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GRECO 2015

2015-04-11T00:56:58+02:00

Circulez, il n'y a pas de comptes à rendre

La conclusion du rapport publié le 12 mars 2015 est simple :

« Absence de mise en œuvre des recommandations pertinentes » concernant la lutte contre la corruption et le trafic d'influence, en particulier dans le financement des partis politiques.

La conclusion est sans équivoque, et devrait interpeller les médias, journaux et autres analystes de tous poils.

Ce n'est pas le cas, le battage médiatique est curieusement absent.

Le problème a résoudre était de faire voter des lois ou de modifier des lois afin d'apporter enfin une solution aux difficultés créées par la corruption, surtout passive qui pourrit les administrations françaises, et les partis politiques. Loin de moi la pensée « tous pourris », bien au contraire, mais … entre tous les marchandages de carrière, de relations, à plusieurs niveaux, les déontologies fantômes, les tribunaux par les pairs, les avantages, les privilèges, les syndicats, les chapelles, les prétentions, les fonctionnaires de la République française ont développé des méthodes de travail incompatibles avec les obligations conformes aux principes « a minima » acceptables par le Conseil de l'Europe.

Les plus hauts magistrats sont rarement animés par la volonté de promouvoir les principes des Droits de l'Homme, puisqu'ils sont les premiers à en profiter.

Le dernier exemple en date a eu lieu le 13 mars, en assemblée du Conseil d'État, lorsque le rapporteur public a développé la thèse selon laquelle les comptes de campagne ne sont pas publics !

Nous croyons naviguer en plein délire. Rendre des comptes est la base indispensable et incontournable de toute constitution respectueuse des droits de l'Homme. Il serait donc nécessaire de compléter la formation de l'École nationale de la Magistrature dans le domaine de l'intégration des principes constitutionnels qui restent intangibles : Liberté, Égalité, Fraternité.

Ces juristes n'ont de cesse de cacher les turpitudes engendrées par les multiples clientélismes qui battent le pavé de toutes nos institutions. Et ils ne s'en cachent pas, car les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature n'ont rien à voir avec l'avis des justiciables, surtout en matière de carrière, il vaut donc mieux être bien « en cour » !!!

Le Conseil National de la Résistance avait pourtant mis dans son programme « l'égalité absolue de tous les citoyens devant la loi . L'Europe nous rappelle que les conditions du respect des règles de la CEDH imposent que cessent les arrangements entre amis, et autres « bizarreries » qui se sont installées avec le temps. Et même si les nominations de juges français ont eu aussi pour but de biaiser le système européen, la situation devient intenable, mais les chargés de communication n'en ont cure. Il faut bien reconnaître que leurs budgets seraient certainement fortement revus à la baisse en cas de transparence avérée.

Autre exemple de litiges, les poursuites pour corruption contre les dirigeants des multinationales française condamnées à l'étranger pour corruption. Dans ce cadre, les activités des parquets sont tellement réduites que le mot « infraction » ne doit pas avoir le même sens pour tous les citoyens. D'où nous pouvons en déduire que les fractures entre les gens ordinaires et les catégories sociales transversales sont béantes. D'un côté, il faut gérer des vies en évitant de faire des vagues, ne pas se faire remarquer tout en profitant au mieux de ce qui est disponible, de l'autre, il faut réussir, par tous les moyens disponibles, légaux ou non, en jouant sur les non-dits, les petits chantages, et autres « joyeusetés » des guéguerres multiples qui secouent les affaires locales ou nationales !!! Pour les affaires internationales, le citoyen est prié de ne pas parler de ce qu'il ne connaît pas, par nature, les étrangers qui ont condamné des français sont de mauvaise foi, c'est « évident » !

Ce sont d'ailleurs ces situations tendues qui expliquent le niveau important de suicides dans notre pays, les meurtres ne sont surtout pas possibles chez des gens qui forment les services spéciaux, les commandos, dont les budgets sont inconnus, l'existence une supposition, et la raison d'être une énigme de roman policier.

Et pourtant, il existe des citoyens qui se moquent des avancements, des arrangements, des citoyens qui croient aux valeurs de la République, des citoyens qui estiment que cela suffit, et que les comptes doivent être arrêtés régulièrement, et que ceux qui gaspillent les fonds publics doivent prendre la porte ! Rendre des comptes, et rendre gorge pour ceux qui se gavent sur notre dos.

Nouvel exemple en cours, la loi « barbouzeries », (dixit le Canard Enchaîné) des débats à n'en plus finir, alors que les lois autorisent déjà l'administration à cacher tout ce qu'elle veut, voir la loi 78-753 du 17 juillet 1978.

DEMOCRATIE PRATIQUE ET THEORIQUE.

2013-03-19T10:58:00+01:00

Définir une nouvelle démocratie locale pour les élections municipales de 2014, suppose préalablement, en cette année 2013, un certain tour pratique et théorique de la question.

DEMOCRATIE PRATIQUE. CONSEIL DE L’EUROPE: ELoGE.

ELoGE est le label européen d’excellence en matière de gouvernance. Il récompense une stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local. Douze principes rédigés par le Conseil de l’Europe sont à respecter. En 2011, 13 collectivités de Bulgarie ont obtenu le label et en 2012, 4 collectivités de Norvège. Ces collectivités ont reçu un dodécaèdre en cristal. Chaque principe est complété par plusieurs indicateurs et une grille d’évaluation en 5 catégories de 0 à 4, chacune évaluant le niveau de maturité de la municipalité par rapport au principe. Les principes soumis à évaluations sont les suivants : Des élections régulières, une représentation et une participation justes- la réactivité- l’efficience et l’efficacité- l’ouverture et la transparence- l’Etat de Droit- un comportement éthique- les compétences et les capacités- l’innovation et l’ouverture d’esprit face au changement- la durabilité et l’orientation à long terme- une gestion financière saine- les droits de l’homme, la diversité culturelle et la cohésion sociale- l’obligation de rendre des comptes.
Le premier principe, comme tous les autres comporte plusieurs indicateurs tel que, par exemple : la composition de l’organe élu est représentative de la composition de la commune. Un indicateur du principe éthique est, autre exemple : dans ma commune, tous les habitants bénéficient du même traitement quelles que soient leurs relations personnelles avec les administrateurs et les fonctionnaires.
Le label se fonde sur une application de la démocratie représentative traditionnelle, évidemment, mais avec la volonté de rectifier toutes les dérives, les impasses, les imperfections connues.
Pour participer à cette recherche d’excellence gestionnaire, il faut s’inscrire et suivre la procédure prévue.
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe propose d’autres évaluations approfondies des politiques de participation des citoyens au niveau local. La recommandation CM/Rec (2009) 2, du Comité des ministres aux Etats membres sur l’évaluation, l’audit et le suivi de la participation et des politiques de participation aux niveaux local et régional est une des plus complètes. Elle recommande et définit les propriétés du logiciel CLEAR. Le texte complet est accessible sur le site www.coe.int

DEMOCRATIE THEORIQUE. LE SCANDALE PERMANENT. Daniel Bensaïd*.

