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Notes sur le tag : conseil constitutionnel

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Autorités administratives indépendantes : la procédure de sanction des nuisances aéroportuaires...

Par une décision du 24 novembre 2017 (n° 2017-675 QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré que les deuxième et cinquième à neuvième alinéas de l’article L. 6361-14 du code des transports, relatif à la procédure de sanction de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), sont contraires à la Constitution. Pour rappel, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a...

Publié le 27/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

DÉFIER L’INSENSÉ

DÉFIER L’INSENSÉ C'est une belle cité inscrite au fil du temps comme erroné, Usée par tant de pas rebroussés au fronton amnésique du jour. C'est une ville des ultimes grésillements d'avant la brisure, D'avant la noirceur des ruines d'où s'échappent de sourds gémissements Lorsque s'étouffe la plainte historique bafouée dans les...

Publié le 23/08/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Guyane & laïcité: le Conseil Constitutionnel choisit le statu quo colonial

En France, de plus en plus de voix s'élèvent pour réformer le Conseil Constitutionnel . On comprend pourquoi en découvrant la décision discriminatoire qu'il a rendue hier: au nom du statu quo , il a en effet décidé de maintenir le financement exclusif du clergé catholique de Guyane par l'argent public des Guyanais ( lien ). Pourtant, élus de tous les bords, en Guyane, étaient d'accord...

Publié le 07/06/2017 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Voyage dans la République des juges...

Vous pouvez découvrir ci-dessous sur TV Libertés une présentation éclairante, par Jean-Yves Le Gallou , des lieux où se niche une grande part du pouvoir réel au sein de notre République... ...

Publié le 30/03/2017 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

ECHEC DES RÉFORMES DE NAJAT VALLAUD-BELKACEM AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Publié par Guy Jovelin le 28 janvier 2017 COMMUNIQUE DE PRESSE Le Conseil constitutionnel empêche le gouvernement de durcir le régime d’ouverture des écoles indépendantes Dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel – saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés – s’est...

Publié le 28/01/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Déchets de construction : la loi relative à l'obligation de reprise des distributeurs est...

Par une décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conformé à la Constitution, l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette décision était très attendue. Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 17/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le gouvernement des juges contre le peuple...

Vous pouvez découvrir ci-dessous une chronique d' Éric Zemmour sur RTL , datée du 8 mars 2016 et consacrée à la mise en place progressive, sous couvert du renforcement de l'état de droit, d'un gouvernement des juges... "Le Conseil constitutionnel, c'est le coup d... par rtl-fr

Publié le 10/03/2016 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Adieu Laurent

La Semaine de Suzette Zombi. Vendredi : Qui de l'Orient ou de l'Occident sera le plus machiavélique ?

Publié le 12/02/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Remaniement ministériel à venir : dernière intervention de Laurent Fabius en tant que ministre...

... avant de rejoindre le Conseil constitutionnel

Publié le 10/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Le Conseil Constitutionnel valide le naufrage bioéthique de la loi santé

Le Conseil constitutionnel a rendu hier, jeudi 21 janvier 2016, sa décision concernant le recours en constitutionnalité de la loi de modernisation de notre système de santé, votée le 17 décembre dernier après plus d’un an de navette parlementaire (cf. Les députés votent définitivement le projet de loi santé ). Le deux recours déposés par les parlementaires de chacune des chambres (cf....

Publié le 22/01/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

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