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Notes sur le tag : conseil d'état

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Le Conseil d’Etat juge insuffisante l’allocation logement pour les demandeurs d’asile

Publié par Guy Jovelin le 20 janvier 2018 Par perubu le 17/01/2018 Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois retoqué le montant de l’allocation logement versée aux demandeurs d’asile non hébergés, estimant que la somme de 5,40 euros par jour n’était pas « pas suffisante », selon une décision transmise mercredi à l’AFP. La plus haute...

Publié le 20/01/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

INTOLÉRABLE : LA ”JUSTICE” ORDONNE QU'UNE CROIX SURPLOMBANT UNE STATUE DE JEAN-PAUL II SOIT...

Publié par Guy Jovelin le 27 octobre 2017 Le Conseil d'Etat vient d'ordonner au Maire de la petite commune de Ploërmel, en Bretagne, de retirer la croix surplombant la statue de Jean-Paul II. Nous marchons sur la tête ! Cette statue est un cadeau offert à la ville par un artiste russe. En France, en 2017, on détruit de vieilles églises, on débaptise des rues, on retire des...

Publié le 27/10/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Le Conseil d’État suspend l’assignation à résidence d’un couple de Maubeugeois

Publié par Guy Jovelin le 20 juin 2017 Un couple de Maubeugeois, assigné à résidence depuis le mois de décembre 2015 pour ses connexions avec la mouvance islamiste, a retrouvé sa liberté de mouvement. Le Conseil d’État, saisi par le ministère de l’Intérieur, a annulé, ce lundi, les mesures les frappant, suivant la décision du tribunal administratif de Lille rendue vendredi dernier....

Publié le 20/06/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Voyage dans la République des juges...

Vous pouvez découvrir ci-dessous sur TV Libertés une présentation éclairante, par Jean-Yves Le Gallou , des lieux où se niche une grande part du pouvoir réel au sein de notre République... ...

Publié le 30/03/2017 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Cigarettes : le Conseil d'Etat valide le paquet neutre.

A partir du 1er janvier 2017, seuls les paquets neutres pourront être vendus dans les bureaux de tabac. Les buralistes auront jusqu’à cette date pour écouler leurs stocks de paquets « classiques ». Cette mesure prise dans le cadre de la loi Santé de décembre 2015 avait été attaquée par représentants des buralistes et par des cigarettiers. En particulier , la Seita, filiale française du...

Publié le 24/12/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Conseil d’Etat & crèches dans les mairies : la réponse délirante du Grand Orient de France

Publié par Guy Jovelin le 19 novembre 2016 18 novembre 2016 par Pierrot Le 9 novembre dernier, le Conseil d’Etat a autorisé sous strictes conditions, l’installation de crèches dans les mairies. Les pré-requis sont « le contexte de l’installation : celui-ci doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme » ; « les conditions particulières de l’installation » ; « l’existence...

Publié le 19/11/2016 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

La grande contrefaçon de l'Islam modéré

Me demande si tous ces gens qui ont des avis sur la laïcité si divergents savent encore ce qu’elle fut, historiquement parlant. Un imam italien et inculte a créé la polémique en montrant des nonnes sur les plages et en revendiquant le même droit pour les musulmanes. Cet exemple est le résultat consternant du discours dominant amalgamant toutes les religions, répandu par la doxa maçonnique...

Publié le 25/08/2016 dans SOLKO par Solko | Lire la suite...

Parcs éoliens et mesures compensatoires : qu’en est-il de la maitrise foncière ? (Conseil d’Etat,...

Un récent arrêt du Conseil d’Etat du 16 octobre 2015 se prononce sur la question de la légalité des protections paysagères (mesures compensatoires) destinées à atténuer les effets d’un parc éolien ( CE, 16 octobre 2015, req. n° 385114 ). Ainsi, le Préfet n’a pas à vérifier, dans le cadre de l’instruction du permis de construire, si l’exploitant du parc éolien dispose de la maîtrise...

Publié le 06/11/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Permis de construire (éolien) : une prescription impossible n'est pas nécessairement illégale...

Par arrêt n° 385114 du 16 octobre 2015, le Conseil d'Etat a jugé qu'un permis de construire peut être assorti d'une prescription qui n'est pas nécessairement illégale du seul fait qu'elle sera difficile ou impossible à mettre en œuvre. Toutefois, si une prescription ne peut être réalisée alors qu'elle est indivisible du reste du permis, c'est toute la construction qui ne peut être légalement...

Publié le 02/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification : le Conseil d'Etat réduit le risque de vice de procédure consécutif à une enquête...

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour l'application du principe de participation du public mais aussi pour le principe de sécurité juridique. Un arrêt qui fait application de la jurisprudence Danthony à la procédure d'enquête publique pour réduire le nombre des vices de procédure susceptibles de constituer un motif d'annulation des décisions...

Publié le 12/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

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