Suite de la précédente publication : Qu’est-ce donc qu’une démocratie, je vous prie?
…A moins d’imaginer les conditions spatiales et temporelles d’une démocratie immédiate au sens strict-sans médiations- permettant que le peuple soit en permanence assemblé, ou encore une procédure de tirage au sort par laquelle l’élu serait censé remplir une fonction sans être investi d’un mandat ni représenter personne, la délégation et la représentation sont inévitables. C’est vrai dans une cité, c’est vrai dans un parti, c’est vrai dans un syndicat. Plutôt que de nier le problème, mieux vaut donc le prendre à bras-le-corps et chercher les modes de représentation garantissant le meilleur contrôle des mandants sur les mandataires et limitant la professionnalisation du pouvoir…
Le nombre n’a rien à voir avec la vérité. Il n’a jamais valeur de preuve. Le fait majoritaire, peut, par convention, clore une controverse. Mais l’appel reste toujours ouvert. De la minorité du jour contre la majorité du jour, du lendemain contre le présent, de la légitimité contre la légalité, de la morale contre le droit. L’alternative radicale au principe majoritaire qui n’est qu’un pis-aller, c’est le tirage au sort. Il n’est pas surprenant que l’idée ressurgisse, fut-ce sous forme mythique, comme symptôme de la crise des institutions démocratiques actuelles. Rancière* en fournit l’argument le plus précieux. L’absence de titre à gouverner, écrit-il « là est le trouble le plus profond signifié par le mot démocratie » : car la démocratie « c’est le bon plaisir du dieu du hasard », le scandale d’une supériorité fondée sur aucun autre principe que l’absence de supériorité. Le tirage au sort est alors la conclusion logique. Il a certes des inconvénients mais ils seraient moindres, à tout prendre que le gouvernement par la compétence, le brigue et l’intrigue : « le bon gouvernement est le gouvernement des égaux qui ne veulent pas gouverner »…
A l’aventureuse hypothèse selon laquelle, la politique n’étant pas un métier, la somme des incompétences individuelles ferait en démocratie une compétence collective, Lippmann oppose une lucidité sceptique : « il n’existe pas l’ombre d’une raison de penser, comme le font les démocrates mystiques, que la somme des ignorances individuelles puisse produire une force continue capable de diriger les affaires publiques. » Puisqu’il est impossible à chacun de s’intéresser à tout, l’idéal serait donc que dans un litige, les parties directement intéressées trouvent un accord, l’expérience « de celui qui est dans la partie » étant fondamentalement différente de celle de celui qui n’en est pas. La conclusion qui s’imposait, pour Lippmann, était que l’idéal démocratique ne pouvait aboutir, par excès d’ambition, qu’à la désillusion et à la dérive vers des formes d’ingérence tyranniques. Il fallait donc « remettre le public à sa place », au double sens du terme, le rappeler à son devoir de modestie et « l’asseoir dans les gradins »…
Contrairement à une tradition qui voulut voir dans la majorité la manifestation immanente d’une sagesse divine, Lippmann soutient quant à lui une conception désacralisée et minimaliste du suffrage. Le vote n’y est même plus l’expression d’une opinion, mais une simple promesse à un candidat. En cohérence avec l’idée que l’électeur n’est compétent que sur ce qui le concerne personnellement. Lippmann radicalise ainsi le principe de délégation jusqu’à l’acceptation théorisée d’une extrême professionnalisation- et monopolisation- du pouvoir politique. C’est-à-dire un retour de fait à une conception oligarchique…
Rancière parle de « scandale démocratique ». En quoi la démocratie peut-elle être scandaleuse ? Précisément parce qu’elle doit, pour survivre, aller toujours plus loin, transgresser en permanence ses formes instituées, bousculer l’horizon de l’universel, mettre l’égalité à l’épreuve de la liberté. Parce qu’elle brouille sans cesse le partage incertain du politique et du social et conteste pied à pied les atteintes de la propriété privée et les empiétements de l’Etat contre l’espace public et les biens communs. Parce qu’enfin elle doit chercher à étendre en permanence et dans tous les domaines l’accès à la légalité et à la citoyenneté. Elle n’est donc elle-même que si elle est scandaleuse jusqu’au bout…
Daniel Bensaïd est professeur de philosophie à l’Université Paris VIII Saint-Denis.
Jacques Rancière est professeur émérite de cette même université.
Walter Lippmann est écrivain.
www.atelier-idees.org
www.notreputeaux.com
Annie Keszey

DEMOCRATIE PRATIQUE ET THEORIQUE.

2013-03-19T10:48:14+01:00

Définir une nouvelle démocratie locale pour les élections municipales de 2014, suppose préalablement, en cette année 2013, un certain tour pratique et théorique de la question.

DEMOCRATIE PRATIQUE. CONSEIL DE L’EUROPE: ELoGE.

DEMOCRATIE THEORIQUE. LE SCANDALE PERMANENT. Daniel Bensaïd*.

DEMOCRATIE PRATIQUE ET THEORIQUE.

2013-03-19T10:39:07+01:00

Définir une nouvelle démocratie locale pour les élections municipales de 2014, suppose préalablement, en cette année 2013, un certain tour pratique et théorique de la question.

DEMOCRATIE PRATIQUE. CONSEIL DE L’EUROPE: ELoGE.

