Last posts on contribuable2024-03-28T18:55:45+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/contribuable/atom.xml.http://pdf31.hautetfort.com/about.htmlDégradations chez des députés : le contribuable paiera la notetag:pdf31.hautetfort.com,2019-02-21:61304872019-02-21T11:34:00+01:002019-02-21T11:34:00+01:00 Publié par Guy Jovelin le 21 février 2019 Par Sebastien de Lyon...
<header class="box-header"><div class="post-article-title">Publié par Guy Jovelin le 21 février 2019</div></header><section class="clearfix box-body"><div id="home-main"><article id="post-area" class="post-1162471 post type-post status-publish format-image has-post-thumbnail hentry category-politique category-securite tag-assemblee-nationale tag-contribuable tag-degradation tag-degradations tag-deputes post_format-post-format-image"><div class="post-extra-panel"><div class="share" style="text-align: right;">Par <a title="Articles par Sebastien de Lyon" href="https://www.fdesouche.com/author/sebastien-de-lyon" rel="author">Sebastien de Lyon</a> le 20/02/2019</div><div class="share"> </div></div><div id="content-area"><div class="post-image"><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://www.fdesouche.com/miniatures/620x400/1162471.jpg" alt="" width="445" height="287" data-src="//www.fdesouche.com/miniatures/620x400/1162471.jpg" /></div><h3 class="titre" style="text-align: center;">Dégradations chez des députés : l’Assemblée nationale remboursera les frais</h3><p class="chapeau" style="text-align: justify;">T<span style="font-size: 10pt;">ags, dégradations, incendie… Les domiciles de certains députés ont été vandalisés dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes. L’Assemblée nationale prendra désormais en charge les frais engendrés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">L’Assemblée nationale prendra à sa charge les frais occasionnés par les dégradations sur les domiciles ou les voitures des députés, selon le journal <em>Le Parisien </em>le 18 février. Une décision prise par les questeurs du Palais Bourbon pour les parlementaires victimes de vandalisme ces derniers mois.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Le journal rappelle que, depuis septembre 2017, l’Assemblée avait déjà mis en place un système permettant de rembourser les frais liés à des dégradations sur les permanences des parlementaires, quand les assurances ne le faisaient pas ou qu’ils avaient à s’acquitter d’une franchise. Le système s’étend donc aux logements et aux véhicules.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">[…]</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"><a href="https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/degradations-chez-des-deputes-l-assemblee-nationale-remboursera-les-frais-6229456?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1RvtRx1Gov1EgOoviQFBQso-qw3_X5Bw3LnHElTUJWl3uUNkxEqkFOfpg#Echobox=1550595597">Ouest France</a> via <a href="https://www.fdesouche.com/1162471-degradations-chez-des-deputes%e2%80%89-le-contribuable-paiera-la-note">fdesouche</a></span></p></div></article></div></section>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlRidiculetag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2018-05-24:60540572018-05-24T11:37:00+02:002018-05-24T11:37:00+02:00
<p> </p><p style="text-align: center;"><a href="https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/contre-defiguration-ancienne-ferree-entre-saint/43100" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><img id="media-5819304" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/02/717756158.PNG" alt="binick,saint remy toujours,liaison,douce,voie,ferrée,subvention,argent public,contribuable,impot" /></a></p><p> </p><p> </p>
icnidhttp://anvedj.hautetfort.com/about.htmlLes mythes sont mitéstag:anvedj.hautetfort.com,2018-01-01:60129602018-01-01T01:11:21+01:002018-01-01T01:11:21+01:00 Le Droit doit se substituer à l'hypocrisie, ce n'est pas un exercice de...
