelles graves, pour ne pas dire lourdes. De telles situations devraient au moins nous éviter de payer des parachutes dorés à des responsables pour le moins malhonnêtes.

L'exemple vient d'en haut, selon le bon sens populaire, et le peuple voit bien que les lois, bien qu'elles aient été affinées, ne sont toujours pas appliquées en haut des hiérarchies administratives, qu'elles soient privées ou publiques.

Et si demain un client « lambda » d'une banque déposait une plainte, visant ces actes délictueux, et que cette plainte soit reprise par d'autres clients, au motif que ces agissements leur portent tort, puisqu'ils les rendent complices d'irrégularités pénales, alors qu'ils se trouvent actionnaires ou associés de ladite banque. Ne nous leurrons pas, c'est déjà arrivé, et les clients en question attendent toujours que la Justice découvre enfin ce que le mot infraction veut dire dans un domaine financier.

Nous devrions tous savoir que la formation de spécialistes dans ces domaines coûte trop cher et que les services judiciaires ont du retard sur leurs collègues européens.

Prenons un autre exemple, lorsque des pays étrangers poursuivent et condamnent des sociétés françaises pour des faits de corruptions, ces décisions sont publiques et publiées, or les procureurs de France et de Navarre ne sont jamais avertis, ils doivent certainement être boycottés par les organismes de lutte internationaux. Il faut dire que la confiance ne doit pas toujours régner, puisque nos services ne voient rien.

Il est donc temps de réclamer que nos services publiques découvrent la réalité telle que tous les citoyens la vivent tous les jours, et cessent de jouer aux singes qui ne voient rien, n'entendent rien et ne peuvent rien.

Hollande fait des efforts salués par la cour des comptes sur les commandes de sondages

2013-07-16T13:54:33+02:00

Effet de façade

2013-07-12T00:37:00+02:00

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur l'organisation des services de l'Etat au plan territorial. Il y est notamment question des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ouf ! elles s'occupent aussi de formation mais on a pas osé DIRECCTEFP). Fruits de la RGPP, elles devaient illustrer que le regroupement des services permettait synergies et économies d'échelle. Vu de Paris et sur le papier. En réalité, les anciennes directions ont conservé leur fonctionnement et la DIRECCTE n'est qu'une façade derrière laquelle les pratiques n'ont guère changé. Par contre, la fusion a indéniablement fait perdre en qualité. Le parfait effet de façade.
Façades
Le problème c'est que l'on a appliqué la même logique aux chambres de commerce, regroupées, aux OPCA, fusionnés, à POLE EMPLOI ou encore aux Universités. Au total on a multiplié les changements de structure, d'organisation, on a créé des ensembles énormes à pilotage central, on a généré beaucoup de frustration, de démotivation, de bureaucratie et au final une perte en ligne d'efficacité, de souplesse, de créativité et de productivité. Soit l'exact inverse de l'effet recherché. Par contre, comme ils disent, on a "rationnalisé" (traduisez : réduit les moyens). Pour un beau résultat : désormais il y a moins de façades.

La référence pas innocente à 1926 avec la suppression de 106 sous-préfectures

2013-07-11T23:42:00+02:00

La cour des comptes publie ce jour un rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat.
Elle indique vouloir "inviter les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La Cour formule des orientations et recommandations visant notamment à simplifier et adapter cette organisation, en lui donnant une plus grande cohérence et une meilleure efficacité."
En plus simple, la Cour indique les réformes qu'elle pense utiles pour réduire les dépenses afin d'atteindre dans le déficit fixé (par les marchés financiers ).
Pour les sous-préfectures la référence est l'année 1926 qui a vu la dernière grande réforme dans ce domaine . Il y avait eu 106 fermetures, dont deux pour les Ardennes. Rocroi avait été définitivement rayé de la liste, Sedan a été rétabli en 1942. Par ce rappel la Cour veut montrer que rien n'est définitif et que l'organisation doit à nouveau être modifiée.
Dans la synthèse du rapport il est écrit :"Le nombre de sous-préfectures est excessif par rapport à l’évolution de leurs fonctions, et n’a pas été modulé dans chaque département par rapport à la population."
Le chapitre orientations et recommandations comporte un point spécifique et très clair : "réduire le nombre des sous-préfectures"
Cette orientation n'est pas surprenante, elle rejoint un rapport de 2009 dont nous avons parlé en son temps. Les politiques, Manuel Vals en tête, ont plutôt été dans le sens de la Cour des Comptes.
A moins d'être sourd et aveugle, nous savons donc à quoi nous attendre. Il n'y aura probablement pas 100 fermetures, mais plusieurs projections estiment le nombre de disparitions entre 30 et 40. Vouziers fait partie des plus petites sous-préfectures de France : elle est donc potentiellement menacée.
Va-t-on attendre une annonce officielle pour réfléchir au problème et mener un combat uniquement défensif ? On attend des responsables politiques locaux qu'ils anticipent cette évolution qui sera très probablement imposée dans quelque temps. Une vraie réflexion est indispensable, il n'est plus possible de se contenter de pousser un grand soupir de soulagement chaque fois qu'un nouveau Sous-préfet vient remplacer celui qui vient de partir.
La Sous-préfecture de Vouziers

Cour des comptes : « Pas un exercice comptable mais de l'obscurantisme idéologique »

2013-07-08T14:31:13+02:00

La Cour des comptes annonce un risque d'augmentation du déficit public pour 2013 à 4%, supérieur aux 3,7% prévus initialement. Et cela, malgré la politique de pression fiscale opérée sur les ménages essentiellement et le ralentissement de la dépenses publique. Un risque amplifié par une croissance négative qui impacterait in fine les recettes publiques de 2013 de l'ordre de 0,3 points de PIB.
Dès lors, la Cour propose-t-elle d’arrêter avec cette politique d'austérité qui donne les résultats qu'elle dénonce ? Que nenni. Au mépris de toute logique, elle ne trouve pas autre chose à prôner que le renforcement des économies budgétaires : 28 Mds supplémentaires d'ici à fin 2015 !
Quel aveuglement. Ce n'est plus de l 'exercice comptable mais de l'obscurantisme idéologique. La cause des déficits s'enracine avant tout dans la chute historique du pouvoir d'achat des français (-0,9%), du ralentissement de la masse salariale (+1,7% en 2012 contre +3,2% l'an passé), de l'explosion du chômage (+11,5% en un an, que ne parviendront pas à enrayer les 20% de hausse des radiations des statistiques de juin 2011), de la fonte des effectifs salariés (98 000 emplois en moins en 2012). Causes qui pèsent autant sur la demande que sur l'offre, et qui pénalisent l'activité économique. La lutte contre les déficits publics par la baisse de la dépense publique et la hausse de la fiscalité sur les ménages, pour répondre aux diktats des marchés financiers, alourdit la pression sur la consommation et réduit les capacités de création de richesses du pays. C'était vrai pour la Grèce, l'Espagne, le Portugal ... C'est dorénavant vrai aussi pour la France.
Sans cherchez bien loin, il existe une alternative pour l'emploi, pour un véritable redressement productif, pour une appropriation sociale de l'argent et de son utilisation! Gracieusement, le PCF et le Front de gauche tiennent à la disposition de la cour des comptes leurs propositions.

