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Notes sur le tag : conseil constitutionnel

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L'Europe n'aime pas la Pologne

La Pologne de Jaroslaw Kaczinski, n’a pas l’heur de plaire à l’Europe, il est vrai que le gouvernement conservateur issu du parti Droit et Justice est de droite et nationaliste dans la ligne du Hongrois Victor Orban, lui aussi mal vu. Qu’a donc fait le malheureux gouvernement polonais pour s’attirer ainsi l’ire de la Commission européenne : Il a décidé une réforme du Tribunal...

Publié le 13/01/2016 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

TGAP stockage réduite en cas de valorisation du biogaz : Seule la nature des déchets est...

Dans une décision n° 2015-482 QPC du 17 décembre 2015, le Conseil constitutionnel vient de juger que les remises de TGAP (valorisation de biogaz ou mode bioréacteur) prévues par l’article 266 du Code des douanes dépendaient exclusivement de la nature réelle des déchets stockés et non des caractéristiques des installations de stockage. Ainsi, seuls les biodéchets ou déchets...

Publié le 21/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Surveillance des citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Les « sages » ont choisi de faire l’économie d’une analyse réelle de la proportionnalité des lois de surveillance et démontré ainsi leur volonté de ne pas enrayer le jeu politique, pour finalement...

Publié le 29/07/2015 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Mémorandum, autant prendre les devants !

On en aurait presque oublié que le gouvernement Hollande, comme pour la Grèce, est prêt à jouer les intermédiaires entre son premier ministre, le Conseil constitutionnel et le peuple. Alors autant prendre les devants ! Loi renseignement : des organisations déposent un mémoire au Conseil constitutionnel Communiqué commun Les organisations de défense des droits de l’Homme...

Publié le 14/07/2015 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

Le Conseil constitutionnel interdit les hausses des petits salaires, mais valide la criminelle...

Publié par Guy Jovelin Les services du petit-fils de rabbin Jean-Louis Debré, un jour après avoir interdit au gouvernement de donner un – petit – coup de pouce aux 7,2 millions de salariés les moins bien payés au prétexte de « l’égalité » , ont validé la quasi-totalité de la réforme pénale de Christiane Taubira. Malgré l’opposition d’une grande partie du monde politique,...

Publié le 10/08/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Censure du pacte de responsabilité : ”Une politique qui oublie ses valeurs de gauche est une...

En retoquant l'article premier du budget rectificatif de la sécurité sociale, qui proposait un allègement des cotisations salariales, le Conseil constitutionnel vient de réduire en cendre le pacte de responsabilité. Pour mieux faire passer la pilule des 41 milliards d'euros versés, sans la moindre contre-partie, aux entreprises, le gouvernement avait proposé un dangereux...

Publié le 08/08/2014 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

OGM : décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2014

Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 , le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Pour Stéphane Le Foll, porte parole du Gouvernement et Ministre de l'Agriculture, cette décision aurait "sécurisé juridiquement" la loi interdisant la culture de maïs...

Publié le 01/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

VANVES BIENTOT SOUS LA TUTELLE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Les budgets 2014 de la Région Ile de France et du département des Hauts de Seine devraient être votés en fin de journée. Bernard Gauducheau (UDI) devrait voter contre alors que Marc Lipinski ( EELV ) votera pour au Conseil Régional. Guy Janvier (PS) votera contre au Conseil Général qui n’y consacrera qu’une seule journée, alors qu’il aura fallu 3 jours pour la Région....

Publié le 20/12/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Pour un État laïc, au service de tous les citoyens.

Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer qu'il ne pouvait exister une quelconque "clause de conscience" qui permettrait aux maires de ne pas célébrer un mariage homosexuel. Le Conseil Constitutionnel appuie sa décision sur des principes fondamentaux : les agents de l’État sont là pour appliquer la loi, leurs propres opinions ou croyances ne pouvant en rien interférer avec leur...

Publié le 18/10/2013 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel rejette la QPC contre la loi du 13 juillet 2011

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jour la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC qui lui avait été adressée par la société Schuepbach. Le débat sur les articles 1 et 3 de la loi est clôt : celui sur l'article 2 commence ? Pour une présentation des enjeux de cette décision du Conseil constitutionnel, je vous propose la lecture de cette note L'article 1er (interdiction de la...

Publié le 11/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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