<p>Le Droit doit se substituer à l'hypocrisie, ce n'est pas un exercice de salon, mais une nécessité de survie de lHumanité.</p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">L’administration française veut encore nous faire le coup du bon citoyen.</p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Décidément, l’imagination leur manque sérieusement. Il y a toujours et encore le bon et le mauvais, le bon citoyen, le bon fils, le bon soldat, le bon migrant, le bon esclave, le bon à rien, (celui-là, …c’est dans les bonnes familles, …), alors que le chômeur est un mauvais citoyen, le malade est un tricheur, le contribuable un mauvais payeur, ...</p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">La recette sent vraiment le rance. Nous sommes vraiment fatigués de ces méthodes de manipulation des foules, qui n’ont pour but que de cacher la réalité : une incapacité chronique à enrayer les combines et les arrangements liés au clientélisme inhérent à notre système constitutionnel défaillant.</p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Annoncer des principes dans le préambule de la constitution, c’est ensuite offrir à tous les citoyens des moyens concrets et précis de les mettre en œuvre. Au lieu de cela, tout est bon pour interdire les recours qui permettraient d’assainir la situation. Une partie importante des budgets est dilapidée par des gens auxquels il est interdit de demander des comptes. Le dernier exemple, celui du marché des hydroliennes, est un bijou en la matière, puisqu’il est enterré avant même qu’une enquête ne soit ouverte. Il est donc possible de dépenser des dizaines de millions d’euros sans justification autre que d’avoir rempli des formulaires qui iront au pilon. Pour une gestion en « bon père de famille », vous repasserez ! Est-il normal que le lanceur d’alerte puisse être stigmatisé, alors que le lobbying est considéré comme une pratique commerciale habituelle.</p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Pourtant, l’usage de faux, fausse rumeur, fausse nouvelle, reste interdit, mais seulement en théorie. Pourquoi la pratique juridique refuse-t-elle de respecter la théorie ?</p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Dans le domaine scientifique, c’est pourtant le seul gage de réussite et de développement. Nos dirigeants et surtout notre administration ne sont que des menteurs qui passent leur temps à nous tromper pour profiter de l’assiette au beurre. Nous payons des impôts dont il n’est pas possible de contrôler l’usage. Combien d’appels d’offre sont truqués, combien de concours sont pipés, combien de subventions sont injustifiées, pourquoi nos élus ne peuvent-ils exiger de consulter n’importe quand et n’importe où les documents que l’administration prétend établir !</p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Nous n’avons donc qu’une seule solution, demander le respect des principes du droit partout et toujours, et chaque fois que la réponse est la force brutale, chaque fois que les principes du droit sont piétinés, il faut que cela se sache, et que tel Phénix, la nécessité de respecter le Droit renaisse et s’étale comme nécessaire.</p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%;">Il n’y a pas plus de bon migrant que d’honnêteté dans les discours de ceux qui massacrent les populations, en s’étonnant qu’elles veuillent partir ! À part quelques va-t-en guerre irresponsables, qui va nous faire croire que toutes les mères de famille sont heureuses de voir leurs enfants subir des massacres, des bombardements, des famines, des rationnements, et leur cortège de conséquences désastreuses ! Les camps de déplacés, les camps d’internement, les camps de redressement ou de rééducation ne sont pas le Paradis Terrestre. Le cynisme, l’hypocrisie, l’amoralité ne sont pas des critères connus comme favorables au développement d’une société policée, or ce sont ces méthodes qui président au fonctionnement des affaires. Il est donc temps de répéter une fois de plus que les Droits de l’Homme ne peuvent se cantonner à des monologues d’intellectuels dans des amphithéâtres universitaires. Ceux qui n’en veulent pas doivent être clairement identifiés et condamnés, sans ambiguïté possible. La survie de l’Humanité passe par cette effort intellectuel : la Force ne peut plus primer le Droit.</p>
.http://pdf31.hautetfort.com/about.htmlL’impôt et la sourcetag:pdf31.hautetfort.com,2016-03-19:57764132016-03-19T09:53:00+01:002016-03-19T09:53:00+01:00 Publié par Guy Jovelin le 19 mars 2016 A partir de 2018, l’impôt à la...