Didier Migaud : l'invité de Ruth Elkrief

2013-02-13T10:05:00+01:00

Didier Migaud : l'invité de Ruth Elkrief - 12/02 par BFMTV

Cause toujours !

2013-02-13T00:08:27+01:00

Nous avons la chance, en France, de disposer de hauts dirigeants, de hauts fonctionnaires, de grandes écoles qui les ont formés et au total d'élites remarquables agissant au sein d'institutions prestigieuses. La Cour des comptes en fait partie, qui n'accueille que la crème des énarques. Et la Cour des comptes s'est mis en tête, à la fois bien pleine et bien faite, cela va de soi, de s'intéresser à la formation professionnelle. En 2008, elle commit un premier rapport qui pointait l'ensemble des dysfonctionnements du système de formation, sans mettre en valeur les succès car les magistrats de la Cour ont appris et retenu que ce qui va bien ne présente aucun intérêt, comme dirait un médecin, contrairement à ce qui va mal qui doit retenir toute notre attention. Ainsi focalisée sur le bancal, la Cour avait préconisé de réduire le nombre d'OPCA car cela réduirait ainsi les coûts de fonctionnement du système. Ce qui fût fait par l'administration, d'une manière qui effraie aujourd'hui les magistrats : pure logique comptable, objectif unique de réduire les frais, invraisembable batterie de 153 indicateurs pour apprécier l'activité d'un OPCA,...la Cour constate aujourd'hui les désastres de ce qu'elle a préconisé et s'en émeut. Pour autant, elle préconise...de réduire encore le nombre d'OPCA et leurs frais de gestion.
Martial Raysse - Cause toujours !
Le fait que les frais de gestion aient augmenté avec la réforme et la réduction du nombre d'OPCA n'a ni perturbé la Cour ni suscité la moindre remise en question de son mécanique a priori selon lequel plus une organisation grandit plus elle fait des économies d'échelles. Et les magistrats ont oublié de relever qu'ils comparent des chiffres qui ne se rapportent pas à la même réalité puisque les missions des OPCA se sont considérablement élargies.
Pourtant, en matière de frais de gestion, le Conseil d'Etat, autre instance remarquable qui ne recrute également que la crème de l'ENA, avait posé un juste diagnostic : une partie seulement des frais se rattachent au fonctionnement proprement dit, la plus grande part des coûts exposés par un OPCA constitue des services en nature qui sont rendus aux entreprises et salariés. Additionner du fonctionnement et du service est un profond non-sens. Ce que l'on a déjà à maintes reprises soulevé ici. Mais comme la Cour des Comptes n'écoute déjà pas le Conseil d'Etat la probabilité qu'elle entende ce que j'écris est à peu près la même que celle de voir la belle indifférente tourner la tête vers le gnome hystérique qui n'en peut mais. Comme dirait l'autre, cause toujours !
Rapport Cour des Comptes - Les suites.pdf

De la répétition

2013-01-22T23:15:44+01:00

Il y a bien sur le comique de répétition, celui qui au début vous laisse froid, puis finit par vous arracher un sourire avant de vous entraîner dans un rire échevelé...ou nerveux. Il y a aussi les bonheurs renouvelés, aux délicieux plaisirs attendus. Et les motifs répétés, comme ceux de Claude Viallat, qui ouvrent parfois des portes nouvelles ou créent des lumières insensées lorsqu'il s'agit des vitraux de l'Eglise Notre-Dame-des-Sablons ou de la Cathédrale de Nevers.
Mais il y a des répétitions moins plaisantes, plus lourdes, et pour tout dire assez indigestes. Les constats dressés par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le marché du travail relèvent de ces catégories. Pour la 10 000ème fois, il faut un rapport pour nous expliquer que les salariés sont plus formés que les demandeurs d'emploi, comme les cadres sont plus formés que les ouvriers, les salariés des grandes entreprises davantage que ceux des petites et, ô surprise, que les salariés se forment moins lorsqu'ils approchent de la retraite. Conclusion du rapport : il faut mieux orienter les financements (sans nous dire lesquels), déshabiller Paul pour habiller Jacques et tout ira pour le mieux. Et à aucun moment les auteurs, du haut de leur suffisant savoir ou statut, on ne sait plus, ne s'interrogent sur leurs propres constats ni sur les causes de ce qu'ils observent. Et jamais non plus on ne questionne le grand absent : le travail. Jamais on ne fait le constat que c'est le travail occupé qui détruit le besoin de compétence et créé l'absence de formation, jamais on ne constate que le travail, lorsqu'il est formateur, est un meilleur outil d'insertion et de qualification que la formation, jamais on ne fait le moindre lien entre l'offre de travail et le contenu du travail et les politiques de l'emploi. Aucune référence aux pratiques de l'insertion par l'activité économique pour insérer, aucun rappel que ce n'est pas la formation qui créé le travail, aucune idée que dans une TPE c'est par le travail et non par la formation que l'on développe ses capacités. Non, sempiternellement les mêmes graphiques creux qui sont censés justifier des analyses qui ne le sont pas moins.
On ne peut que conseiller à tous ces conseillers d'aller faire un tour vers Aigues-Mortes, de jeter un coup d'oeil sur les vitraux de Viallat. Peut être cela leur permettra-t-il de sortir des sentiers battus et rebattus. Mais c'est vraiment pas gagné.
Cour_des_comptes.pdf

« COPINAGE SOCIALISTE : UN CHEQUE EN BLANC D’1,3 MILLIONS ! »

2012-11-09T10:10:00+01:00

Intervention de Françoise Grolet au Conseil régional de Lorraine, le 9 novembre 2012.

« Monsieur le Président, chers collègues,

On prend vraiment les Lorrains pour des C... (ochons de payants) ! Ainsi ce rapport présenté à nos votes montre qu'il est possible pour un Organisme de formation de Travailleurs Sociaux vivant de subventions publiques de prospérer année après année, en creusant tranquillement son déficit, tout en prônant, colloque après colloque, les anti-valeurs de la gauche bobo. (Voir en septembre 2012, le colloque « La sexualité coloniale au regard du genre, de la classe et de la race ».)

