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Notes sur le tag : conseil constitutionnel
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Niouzes
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en validant l’essentiel de ses dispositions. Y compris les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs... Libé du jour
Publié le 21/01/2022 dans Branloire... par Houdaer | Lire la suite...
Le Conseil Constitutionnel valide le passe sanitaire
Publié le 06/08/2021 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
Solaire : le Conseil constitutionnel valide l'article 225 de la loi de finances pour 2021,...
Par une décision n°2020-813 DC, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution, l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10 en réduisant le tarif d'achat. Le syndicat Enerplan avait déposé une contribution extérieure relative à cet article. Sans grande surprise, le Conseil...
Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Braun-Pivet furieuse après une censure de la loi sûreté
Publié le 16/11/2020 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
La « mesure-phare » de la loi Avia reçoit un coup fatal du Conseil constitutionnel
Communiqué LDH le 19.06.2020 La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui vient de censurer l’essentiel de la loi dite « Avia », destinée à lutter contre la haine en ligne, qui prévoyait l’obligation pour les plateformes de réseaux sociaux de supprimer, dans les vingt-quatre heures sous peine de sanctions pénales, les contenus «...
Publié le 19/06/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
Conseil constitutionnel, protection de l'environnement et liberté d'entreprendre : intervention...
Publié le 03/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
La sagesse de Juppé au Conseil Consitutionnel vite mise à l'épreuve
Publié le 22/02/2019 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
Caricature Alain Juppé
par l'Enigmatique LB
Publié le 21/02/2019 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...
Quand Macron trouve une maison de retraite à Juppé
Publié par Guy Jovelin le 17 février 2019 Rédigé par notre équipe le 16 février 2019 Alors que les Français sont une nouvelle fois dans la rue afin de dénoncer leurs conditions de vie de plus en plus intenables, un individu bien connu a trouvé une solution à la précarité. Une misère qui touche un nombre croissant de retraités. Alors pour cet homme âgé de 73 ans, lâcher...
Publié le 17/02/2019 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...
Juppé quitte la mairie de Bordeaux sans prévenir pour le Conseil Constitutionnel
Publié le 14/02/2019 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
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