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Notes sur le tag : commission juridique

Dernières notes

[Agenda] 11 octobre 2017 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des...

La commission juridique d'Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit ce 11 octobre 2017 à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. L'ordre du jour sera principalement consacré. - à la création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" dans le cadre de l'examen du projet de loi hydrocarbures - au projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de...

Publié le 09/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ordre du jour de la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, le...

La Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, présidée par Arnaud Gossement, se réunira à l'Assemblée nationale, ce 21 novembre 2016 de 9h30 à 12h30. L'ordre du jour est présenté ci-dessouus. Inscription réservée aux membres de l'Institut . I. Focus Exposé sur l’Autorité de la concurrence et les éco-organismes II. Actualité législative et réglementaire La réforme de...

Publié le 20/11/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 22 avril 2015 : réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

La prochaine réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire , présidée par Arnaud Gossement, se tiendra le 22 avril 2015  à l'Assemblée nationale. L'ordre du jour prévisionnel ci-dessous peut être téléchargé ici . Renseignements et inscription auprès de Laetitia Carré .  -

Publié le 16/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Save the date] Solaire : petit déjeuner Gossement avocats / ENERPLAN le 26 novembre 2014

La prochaine réunion de la commission juridique animée par le cabinet Gossement/Avocats et le Syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN se tiendra le 26 novembre 2014 à Paris. Elle sera plus particulièrement consacrée à la réforme de l'obligation d'achat. Informations et inscriptions ci-après.    Le cabinet Gossement/Avocats anime avec le Syndicat des professionnels du...

Publié le 21/11/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Save the date] 1ère réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le...

La Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire se réunira pour la première fois, ce 30 octobre 2014. Je l'animerai avec Lætitia Carré, chargée de mission. La réunion est ouverte aux adhérents de l'Institut. Pour tout renseignement prendre contact avec l'équipe de l'Institut. --

Publié le 28/10/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Création de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

Je remercie le Président et les membres du conseil d'administration de l' Institut de l'économie circulaire pour m'avoir confié le soin de mettre en place et de présider la nouvelle commission juridique. La Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, présidé par le député François-Michel Lambert, est ouverte à tous les adhérents. A chaque réunion des juristes auront la...

Publié le 25/09/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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