Et le Conseil régional vient opportunément chaque année, accorder l'aide « non renouvelable » permettant de subsister jusqu'à la saison nouvelle... Arrive alors un moment gênant, où la situation devient trop voyante, où salariés et étudiants de l'IRTS, inquiets pour leur avenir, descendent dans la rue. Et là, on efface tout et on recommence ! Oublié l'audit qui dénonçait la gestion des années précédentes ! Oublié le passif de 3 millions 500 000 euros ! Oubliée la responsabilité de l'équipe dirigeante, dont seuls deux membres sont remerciés ! L'IRTS est au bord du dépôt de bilan, et c'est à son inamovible président Yvon Schléret que vous vous apprêtez à avancer 1 million 300 000 euros !

Alors non, nous ne sommes pas prêts à signer ce chèque en blanc, pas dans ces conditions. Par respect pour les étudiants, pour les salariés et formateurs, pour nos concitoyens.

Je vous remercie de votre attention. »

La Cour des comptes confirme l’indépendance de Greenpeace

2012-10-07T21:14:00+02:00

L’audit de la Cour des comptes vient de paraître. Ceux qui pensaient que Greenpeace était financée par Monsanto, Total, Areva, voire la CIA vont être déçus !

Notre indépendance est notre liberté. Nous refusons les subventions d’Etat et les contributions d’entreprises. Nous gardons ainsi une totale liberté de parole et d’action en tout lieu et en toute circonstance. Cette liberté, quasi unique dans le monde associatif, n’a pas de prix. Nous avons aujourd’hui plus de 150 000 adhérents en France et nous leur devons cette liberté. Cette situation nous rend plus forts, lorsque nous sommes dans des rapports de force nous nous sentons portés par tous nos adhérents. Cela nous donne à la fois un grand pouvoir et une grande responsabilité vis-à-vis de toutes ces personnes qui nous confient une mission : nous battre pour un avenir meilleur.
Sans indépendance, nous n’aurions pas pu prouver le 5 décembre 2011 qu’il est possible d’entrer comme dans un moulin dans les centrales nucléaires en France… Sans indépendance, nous ne pourrions pas entraver Shell pour l’empêcher d’aller forer en Arctique…
Alors il n’est pas étonnant que cette indépendance qui nous permet d’être percutants et dérangeants soit aussi en permanence remise en question. Que les rumeurs les plus folles et les plus absurdes se propagent. Que le doute soit instillé. C’est donc avec sérénité que nous avons accueilli cet audit. Et c’est tout naturellement avec vous que nous voulons en partager les résultats.
La conclusion est simple et sans appel. Dixit la Cour des comptes : « Le mouvement Greenpeace revendique le fait d’être financé que par des personnes physiques et refuse toute subvention provenant de personnes publiques ou d’entreprises : la Cour a constaté, lors de son enquête, que cette règle de principe est respectée par Greenpeace France ».

Les enjeux d’aujourd’hui nous imposent d’agir au niveau global. A ce propos, la Cour des comptes relève que Greenpeace France reverse environ 20% des ressources collectées en France à la structure de Greenpeace international. Cette part est en croissance chaque année et nous en sommes fiers. C’est à ce prix que Greenpeace peut se battre à la hauteur des enjeux environnementaux. Nous fonctionnons selon un principe de solidarité et un principe de réalité. Les bureaux nationaux qui ont le plus de ressources aident les bureaux les plus défavorisés partout dans le monde.
Aujourd’hui se battre pour l’environnement signifie être présent dans les pays émergents comme l’Inde, le Brésil, la Chine, etc. C’est aussi ce qui nous différencie d’autres acteurs de l’environnement : nous avons la capacité de lutter efficacement contre des lobbys politiques internationaux et des multinationales.

LETTRE AU PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES

2012-09-18T12:54:18+02:00

Contre le gaspillage.

Monsieur Didier Migaud, socialiste, Premier Président de la Cour des Comptes.

Vous proposez de mettre à contribution, financièrement, les 16 millions de retraités afin de pouvoir affecter 5 milliards d’euros à la Sécurité sociale, en déficit. C’est simpliste.
Pourquoi ne combattez-vous pas maintenant, avec vigueur, les gaspillages connus, afin de récupérer au-delà de 50 milliards?
Votre fonction est de révéler les dysfonctionnements coûteux d’Organismes, d’Institutions et de Collectivités divers… Les professeurs Philippe Even et Bernard Debré, le député René Dozière, l’Inspection Générale des Finances, des journalistes des hebdomadaires Le Point, le Nouvel Observateur, Marianne…en ce seul mois de septembre 2012, permettent aux citoyens ordinaires et aux responsables politiques de mesurer la sidérante gabegie française.
Depuis des années vous révélez dans les rapports de la Cour les gaspillages de l’argent public. Vos recommandations expertes ne sont pas contraignantes et vous ne sanctionnez pas les dérives même quand elles se perpétuent sur des temps longs. Sur le site de la Cour Régionale des Comptes d’ Ile-de-France, par exemple, un rapport du 18/07/2012, sur les exercices 2006 et suivants d’une seule ville de l’Essonne dévoile, une fois de plus, en termes diplomatiques, le manque d’évaluation sincère des dépenses et des recettes. La commune s’est écartée des principes applicables à l’adoption de son budget pour masquer aux Autorités et aux Citoyens la gravité de sa situation budgétaire. Le recours à de nombreux emprunts coûteux et dangereux fait de cette ville le prototype d’une gestion inappropriée, à proscrire. Ainsi ne dénoncez- vous pas l’impunité des acteurs-gestionnaires tricheurs, incompétents, laxistes ou adeptes de la folie des grandeurs…Une remise en ordre, par des mesures obligatoires de la Cour, devenue un Contre-Pouvoir, rapporterait bien au-delà de 5 milliards…
Deux grands professeurs-médecins, Bernard Debré et Philippe Even, dans « Guide des 4000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux », édition « Le Cherche-Midi » dressent un bilan impitoyable de la pharmacologie : 50% des médicaments sont inutiles, 20% mal tolérés et 5% potentiellement dangereux. La Sécurité Sociale ne peut continuer désormais à les rembourser. L’économie réalisée, entre 10 et 15 milliards d’euros par an, comblera le déficit. La maîtrise des dépenses de santé implique aussi les médecins frappés par une culture de la prescription. Selon Nicole Pénicaut du « Nouvel-Observateur », le nombre d’ordonnances, la quantité de médicaments prescrits et leur coût dépassent les pratiques des autres états européens. Les 1000 délégués de l’assurance maladie ne peuvent contre-balancer l’information capitaliste dispensée par 18 000 visiteurs médicaux, serviteurs des intérêts financiers des laboratoires. Claude Leicher, Président du syndicat des médecins généralistes, invite ses adhérents à ne plus recevoir les visiteurs médicaux et à dénoncer les conflits d’intérêts. Pourquoi, Monsieur Le Président, ne proposez-vous pas de cibler ce puissant lobbying?
René Dosière, député divers gauche de l’Aisne et excellent analyste financier, développe le scandale des collectivités locales dans son livre « L’Etat au régime », à paraître au Seuil. Dans l’hebdomadaire « Le Point » du 13/12/2012, qui en présente des extraits, on apprend que si le bloc des communes et des communautés de communes surveillait ses finances, 15 milliards d’euros seraient économisés. René Dosière évalue le budget de communication des collectivités pour expliquer ce qu’elles font ou pas entre 6 et 10 milliards d’euros. 600 000 élus locaux, record mondial, s’accrochent à leurs postes…Chacun voulant laisser une trace, les investissements injustifiés, déraisonnables, s’accumulent : somptueux hôtels de région ou médiathèques surdimensionnées…Agnès Verdier Molinié, dans un rapport accablant sur l’Ile-de-France , critique l’augmentation permanente des effectifs, l’absence de maîtrise des subventions à de nombreuses associations ( Le site internet du club des Africaines-entrepreneurs d’Europe ne contient qu’une note…). les montants des déplacements à l’étranger de l’équipe de Jean-Paul Huchon (380 905.70 €, en 2011)… Le total des sommes gâchées énumérées dans l’ouvrage est une folie nationale.

