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Notes sur le tag : conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en validant l’essentiel de ses dispositions. Y compris les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs...    Libé du jour  

Publié le 21/01/2022 dans Branloire... par Houdaer | Lire la suite...

Solaire : le Conseil constitutionnel valide l'article 225 de la loi de finances pour 2021,...

Par une décision n°2020-813 DC, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution, l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10 en réduisant le tarif d'achat. Le syndicat Enerplan avait déposé une contribution extérieure relative à cet article.  Sans grande surprise, le Conseil...

Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

La « mesure-phare » de la loi Avia reçoit un coup fatal du Conseil constitutionnel

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Publié le 19/06/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Caricature Alain Juppé

par l'Enigmatique LB

Publié le 21/02/2019 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Quand Macron trouve une maison de retraite à Juppé

Publié par Guy Jovelin le 17 février 2019 Rédigé par  notre équipe  le 16 février 2019 Alors que les Français sont une nouvelle fois dans la rue afin de dénoncer leurs conditions de vie de plus en plus intenables, un individu bien connu a trouvé une solution à la précarité. Une misère qui touche un nombre croissant de retraités. Alors pour cet homme âgé de 73 ans, lâcher...

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