<p style="text-align: justify;">Publié par Guy Jovelin le 19 mars 2016</p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"><img src="https://present.fr/template//tinymce/source/8570/visuel-une.jpg" alt="" width="600" /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">A partir de 2018, l’impôt à la source sera instauré. Qui est la source ? C’est vous, c’est moi, c’est le contribuable. Le mot « source » fait entendre le doux murmure d’un ruisseau plutôt que le sifflement du couperet qui ampute votre salaire, surtout quand l’annonce en est faite par Michel Sapin. « Sapin », « source », l’impôt devient bucolique, si ce n’est poétique. Evidemment, si on parlait d’une AFMDS, Amputation fiscale mensuelle du salaire, cela rendrait un son moins champêtre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Pourquoi cette réforme ? Par souci de simplification et de modernisation, nous assure-t-on. On ne voit pas en quoi le système sera plus simple, au contraire ! Le seul avantage pour le contribuable eut été qu’il fût dispensé du <em>pensum</em> de sa déclaration annuelle, or, elle sera maintenue pour actualiser ses données. Le fisc transmettra à l’entreprise le taux de prélèvement, laquelle l’appliquera puis reversera à l’administration la somme ponctionnée sur le salaire. Au circuit court actuel on en substituera un plus long. Avec une étape de plus, aux risques d’erreurs du fisc, s’ajouteront celles de l’entreprise. L’intérêt est surtout pour le trésor public qui n’aura plus à faire la chasse aux mauvais payeurs puisque c’est l’employeur, devenu collecteur d’impôts, qui confisquera sur le salaire de son employé la part revenant au percepteur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Notons au passage que, dans son timide « choc de simplification » le gouvernement entend supprimer quelques-unes des innombrables lignes de la fiche de paie et là, il en ajoute une. Ce n’est pas seulement parce que le nouveau système représentera une charge supplémentaire que les chefs d’entreprise sont réticents. C’est aussi parce qu’ils redoutent que leurs salariés fassent leur siège pour obtenir une augmentation. Ce qu’ils regardent, c’est la dernière ligne de leur bulletin de salaire, ce qui leur restera sera évidemment moindre qu’avant et pour compenser, ils seront tentés de demander une « rallonge ». 66 % des foyers sont déjà mensualisés, il eut été plus simple d’essayer d’en accroître le nombre plutôt que d’opter pour cette usine à gaz.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Quant à la modernisation, il s’agit simplement de s’aligner sur ce que font la plupart des pays européens. On remarquera que lorsqu’on donne l’exemple de l’action réformatrice de nos voisins dans le domaine social par exemple, on invoque « l’exception française » pour ne pas les imiter, là, en revanche, nous devons faire comme eux !</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Le prélèvement à la source est le serpent de mer de notre fiscalité. L’ancien ministre des Finances, Thierry Breton, avait promis son instauration pour le 1er janvier 2009 ! On ne se demande pas pourquoi les gouvernements successifs finissent par y renoncer. C’est à cause de la complexité de notre système fiscal. En Grande-Bretagne, que l’on nous donne en exemple, l’imposition est individuelle, la notion de foyer fiscal, donc de quotient familial, n’existe pas. En outre, la France a une kyrielle de « niches » fiscales, c’est le plus grand chenil d’Europe, entraînant moult déductions.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Cette fois non plus ce n’est pas gagné ! En 2018, la droite sera probablement de retour aux affaires, on peut penser que dans le domaine fiscal elle aura d’autres urgences que de puiser notre impôt à sa source.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Par <a href="mailto:guy-rouvrais@present.fr">Guy Rouvrais</a></span></p><p> </p>
DBAUDhttp://dominiquebaud.hautetfort.com/about.htmlDu bien fondé du Bouclier Fiscal…tag:dominiquebaud.hautetfort.com,2009-03-29:21218392009-03-29T22:39:39+02:002009-03-29T22:39:39+02:00 Normal 0 21 false false false...
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