Le journal « Le Parisien » du 17/09/2012 titre : Un rapport choc sur les gaspillages de l’Etat. Cette fois c’est l’Inspection Générale des Finances qui s’insurge contre une gestion financière ubuesque, des milliards engagés sans contrôle, la loi du toujours plus dans le domaine des effectifs et du budget, des rémunérations choquantes et donc un débouché de rêve pour les hauts fonctionnaires.

Monsieur Migaud, veillez à conserver l’estime que l’on vous porte. Respectez la capacité des citoyens, Actifs et Inactifs, à penser globalement la situation du surendettement de la France et ne leur proposez plus des mesures actuellement injustes…
Image : lecri.fr
www.atelier-idees.org
Annie Keszey.

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La cour des comptes et la commission européenne émettent de sombres prévisions pour la France

2012-05-31T12:27:25+02:00

Hollande, Mélenchon et la cour des comptes

2012-03-29T06:13:20+02:00

Vouziers sous-préfecture : jusque quand ?

2012-02-21T16:49:00+01:00

La cour des comptes remplit des missions qui sont définies par la constitution, et ce en toute indépendance des instances législatives (le parlement) et exécutives (le gouvernement)

La constitution indique que "La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens."
Cette mission d'évaluation des politiques publiques est assez récente (2008), elle est de nature bien différente de ses missions traditionnelles de contrôle financier.
Lors de son rapport annuel, la cour des comptes rend public des observations, des remarques qui fond rarement plaisir au gouvernement en place. Elle est présidée par le socialiste Didier Migaud depuis début 2010, ancien président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale.
Le rapport 2012 vient d'être publié, et il insiste en particulier sur l'effort supplémentaire à réaliser pour diminuer les dépenses de l'Etat.
Parmi ses remarques et préconisations, on retient un chapitre sur les sous-préfectures.
Le rapport constate que dans un environnement qui a beaucoup bougé, les sous-préfectures ne changent pratiquement pas. Il est écrit en introduction:
La carte des arrondissements n’a été que peu remodelée afin de l’adapter aux réalités contemporaines, en premier lieu en milieu urbain, mais aussi rural.
L’enquête récemment conduite par la Cour fait aussi apparaître un hiatus croissant entre l’intangibilité du réseau des sous-préfectures et les transformations de leur environnement, aussi bien économique et social qu’administratif. Ce niveau infra-départemental de l’administration de l’Etat devient de plus en plus inconsistant.
En partant de cette analyse, les rapporteurs de la cour analysent en détail le rôle et le fonctionnement des sous-préfectures. Dans leurs conclusions, on retient :
L’état actuel du réseau des sous-préfectures appelle une approche stratégique et de gestion plus vigoureuse et audacieuse. La discordance entre les processus de modernisation qui sont en cours au sein de l’Etat et l’apparence immuable des sous-préfectures apparaît d’autant moins tenable que l’organisation des collectivités locales devrait s’inscrire, dans les prochaines années, dans divers mouvements de rationalisation.
(...)
Des marges nombreuses existent : aménager la carte des arrondissements, adapter les formes de présence et représentation de l’Etat sans exclure par principe des suppressions de site, mutualiser les
moyens humains de l’administration préfectorale au plan départemental, proportionner les implantations immobilières.

Aussi la Cour formule les recommandations suivantes :

En ce qui concerne l’organisation territoriale :
1. adapter la carte des arrondissements aux réalités sociodémographiques et administratives actuelles
(...)
3. sortir de situations indécises sur l’avenir des arrondissements et sous-préfectures les plus petits, en examinant leur situation concrète et en assurant la viabilité des sites maintenus
(...)
4. déterminer les conditions humaines, sociales, budgétaires et immobilières nécessaires à la transformation des sous-préfectures en « administration de mission » et adopter une approche plus sélective et plus différenciée
On peut constater que le rapport n'utilise pas la "langue de bois" et préconise clairement un grand coup de balai dans l'organisation des arrondissements.
Au nom du premier ministre, le ministre de l'Intérieur répond à ce rapport. Il réfute une partie des critiques, ce qui parait bien naturel. On retient cependant que le ministre écrit : Pour ce qui concerne le maillage territorial, je considère que sans être intangible, la carte des arrondissements et des sous-préfectures n'a pas lieu d'être fondamentalement bouleversée.
En période pré-électorale, le gouvernement ne va pas annoncer de fermetures ! Mais le maillage n'est pas intangible, et s'il n'y a pas lieu de bouleverser fondamentalement la carte des arrondissements, elle peut cependant l'être à la marge. On comprend donc que un certain nombre de secteurs peut être touché par des modifications.

