2C2A : la ligne de partage des eaux.

2018-03-28T22:21:00+02:00

Au fait, ne l'appelez plus 2C2A. Lors du Conseil de communauté qui s'est déroulé à Machault ce lundi, un nouveau logo a été présenté pour l'Argonne ardennaise. L'absence de majuscule à Argonne a été regrettée par certains. Le Maire de Semide, Hubert Oudin, a fait remarquer qu'une partie du territoire de la collectivité ne se situait pas en Argonne. Mais il a reconnu lui-même qu'il était impossible de tenir compte de cet aspect géographique pour dénommer la communauté de communes.

Ce conseil de communauté avait été précédé d'une présentation par le FJEP/CS de ses nouvelles actions dans le domaine du transport et du lien social.

- Pour favoriser la mobilité à l'intérieur et en dehors du territoire, plusieurs actions vont se développer :

le transport à la demande pour un public élargi
un réseau de covoiturage local
le recrutement de chauffeurs bénévoles en renfort des professionnels du FJEP/CS

- Par ailleurs, des ateliers de cuisine itinérants vont être proposés dans les mois à venir. Pour cela, un food truck est en voie d’acquisition. Ce camion restaurant pourra se rendre dans les communes intéressées, afin d'y développer du lien social autour de l'activité cuisine.

Le gros morceau de l'ordre du jour concernait l'eau et l'assainissement. Il s'agissait de savoir si la compétence eau potable et assainissement était transférée des communes à la communauté de communes. Une étude a été présentée sur l'impact de cet éventuel transfert sur le prix de l'eau. Il est apparu que les tarifs étaient très variables d'une commune à une autre, et que quelques gros consommateurs (agricoles ou industriels) utilisaient un volume équivalent à la totalité des petits clients.

Cette étude n'avait pas intégré la commune de Vouziers, considérant que le cas de la ville-centre était vraiment à part. Ce qui a arraché ce cri du cœur a une déléguée : "Puisque Vouziers n'est pas inclus dans l’étude, ses délégués ne doivent pas participer au vote". Cette proposition ne pouvait pas être retenue, une prise de compétence concernant forcément toutes les communes adhérentes, et un vote communautaire ne pouvant se faire qu'avec la participation de tous les délégués.

Mais cet incident donnait une idée de l'état d'esprit au sein d'une grande partie des présents. Le Président a usé de toutes les précautions orales pour présenter le sujet. Francis Signoret a fort insisté sur le fait qu'il n'avait pas de position personnelle arrêtée. Il a alerté les élus sur la réorganisation nécessaire du Syndicat du Sud-Est (qui gère l'eau pour 60 communes du territoire) en cas de refus de la prise de compétence. Il a annoncé aux présents que la date butoir pour prendre cette compétence venait d'être repoussée de 2020 à 2026, ce qui a encouragé les délégués à différer la décision.

Après une demande de vote à bulletins secrets repoussée de peu, un vote nominatif a eu lieu. Le résultat a été sans appel : 61 votes contre la prise de compétence, 32 pour et 5 abstentions.

Ce débat et ce vote ont montré qu'il existe toujours une fracture au sein de la communauté, comme une ligne de partage des eaux qui divise un territoire selon un tracé invisible mais presque intangible. Cette frontière ne sépare pas uniquement la ville-centre des communes de la périphérie, elle existe aussi entre les partisans du minimum communautaire et les soutiens d'une intégration renforcée.

Après ce moment de bravoure, un peu de relâchement et un peu de fatigue se sont fait sentir. Il restait pourtant les affaires financières avec le budget à étudier et à voter. Ce moment capital de la vie de la collectivité a pratiquement représenté une formalité.

Les comptes administratifs 2017 ont été approuvés sans difficulté.