ELoGE est le label européen d’excellence en matière de gouvernance. Il récompense une stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local. Douze principes rédigés par le Conseil de l’Europe sont à respecter. En 2011, 13 collectivités de Bulgarie ont obtenu le label et en 2012, 4 collectivités de Norvège. Ces collectivités ont reçu un dodécaèdre en cristal. Chaque principe est complété par plusieurs indicateurs et une grille d’évaluation en 5 catégories de 0 à 4, chacune évaluant le niveau de maturité de la municipalité par rapport au principe. Les principes soumis à évaluations sont les suivants : Des élections régulières, une représentation et une participation justes- la réactivité- l’efficience et l’efficacité- l’ouverture et la transparence- l’Etat de Droit- un comportement éthique- les compétences et les capacités- l’innovation et l’ouverture d’esprit face au changement- la durabilité et l’orientation à long terme- une gestion financière saine- les droits de l’homme, la diversité culturelle et la cohésion sociale- l’obligation de rendre des comptes.
Le premier principe, comme tous les autres, comporte plusieurs indicateurs tel que, par exemple : la composition de l’organe élu est représentative de la composition de la commune. Un indicateur du principe éthique est, autre exemple : dans ma commune, tous les habitants bénéficient du même traitement quelles que soient leurs relations personnelles avec les administrateurs et les fonctionnaires.
Le label se fonde sur une application de la démocratie représentative traditionnelle, évidemment, mais avec la volonté de rectifier toutes les dérives, les impasses, les imperfections connues.
Pour participer à cette recherche d’excellence gestionnaire, il faut s’inscrire et suivre la procédure prévue.
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe propose d’autres évaluations approfondies des politiques de participation des citoyens au niveau local. La recommandation CM/Rec (2009) 2, du Comité des ministres aux Etats membres sur l’évaluation, l’audit et le suivi de la participation et des politiques de participation aux niveaux local et régional est une des plus complètes. Elle recommande et définit les propriétés du logiciel CLEAR. Le texte complet est accessible sur le site www.coe.int

DEMOCRATIE THEORIQUE. LE SCANDALE PERMANENT. Daniel Bensaïd*.

Suite de la précédente publication : Qu’est-ce donc qu’une démocratie, je vous prie?

…A moins d’imaginer les conditions spatiales et temporelles d’une démocratie immédiate au sens strict-sans médiations- permettant que le peuple soit en permanence assemblé, ou encore une procédure de tirage au sort par laquelle l’élu serait censé remplir une fonction sans être investi d’un mandat ni représenter personne, la délégation et la représentation sont inévitables. C’est vrai dans une cité, c’est vrai dans un parti, c’est vrai dans un syndicat. Plutôt que de nier le problème, mieux vaut donc le prendre à bras-le-corps et chercher les modes de représentation garantissant le meilleur contrôle des mandants sur les mandataires et limitant la professionnalisation du pouvoir…
Le nombre n’a rien à voir avec la vérité. Il n’a jamais valeur de preuve. Le fait majoritaire, peut, par convention, clore une controverse. Mais l’appel reste toujours ouvert. De la minorité du jour contre la majorité du jour, du lendemain contre le présent, de la légitimité contre la légalité, de la morale contre le droit. L’alternative radicale au principe majoritaire qui n’est qu’un pis-aller, c’est le tirage au sort. Il n’est pas surprenant que l’idée ressurgisse, fut-ce sous forme mythique, comme symptôme de la crise des institutions démocratiques actuelles. Rancière* en fournit l’argument le plus précieux. L’absence de titre à gouverner, écrit-il « là est le trouble le plus profond signifié par le mot démocratie » : car la démocratie « c’est le bon plaisir du dieu du hasard », le scandale d’une supériorité fondée sur aucun autre principe que l’absence de supériorité. Le tirage au sort est alors la conclusion logique. Il a certes des inconvénients mais ils seraient moindres, à tout prendre que le gouvernement par la compétence, le brigue et l’intrigue : « le bon gouvernement est le gouvernement des égaux qui ne veulent pas gouverner »…
A l’aventureuse hypothèse selon laquelle, la politique n’étant pas un métier, la somme des incompétences individuelles ferait en démocratie une compétence collective, Lippmann oppose une lucidité sceptique : « il n’existe pas l’ombre d’une raison de penser, comme le font les démocrates mystiques, que la somme des ignorances individuelles puisse produire une force continue capable de diriger les affaires publiques. » Puisqu’il est impossible à chacun de s’intéresser à tout, l’idéal serait donc que dans un litige, les parties directement intéressées trouvent un accord, l’expérience « de celui qui est dans la partie » étant fondamentalement différente de celle de celui qui n’en est pas. La conclusion qui s’imposait, pour Lippmann, était que l’idéal démocratique ne pouvait aboutir, par excès d’ambition, qu’à la désillusion et à la dérive vers des formes d’ingérence tyranniques. Il fallait donc « remettre le public à sa place », au double sens du terme, le rappeler à son devoir de modestie et « l’asseoir dans les gradins »…
Contrairement à une tradition qui voulut voir dans la majorité la manifestation immanente d’une sagesse divine, Lippmann soutient quant à lui une conception désacralisée et minimaliste du suffrage. Le vote n’y est même plus l’expression d’une opinion, mais une simple promesse à un candidat. En cohérence avec l’idée que l’électeur n’est compétent que sur ce qui le concerne personnellement. Lippmann radicalise ainsi le principe de délégation jusqu’à l’acceptation théorisée d’une extrême professionnalisation- et monopolisation- du pouvoir politique. C’est-à-dire un retour de fait à une conception oligarchique…
Rancière parle de « scandale démocratique ». En quoi la démocratie peut-elle être scandaleuse ? Précisément parce qu’elle doit, pour survivre, aller toujours plus loin, transgresser en permanence ses formes instituées, bousculer l’horizon de l’universel, mettre l’égalité à l’épreuve de la liberté. Parce qu’elle brouille sans cesse le partage incertain du politique et du social et conteste pied à pied les atteintes de la propriété privée et les empiétements de l’Etat contre l’espace public et les biens communs. Parce qu’enfin elle doit chercher à étendre en permanence et dans tous les domaines l’accès à la légalité et à la citoyenneté. Elle n’est donc elle-même que si elle est scandaleuse jusqu’au bout…
Daniel Bensaïd est professeur de philosophie à l’Université Paris VIII Saint-Denis.
Jacques Rancière est professeur émérite de cette même université.
Walter Lippmann est écrivain.
www.atelier-idees.org
www.notreputeaux.com
Annie Keszey

SENATORIALES 2011 A VANVES : LECON REPUBLICAINE ET CITOYENNE !