Dans un article de notre (bien sous tous rapports) confrère "L'Union", le Sous-préfet de Sainte-Menehould est interrogé sur cette évolution possible.
Ses arguments pour défendre la sous-préfecture locale sont assez minces et il déclare : « on peut s'interroger sur la pertinence du maintien de certains arrondissements en France. »
Il exerce toutefois son droit de réserve lorsqu'on lui demande de préciser lesquels…

Et Vouziers ?
On doit s'interroger sur l'avenir de notre sous-préfecture, une des plus petites de France. De plus les chiffres du dernier recensement ne sont pas bons d'après le commentaire du Maire lors de la dernière réunion avec la population.
La ville a perdu de très nombreuses fonctions qui font la réalité socio-économique d'une sous-préfecture (lycée professionnel, collège agricole, , bureaux EDF, maternité, service de chirurgie, gare SNCF, voie d'eau fonctionnelle, ...).
Le constat démographique et la faiblesses des services existants mettent Vouziers dans la tête de liste des sous-préfectures fragiles. Il est désormais licite de se poser la question dans ces termes" A quand la fermeture ? "et pas seulement " Va-t-on fermer la sous-préfecture ?".
Ce sera une décision politique, en fonction d'un moment plus opportun ("la crise par exemple"), et il sera difficile pour les Vouzinois de présenter un tableau optimiste de l'avenir du secteur, en apportant des arguments concrets.

A y réfléchir un peu, un jumelage avec Sainte-Menehould serait une piste intéressante. Mais il semble déjà difficile de moderniser une route conduisant vers Reims car elle traverse deux départements. D'ici que l'on puisse faire se rencontrer deux sous-préfectures voisines mais "étrangères" puisqu'elles appartiennent à deux collectivités distinctes, il y a un long chemin.

Nicolas Sarkozy annonce la suppression de 40 % des cotisations patronales finançant la branche famille

2012-02-08T19:48:26+01:00

31/01/12 - Le haut conseil du financement de la protection sociale, censé réfléchir à une réforme du financement de la Sécu n'aura pas vu le jour avant que le chef de l'Etat rende publics dimanche 29 juillet ses arbitrages sur la baisse de coût du travail pour rendre les entreprises françaises plus compétitives mais aussi relancer l'emploi. Il a décidé une baisse des cotisations patronales finançant la branche famille, qui représentent 5,4 points du salaire brut, pour toutes les entreprises du secteur privé. Ces cotisations seront totalement supprimées sur les salaires allant de 1,6 à 2,1 SMIC (elles n'existent déjà plus en dessous). Pour éviter des effets de seuil, la suppression sera ensuite dégressive jusqu'à 2,4 SMIC, où elle s'annulera. La réforme présentée par Nicolas Sarkozy représente un montant de 13,6 milliards d'euros, soit environ 40 % des cotisations de la branche famille, prévient le quotidien Les Echos. Pour compenser le manque à gagner pour la CNAF, ce sont les Français qui seront mis à contribution par un relèvement de la TVA de 1,6 point, à 21,2 %, le 1er octobre 2012, et une hausse de la CSG de 2 points sur les revenus du patrimoine, pour dépasser 10 %. Nicolas Sarkozy a assumé qu'il "n'y aura pas d'augmentation des prix" comptant sur la concurrence. La répercussion des baisses de charges sur les prix HT, l'emploi, les salaires ou les profits restera à la libre appréciation des entreprises. La hausse de la TVA, qui ne s'appliquera pas en outre-mer, sera annulée en cas de victoire de François Hollande, rapporte La Tribune. En attendant, le gouvernement soumettra au Conseil des ministres du 8 février le premier projet de loi de finances rectificatif pour 2012, qui portera notamment sur la réforme du financement de la protection sociale (hausse de TVA et de la CSG sur les revenus financiers) et sur la révision des hypothèses de croissance à 0,5 % (au lieu de 1 %) et de la masse salariale à 2,5 % (au lieu de 3 %), a précisé François Fillon, lors d'une conférence de presse le 30 janvier. Le texte devrait être définitivement adopté par le Parlement avant début mars, espère le Premier ministre. La révision de la croissance aura un impact d'environ 2 milliards d'euros sur les comptes du régime général en 2012.
La CFTC, qui préside la CNAF, s'inquiète pour l'avenir de la politique familiale. "Jusqu'à aujourd'hui le budget de la CNAF était pérenne, stable et avec de la visibilité à moyen terme. Or, on ne sait plus comment sera dorénavant bâti ce budget. En le liant directement à une consommation, qui compte tenu de la récession, ne risque pas de croître" (selon l'Insee, la consommation a baissé de 0,5 % en 2011), "l'Etat réduit de fait l'assiette de financement de la politique familiale". "De plus, l'affectation des sommes sera beaucoup plus longue via un circuit découlant de la TVA qu'avec le modèle actuel via l'URSSAF", ajoute le syndicat qui "exige donc avant la mise en place du nouveau système de financement de la politique familiale, d'une part des engagements rapides du gouvernement sur la pérennité et, d'autre part, des garanties quant au montant des fonds alloués".

Au coeur des sentiers battus

2012-01-12T00:48:00+01:00

La Cour des comptes a pris l'habitude de faire tomber des sentences en forme de remontrance à la John Wayne : dure mais juste. C'est du moins ainsi que les perçoivent ceux qui les écrivent. Il faut dire que la haute juridiction est peuplée de hauts fonctionnaires qui ont manifestement une assez haute, c'est logique, estime d'eux même et de leur capacité à saisir tout problème et toute question, c'est en tous les cas ce qu'on leur a répété pendant leurs années de formation et manifestement, ils y croient toujours. A lire les leçons professées par cet organisme on se dit qu'il faudrait d'urgence que ces auditeurs avisés prennent en charge la gestion de ceux qu'ils auditent. Mais peut être aurait-on le même résultat que si l'on confiait la direction d'une entreprise à, par exemple, Alain Minc, archétype de la bête à concours de grandes écoles mais qui a malheureusement échoué dans toutes ses entreprises (Carlo de Benedetti pourrait en témoigner), sauf la dernière, celle qui est financée par les copains de promo et les solidaires de caste. Les dernières foudres de la Cour des comptes sont tombées sur l'ANACT, accusée de s'éloigner de son coeur de métier. Car pour les conseillers, il ne fait pas bon s'éloigner des sentiers battus.
Cette critique rappelle celle, identique, formulée à l'encontre du GIAT Industries au début des années 90. La Cour avait considéré comme le comble d'une gestion erratique que le GIAT ait développé des activités diversifiée, telle la formation. Moyennant quoi l'entreprise fut priée d'y mettre un terme, supprimant par là même quelques opportunités de diversification, de reclassement et de création d'activités lorsque l'entreprise licencia massivement quelques années plus tard. Pour l'ANACT il s'agit moins de risques sur l'emploi que d'une évolution du faire vers le faire-faire, qui permet de démultiplier l'action et de capitaliser des expertises. Il s'agit aussi de privilégier une approche pluridisciplinaire qui s'impose sur le champ des ressources humaines. Il s'agit également de tenir compte de la taille et des moyens de la structure (on peut y voir une simple conséquence des réductions budgétaires qui conduisent à s'engager auprès d'autres commanditaires sur des projets distincts de la mission de base). Et d'une manière plus générale, cette critique récurrente de la concentration sur son coeur de métier est une de ces vérités révélées du management qui sclérosent la pensée. C'est en empruntant les chemins de traverse, en sortant des sentiers battus et en allant voir un peu au-delà du quotidien que l'on progresse également dans son activité de base. Mais ça, manifestement, ce n'est ni dans la culture ni dans les projets de la Cour des comptes dont l'action se situe intégralement au coeur des sentiers battus.