Les taux d'imposition seront augmentés de 0,4 points. Francis Signoret a bien souligné que les finances de la collectivité n'avaient pas besoin de cette hausse. Mais l'effort fiscal mesuré pour le territoire est de 1.0047, et si ce chiffre tombait en dessous de 1, une perte de dotation importante impacterait les communes et la 2C2A. Cette augmentation a donc été votée malgré 9 délégués qui l'ont refusée et 5 qui se sont abstenu.

Le budget a été approuvé sans difficulté, les finances apparaissant saines pour l'ensemble des budgets.

Quelques autres points étaient inscrits à l'ordre du jour. On retiendra la validation du renouvellement des camions benne pour le ramassage des ordures ménagères. Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité, c'est-à-dire sans recours à l'emprunt. (pour un coût de 355 000 €)

La communauté de commune fait valoir son droit de préemption pour le bâtiment situé au 24 place Carnot à Vouziers. Cet immeuble abrite aujourd'hui le cabinet dentaire, et il était mis en vente. Les élus veulent y transférer une partie de leurs bureaux, ce qui devrait faciliter la mise en place de la mutualisation des services avec ceux de la ville de Vouziers.

La Communauté de communes de plus en plus compétente.

2017-12-23T22:38:00+01:00

Si l'on en juge par le peu de questionnement qui a suivi la présentation des différents points, ou par le nombre de décisions prises à l'unanimité, on peut considérer que la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise fait preuve d'une compétence bien maîtrisée dans la gestion de son assemblée.

Il faut convenir que les différents points à l'ordre du jour ne poussaient pas particulièrement à la controverse.

On retiendra que la situation financière du service permet de maintenir inchangée la tarification de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères en 2018.

La convention pluriannuelle avec la Chambre d'Agriculture a été approuvée pour 2018-2020.

Le bilan des Maisons de services au public a été approuvé, avec une progression de la fréquentation. Il a été signalé que l'Etat se déchargeait d'une partie de ses responsabilités par l'utilisation de ces permanences.

Les points à l'ordre du jour ont rapidement été approuvés avant d'arriver au point 8 qui était une réflexion sur l'évolution des compétences communautaires.

Et les compétences vont évoluer dans les années à venir, ce qui risque d'indisposer un certain nombre d'élus communaux. Cette information préalable avait donc également un objectif d'apaisement. Les échéances étant posées assez à l'avance, il sera plus aisé aux responsables communautaires d'entendre les réticences, de tenir compte des sensibilités diverses, avant de proposer une nouvelle prise de compétence.

Parmi celles-ci, certaines seront obligatoires, avec parfois des marges de manœuvres.

La compétence eau et assainissement fait l'objet d' un réexamen au niveau de l'Etat. Il semble qu'elle serait toujours obligatoire pour 2020, mais avec une nouvelle règle qui permettrait aux communes de s'y opposer avec une majorité qualifiée. Une sorte d'obligation non-obligatoire, qui semble bien complexe, et encore sujette à modifications.

Une réflexion est en cours sur la prise de compétence scolaire, avec l'étude du fonctionnement au sein du Rethélois.

Suite au diagnostic local de santé, la compétence dans ce domaine pourrait être prise, en fonction des préconisation du plan local de santé qui devraient être connues en juin 2018.

La compétence GEMAPI, (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) fait partie des compétences obligatoires qui seront exercées par les communautés de communes dès 2018. Il a été signalé que de faire exercer cette compétence par l'Entente Aisne-Oise risquait de faire revenir d'actualité la problématique des barrages sur l'Aisne. Le président Signoret a répondu que l'Entente était la seule à posséder les compétences nécessaires, et le fait d'être présent à l'intérieur de cet établissement donnait des marges de manœuvres supérieures.

Pour terminer ces présentations, Frédéric Mathias a souligné que ces évolutions demandaient une large discussion, au sein et au-delà de la communauté. Pour sa part, Yann Dugard s'est inquiété du devenir du Syndicat d'Eau et d'assainissement du Sud Est des Ardennes en fonction des évolutions programmées.

Cette dernière réunion du conseil pour 2017 s'est terminée de manière conviviale, autour du verre de l'amitié.

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