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Notes sur le tag : consultation publique
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Dernières notes
énergies marines, documents d'urbanisme...consultations publiques sur les projets de textes
A noter : le Ministère de l'écologie a ouvert plusieurs consultations publiques , sur son site internet, relatives à des projets de textes qui intéressent l'avenir du droit de l'urbanisme ou des énergies marines. La page du site internet du Ministère de l'écologie consacrée aux consultations publiques sur les projets de textes se trouve ici . Voici les textes qui retiennent plus...
Publié le 28/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Stockage géologique de CO2 : consultation publique sur les projets de décret
Le Ministère de l'écologie vient de soumettre à la consultation publique, sur le site internet de l'inspection des installations classées plusieurs textes destinés à compléter le dispositif juridique applicable au stockage géologique de CO2. Vous opuvez ainsi télécharger sur le site de l'Inspection des installations classées - Le projet de Décret relatif au stockage géologique de C02 -...
Publié le 04/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eoliennes : Consultation du public sur les projets de textes relatifs aux garanties financières
L'Inspection des installations classées a ouvert sur son site internet une consultation publique relative aux dispositif de garanties financières pour les éoliennes terrestres. Vous pouvez vous rendre sur ce site pour prendre connaissance des projets de décret et d'arrêté et laisser vos commentaires.
Publié le 04/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Consultation publique sur le projet de décret relatif aux SRCAE : de nouveaux freins au...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, sur son site internet , relative au projet de décret relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SCAE). Certaines dispositions de ce texte devraient particulièrement retenir l'attention... Un nouveau coup dur ? Le Schéma régional éolien. Nous savions d'ores et déjà que le développement de...
Publié le 28/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
Consultation publique sur la consultation du public
A noter : le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a ouvert une consultation publique, qui s'achève le 15 décembre 2007, pour permettre à chacun de formuler ses observations sur le projet de rapport de la France sur l'application de la convention d'Aarhus relative à la participation du public . L'utilité de ce type de consultation sur internet n'est pas...
Publié le 16/11/2007 dans Gossement... par | Lire la suite...
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