2011-09-14T06:00:00+02:00

Une leçon républicaine a été donnée lundi soir à Vanves par Denis Badré (Modem) et Bernard Gauducheau (NC). Le maire de Vanves a effectué une démarche républicaine en venant saluer le sénateur Maire de Ville d’Avray qui tenait une réunion avec les grands électeurs de Vanves, et en y assistant jusqu’au bout, sachant qu’il ne votera pas pour lui le 25 Septembre. Et son collégue de Ville d’Avray a donné une leçon citoyenne en faisant comme si de rien n’était devant 4 militants Modem, un maire, une élue EELV, soit deux grands électeurs et un journaliste, sachant que sa réélection, dans le contexte altoséquanais actuel releverait du miracle.

« Quand vous avez une personnalité qui vient dans votre commune, dans le cadre d’une échéance, vous venez au moins la saluer, en restant ou non à sa réunion » expliquait récemment l’un de ses collégues sénateurs avec juste raison. A Vanves, c’était le cas, lundi soir, à l’Espace Jean Monnet, où Denis Badré, sénateur Maire Modem de Ville d’Avray venait rencontrer les grands électeurs, accueilli par son collègue de Vanves. Il est d’ailleurs l’un des rares à se déplacer dans notre commune, avec Hugues Sirvien Vienot (DVD) au Club Murillo le 22 Septembte prochain (A 19H). Les grands électeurs vanvéens sont invités à Issy lesMoulineaux par la liste UMP conduite par Roger Karoutchi et Isabelle Debré notamment le 19 Septembre. Quant au PS, difficile de savoir où sa tête de liste fait réunion.

Denis Badré que les vanvéens connaissent bien, car il est venu souvent soutenir Bernard Gauducheau, et qu’il dirige une commune membre de GPSO, s’est présenté comme un « vrai centriste », « fidéle à ses convictions », au milieu de toutes ses listes à droite « largement UMP » et à gauche. A la tête d’une liste indépendante, réunissant des élus sans étiquette partisane. Et il a insisté là-dessus, tout en commentant « le climat suréaliste » qui régne actuellement en France, « où les querelles intestines l’emportent à droite comme à gauche » sur « les vrais sujets ». « Nous allons élire des parlementaires nationaux qui vont travailer dans un contexte difficile. Or, ils sont passionnés par les petites querelles intestines altoséquanaises » expliquait il ce soir là.

Et d’indiquer tout d’abord « qu’il n’y a pas de sortie de la crise sans l’Europe » et « sans revenir aux fondamentaux de la construction de l’Europe ». Ensuite « qu’on aura besoin de parlementaires solides, expérimentés » car « on n’est pas parlementaire pour exercer un métier facile ». Et de parler de son expérience à la Commission de l’Economie et des Finances, à la commission des affaires Européennes dont il est vice-président et auteur d’un rapport sur lapolitique euro-méditérranéenne, et au Conseil de l’Europe. Enfin, il a dit quelques mots sur GPSO bien sûr dont il a vécu « avec passion » la création « qui n’a pas toujours été facile » en précisant tout de même « qu’avoir un membre de la commission des finances du Sénat n’est pas inutile » et qu’il avait veillé « à ce qui se faisait au sein de GPSO sout perçu à Bercy comme quelque chose de positif (réforme de la Taxe Professionnelle). Du Denis Badré à 100%. Mais est-il encore audible ?

Le Conseil de l'Europe agresse la liberté de conscience

2010-09-27T10:51:00+02:00

Proposition liberticide

de l'eurodéputée

Christine McCafferty :

http://www.zenit.org/article-25499?l=french

-tt

Le conseil de l'Europe condamne le racisme de la France

2010-08-24T22:31:00+02:00

Les récentes prises de position et décisions des autorités françaises sur les étrangers et les Roms sont l'objet de condamnations multiples.

Les réactions viennent de milieux très divers, certains internes à la majorité présidentielle (Juppé, Raffarin). Il n'est pas possible pour le gouvernement et pour l'UMP de crier au complot des forces d'opposition.

De plus des autorités morales internationales réagissent également, pour certaines cette forme de communication est assez exceptionnelle.

Voici un communiqué de l'organisme chargé des droits de l'Homme auprès du conseil de l'Europe

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), organe indépendant de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, est chargée du suivi des problèmes de racisme et d’intolérance ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres dans ce domaine.

Strasbourg, 24.08.2010 - La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (l’ECRI) est profondément préoccupée par le traitement dont font actuellement l’objet les Roms migrants en France.

Dans un rapport publié en juin 2010, l’ECRI a recommandé aux autorités françaises de combattre les attitudes racistes et l’hostilité de la population majoritaire vis-à-vis de cette communauté. Ces dernières semaines, des déclarations politiques de responsables de haut rang ainsi que des actions menées par le Gouvernement ont stigmatisé les Roms migrants. Ceux-ci sont présentés collectivement comme auteurs d’infractions pénales et sont en particulier caractérisés comme seuls responsables d’abus de la réglementation européenne en matière de liberté de circulation. L’ECRI ne peut qu’exprimer sa déception face à cette évolution particulièrement négative.

En 2005 l’ECRI avait déjà recommandé aux autorités françaises de respecter les droits sociaux des Roms migrants en matière de logement, de santé et d’accès à l’éducation. En 2010 encore, beaucoup de ces personnes vivent dans des conditions déplorables dans des campements très sommaires. A supposer même que les normes pertinentes en matière de droits de l’homme soient respectées, une politique fondée sur des expulsions forcées et des mesures « incitant » à quitter la France ne peut fournir une réponse durable.

Alors même que la France peut, en conformité avec ses obligations internationales, imposer des contrôles en matière d’immigration, l’ECRI tient à souligner que les ressortissants de l’Union européenne ont le droit de séjourner pendant un certain temps sur le territoire français et d’y retourner. Dans ces circonstances, la France devrait chercher des solutions durables, en coopération avec des Etats et institutions partenaires.