gestion des déchets ménagers des collectivités locales : La Cour des comptes rend son rapport (critique)

2011-09-15T20:59:00+02:00

La Cour des comptes a rendu son rapport sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Un document très commenté durant les Assises des déchets (Nantes, 14 et 15 sept 2011).
La Cour des Compte souligne notamment les incertitudes juridiques liées aux interférences de plusieurs réglementations. Elle relève que, dans un souci d'optimisation technico-économique, des recettes annexes, dont l'importance est croissante, sont perçues par la collectivité ou son cocontractant : ventes de matériaux et d’énergie, contributions résultant du traitement d'autres déchets, notamment industriels.
Selon la Cour, le choix de montages juridiques permettant d'intéresser les exploitants aux résultats de l'exploitation, sont générateurs d'insécurité et de complexité juridiques, dans deux domaines importants : la qualification des contrats (marchés publics ou délégation de service public) et le régime de TVA, qui peut entraîner des « effets indésirables » lorsque les collectivités en perçoivent les enjeux.
Pour une meilleure compréhension, elle propose également une synthèse de son rapport.

Valls brandit le rapport de la cour des comptes sur les pitoyables résultats de la politique sécuritaire et réclame le d

2011-07-09T10:03:30+02:00

Depuis 1945 et la soviétisation d'une partie de la société et de l'économie française, l'histoire, dans le port de Marse

2011-02-08T00:25:00+01:00

        Pour parler comme chez Molière, On dit toujours la même chose parce que c'est toujours la même chose; si c'était pas toujours la même chose, on dirait pas toujours la même chose...
        On a vu récemment le conflit d'un autre âge du Livre, voulu par une CGT qui, si elle a perdu de sa superbe, n'a rien perdu et n'entend rien perdre de son pouvoir de nuisance hérité de 45. Revoici, pour la énième fois, une grève des Ports. Tant qu'on n'aura pas liquidé les derniers résidus empoisonnés de la soviétisation d'une partie de la société française imposée par les révolutionaires au sortir de la deuxième Guerre, les choses continueront à mal marcher. Évidemment, il faut pour cela prendre les Bastilles (Ports, Transports, EDF, Livre, Enseignement....) et supprimer les privilèges, défendus becs et ongles par les privilégiés de notre actuel ancien régime. Bref, il faut être - ce que nous sommes... - révolutionnaires de fait de ce Système, autant bloqué que corrompu, dont il n'y a rien à conserver.....
        BEST JOB Fevrier 2011-2 BD.pdf
        Pour lire le dernier rapport de la Cour des Comptes :
        http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/rapport%20Cour%20des%20Comptes-port%20de%20Marseille.pdf
        Et pour lire l'article du Figaro qui le commente :
        PORT.pdf

La France répond-elle encore aux critères européens en matière d'accès au juge ?

2010-11-09T10:23:00+01:00

La décision prise par le parquet de Paris de classer sans suite la plainte d’Anticor à propos de sondages de l’Elysée rend encore plus incertaine la réponse à cette question.
L’assimilation fréquente de la France à l’Italie pour les choix politiques de leurs dirigeants respectifs et les agressions contre la presse et la justice n’est plus possible en ce qui concerne l’accès au juge et la liberté des juges à l’égard de l’exécutif. Alors que Sylvio Berlusconi est fréquemment mis directement en cause par des magistrats, la situation française régresse doublement :
d’une part, l’accès au juge se révèle impossible lorsque l’ordre public est en cause comme dans l’affaire Bettencourt sans qu’une personne particulière soit lésée. D’où la nécessité de permettre à des associations comme Anticor ou Transparency International de pouvoir se constituer partie civile dans des cas de ce genre, sans passer par l’obligation d’une saisine préalable du procureur dont on connait le sort dans les circonstances actuelles. Le refus de M. Courroye de se dessaisir du dossier Bettencourt, malgré la demande du Procureur Général près la cour de cassation illustre cette anomalie qui donne à l’exécutif, via un Parquet parfaitement aux ordres, le soin de bloquer l’accès au juge. Si l’épisode de Mme Prévost-Desprez ne s’était pas produit, aucune information n’aurait été ouverte.
d’autre part, l’impossibilité constitutionnelle de l’accès au juge pour les infractions qu’aurait pu commettre le chef de l’Etat semble s’étendre bien au-delà d’une immunité de ce dernier durant l’exercice de ses fonctions, qui est déjà en elle-même une spécificité française due peut-être à des pratiques politiques particulièrement « border line ». Mais nous n’en sommes plus là. L’immunité parait pouvoir être discutée compte tenu de la nouvelle rédaction de la constitution, après qu’aient pris fin les fonctions alors que cette immunité ne devrait conduire qu’à la suspension de toute poursuite et non à son impossibilité. Ensuite et surtout, elle ne devrait toucher que le chef de l’Etat. Or, la décision inacceptable qui vient d’être rendue étend l’immunité au cabinet du président et à l’entreprise privée qui aurait été le bénéficiaire de l’infraction. Ainsi, une mesure prise pour permettre à un chef de l’Etat de ne pas être importuné durant son mandat par des menaces judiciaires se transforme t’elle en outil permettant au cabinet présidentiel de s’affranchir de toute règle concernant notamment la passation de marchés publics ? Or, les règles de marchés publics sont des règles communautaires et l’accès au juge est une garantie de la charte des droits fondamentaux et du traité de Lisbonne…..
Ainsi, s’il est de bon ton de ne pas considérer les remarques de la Cour des comptes – qui peut saisir le Procureur de la République mais ne peut pas mettre en mouvement l’action publique, ce qui est peut-être à revoir- il est peut –être nécessaire de s’interroger sur la conformité de telles dérives à nos engagements communautaires…..

