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Notes sur le tag : contrat

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Dernières notes

Action collective

Il n'y a pas que la formation professionnelle qui connaisse son big-bang. La prévoyance est également en train de connaître le sien avec la décision du Conseil Constitutionnel en date du 13 juin dernier, qui interdit les clauses de désignation dans les accords collectifs. Par clause de désignation, on entend possibilité pour une convention collective de rendre obligatoire l'adhésion et la...

Publié le 18/12/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Malade pas incapable

Cette fois-ci, l'affaire est entendue : le salarié est un individu autonome, capable de prendre des décisions, et dont la subordination ne doit pas être confondue avec la soumission. Résultat, même si le salarié est en arrêt maladie, et donc par définition pas dans son état normal, il n'est pas exclu qu'il soit en capacité de conclure une rupture conventionnelle. C'est en tout cas ce que vient...

Publié le 28/10/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

On vous l'avait bien dit...

...qu'il était inutile d'essayer de faire jouer à la rupture conventionnelle le rôle d'une transaction en insérant dans l'accord une clause par laquelle le salarié s'interdit tout recours ultérieur à propos de la rupture de son contrat de travail mais aussi, tant qu'on y est, pour tout autre motif. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause est dépourvue d'effet mais que pour...

Publié le 27/06/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

VA TE FAIRE INTEGRER : LE CONTRAT POUR ÊTRE FRANCAIS

VA TE FAIRE INTEGRER LE CONTRAT POUR ÊTRE FRANCAIS « La France, ça a une gueule, un grand nez » (10’26’’) Jézabel Berdoulat Il existe désormais un "contrat d'intégration" et des "stages d'intégration" pour les immigrés qui aspirent à vivre en France. L'intégration est en effet le concept central de la politique d'immigration depuis les années 80....

Publié le 25/02/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

L'ANALYSE D'ATTAC RELATIVE A L'ACCORD MEDEF/SYNDICATS DU 11 JANVIER 2013

Accord sur la réforme du marché du travail : "en attendant la Troïka En signant avec le Medef un accord « au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi », trois syndicats minoritaires ont donné en France un aval anticipé aux réformes structurelles du marché du travail imposées par la Banque centrale européenne, la Commission européenne et le FMI dans le...

Publié le 18/01/2013 dans E-MOSAIQUE -... par diazd | Lire la suite...

Vie privée, vie publique

L'employeur ne peut s'intéresser à la vie privée de ses salariés. Cela constituerait une discrimination puisque la situation de famille fait partie de la liste des 18 discriminations prévues par le Code du travail (art. L. 1132-1). Mais la vie privée du salarié peut être opposée à l'employeur, qui la découvrira donc à cette occasion. Dans une affaire jugée le 12 octobre dernier, la Cour de...

Publié le 13/12/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Transmission versus acquisition

En 1907, Picasso a 26 ans, il a déjà peint un des tableaux les plus importants de l'art moderne et de toute sa production, qui sera encore longue. En 1862, Ingres a 82 ans, il peint 5 ans avant sa mort un chef d'oeuvre qui est une synthèse de tout son art et dont la modernité est époustouflante. Si les deux hommes s'étaient rencontrés, qui aurait été le tuteur de l'autre ? aucun bien...

Publié le 09/12/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

My Generation

C'est parti ! après les contrats d'avenir qui ressemblent furieusement aux contrats du passé (désolé, pas résisté) sans toutefois arriver à innover comme le faisait le dispositif des nouvelles qualifications au début des années 80, voici les contrats de génération qui vont associer un jeune et un senior dans un bel élan paternaliste ou le papa senior sera tuteur du fiston junior pour lui...

Publié le 06/09/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Et la liberté devra être homologuée...

La loi du 25 juin 2008 a créé la rupture conventionnelle homologuée. Ce dispositif, qui concernera plus de 250 000 salariés en 2012, n'était pas une innovation dans son principe : ce qu'une volonté a faite, une même volonté peut le défaire. La rupture conventionnelle existait déjà, elle n'est pas remise en cause par la rupture conventionnelle homologuée. Simplement la première produit les...

Publié le 28/08/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le provisoire ne dure pas

Au grand jeu de la Cour de cassation, chacun peut tenter sa chance, même sans garantie sur le résultat. Ayant sans doute en tête que les juges suprêmes n'apprécient guère les avenants au contrat de travail qui permettent, en augmentant provisoirement la durée du travail, de contourner les règles du travail à temps partiel, l'avocat a conseillé à son client de contester la validité d'un avenant...

Publié le 12/06/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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