De manière générale, l’ECRI considère que l’antitsiganisme, qui constitue une forme particulière du racisme, devrait être combattu de manière efficace dans tous les pays européens. Afin de lutter contre la marginalisation des Roms et l’image négative qui y est inévitablement associée, la mise en place de programmes disposant de suffisamment de ressources et capables d’atteindre les véritables groupes cibles est indispensable. Des politiques gouvernementales aussi bien que des propositions de loi qui ont pour base la discrimination fondée sur l’origine ethnique sont inadmissibles et vont à l’encontre des obligations juridiques qui pèsent sur l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe

Un islamique turc devient président du Conseil de l'Europe

2010-01-25T20:47:28+01:00

Reuters via l'Express | 25/01/2010 | Extraits | Un Turc est devenu lundi pour la première fois président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, une institution créée à Strasbourg en 1949. Mevlut Çavusoglu, député et cofondateur du Parti Justice et Développement (AKP), le parti islamiste modéré au pouvoir à Ankara, a été élu par acclamation. Il était le seul candidat.

Cet homme de 42 ans, diplômé en relations internationales et en sciences économiques des universités d'Ankara, de New York et de Londres, a intégré en 2003 l'Assemblée du Conseil de l'Europe où il présidait la sous-commission des migrations. (...)

SOURCE (L'EXPRESS)

Extrait de mon discours au Conseil de l'Europe

2009-05-18T00:06:00+02:00

Vendredi dernier, à l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie, j’intervenais au Conseil de l’Europe. Ci-dessous un extrait vidéo de mon intervention.

Intervention de J.L. Romero au Conseil de l'Europe sélectionné dans Actualité et Actu France

Mon discours au Conseil de l’Europe

2009-05-15T18:36:00+02:00

Intervention de Jean-Luc Romero,

Conseiller régional d’Ile-de-France

Président d’Elus Locaux Contre le Sida

« Les familles LGBT »

Conseil de l’Europe – 15 mai 2009

Mesdames,

Messieurs,

Chers amis,

Soyons clairs : la notion de famille telle qu’elle est entendue traditionnellement père - mère - enfant ne reflète plus la réalité de nos sociétés en ce début de 21^ème siècle. Tout particulièrement en Europe occidentale. L’accroissement du nombre des familles monoparentales ou recomposées a profondément et durablement bouleversé la perception de cette notion. Le thème de cette conférence « les familles LBGT » s’inscrit donc parfaitement dans cette évolution des choses.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je pense nécessaire de contextualiser et de mettre en perspective cette question. En effet, la question de l’homoparentalité pose plus globalement celle de l’homosexualité et de son acceptation par la société comme une forme différente de conjugalité.

Laissez-moi-vous rappeler certaines données que vous connaissez sans doute déjà. Globalement, dans le monde, l’homosexualité est condamnée : quand ce n’est pas par les religieux qui y voient une perversion satanique, c’est par les politiques qui y trouvent un comportement apte à saper le fondement de la société ou encore par les médecins qui la voient comme une pathologie médicale potentiellement guérissable. C’est alors qu’intervient la répression policière pour faire cesser ce grave trouble à l’ordre public ! C’est ainsi que 86 Etats membres des Nations-Unies criminalisent toujours les relations sexuelles librement consenties entre adultes de même sexe. 9 disposent d’une législation dont la peine de mort est la sanction. La mort pour un acte de vie, pour un acte d’amour, pour un acte de plaisir, pour un acte de liberté. En France, il a fallu attendre 1982 pour que l’homosexualité soit définitivement dépénalisée et l'OMS n’a supprimé l'homosexualité de la liste des maladies mentales qu’en 1992. C’était il y a moins de 20 ans. C’était hier. [lire la suite...]

Intervention de Jean-Luc Romero,

Conseiller régional d’Ile-de-France

Président d’Elus Locaux Contre le Sida

« Les familles LGBT »

Conseil de l’Europe – 15 mai 2009

Mesdames,

Messieurs,

Chers amis,

Dans le monde occidental, nous avons connu une réelle évolution de l’acceptation du mode de vie homosexuel : ainsi, une récente enquête posait la question de savoir si l’homosexualité est une manière comme une autre de vivre sa sexualité. En 1973, 24% des sondés répondaient positivement à cette question. En 2006, ce chiffre monte à 78% ! Alors bien évidemment, nous ne pouvons que nous réjouir de cette évolution. Même s’il reste 22% des sondés qui contestent ces élans du cœur. Pour autant il nous faut relativiser : il s’agirait peut-être plus d’une forme de tolérance à mettre en relation avec le fameux droit à l’indifférence plutôt qu’une réelle acceptation. Ceci expliquerait sûrement les blocages concernant l’homoparentalité, ceci ne relevant plus de la sphère strictement privée mais bel et bien de la sphère sociale. La tolérance de certains, et notamment des élus chargés de faire la loi, s’arrête ici…

Peut-être suis-je quelque peu trop sévère et pessimiste. L’optimisme serait même plutôt de mise si l’on en croit les derniers sondages : selon une enquête de 2006, réalisée auprès des habitants de trois pays européens (la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne), plus de la moitié des Européens souhaiteraient accorder les mêmes droits aux unions de même sexe qu'aux unions « homme-femme ». De même, un sondage de 2008 fait apparaître, pour la première fois, une majorité de Français favorable à l'adoption chez les couples homosexuels. De même, les sondés approuvent très majoritairement le mariage entre gays (62% pour, 38% contre).

Alors concrètement l’homoparentalité c’est quoi ? Cette notion désigne simplement le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un couple dont les deux membres sont du même sexe. Cette notion, simple en apparence, est en réalité protéiforme et renvoie à des réalités concrètes bien différentes : des familles recomposées avec un beau-parent de même sexe dont les enfants sont en général issus d’une précédente union hétérosexuelle, des familles dont les enfants ont été conçus via un donneur connu, via une insémination artificielle avec donneur à l’étranger ou via une mère porteuse, des familles dont une des deux personnes a adopté l’enfant…

Ce n’est pas le thème central de la conférence mais je suis quand même obligé de le dire : en sus de l’homoparentalité, nous devons nous poser la question du mariage gay, plus généralement de l’union homosexuelle. En effet, comment une société qui refuse de considérer un couple homosexuel comme un vrai couple en lui reconnaissant un statut juridique peut envisager le couple homosexuel porteur d’un projet parental ? C’est une vraie question, une question essentielle qui doit être posée en même temps que celle de l’homoparentalité. Mais je ne vais pas la développer et ainsi me limiter aux thèmes retenus par la conférence. Peut-être pourrons-nous en parler lors des questions qui vont suivre ?