Et un et deux et trois… dans la même journée.

2010-02-25T22:53:13+01:00

Et UN socialiste, nommé en Conseil des Ministres, Premier Président de la Cour des Comptes. Une Fois n’est pas coutume, je citerai une déclaration de Louis Giscard d’Estaing, qui, dans le Figaro d’aujourd’hui, a déclaré qu’il demandait préventivement à Didier Migaud de « renoncer à sa fonction en cas d’alternance politique, pour que la Cour des Comptes continue à être présidée par un élu de l’opposition »

Et, DEUX socialistes : Michel Charasse, nommé au Conseil Constitutionnel par le Président de la République.

Et de TROIS socialistes, avec l’élection, par le groupe socialiste lui-même, en son sein, de Jérôme Cahuzac, à la tête de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale. Car en effet, selon le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée (article 39-3) en application d’une promesse électorale du Président de la République, la présidence de la commission des finances revient de droit à « un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ». Et l’élection ne se fait même par l’ensemble des membres de l’assemblée, mais par un vote interne dudit groupe d’opposition.

N’y aurait plus personne de compétent à droite ?

Dominique Baud

Cour des Comptes : la crise a bon dos !

2010-02-10T19:31:00+01:00

Dans son rapport annuel publié mardi 9 février, la Cour des comptes affirme que la hausse historique du déficit de la France n'est pas due uniquement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement, qui n'a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d'impôts.(Sources : Nouvelobs.com).

Augmenter les impôts !

Ainsi, la Cour avertit que les réformes et les règles budgétaires ne suffiront pas. La dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu'il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements.

La chute des recettes de l'Etat due à la crise est bien "la principale cause" de l'explosion du déficit public, passé de 3,4% du produit intérieur brut (PIB) fin 2008 à 7,9% fin 2009, explique la Cour. Selon ses calculs, la croissance des dépenses, hors plan de relance, et les baisses de prélèvements obligatoires sont responsables à hauteur d'environ 0,6% de cette "dégradation structurelle" du déficit en un an.

Le ministère de l'Economie dément ce calcul et affirme en réponse à la Cour que "la dégradation du déficit public en 2009 est entièrement imputable à la crise".

Niches fiscales.

Le rapport explique de son côté que le déficit structurel est pourtant bien le résultat d'un "surcroît de dépenses non imputables" au plan de relance de l'économie et du non-respect par le gouvernement de ses engagements en matière d'encadrement des "niches fiscales". La totalité des niches fiscales sont en augmentation de 7,3% en 2009 (hors dérogations fiscales incluses dans le plan de relance), représentant un manque à gagner pour l'Etat de 70,7 milliards d'euros !

Sont également épinglés: la Police nationale pour la gestion de son parc automobile; "l'indulgence" croissante à Paris en matière de PV : plus de 500 000 ont "sauté" en 2009, sans explication; le ministère de la Culture, le ministère de la Défense, etc. Et que penser des 185 millions que coûtera le prochain avion du président de la République, des nombreux chauffeurs des ministres...

Où l'on constate qu'il y a de l'argent !

Au fond, qu'un pays comme la France puisse se permettre des dépenses telles que rapportées dans le rapport, pourquoi pas, mais à 3 conditions:

1- que toutes ces dépenses soient transparentes puisqu'il s'agit d'argent public;

2- que l'on mette tout en oeuvre pour réduire les inégalités : indemnisation du chômage, logement, éducation, santé;

3- que l'on cesse de mentir aux Français sur les dépenses réalisées par les collectivités locales et que l'Etat donne à ces mêmes collectivités les moyens de répondre correctement à l'aménagement du territoire, au développement économique, à la recherche, aux transports, à l'action sociale, aux personnes âgées... bref, à ce qu'on appelle la décentralisation, c'est-à-dire ce qui constitue le quotidien de chaque Français.

Par philippe méoule

Un ultime contrôle

2010-01-13T10:27:00+01:00

Dessin du Canard Enchaîné

Un homme libre, un homme de convictions

2010-01-11T00:24:30+01:00

Samedi, un commerçant du XVème avec lequel je discutais, en est venu à me parler du décès de Philippe Seguin, en soulignant tant le ridicule que l’hypocrisie de bon nombre de ceux qui se sont exprimés après son décès. Pour lui, la classe politique n’est pas un exemple de sincérité et c’est pourtant un de nos électeurs, mais pour combien de temps encore ?

J’ai ressenti la même chose en lisant ou écoutant de nombreuses déclarations. Et voilà qu’aujourd’hui, certains se mettent à le tutoyer, à honorer son indépendance, sa force de convictions… alors même que c’est justement son refus des compromissions qui a compromis la carrière politique qu’il aurait pu faire. Car du caractère, Philippe Seguin en avait.

Si je peux affirmer cela aujourd’hui, c’est après avoir travaillé avec lui, au début de mon mandat de Conseiller de Paris. Je ne l’avais pas soutenu au moment des élections municipales de 2001, fidèle, moi aussi, à mon refus du parachutage. Et pourtant, une fois élue, je n’ai pu que saluer la confiance et le soutien qu’il m’a accordés pour représenter et intervenir au nom de notre groupe politique, notamment sur ce qui concernait la politique familiale et la petite enfance. Merci Philippe de m’avoir permis de faire mes premières armes dans une arène politique pas toujours tendre.

J’avais eu aussi l’occasion de saluer la pertinence de ses interventions en qualité de premier président de la Cour des Comptes. Et, il m’a toujours répondu…

Dans un monde politique où il ne faut pas déranger. Il dérangeait, car il était libre, il s’était donné les moyens de l’être. C’est ce à quoi devrait aspirer tout responsable politique.

J’aurai une pensée pour vous Philippe, demain, et surtout pour ceux qui restent, pour votre famille.

Dominique Baud

Rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises

2010-01-05T09:34:00+01:00

Rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises le 7 octobre 2009

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré aux "prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée" devant la commission des finances du Sénat le mercredi 7 octobre 2009.

Lire le rapport

Lire la synthèse

Lire l'allocution du Premier président

Le Conseil des prélèvements obligatoires a été créé par la loi n° 2005-358 du 20 avril 2005.
Il a été substitué au Conseil des impôts.
Il est chargé d’apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires.
Il est aussi chargé de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires.
Il remet chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l’exécution de ses travaux.

