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Notes sur le tag : contentieux

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[Important] Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions de retrait du permis de...

La décision de section n°395211 du 7 octobre 2016 du Conseil d'Etat est d'une particulière importance pour le contentieux de l'urbanisme et du permis de construire. La Haute juridiction, par un arrêt de section, vient en effet de préciser la valeur juridique exacte d'un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés ainsi que les conditions dans lesquelles ce permis de...

Publié le 12/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audition sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat

Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat... on atteint la somme de 10 milliards d'euros ! Comment éviter que les lois françaises entrent en contradictions avec celles européennes ? Je suis intervenu pour m'interroger sur le rôle du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Mon intervention :...

Publié le 16/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Jeu de dupes

Dans une décision rendue le 17 Décembre 2014, la Cour de cassation confirme que l'entretien préalable au licenciement est en passe de devenir, si ce n'est déjà fait, un véritable jeu de dupes vidé de sa substance. Les juges devaient se prononcer sur une entreprise qui avait utilisé un motif de licenciement différent des motifs énoncés lors de l'entretien préalable. Ils pouvaient choisir entre...

Publié le 22/01/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

”L'accès au Juge : l'intérêt à agir” - Colloque au Conseil constitutionnel le 20 juin 2014

J'interviens ce vendredi 20 juin 2014 au prestigieux et important colloque, organisé au Conseil constitutionnel, par les étudiants du Master II Contentieux de droit de public de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Master II dans lequel j'assure l'enseignement du contentieux de l'environnement. Thème du colloque : "L'accès au juge : l'intérêt à agir". Pour tout renseignement et...

Publié le 20/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Reflux

Ce week-end encore, la mer sera haute, la houle soulèvera des vagues puissantes qui viendront chahuter les bords de mer. Le flux d'Ouest comme une corne d'abondance nous envoie inépuisablement des coups de vents, torrents de pluie, coups de tabac. Il est un domaine dans lequel, contrairement aux idées le plus souvent reçues, le flux se retire. Il ne se tarit pas, mais il décroît...

Publié le 14/02/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Ce n'est pourtant pas le casino...

A ceux qui pensent que les Conseils des prud'hommes c'est la version paritaire du casino avec jackpot à la clé, on conseillera de passer quelques après-midi sur les bancs publics de la juridiction sociale. Ils pourront constater que quelques mois de salaire, très rarement plus de six à huit mois, constituent le maximum de l'indemnisation pour les licenciements les plus évidemment injustifiés....

Publié le 12/02/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Loi Littoral : le Gouvernement annonce une circulaire d'interprétation

La loi littoral de 1986 est à l'origine, sur le plan du droit, d'un contentieux important et de controverses sur l'interprétation du sens et de la portée des notions qu'elle comporte. A l'occasion d'une réponse ministérielle à lire ci-dessous , le Ministère de l'égalité des territoires a annoncé une circulaire d'interprétation qui fera sans doute couler beaucoup d'encre. ...

Publié le 30/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les bras croisés

La salariée a été recrutée pour remplacer une employée administrative pendant un congé parental. Initialement prolongé, le congé a ensuite été abregé avec un retour prématuré dans l'entreprise de la salariée en congé. Le CDD de remplacement ayant été conclu de date à date, la remplaçante devait encore rester 4 mois à travailler dans l'entreprise. Le retour de la remplacée entraînant une...

Publié le 11/04/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Forfait jour, la machine à sous

Ils sont cadres, ils font partie du comité de direction, ils sont positionnés à un niveau élevé dans la convention collective, ils correspondent aux catégories de salariés qui peuvent entrer dans le forfait en jours. A priori, pas de problème donc. Leur travail : suivre l'activité des machines à sous dans le Casino. Ces machines qui furent tantôt autorisées, tantôt interdites, que l'on appelle...

Publié le 03/02/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

L’huître et les plaideurs

Le recours à l’arbitrage, à la conciliation ou encore à la justice est une issue classique lorsque deux protagonistes ne parviennent pas à se mettre d’accord et qu’aucun des deux ne veut renoncer à ses prétentions. Pour autant, la solution contentieuse n’est pas toujours la meilleure. Relisons à ce titre la fable « L’huitre et les plaideurs » de Jean de La Fontaine (1678, 9 ème...

Publié le 22/11/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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