Concernant l’homoparentalité, depuis 2000, les législations concernant les couples de même sexe ont beaucoup évolué dans le monde et plus particulièrement en Europe.

La maternité pour autrui est autorisée dans différents États aux États-Unis, au Canada (hors Québec), en Russie et dans de nombreux autres pays à travers le Monde. En Europe, lorsqu’elle est autorisée, elle n’est pas accessible aux couples homosexuels (Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Roumanie…).

La procréation médicalement assistée (PMA) est légale ou non-interdite pour les homosexuels dans de nombreux pays européens (Pays-Bas, Grande-Bretagne, Belgique, Espagne, Danemark, Finlande…).

L’adoption par le second parent est autorisée dans au moins huit pays européens : Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Islande.

L’adoption par un couple de même sexe est autorisée successivement aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Suède, en Belgique, en Espagne, au Danemark, et plus loin de nous, au Québec.

Pardonnez cette liste quelque peu fastidieuse mais je crois qu’elle était importante à dresser pour bien comprendre que la revendication de l’homoparentalité n’est pas une lubie de certains homosexuels qui réclameraient un droit à l’enfant mais bel et bien un thème central dans la politique familiale ! Et bien sûr pas un simple débat. Mais une réalité quotidienne.

Attardons nous un temps sur la notion d’adoption homoparentale. Qu’en est-il en France ? On pourrait s’attendre à ce que la classe politique ait évolué au même titre que l’opinion publique ? Que nenni. Les oppositions politiques sont vives en France : j’en veux pour preuve la pétition en 2000 de Renaud Muselier ou le manifeste proposé à la signature par le député Jean-Marc Nesme, manifeste s’opposant à l’adoption homoparentale. Notez que ce manifeste a été signé par près de 200 députés

Politiquement c’est compliqué et juridiquement n’en parlons pas ! Les refus d’agrément sont légion quand on parle de son homosexualité ! Quand ce n’est pas la loi qui discrimine, ce sont les institutions publiques puis c’est le juge qui le fait au nom de l’intérêt de l’enfant …. Voilà la notion centrale : l’intérêt de l’enfant ! L’adoption simple comme plénière est soumise à cette condition de fond.

Donc le cœur du problème est ici : l’intérêt de l’enfant. Notion incontestable mais floue, indéfinissable. Notion qu’il est indispensable de circonscrire. L’intérêt est évident : c’est en son nom que les homosexuels ne peuvent adopter ! Et l’on reparle tout le temps de la nécessité symbolique d’avoir un référant masculin et un référent féminin etc. Bien sûr, nous devons entendre ces arguments. Pour autant si j’en crois la très grande majorité des études publiées sur ce point, l’homosexualité d’un ou des parents ne serait absolument pas contraire à l’intérêt de l’enfant, que ce soit en termes de développement psychologique, d’identité sexuelle, d’estime de soi, de réussite professionnelle. Bref, dans tous les aspects de sa vie !

Ainsi, l’American Psychological Association, la Ligue américaine pour le bien-être de l’enfant, l’Académie américaine de pédiatrie et d’autres organismes en charge de la protection de l’enfance considèrent les familles homoparentales comme des familles à part entière. De même, Olivier Vécho, professeur à Paris X dont le principal thème de recherche est développement psychoaffectif des enfants des familles homoparentales affirme : en reprenant l’analyse de 44 études faites majoritairement au Canada et aux Etats-Unis, il ressort que « ces enfants ne vont ni mieux ni moins bien que les autres ».

Alors, est-ce que la notion d’intérêt de l’enfant c’est le droit d’avoir deux parents hétérosexuels ? Si oui, pourquoi l’adoption est-elle permise aux personnes célibataires, comme c’est le cas en France avec la loi de 1966 ?

Si l’intérêt de l’enfant, c’est savoir qui sont ses parents biologiques, pourquoi autoriser l’accouchement sous X, pourquoi l’adoption plénière abolit elle les liens avec les parents d’origine ?

En fait on le voit, l’intérêt de l’enfant n’est pas lié à la présence des deux parents.

Alors doit-on considérer que l’amour homosexuel serait moins fort que l’amour hétérosexuel ? Pour certains, il semble que oui. Pour reprendre les mots de Daniel Borrillo, je pense que le fait de reléguer l’homosexualité dans le domaine de l’intime, de la sphère privée et de réserver la reconnaissance des droits conjugaux et familiaux aux seuls couples hétérosexuels relève de l’homophobie latente, d’une homophobie libérale qui prône la supériorité naturelle, biologique, culturelle du couple hétérosexuel. Selon moi, refuser l’adoption à un homosexuel à cause de son identité et au motif de l’intérêt de l’enfant relève plus d’une logique homophobe latente.

Alors la question se pose de façon positive et concrète : alors que les familles homoparentales existent dans tous les pays – ce n’est pas une question virtuelle ! - (on estime de 30.000 à 100.000 le nombre d’enfants vivant dans des familles homoparentales en France), l’intérêt de l’enfant n’est-il pas d’être protégé juridiquement en cas de séparation ou décès d’un des parents ? A titre personnel, je pense que oui. En somme, rien ne me semble s’opposer à la possibilité pour un couple homosexuel ou une personne homosexuelle d’adopter ! Il est à noter que le Conseil de l’Europe fait preuve d’une approche très progressiste en la matière puisque la Convention européenne en matière d'adoption des enfants prévoit que l’adoption soit aussi ouverte aux couples homosexuels. Belle avancée !

La CEDH va également dans ce sens ; ainsi, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 22 janvier 2008 a condamné la France pour discrimination sexuelle pour avoir refusé le droit d'adopter un enfant à une enseignante lesbienne. Pour autant, malgré cette condamnation, l’agrément est toujours refusé à cette enseignante !

Je souhaiterais apporter une précision quant à un point : celui de l’adoption simple par le conjoint de même sexe. Déjà en 2002, Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille, avait permis une première avancée pour la reconnaissance de la famille homoparentale avec la délégation d’autorité parentale.