Vers la loi n° 2005-358

Voir les archives de l'actualité

Source : http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html

Douche froide pour Sarközy ?

2009-10-28T18:08:00+01:00

Serait-ce enfin les gouttelettes d' eau qui vont faire déborder le vase ?

245.572 € !  La désormais célèbre autant que scandaleuse somme allègrement dépensée pour l' installation provisoire ( 3 jours), en juillet 2008 au Grand Palais de Paris, à l' occasion de la réunion des chefs d' Etat et de Gouvernement de l' Union pour la Méditerrannée :

soit d' une douche présidentielle luxueuse et dernier cri, multi-équipéee, avec radio et fonctions jets variés, selon certains qui se basent sur un rapport de la Cour des Comptes, soit à en croire le porte-parole de l' Elyséen, de huit salles de rencontre bi-latérales, avec cabinets de toilette, mises à disposition des invités de notre grand, superbe et généreux pays. Lequel croule sous la dette publique, où les agriculteurs et les pêcheurs travaillent à perte, où de plus en plus de retraité(es) ne peuvent plus à faire face aux échéances de la vie quotidienne, où l' on délocalise les entreprises en jetant les ouvriers à la rue, où il n' y a jamais eu autant de mal-logés et de sans domicile, où les soupes populaires font le plein, où l' on se boucule aux distributions alimentaires caritatives, où l' on supprime des bureaux de poste, des maternités, des blocs opératoires, où l' on dérembourse toujours plus de médicaments...

Alors douche sarközienne ou coins de détente style hammam pour faciliter les conciliabules humides des politiciens venant du pourtour méditerranéen, finalement peut importe. Ce qui compte - si l' on ose dire - c' est qu' une fois de plus Sa Magnificence ne rechigne pas à la dépense pour éblouir ou pour s' éblouir... avec l' argent des contribuables. On compare quelquefois Nicolas Sarközy à Napoléon Ier ou même à Louis XIV...il aurait plutôt quelque chose de Concino Concini, ce parvenu florentin, devenu par intrigues Marquis d' Ancre, Maréchal de France, Lieutenant du Roy en Picardie et Conseiller d' Etat, un ambitieux démesuré au faste éblouissant, finalement perdu par son arrogance et que le jeune Louis XIII fera éliminer par son Capitaine des Gardes, le baron de Vitry.

La roche tarpéienne est proche du Capitole.

Yves Darchicourt

Que veut Yazid Sabeg : la promotion au faciés, l'avancement à l'ethnie ?...

2009-05-26T00:12:00+02:00


            Le commissaire à la diversité a remis 76 propositions à Nicolas Sarkozy.
          Ses propositions portent pêle-mêle, sur le désenclavement des quartiers sensibles, sur la diversité en entreprise - qui fait l'objet d'un label (!) - et à l'école, où il propose d'augmenter le taux de boursiers.
          Quelques-unes de ses mesures ont une portée hautement symbolique, comme l'augmentation du nombre de jeunes issus de la diversité accueillis à l'ENA. D'autres veulent donner un second souffle au taux légal de formation en alternance (5%) dans les entreprises de plus de 50 salariés.
           Bref, qu'on prenne le problème par le bout que l'on voudra, il s'agit d'imposer, par en haut, la promotion des petits nouveaux...
          Un haut magistrat, qui vient de quitter la Cour des Comptes pour le Conseil d'Etat, disait récemment que c'était cela qu'il allait maintenant falloir refuser, et contre quoi il allait falloir se lever: la promotion au faciés, l'avancement à l'ethnie...
           Ou : quand une discrimination chasse l'autre. Ils ne sont pas amusants, les soi disant anti racistes, et leur soit disant lutte contre toutes les discriminations, si c'est pour en arriver là ?...

Nouveau regard

2009-02-06T10:15:50+01:00

"L'oeil existe à l'état sauvage", cette formule d'André Breton témoigne du constant souci des surréalistes de défaire le regard des présupposés, lourdeurs et répétitions qui l'encombrent. Perdre le regard d'habitude pour chausser le regard neuf qui seul transcende le quotidien. L'exercice est sans doute difficile, il n'en est pas moins salutaire. André Breton encore dans Nadja : "J'ai vu ses yeux de fougère s'ouvrir le matin sur un monde où les battements d'aile de l'espoir immense se distinguent à peine des autres bruits qui sont ceux de la terreur et, sur ce monde, je n'avais vu encore que des yeux se fermer ".

Il faut, hélas, en convenir, les magistrats de la Cour des comptes n'ont pas dans l'oeil la vivacité qu'exigerait leur fonction. Pour la deuxième fois en quelques mois, cette fois-ci à l'occasion de la publication du rapport annuel de la Cour, ils n'ont pas de mots assez durs pour condamner le DIF et son coût exorbitant. Ce faisant, les magistrats commettent deux erreurs : celle de considérer que le DIF est un dispositif supplémentaire qui s'ajoute aux autres dispositifs, et celle de comptabilser les coûts du DIF à la mode fiscale, oubliant qu'il s'agit d'un dispositif social négocié.

André Breton - Francis Picabia

La Cour des comptes fait une distinction entre le DIF et les autres dispositifs et notamment le plan : l'erreur est totale. Le DIF n'est pas un dispositif supplémentaire qui s'ajoute au plan et au CIF, il est une manière de décider, conjointement, de l'accès en formation. Il pourrait avoir vocation à se substituer entièrement au plan et au CIF si les projets du salarié et de l'entreprise coincidaient. Non seulement il n'y aurait pas là de détournement mais au contraire pleine réussite : à deux modes de décisions unilatéraux on substitue l'accord des parties. La deuxième erreur est financière : si le DIF n'est pas provisionnable c'est bien parce qu'il s'agit de négociation sociale. Envisage-t-on de demander aux entreprises de provisionner des salaires parce que chaque année il faut mener une négociation obligatoire sur ce sujet ? la Cour des comptes s'affole-t-elle parce que les entreprises n'auront pas les moyens de faire face aux augmentations résultant des NAO ? non évidemment. Pourquoi alors faire comme si tous les salariés devaient tous les ans consommer leur DIF, alors qu'il ne s'agit que de mettre à disposition un crédit en vue d'une négociation dont personne ne peut, à l'avance, présumer du résultat ? le DIF est décidément un dispositif inconnu...surtout pour la Cour des comptes. Encore un effort pour ouvrir les yeux et retrouver la fraîcheur du regard neuf...et une fleur pour encourager les valeureux magistrats à sortir du Palais Cambon.

Nadja - La fleur des amants