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Notes sur le tag : concertation

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Dernières notes

LOUIS DARDENNE A VANVES : UNE ZONE « 20 » COMME A SADI CARNOT ?

Pour cette réunion publique lundi soir sur la requalification de la rue Louis Dardenne, le maire avait choisi, pour la première fois, l’école maternelle Cabourg dans la salle de motricité. Occasion pour les riverains de cette rue mais aussi de cette école de la découvrir avec les commentaires ravis de Bernard Gauducheau  :  « Je suis très fier de cette réalisation  »...

Publié le 21/11/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Etude d'impact - Enquête publique : Conférence EFE le 20 novembre à Paris (Arnaud Gossement)

La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique est entrée en vigueur ce 1er juin 2012. Je vous propose de faire le point sur cette trés importante réforme, à l'occasion d'une conférence EFE organisée le 20 novembre prochain,  à Paris. Le programme peut être consulté ici . --

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

La participation du public, c'est maintenant ! (chronique Actuel HSE)

La revue en ligne Actuel Hygiène Sécurité et Environnement a bien voulu publier ma dernière chronique consacrée au projet de loi sur la participation du public présenté hier mercredi 3 octobre en Conseil des ministres. En voici le texte in extenso. Participation du public : que peut-ont en attendre concrètement du projet de loi ? Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du...

Publié le 04/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

LA RENTREE A VANVES ET EN ILE DE FRANCE : LANCEMENT DE LA CONCERTATION SUR GRAND PARIS EXPRESS

La première des 21 réunions publiques prévues dans le cadre d’une nouvelle étape de la concertation des habitants avant l’enquête publique sur la ligne Rouge Sud de Grand Paris Express entre Pont de Sévres et Noisy-Champs, se déroule ce soir à Arcueil. A Vanves, elle est prévue le Lundi 15 Octobre 2012 à la salle La Palestre   Ainsi à chaque réunion, une présentation du...

Publié le 13/09/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

participation du public : le projet de loi est mis en consultation

Le projet de loi sur la nouvelle procédure de participation du public vient d'être mis en consultation sur le site du Ministère de l'environnement. Le Ministère semble avoir pris toute la mesure des décisions rendues par le Conseil constitutionnel courant 2011/2012 s'agissant de la force juridique de la participation du public. En particulier, de nouvelles règles de participation...

Publié le 11/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La participation citoyenne contribue à la connaissance scientifique en matière d’environnement...

La Société Ecologique d’Amérique (Ecological Society of America), qui se présent sur son site comme une organisation scientifique non partisane et sans but lucratif créée en 1915, vient de publier une étude consacrée à l’histoire de la participation du public dans la recherche environnementale. The history of public participation in ecological research (Abraham Miller-Rushing, Richard...

Publié le 05/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Concertation : stratégie et pilotage. Conférence Ponts Formation Conseil le 1er octobre

Ponts Formation Conseil m'a demandé d'assurer une conférence, le 1er octobre prochain, sur le cadre juridique de la Concertation, sujet essentiel pour les maîtres d'ouvrage et porteurs de projets. Vous pouvez télécharger le programme ici . --

Publié le 05/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Parcs éoliens en mer : A quoi serviront les débats publics ?

Par 3 décisions du 4 juillet 2012, publiées au Journal Officiel du 17 juillet 2012 (i ci , ici et ici ), le Président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé de soumettre à débat public les projets de parcs éoliens off shore de Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire. On se souvient qu ’au terme d’une procédure d’appel d’offre , la société Eolien Maritime France...

Publié le 17/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Concertation avec le public : talon d'Achille des décisions ayant un impact sur l'environnement ?

En peu de temps, le « principe de participation du public » est devenu une source sérieuse d'insécurité juridique pour les opérateurs assujettis à la réglementation environnementale. En effet, en l'espace de quelques mois, plusieurs textes ayant un impact sur l'environnement ont été censurés au motif que les citoyens n'ont pas été suffisamment consultés au préalable. Comment le «...

Publié le 18/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Concertation avec le public : Un nouvel enjeu de société

Il est fort probable que la question de la force juridique du « principe de participation du public » (concertation) devienne un sujet de société, au même titre que le « principe de précaution ». La note que j’ai publié sur ce blog jeudi dernier 14 juin a propos de la procédure en cours devant le comité d’examen des Nations Unies (ONU) en charge du respect de la...

Publié le 18/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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