La question doit être débattue en France dans le cadre de la loi sur le statut du beau parent. J’espère simplement que le bons sens l’emportera car, pour le moment, les débats promettent d’être passionnés ! Une loi permettrait de clarifier la situation même si la Cour de cassation s’est déjà prononcée sur le sujet dans un arrêt de principe rendu le 24 février 2006. Elle a jugé que : « attendu que l'article 377 alinéa 1er du code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère, seule titulaire de l'autorité parentale, en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt de l'enfant ».

Dernier point que je souhaite aborder : la procréation médicalement assistée ou PMA. Je rappelle que la procréation médicalement assistée est légale ou non-interdite pour les homosexuels dans de nombreux pays européens notamment les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l’Espagne etc. En France, ce sont les deux lois bioéthique de 2004 qui ont réglementé la PMA. Cette possibilité d’être parent n’est offerte qu’aux couples hétérosexuels. Je pense - nous sommes, en France, en plein débat sur la révision des lois bioéthiques - qu’il faudrait qu’elle soit également offerte aux femmes seules et couples de même sexe. Je peux comprendre que la PMA soit liée à des considérations médicales mais il me semble que c’est bien le projet parental qui doit primer avant tout, plus que le lien biologique ; la volonté de s’engager envers l’enfant à naître et envers la société qui doivent être privilégiés. La réforme à venir des lois bioéthiques va être un enjeu très fort pour les partisans de l’homoparentalité dans mon pays !

Conclusion :

Je vais maintenant conclure mon intervention. Nous pouvons dresser le constat suivant : nous sommes passés de l’affirmation du droit à l’indifférence à la demande de droits sociaux et de l’égalité des droits.

Globalement en 20 ans, les choses ont évolué. Beaucoup sans doute. Pas assez sûrement.

J’en veux pour preuve la tenue des Gay Pride dans certains pays membres du Conseil de l’Europe, qui quand elles ne sont pas empêchées, sont souvent émaillées d’incidents violents. Je tiens d’ailleurs à remercier sincèrement le Conseil de l’Europe pour son engagement en la matière. Je pense aussi à l’interdiction faite aux gays de donner leur sang dans la plupart des pays européens.

Plus globalement, je pense que l’égalité des droits est une des composantes d’une politique de lutte contre l’homophobie pragmatique et efficace. Encore aujourd’hui, trop de personnes minimisent l’homophobie alors que son impact est dramatique : injures, discriminations, violence… L’homophobie doit être considérée, au même titre que le racisme ou l’antisémitisme, comme une atteinte fondamentale à la personne humaine. Elle doit susciter les mêmes réactions de rejet citoyennes et politiques. Alors à côté de la demande de droits égaux, deux autres voies doivent être développées : la répression de l’homophobie et l’éducation à la tolérance. Ce n’est que comme cela que nous pourrons arriver à des sociétés plus égalitaires, plus justes, tout simplement plus humaines.

Pour terminer, je voudrais en appeler au pragmatisme de ceux qui doutent, de ceux qui critiquent. Nous vivons dans un monde qui n’est pas parfait. Les femmes et les hommes sont différents. Et c’est ce qui fait la richesse de notre civilisation, bien loin d’un modèle que des hommes en uniforme vert de gris ont cherché à nous imposer. Dans ce monde si divers, aucune loi, aucune règle religieuse n’empêchera deux hommes ou deux femmes de s’aimer. De s’aimer de cette forme d’amour qui emporte tout car il est absolu et plus fort que les regards obliques. Dans ces couples, d’une façon ou d’une autre, apparaîtra parfois un petit être, vierge de tout a priori, assoiffé de tendresse. Ce petit homme, il faudra bien le protéger, lui offrir la sécurité et l’équilibre auquel il a le droit inaliénable. Ce n‘est certes pas en niant son existence, en marginalisant ou en stigmatisant sa présence, en insultant ou en humiliant ceux qui, par amour, ont fait le choix de cet accueil, qu’il apprendra l’amour, la beauté, la tolérance, le respect d’autrui, le respect de la société.

Mesdames et Messieurs, mes derniers mots seront non pas pour les adultes que vous êtes mais pour les enfants que vous étiez. J’en appelle alors à vos souvenirs de tendresse et à votre inconscience bienheureuse du poids insupportable d’une société qui prétend normer, régler, uniformiser ce qui constituait alors l’essentiel de votre préoccupation : l’amour et la chaleur bienveillante de celles et ceux qui se passionnaient pour vous au-delà d’eux mêmes.

Je vous remercie.

Intervention au Conseil de l’Europe

2009-05-15T00:05:00+02:00

A l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie, qui se déroule ce dimanche 17 mai, le conseil de l’Europe organise une conférence sur les couples LGBT et l’adoption.

Je fais partie des trois intervenants qui ont été choisis pour intervenir au cours de cette réunion importante qui intervient alors que la Convention européenne en matière d’adoption des enfants adoptée en 2008 introduit la possibilité d’adoption pour les couples homosexuels. Le débat se déroulera au Conseil de l’Europe à Strasbourg de 11 à 13 heures.

SOLIDARITE AVEC ANNE KLING !

2009-01-18T14:57:00+01:00

Nous reproduisons ici le compte rendu publié par Anne Kling de l'affaire qui l'oppose, devant le Tribunal administratif, à son employeur, une organisation internationale, suite à l'édition, en janvier 2007, de son livre La France Licratisée.

Nous tenons à manifester ici toute notre amitié et notre entière solidarité avec Anne face à cette nouvelle condamnation de la justice du Système.

Synthèse nationale

LE CONSEIL DE L’EUROPE A GAGNE (1er épisode)

La sentence dans le conflit m’opposant à mon employeur, le Conseil de l’Europe, à propos de mon livre La France LICRAtisée, vient de tomber. Le Tribunal administratif* rejette mon recours, donnant ainsi raison à l’Organisation internationale qui m’avait sanctionnée par une rétrogradation. J’en prends acte. Une audience publique s’était tenue le 22 septembre 2008 devant ce Tribunal. J’y avais développé ma plaidoirie, car je m’étais défendue moi-même, et l’Organisation avait présenté ses arguments. Il s’agit-là de documents publics, puisque énoncés dans le cadre d’une audience publique. Est également publique la sentence du Tribunal.

J’ai décidé de publier ces trois pièces – ma plaidoirie, celle de la partie adverse, la sentence – sur le blog, aujourd’hui et les jours suivants. Pourquoi ? Mais pour donner des éléments d’information, de réflexion et même de méditation, aux citoyens européens. Bien entendu, je m’abstiendrai de tout commentaire, puisque l’on ne commente pas les décisions de justice. C’est du reste inutile.

Je ne précise pas dans le présent préambule l’objet du litige, il est clairement expliqué dans ma plaidoirie.

Donc, voici aujourd’hui l’acte I : ma plaidoirie, présentée devant le Tribunal administratif, le 22 septembre 2008, comme si vous y étiez...

« Madame la Présidente, messieurs les juges,

La présente affaire se situe dans une longue lignée d’affaires similaires m’ayant opposée depuis six années à mon employeur, le Conseil de l’Europe. Ces affaires ont abouti à trois sanctions : la révocation, tout d’abord, puis le blâme et à présent, la rétrogradation.

Comme l’argument de la récidive a été très largement utilisé par la partie adverse, et va certainement l’être à nouveau tout à l’heure, je n’éluderai pas cet aspect des choses. Et même je commencerai par là.

Encore que je croie savoir qu’en droit, une affaire est considérée comme terminée lorsqu’elle a abouti à une sanction. Dans mon cas, la première - et principale - affaire a même abouti à une double sanction puisque les propos concernant l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne qui m’étaient alors reprochés ont été sanctionnés par une révocation qui a pris effet au 1er octobre 2002. A cette date, j’ai été mise à la porte du Conseil de l’Europe, en subissant de surcroît l’opprobre d’une révocation publique qui s’est étalée dans les pages du journal régional, qui indiquait clairement mon nom et celui de l’Organisation qui m’employait. Autre point litigieux dont je ne suis certes pas responsable, et sur lequel je reviendrai tout à l’heure.

C’était une sanction très lourde qui a duré près de deux ans, jusqu’au moment où votre Tribunal a ordonné ma réintégration, en mai 2004. A ce moment-là, le Secrétaire général a immédiatement rouvert une nouvelle affaire, se terminant par une nouvelle sanction : cette fois, celle du blâme, qui était la sanction initialement requise par le premier Conseil de discipline.

Voilà pourquoi il est permis de parler de double sanction pour une même faute.

On pourrait donc s’attendre à ce que ce sujet soit à présent considéré comme clos et la première affaire définitivement terminée.

Il n’en est rien et pour charger un dossier qu’il faut bien qualifier de plutôt mince au départ, pour bien alourdir un esquif plutôt frêle - en réalité pour étayer une absence de base juridique solide - l’argument de la récidive d’agissements dits fautifs est au contraire très lourdement martelé. Il sert à justifier du point de vue de l’Administration la lourde sanction qui m’est aujourd’hui infligée.

Le Statut du Personnel du Conseil de l’Europe - qui régit les droits et devoirs réciproques des agents et de l’Administration - autorise l’exercice d’activités politiques et associatives. Ses articles 33, 34 et 35, en précisent les modalités.

J’ai fait usage de cette possibilité prévue par le Statut. Or, vous le savez, un engagement politique s’exerce dans la durée. C’est un long cheminement, ingrat la plupart du temps, surtout pour ceux qui s’écartent de l’idéologie officielle. C’est ce militantisme qui s’est effectivement exercé durant plusieurs années à travers un certain nombre d’actions et de propos, qui ne cesse d’être qualifié de « récidive » par l’Organisation.

Il faut donc admettre que ce qui serait qualifié de persévérance et loué comme tel, s’il s’agissait de défendre des idées et des opinions conformes aux siennes, est blâmé comme étant une « récidive » caractérisée lorsqu’il s’agit d’idées ou de mouvements politiques qui ne plaisent pas. Car c’est là tout le fond de la question.

Cette persistance a même été qualifiée par le Conseil de discipline, dans son récent avis, de désinvolture, voire de mépris : « Ainsi, outre le manque avéré de prudence dans l’expression, le Conseil de discipline perçoit, dans l’attitude de l’intéressée, si ce n’est du mépris, du moins une désinvolture qui illustre un manque de loyauté à l’égard de l’Organisation »

Et un peu plus loin : « En conclusion, le Conseil de discipline est d’avis que Mme Kling n’a pas respecté les dispositions de l’article 25 du Statut du personnel, de par la réitération d’agissements contraires à ses obligations, la nature des manquements relevés et la désinvolture dont elle témoigne ».

Je trouve éminemment regrettable que le Conseil de discipline se laisse aller à une telle interprétation de mes activités, voyant dans ma constance à défendre mes idées une marque de désinvolture, voire de mépris à l’égard de l’Organisation. Rien dans mon comportement ne l’autorise pourtant à tirer de pareilles conclusions qui sortent du cadre juridique et ne visent qu’à me stigmatiser davantage.

Dès lors que le Statut du personnel reconnaît à un agent le droit d’exercer une activité politique, le Conseil de l’Europe est-il habilité à lui faire grief d’user de ce droit avec constance? Il le pourrait, certes, si ces activités étaient répréhensibles ou tombaient sous le coup de la loi, ce qui n’a jamais été mon cas.

Le Secrétaire général n’est par conséquent pas fondé à me reprocher, dans le but évident de renforcer le caractère prétendument « fautif » de mes agissements, la répétition d’actes licites et légitimes.

La longue suite des procédures disciplinaires engagées démontre en réalité

* Des précisions sur le Tribunal administratif seront fournies avec la sentence.

Une surpopulation carcérale record en France

2008-06-01T00:05:00+02:00

La semaine dernière, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a fait un bilan très critique de la situation des prisons françaises. Cela n’étonne personne… sauf que la situation continue à s’empirer dans l’indifférence générale.
Ainsi, en France, pour 50.361 places, il y a 63.645 personnes incarcérées. Alors qu’une loi de 2005 précise que les prisons doivent disposer à partir d’aujourd’hui (juin 2008) de cellules individuelles, il faut remonter à juillet 2004 pour retrouver autant de personnes emprisonnées.
Tout cela n’est pas très digne de ce qui fut le pays des Droits de l’homme…